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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1736504493480 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1736504493480)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Sécurité sociale, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° I-10

24SGADL0197

SEANCE DU

19 DÉCEMBRE 2024

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

54

Date de convocation :

13 décembre 2024

Date d'affichage :

20 décembre 2024

OBJET :

Rapport Social Unique 2023

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 68

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 14

• n'ayant pas donné pouvoir : 3

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 19 décembre à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE

CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -

M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-

Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle

LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme

Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul

BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.

Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -

M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert

COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.

Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard

DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M.

Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER

- Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier

LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M.

Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia

MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Stéphanie

MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Viviane

PERRIN - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle

ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -

Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Noël

VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Felix MORENO

M. Laurent SELVEZ

M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Roger BURTIN)

M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)

Mme LODDO (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

Mme MATHOS (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)

Mme MEUNIER (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)

M. PINTO (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)

M. PISSELOUP (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M.Noël VALETTEVu l’avis du comité Social Territorial du 21 novembre 2024,

Le rapporteur expose :

« L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaure l’obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d’élaborer, à compter du 1er janvier 2021, et chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).

Les collectivités et établissements affiliés de plus de 50 agents doivent établir leur propre RSU en s’appuyant sur la base des données sociales collectées par le centre de gestion.

Le RSU s’articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline).

A partir de ces indicateurs, le rapport doit, notamment, présenter des analyses permettant d'apprécier :

• Les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité social territorial ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité ; • La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en matière de temps de travail, de rémunération, de promotion professionnelle...) ;

• La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Dans un objectif de simplification et d’optimisation, le RSU se substitue au rapport biennal sur l’état des collectivités (appelé Bilan social), aux rapports relatifs à l’emploi des travailleurs en situation de handicap et aux fonctionnaires mis à disposition (article 35 bis et 62 de la loi du 26 janvier 1984) ainsi qu’au rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (article 51 de la loi n°2012- 347 du 12 mars 2002).

Le RSU permet en outre d’établir un état des lieux chiffré à un instant T sur lequel reposent les lignes directrices de gestion (stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels) ainsi que le baromètre égalité professionnelle femme homme.

C’est ainsi que les éléments principaux du RSU vous sont présentés ci-dessous. Le rapport complet est joint à la présente délibération.CHIFFRES-CLÉS

 En matière d’effectifs :

Le nombre de postes permanents au sein de notre collectivité est passé de 421 en 2022 à 415 en 2023 (au 31/12 de chaque année). Ce chiffre se décline de la manière suivante :

 Titulaires et stagiaires toutes filières et catégories confondues : 367 à 366 agents (-0,27%) ;

 Contractuels : 54 à 49 agents (-10,20%) ;

 73 % d’hommes et 27 % de femmes (72 % d’hommes et 28% de femmes en 2022).

Sur le nombre de personnes mises en stage dans la fonction publique territoriale au sein de notre

collectivité : le chiffre est en baisse avec 9 personnes stagiairisées en 2023 contre 14 en 2022. Cela s’explique par le recrutement de davantage de contractuels.

7 agents sont partis en retraite en 2023 contre 6 en 2022.

164 fonctionnaires (125 hommes, 39 femmes) ont bénéficié d’un avancement d’échelon, 12 d’un

avancement de grade et 9 d’une promotion interne (dont 4 suite à examen professionnel) au sein de

la collectivité. Sur ces 21 promotions, 19.05% sont représentées par des femmes.

Enfin, on constate une hausse du nombre d’agents exerçant leur emploi à temps partiel (de droit ou

sur autorisation) puisque ce chiffre passe de 14 à 17 agents dont 14 fonctionnaires et 3 contractuels,

et dont 12 femmes et 5 hommes. Les femmes représentent 70,59 % des agents exerçant à temps partiel en 2023 contre 71,43 % en 2022.

La pyramide des âges de notre collectivité se présente de la manière suivante (emplois permanents au 31/12/23) :

AGE NOMBRE D’AGENTS CONCERNÉS 2021 2022 2023

moins de 25 ans 6 9 13 de 25 à 29 ans 15 19 16 de 30 à 34 ans 34 33 29 de 35 à 39 ans 53 51 39 de 40 à 44 ans 54 56 63 de 45 à 49 ans 82 75 68 de 50 à 54 ans 63 73 76 de 55 à 59 ans 81 82 77 de 60 à 64 ans 19 22 32 Plus de 64 ans 0 1 2

TOTAL 407 421 415

Âge moyen des agents en 2023 :

- Emplois permanents : 47,2 ans (46.66 ans en 2022)AGE % D’AGENTS CONCERNÉ 2021 2022 2023

moins de 25 ans 1.47 2.14 3.13 de 25 à 29 ans 3.69 4.51 3.85 de 30 à 34 ans 8.35 7.84 6.99 de 35 à 39 ans 13.02 12.11 9.4 de 40 à 44 ans 13.27 13.30 15.18 de 45 à 49 ans 20.15 17.81 16.38 de 50 à 54 ans 15.48 17.34 18.32 de 55 à 59 ans 19.90 19.48 18.56 de 60 à 64 ans 4.67 5.23 7.71 Plus de 64 ans 0 0.24 0.48

TOTAL 100 100 100

- Pour information, l’âge moyen des emplois non permanents est de 27,9 ans (29.82 en 2022).

 En matière de rémunérations :

La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l’ensemble des agents

permanents est de 22.49% en 2023 contre 22.35% en 2022.

