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Déliberation - deliberations du 18 03 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 18 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Budget,
SR Z
e ]
Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement x de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du LUNDI 18 MARS 2024
Conseillers en exercice : 15 LR , , Conseillers présents : 12 Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Conseillers votants : 14 Date de convocation : 12/03/2024
Le LUNDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges
Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne
Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNET Julien — RENARD Anne donne Procuration à
MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
AK HE Ke 6 ke HE 6 OK M Me He M De Ke 6 6 Ke Ke Ke 6 Ke
5. Institutions et vie publique
5.2 fonctionnements des assemblées
2024.01 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances.
Pour assurer cette fonction lors de la séance d’aujourd’hui, M le Maire propose de désigner M
Julien BORNERT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE M Julien BORNERT comme secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-01-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement =
de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du LUNDI 18 MARS 2024
Conseillers en exercice : 15 Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Conseillers présents : 12 Date de convocation : 12/03/2024 Conseillers votants : 14
Le LUNDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges
Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne
Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNET Julien — RENARD Anne donne Procuration à MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
HA KE AK OK OK OK 2 OK Ke Ke 2 OK OK OK Ke Ke Ke 6
2024.02 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.
Pouñextrait conforme
Lé Maire, Camille BADER
Le secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-02-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement EXTRAIT du procès-verbal
de STRASBOURG-CAMPAGNE
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14
SÉANCE du LUNDI 18 MARS 2024
Date de convocation : 12/03/2024
Le MARDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges
Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne
Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNET Julien —- RENARD Anne donne Procuration à MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
KONOH AK OK OK KO 6 OK KE OK OK OK K
7.Finances.
7.1. Décisions budgétaires.
2024.03 COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Lily BILGER 1°'° adjointe, délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2023 dressé par M Camille BADER, cette personne s'étant retirée au moment du
vote, après s'être fait présenter le compte de gestion de l’exercice 2023 établi par la Trésorerie de Saverne,
les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte de gestion 2023, lequel se résume comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 3 481 517.45 1 562 930.49 5 044 447.94
Titres de recettes émis 57 055.43 1 165 778.89 1