 En matière d’absentéisme / de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité :

Le nombre total de jours d’absence pour raisons médicales (pour les agents présents au 31

décembre) diminue entre 2022 et 2023 en passant de 9 885 jours à 9 474 jours. Soit une baisse de

4,34% du nombre de jours d’absence. Ces chiffres peuvent se décomposer de la manière suivante :

Absentéisme dit « compressible » :

 Maladie ordinaire : le nombre de jours d’absence pour maladie ordinaire connait une

augmentation de 6 303 jours en 2022 à 6 551 jours en 2023 soit une hausse de 3.93%.

 Accidents du travail imputables au service et au trajet : une baisse de 53,75% est à noter

entre 2022 et 2023 puisque le chiffre passe de 1210 jours à 787 jours entre les deux publications du rapport social unique ;

Absentéisme dit « incompressible » :

Longue maladie, longue durée, grave maladie, disponibilité d’office : le nombre de jours

d’absence connaît une baisse puisqu’il passe de 1 519 jours en 2022 à 1 191 jours en 2023 ;

Maladies professionnelles : 945 jours en 2023 contre 760 en 2022.

Les membres du Comité Social Territorial, lors de la séance du 21 novembre 2024, ont pris acte de ce rapport.

Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De prendre acte du rapport social unique 2023.Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 20 décembre 2024

et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME16/10/2024 Date de publication :

Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Saône-et-

Loire

2023

La synthèse et les focus

du RAPPORT SOCIAL UNIQUE

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES## fonctionnaires ## contractuels permanents ## contractuels non permanents

Titulaire Contractuel Ensemble 18% 57% 23% 80% 39% 75% 2% 4% 2%

Catégorie A 50,0%

Catégorie B 51,3%

Catégorie C 20,1%

% d'agents

55%

23,5% 12%

51,0% 10%

8%

6%

Contractuel

Adjoints techniques

Adjoints administratifs

Cadres d'emplois

Taux de féminisation par statut

(emplois permanents)

Agents de maîtrise

Attachés

Techniciens

Fonctionnaire

17

Filière

Taux de féminisation par catégorie

Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie

Administrative

Technique

Part des saisonniers (tous emplois) 10

2%

Culturelle

Part des CDI (tous contrats)

Nombre de CDI

26,7% 0%

Nombre d'emploi aidés

Part des emplois aidés (tous emplois)

Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement

Taux de féminisation (emplois permanents)

440 agents employés par la collectivité

au 31 décembre 2023

> 49

> 366

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31

décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des

données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Saône-et-Loire.

35%

0

> 25

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

83%

11%

6%

fonctionnaires

contractuels permanents

contractuels non permanents

13%

9%

78%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Effectifs

Caractéristiques des agents permanents

2Fonctionnaire Contractuel

1,5% 50,0% Hommes 1,3%

3,6% Femmes 12,0%

3 64,9 Répartition des ETPR permanents par catégorie > Contractuels sur emploi permanent 48,4 > Contractuels sur emploi non permanent 22,4

> Fonctionnaires

#VALEUR!

3,9% des agents permanents sont en

position statutaire particulière

Contractuels sur emploi

permanent 41,6

Emplois permanents 47,2

Fonctionnaires 48,0

Âge moyen des agents permanents

En moyenne, les agents de la collectivité ont

47 ans

Les filières les plus concernées par le

temps non complet

Administrative

Filière Filière

Culturelle

Administrative

Part des agents permanents à temps

partiel selon le genre

Répartition des agents à temps complet

ou non complet

Répartition des agents à temps plein ou

à temps partiel

96%

100%

4%

0%

Contractuels sur

emploi permanent

Fonctionnaires

Temps complet Temps non complet

94%

96%

6%

4%

Contractuels sur

emploi permanent

Fonctionnaires

Temps plein Temps partiel

Pyramide des âges

Temps de travail des agents permanents

Positions particulières

Équivalent temps plein rémunéré

33%

42%

25%

Agents détachés dans une autre structure

Agents détachés dans la collectivité

Agents mis à disposition dans une autre structure

Agents mis à disposition dans la collectivité

321,3

40,1

51,9

Catégorie C

Catégorie B

Catégorie A

0,24%

6,75%

13,73%

13,49%

12,77%

9,16%

6,99%

5,54%

2,65%

1,45%

0,48%

0,24%

0,96%

4,82%

4,82%

3,61%

6,02%

2,41%

1,45%

1,20%

1,20%

0,00%

65 ans et plus

60 à 64 ans

55 à 59 ans

50 à 54 ans

45 à 49 ans

40 à 44 ans

35 à 39 ans

30 à 34 ans

25 à 29 ans

20 à 24 ans

moins de 20 ans

Pyramide des âges

Hommes Femmes

3Hommes

6 0 4 0 1 0 0 0

67%

17%

8%

sanctions disciplinaires prononcées dans l'année 12

Part des agents avec promotion interne

3,0%

1 sanctions prononcées à l'encontre de fonctionnaires

stagiaires

17%

13%

13%

13%

Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que

contractuel permanent

Démission

Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la

collectivité

Part des agents avec avancement d'échelon

44,8%

Départ à la retraite

20%

12%

7% Mutation (changement de collectivité)

Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations

Réintégration d'agents non rémunérés pendant la

période d'absence - retour de disponibilité

Voie de mutation

Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral

Sanctions 1er groupe

Nombre de sanctions prononcées concernant

les fonctionnaires

Sanctions 3ème groupe

Sanctions 4ème groupe

Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)

Ivresse

Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)

Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels Sanctions 2ème groupe

Part des agents avec avancement de grade

3,3%

2 procédures de rupture conventionnelle ont été initiées au

sein de la collectivité

Fin de contrat (ne pas inclure les agents

contractuels mis en stage dans l'année)

43 32 départs

4 15

Taux de

rotation 8,9%

22%

Evolution des effectifs permanents

arrivées

Principaux motifs Principaux motifs

27% 21%

Agent contractuel nommé stagiaire au sein de

la collectivité au cours de l'année

Remplaçants

4 26* agents au 31/12/2022

Variation des

effectifs -2,6%

31/12/2023

*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés

Mouvements

Évolution professionnelle

Sanctions disciplinaires

50% 50%

Procédures initiées par un agent

4IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA

Catégorie A 0% 0% 0% 0%

Catégorie B 0% 0% 0% 0%

Catégorie C 0% 0% 0% 0%

s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

Incendie secours

-

- -

s

-

-

- - -

-

-

19,78%

13 872,00 heures supplémentaires ou complémentaires

réalisées et rémunérées

La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage

pour l'assurance chômage de ses agents contractuels

IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Montant annuel

moyen par ETPR

Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents

Femmes Hommes Femmes Hommes

Contractuels sur emploi permanent

22,86%

Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie

ordinaire

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations

3 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage

(anciens fonctionnaires)

Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les

contractuels ainsi que le CIA

Rémunération statutaire

Primes

SFT

HSC

Rémunération annuelle brute

Fonctionnaires

s s

- -

Police municipale

-

Sociale

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

NBI

-

- - - - Sportive -

-

-

Emplois permanents 22,49%

- -

La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 22,49 %

-

Moyenne toute filière

Contractuel

s s

Titulaire

Administrative

Titulaire

- - Culturelle

Catégorie A Catégorie C

Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents

Contractuel Contractuel Titulaire

Les charges de personnel représentent 31% des dépenses de fonctionnement

* Montant global

Budget de

fonctionnement*

Charges de

personnel*

Technique

Médico-technique - - - -

Animation -

Médico-sociale - - - -

- - -

-

Soit 31,24 % des dépenses de

fonctionnement

s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

-

Catégorie B

- -

Budget et rémunérations

5Type d'accident Genre

Filière

20

Genre

Statut

Catégorie

Existence d'un document unique

(DUERP)

Existence d'un plan de prévention des

risques psychosociaux

9 agents affectés à la prévention

Nombre de BOETH sur emploi permanent

30 7,2% Part des BOETH sur emploi permanent

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

Dépenses en matières de prévention :

Existence d'une démarche de

prévention des TMS

Existence d'un registre de santé et de

sécurité au travail

Adhésion à un contrat d'assurance

pour la gestion du risque maladie

Existence d'une démarche de

prévention des risques cancérogènes

(CMR)

34,32 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année

5,1 accidents du travail pour 100 agents permanents

Catégorie

21 accidents du travail déclarés

95% des accidents du travail concernent

la filière Technique

39 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident

1,03% 4,74% 1,78%

1,03% 6,15%

7,50%

tout motif médical « compressible » par

agent contractuel permanent

Contractuels

permanents

Cf. p8 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

6,76%

Taux d'absentéisme global

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre)

motif médical « compressible » par

fonctionnaire

Fonctionnaires

7,50%

1,78%

Contractuels non

permanents

Ensemble agents

permanents

1,03% 4,74% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et

accidents de travail) 5,23%

5,23%

1,78%

6,83% 1,03% 6,15% 1,78%

Taux d'absentéisme médical

(toutes absences

pour motif médical)

6,83%

1,88%

1,31% 6,76% 1,88%

1,31%

Handicap

Absences

Accidents du travail

Prévention et risques

professionnels

100%

0% 5%

95% 95%

5% 0%

Trajet

Service

Femmes

Hommes

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

87%

10%

7%

93%

33%

67%

Femmes

Hommes

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Titulaire

Contractuel

permanent

Formations habilitations Dépenses pour l'amélioration des

conditions de travail

6Femmes 64,9% Hommes 44,7%

39,4%

47,3% 23,6%

7,9% 26,9%

4,4% 45,2%

1,0% 4,4%

Santé Prévoyance

100%

0%

0%

Nombre de bénéficiaires 28 4 22 9

CAP

CCP

6

La collectivité n'a pas engagé de négociations

collectives

Les principaux accords

Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le

domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les

conditions de travail

Mise en place du télétravail

indemnitaires

La collectivité a été concernée par des

grèves.

Sur mot d'ordre national

Sur mot d'ordre uniquement local

Non précisé, autres

3

3

Nombre de réunions des instances

CST

CNFPT cotisation obligatoire

Autres organismes

CNFPT au titre de la cotisation

Autres organismes

Formation des apprentis

Frais de déplacement

CNFPT au-delà de la cotisation

Collectivité

CNFPT au-delà de la cotisation

> 1,5 jour par agent

Répartition des jours de formation par organisme

Répartition des dépenses par organisme

Il existe un accord collectif sur la protection

sociale complémentaire au sein de la

collectivité

50% des agents permanents ont suivi une

formation d'au moins un jour

Nombre moyen de jours de formation par agent

permanent

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation

Répartition selon le type de formation

Le budget consacré à la formation est de

Prestations servies directement par la collectivité

Prestations servies par l'intermédiaire d'un

centre de gestion

Prestations servies par l'intermédiaire d'une

association nationale

Prestations servies par l'intermédiaire d'un

organisme à but non lucratif ou d'une

association locale

L'action sociale

Montant annuel moyen

par bénéficiaire

Formation

Action sociale et protection sociale complémentaire

Relations sociales

73% 66%

47%

58% 60%

25%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent

Formation de

perfectionnement

52% Formation de

professionnalisation

39%

Formation

d'intégration

6%

Préparations aux concours

et examens

2%

Formation

personnelle

0%

71Formules de calcul - Effectif théorique

2Formules de calcul - Taux d'absentéisme

En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

Version 1 Date de publication : octobre 2024

L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette

synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-

Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

3. Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons*

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du travail

2. Absences médicales :

Absences compressibles + longue maladie,

maladie de longue durée, grave maladie, maladie

professionnelle

Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

Nombre de jours calendaires d'absence

Pour les fonctionnaires :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au

31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires

+ Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Retours de titulaires stagiaires

Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2022

+ Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés

+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Arrivées de contractuels

- Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

Note de lecture :

Si le taux est de 8 %, cela signifie que pour 100

agents de la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent x 100

Réalisation

Précisions méthodologiques

8Compressible Non compressible Autre

Emplois permanents uniquement

38,8%

Taux d'absentéisme

1,3%

Nombre de jours d'absence 72,1%

Contractuels permanents

264

Nombre d'arrêts

Fonctionnaires

7,5%

Nombre d'arrêts Part des agents absents

Taux d'absentéisme

Le taux de fréquence est de 77 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 77 arrêts sur l'année.

77,3%

L'indicateur de gravité est de 32, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 32 jours.

25,91 125,65 34,63 31,9

Taux d'exposition

72,1%

Taux de fréquence

83,9%

Indice de gravité

32,6

Taux de fréquence

Indice de gravité

6,8%

68,2%

Nombre d'arrêts

321

Part des agents absents

68,2% Nombre de jours d'absence Nombre d'agents absents 283 10 247 2,04% des dépenses de fonctionnement

Coût global de l'absence tout statut*

Taux d'absentéisme

Taux d'exposition

*Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR)

FOCUS ABSENTEISME 2023

Nombre d'agents absents

38,8% 28,6% 16,7

307 10 013

Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité

Part des agents absents

19 14 234 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence

Données globales sur l'absentéisme

(emplois permanents)

Données absentéisme selon le statut

(emplois permanents)

39,8%

3,9%

24,6%

Compressible

Non compressible

Autres

66,7%

4,1%

6,5%

Compressible

Non compressible

Autres

4,7%

1,4%

0,6%

Compressible

Non compressible

AutresAbsences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent

Selon le statut

0,7%

0,7%

2,7%

231,0

206,8

44,3

88,8

10,3

0,7%

1,0%

5,5%

Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son

adoption, pour paternité et accueil de l'enfant, pour

hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance

0,5%

0,0%

0,6%

Pour congé de maladie longue durée

Pour congé de longue maladie, congé de

grave maladie

Pour accidents du travail imputables au

service

Pour maladie professionnelle ou contractée

en service

Pour disponibilité d'office pour raison de

santé

0,2%

0,2%

4,3%

0,0%

2,2%

0,2%

1,0%

0,2%

1,0%

Pour maternité et adoption (1)

Pour accidents du travail imputables au

trajet

0,5%

0,1%

0,2%

24,7

43,2

0,0

105,0

Indice de gravité

35,7%

4,1%

0,0%

1,9%

Taux

d'absentéisme

Taux de

fréquence

4,2%

56,3%

Motif d'absence

Pour maladie ordinaire 62,4%

moins de 20 ans

Taux d'exposition

102,6%

89,7%

100,0%

5,6%

6,1%

8,1%

5,0%

40 à 44 ans

Tranche d'âge

65 ans et plus

53,1%

55,8%

11,2%

9,4%

7,8%

6,7%

6,5%

60 à 64 ans

55 à 59 ans

50 à 54 ans

45 à 49 ans

Taux d'absentéisme Taux d'exposition

55,3%

75,0%

76,2%

Contractuels permanents

35 à 39 ans

30 à 34 ans

25 à 29 ans

20 à 24 ans

1,8 arrêts par agent absent

1,1 arrêt par agent absent

Aucun arrêt

1 arrêt par agent absent

1 arrêt par agent absent

Aucun arrêt

Le taux d'absentéisme

le plus élevé concerne

les 65 ans et plus avec

11,23%

Le taux d'exposition le

plus élevé concerne les

35 à 39 ans avec

102,56%

Fonctionnaires

Pour maladie ordinaire

Pour accidents du travail imputables au

service

Pour accidents du travail imputables au

trajet

Pour maladie ordinaire

Pour accidents du travail imputables au

service

Pour accidents du travail imputables au

trajet

Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enf

Données absentéisme selon les tranches d'âge

(emplois permanents)

Données absentéisme selon le motif d'absences

(emplois permanents)Chiffres clés (emplois permanents)

138 fonctionnaires 10 contractuels permanents

Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge

Fonctionnaires Contractuels permanents

Femmes Hommes

Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 65 ans et plus, soit 11%

Chiffres clés (emplois permanents)

16 fonctionnaires 1 Contractuel sur emploi permanent

Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge

Fonctionnaires Contractuels permanents

Femmes Hommes

Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 55 à 59 ans, soit 1,1%

65 ans et plus 0,0%

agents absents pour maladie ordinaire

25 à 29 ans

20 à 24 ans

Part des agents absents

Gravité

4,2%

35,7%

62,4%

Part des agents absents

35,7% 148 Nombre d'agents absents

Nombre d'arrêts 24,7 jours par arrêt

4,8%

4,7%

3,8%

4,0%

4,0%

3,3%

6,0%

259 6 399 Nombre de jours d'absence

60 à 64 ans

55 à 59 ans

50 à 54 ans

45 à 49 ans

40 à 44 ans

35 à 39 ans

30 à 34 ans

65 ans et plus 11,0%

0,0% Moins de 20 ans

4,8%

2,4%

17 agents absents suite à des acccidents (service ou trajet)

18 777 Nombre de jours d'absence

Taux de fréquence 4,3%

Gravité 43,2 jours par arrêt Nombre d'arrêts

4,1% Nombre d'agents absents

34,23% 36,18%

Taux d'absentéisme 0,5% 4,1% 17 Taux d'exposition

0,1% 4,37% 2,04%

45 à 49 ans 1,0%

60 à 64 ans 0,0% Selon le statut

55 à 59 ans 1,1%

50 à 54 ans

40 à 44 ans 0,2%

35 à 39 ans 1,1% Selon le genre

30 à 34 ans 0,0%

25 à 29 ans

Moins de 20 ans 0,0%

0,1% 0,90% 5,26%

20 à 24 ans 0,0%

Selon le genre

37,70% 20,41%

Taux d'absentéisme

Taux d'exposition

Taux de fréquence

148

Selon le statut

Zoom sur la maladie ordinaire

(emplois permanents)

Zoom sur les accidents de service et de trajet

(Emplois permanents)Chiffres clés (emplois permanents)

8 fonctionnaires

Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge

Fonctionnaires Contractuels permanents

Femmes Hommes

Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 60 à 64 ans, soit 2,1%

Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)

Chiffres clés (emplois non permanents)

Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence: 344 591

65 ans et plus 0,0%

50 à 54 ans 1,5% 2,19% 0,00%

Part des agents absents

Taux d'absentéisme 0,8% 1,9% 8 Taux d'exposition 1,9% Nombre d'agents absents

Part des agents absents

21,2%

35 à 39 ans 0,0% Selon le genre

45 à 49 ans 0,3%

40 à 44 ans 0,0%

25 à 29 ans 0,0%

30 à 34 ans

14

Nombre d'agents absents

Moins de 20 ans 0,0%

Taux d'absentéisme 0,4%

Taux de fréquence 1,9%

Gravité

Part des agents absents

0,0%

1,6%

8 agents absents

8 1 191 Nombre de jours d'absence Nombre d'arrêts 148,9 jours par arrêt

Taux d'exposition 3,4%

Taux de fréquence 6,5%

Taux d'absentéisme 0,2%

Taux d'exposition 21,2%

3,60% 1,32% 20 à 24 ans 0,0%

88

Nombre d'agents absents 3,4%

Taux de fréquence 0,0%

60 à 64 ans 2,1% Selon le statut

55 à 59 ans

Part des agents absents

Taux d'absentéisme 1,9% 32,0% 8 Taux d'exposition 0,1% Nombre d'agents absents

Taux de fréquence 0,2%

Gravité 10,8 Nombre d'arrêts

8 agents absents

16 172 Nombre de jours d'absence

Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée

Zoom sur les congés maternité et

paternité(y compris accueil de l'enfant et

adoption)

Zoom sur les absences pour "autres

raisons"(hors moif syndical ou de

représentation)

Zoom sur les emploi non permanentsPart des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge

Femmes Hommes

Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents)

Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme

3 "groupes d'abences" identifiés

Absences médicales+ Maternité, paternité

adoption, autres raisons*

*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, Ne sont pas

comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

1/Absences compressibles 2/Absences médicales Absences compressibles + longue maladie,

maladie de longue durée, grave maladie,

maladie professionnelle

Maladie ordinaire et accidents du travail

3/ Absences globales

65 ans et plus

Selon le genre

35 à 39 ans 1,4%

30 à 34 ans 0,0%

60 à 64 ans

55 à 59 ans

50 à 54 ans 0,1% 30,00% 33,33%

45 à 49 ans

40 à 44 ans 0,0%

25 à 29 ans 0,2%

20 à 24 ans 4,5%

Moins de 20 ans 0,0%

Taux d'absentéisme 1,7% Taux d'absentéisme 0,1%

Taux d'exposition 0,1% Taux d'exposition 0,0%

Taux de fréquence 0,2% Taux de fréquence 0,0%

Part des agents absents Part des agents absents

Indice de gravité 10,1 Indice de gravité 10,0

Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est

nécessaire de à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, en tant que phénomène

multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour

les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut

s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont

aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en

place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une

méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs communs. Celle-ci outil de mesure

et de suivi de permettant à chaque employeur de disposer analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport

Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de

Gestion.

20,0% 5 4,0% 1 Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: 152 Nombre de jours d'absence: 10

Zoom sur la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail

Précisions méthodologiquesLes indicateurs d'absences

Date de publication :

Version 1

Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire

Taux d'absentéisme

(Nombre de jours calendaires d'absences x 100)

/

(Nombre d'agents au 31/12 x 365)

Note de lecture

(Nombre d'agents absents)*100

/

(Nombre d'agents au 31/12) été absents au moins une fois dans l'année.

Nombre de jours calendaires d'absences

/

Nombre d'arrêts

Le choix de la règle des 365ème

Taux d'exposition

octobre 2024

Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un

arrêt est de 8 jours.

Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de

calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total

de jours calendaires bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en intégrant

des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires multiplié par 5/7)

tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en

particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir

à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours

calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités,

contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.

N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de

Note de lecture

(Nombre d'arrêts x 100)

/

(Nombre d'agents au 31/12)

Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents

présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par

agent

Gravité Note de lecture

Taux de fréquence

Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport

Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé

par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

Note de lecture

Réalisation1,3% 38,8% 28,6% 16,7

Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12

1/Absences compressibles 2/Absences médicales 3/ Absences globales Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue maladie, maladie de longue durée,

grave maladie, maladie professionnelle

Absences médicales+ Maternité, paternité

adoption, autres raisons*

Part des agents absents Nombre d'arrêts

38,8% 19 14 234 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence

7,5% 72,1% 83,9% 32,6

Contractuels permanents

Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité

Part des agents absents Nombre d'arrêts

72,1% 264 307 10 013 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence

Emplois permanents 47,2

En moyenne, les fonctionnaires ont 48 ans

En moyenne, les contractuels sur emploi

permanent ont 42 ans

Fonctionnaires

Taux d'absentéisme Taux d'exposition

FOCUS RPS

En moyenne, les agents de la collectivité ont 47

ans

Âge moyen des agents permanents

Fonctionnaires 48,0

Contractuels sur emploi permanent 41,6

Taux de fréquence Indice de gravité

Pyramide des âges

Absences

1.9

2.5 2.7

0.4 0.4 0.5

1.7

2.2 2.5

Compressibles Médicales Global Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Emploi permanents

0,24%

6,75%

13,73%

13,49%

12,77%

9,16%

6,99%

5,54%

2,65%

1,45%

0,48%

0,24%

0,96%

4,82%

4,82%

3,61%

6,02%

2,41%

1,45%

1,20%

1,20%

0,00%

65 ans et plus

60 à 64 ans

55 à 59 ans

50 à 54 ans

45 à 49 ans

40 à 44 ans

35 à 39 ans

30 à 34 ans

25 à 29 ans

20 à 24 ans

moins de 20 ans

Pyramide des âges

Hommes FemmesExistence d'un registre de santé et de sécurité au travail

Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie

Existence d'un plan de prévention des RPS

Existence d'une démarche de prévention des TMS

Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)

ATI** au cours de l'année 1,0

** Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI)

Accident de trajet 0,0 Agents de maîtrise 27,5%

Maladies professionnelles 9,0 Rédacteurs 0,0%

Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2023)

-

0

Le taux de rotation s'élève à 8,9%

Le taux de fréquence des accidents de travail

est de 4,34 pour 100 agents permanents

Nombre d'arrêts

Accident de service 18,0

Les principaux cadres d'emplois concernés par les

accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)

Adjoints techniques 72,5% 29

% sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours

agents au 31/12/2022 31/12/2023

43 départs 32 arrivées

Culturelle 6

Evolution des effectifs permanents

426* Variation des effectifs -2,6% Taux de rotation 8,9% 415

Contractuels permanents 21,0

Hommes Administrative 84

Technique 44

sur des jours fixes 100

Femmes un jour par semaine 67 8,0

40,5

Fonctionnaires 35,1

Technique depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 129

Administrative de manière régulière 100

La collectivité a délibéré sur la mise en place

du télétravail Les principales filières concernées par les

heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents

depuis leur domicile ou un autre lieu privé 129 Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné

43,1

5,3

Les heures supplémentaires et

complémentaires

Télétravail

Mouvements de personnel

Accidents de travail et maladies professionnelles

Documents et démarches de préventionActes de discrimination

Agissements sexistes

Actes de discrimination

Agissements sexistes

Harcelement sexuel 0 0 0 0

Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0

0

0 0 0 0

0

Harcelement moral 0 0 0 0

Actes de violence physique 0 0 0 0

Actes de violence sexuelle 0 0 0

Actes de violence physique 0 0 0 0

Actes de violence sexuelle 0 0 0

Harcelement sexuel 0 0 0 0

Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0

sans arrêt de

travail

avec arrêt de

travail

sans arrêt de

travail

0

Harcelement moral 0 0 0 0

Catégorie C 0 0

Hommes

Caégorie A 0 0

2 0,5% Catégorie B 2 0 des agents permanents

Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de

sécurité (*)

Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour

l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe

l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de

prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection

Nombre d'accompagnements par un conseiller

en évolution professionnelle

Femmes

Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et

des conditions de travail 0 -

Formation dans le cadre des habilitations 123

Actions et dépenses de préventions Nombre de jours Coût moyen

Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la 0 -

Nombre de jours de formation

123 20 Dépenses liées à la formation Dépenses liées à la prévention Prévention

6

0

0

0

Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année

Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail

Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie

professionnelle

Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail àu à une maladie

professionnelle

0 0 0 0

0 0 0 2,4

0 0 2,4

Emanant des usagers Emanant du personnel

Nombre de signalements

pour 1 000 agents permanents

avec arrêt de

travail

Dépenses, Formations liées à la prévention

Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle

Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements

Nombre de signalementsL'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre

2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan et de prévention des RPS. Ce

document se compose de données de cadrage, de perception ou de vécu et indicateurs de

fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation

réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.

Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de et de

la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le

Rapport sur du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun

de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux

pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention

Taux de rotation des agents permanents Taux de visite sur demande au médecin de prévention

8,9%

Nombre d'actes de violences envers le

personnel Absentéisme pour raisons de santé

4,8 actes

pour 1 000 agents

permanents

2,4 pour

100 agents permanents

22,1 jours

d'arrêt par agent

permanent

Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées

Non précisé, autres 0

La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux

Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services Sur mot d'ordre national 368 Auxquelles ont droit les organisations syndicales

66,7%

Droits sociaux

Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le

Conseil Commun de la Fonction PubliqueDate de publication :

Version 1

Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le

Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a

été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire

octobre 2024

RéalisationVotre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.

Votre colllectivité a rémunéré 138 72 heures supplémentaires et/ou complémentaires.

s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes

A

B

C

Catégorie B

Catégorie C La rémunération moyenne annuelle brute des

Moyenne selon le genre

Hommes

Femmes La rémunération moyenne annuelle brute est de

Moyenne globale

Catégorie C

Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie

Catégorie A L'écart de rémunération le plus important concerne les

agents de la catégorie A Catégorie B

-11,6%

-4%

-7,3%

FOCUS REMUNERATION 2023

Budget de fonctionnement Part des charges de personnels

31,2% 27,1% Charges de personnel Moyenne de la strate (2022)

Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes

Rémunérations annuelles brutes

Primes et indemnités versées

22,5% Heures supplémentaires et/ou complémentaires

Moyenne selon le statut #VALEUR!

Fonctionnaires #VALEUR!

Contractuels permanents

Nouvelle Bonification Indiciaire

Moyenne selon la catégorie La rémunération moyenne annuelle brute des

Catégorie A

Données globales sur la rémunération

(Emplois permanents)

Rémunérations

(Emplois permanents)

56,163.34 $

37,595.89 $ 32,372.25 $ 44,614.56 $

34,942.75 $ 27,525.92 $

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanentNb h.

Administrative

Technique 43,12

5,32

Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires

Nb h.

Femmes

Hommes

8,0

40,5

Hommes

Part des primes 24,2% 29,8% 23,8% 24,6% 21,0% 21,1%

Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Filières

s

- - -

-

-

- -

- -

-

-

-

-

- -

- -

- -

-

-

Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents

NBI

-

Catégorie A

Femmes

Administrative

Animation

Culturelle

Incendie secours

Hommes

-

s

-

Catégorie B

Femmes Hommes

-

s

-

Selon la catégorie

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Hommes

Fonctionnaires

23%

Contractuels permanents

20% 22% 23%

Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre

Femmes Hommes

Rémunération statutaire

Rémunération annuelle brute : Primes SFT

HSC

27% 24% 21%

Catégorie C

Femmes

Police municipale

Sociale

Sportive

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Médico-sociale

Médico-technique

Technique

Moyenne toute filière

-

-

- -

- -

- -

Primes (Emplois permanents)

Rémunérations et primes selon le genre

(Emplois permanents)Date de publication :

Version 1

IFSE CIA

Filières A

Femmes

Administrative

Technique

Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière

Administrative

B

Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels

C A A

Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire

Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport

Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé

par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

octobre 2024

Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

B C B C B C A

Catégorie C Catégorie B Filières Catégorie A

Fonctionnaires

Contractuels sur emploi permanent

Femmes Hommes

Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Hommes

Administrative

Culturelle

Technique

Culturelle

Technique

Réalisation

IFSE et CIA (Emplois permanents)Selon le genre

Femmes

Hommes

Selon la catégorie

Cat A

Cat B

Cat C

Selon le genre

Femmes

Hommes

Selon la catégorie

Cat A

Cat B

Cat C

Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité

0,0% 0,0% 0,0% 0,0

-

Ensemble 0 0 0

Technique 0 0 0

-

Sportive 0 0 0 -

Sociale 0 0 0

Police municipale 0 0 0

Médico-technique 0 0 0

Médico-sociale 0 0 0

Incendie secours 0 0 0

-

Culturelle 0 0 0 -

Animation 0 0 0

Administrative 0 0 0

Filières Hommes Femmes Ensemble %

20 0 20 95%

Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident

0 0,0% 0 0 0 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne

0

Médico-technique 0 0 0

95,2%

Animation 0 0 0

Incendie secours 0 0 0

0 0 0

Police municipale 0 0

0 4,8%

Sociale 0 0 0

Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité

0,5% 4,1% 4,3% 43,2

95,2%

Ensemble 20 1 21

Technique

FOCUS RASSCT 2023

Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident

21 28,6% 812 17 39 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne

Filières Hommes Femmes Ensemble %

Médico-sociale

Administrative 0 1 1 5%

4,8%

Culturelle 0 0 0

0,0%

Sportive 0 0

Les accidents de service

(Emplois permanents)

Les accidents de trajet

(Emplois permanents)Selon le genre

Femmes

Hommes

Selon la catégorie

Cat A

Cat B

Cat C

*en nombre d'agents

**en ETPR

0

en ETPR ACFI* 0 Autres personnels* 8 9

0 Conseillers de prévention* 0 Infirmiers**

2

Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical ou

de la commission de réforme 0 2

Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0 0

Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* 1 Médecins de prévention** 0

Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle 0 0

Mises en disponibilité d'office 0 1

Retraite pour invalidité 0 0

Licenciement pour inaptitude physique 0 0

Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité

0,6% 1,9% 2,2% 105,0

Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement

100,0%

Ensemble 2 8 10

Technique 0 8 8 80%

0,0%

Sportive 0 0 0 0,0%

Sociale 0 0 0

Police municipale 0 0 0

Médico-technique 0 0 0

Médico-sociale 0 0 0

Incendie secours 0 0 0

20,0%

Culturelle 0 0 0 80,0%

Animation 0 0 0

Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie

10 945 95 en moyenne

Administrative 2 0 2 20%

Filières Femmes Hommes Ensemble %

% des propositions acceptées 2

Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année Femmes Hommes

0,0% suite à une inaptitude liée à un

accident de travail ou une maladie

professionnellle

0 -

demande

Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées 2 4

Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 0

Les maladies professionnelles

Inaptitudes

Agents affectés à la préventionFormation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et

des conditions de travail 0

Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2023)

Nombre de jours Coût moyen

Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la 0 -

-

Formation dans le cadre des habilitations 123

Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de

sécurité (*)

Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour

l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe

l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de

prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection

Nombre de jours de formation

123 20 Dépenses liées à la prévention

Actions et dépenses de préventions

Existence d'une démarche de prévention des TMS

Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux

Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail

Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie

Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)

Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT

3 0 Nb de jours cumulés d'activité des représentants 12

Actions liées à la prévention

Réunions statutaires

Documents et démarches de préventionPrincipaux types d'activités* exercées lors de l'accident de travail

Principaux sièges de lésions des accidents de travail

Autres 0,0% 4,5%

Membres inférieurs 0,0% 2,8%

Pied 0,0% 6,9%

Localisation multiple 0,0% 6,5%

Main 0,0% 14,7%

Tronc 0,0% 6,1%

Colonne vertébrale 0,0% 5,7%

Yeux 0,0% 0,4%

Tête 0,0% 22,7%

National

Membres supérieurs 0,0% 13,2%

Affaires culturelles Funéraires Autres activités

Trajet

(domicile/travail)

Déplacement de

missions

Voirie - Chantiers

(maintenance de la

voirie)

Réparation et

fabrication (bâti,

vehicule)

Restauration Entretien physique et sportif

Coordination,

contrôle,

surveillance

Maintenance eau

et assainissement

Magasinage et

stockage

Les accidents de travail

Entretien,

nettoyage et

rangement

Services aux

personnes - Travail

social

Travail

administratif

Intervention,

secours, lutte

contre l'incendie

Espaces verts Collecte des ordures ménagères

Préparation et

rangement de

chantiers (voirie)

Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des lésions et les éléments matérielsPrincipaux éléments matériels liés aux accidents de travail

Principales natures de lésions liées aux accidents de travail

Lésions nerveuses Electrisation,

électrocution

Gelure Lésions

potentiellement

infectieuses

Amputation Asphyxie Autre

Lésions internes Brûlure physique,

chimique

Atteintes

sensorielles

Commotion, perte

de connaissance

Lésions de nature

multiple

Morsure Réaction allergique

ou inflammatoire

Atteinte ostéo-

articulaire et/ou

musculaire

Contusion,

hématome

Plaie Fracture Présence de corps

étrangers

Intoxication par

ingestion, par

inhalation

Piqûre

Accessoire de

levage, amarrage

Appareils de

manutention et

engins de levage

Matières

explosives,

inflammables.. Machines Electricité

Outils souillés

(sang, urine) Autres

Objets ou

personnes

manipulés

Chutes de plain-

pied

Objets, masses, en

mouvement

accidentel

Chutes avec

dénivellation Véhicules et engins Outils à main

Agression -

ViolencePrincipaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles

Affections

chroniques du

rachis lombaire

provoquées par

des vibrations

Affections dues au

plomb et à ses

composés

Atteinte auditive

provoquée par les

bruits lésionnels

Maladies

professionnelles

liées aux risques

psychosociaux

Cancer broncho-

pulmonaire

provoqué par

l'inhalation de

poussières

d'amiante

Poignet - Main et

doigt

Affections

chroniques du

rachis lombaire

provoquées par la

manutention

manuelle

97 1 42 Autres 30bis 57C 98

Epaule

Affections

professionnelles

consécutives à

l'inhalation de

poussières

d'amiante

Rhinite et asthmes

professionnels

Affections

périarticulaires

provoquées par

certains gestes et

postures de travail

(genou, cheville,

pied)

Maladies dues aux

bacilles

tuberculeux et à

certaines

mycobactéries

atypiques

Affections

provoquées par les

vibrations et les

chocs transmis par

certaines machines

outils, outils et

objets Coude

Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en

service reconnues dans l'année

57A 30 66 57D et E 40 69 57B

Affaires culturelles Funéraires Autres activités

Trajet

(domicile/travail)

Déplacement de

missions

Voirie - Chantiers

(maintenance de la

voirie)

Réparation et

fabrication (bâti,

vehicule) Restauration

Entretien physique

et sportif

Coordination,

contrôle,

surveillance

Maintenance eau

et assainissement

Magasinage et

stockage

Les maladies professionnelles

Entretien,

nettoyage et

rangement

Services aux

personnes - Travail

social

Travail

administratif

Intervention,

secours, lutte

contre l'incendie Espaces verts

Collecte des

ordures ménagères

Préparation et

rangement de

chantiers (voirie)Date de publication :

Version 1

Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette

thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été

réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.

octobre 2024

Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire

Existence de fiches d'exposition à l'amiante

Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0

Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique

Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité

Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive

Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) désigné

Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 0

Existence d'une évaluation des risques psychosociaux par service

Existence d'un diagnostic RPS

Existence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité

Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année

Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures

Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année

Documents et démarches de prévention complémentaires

Réalisation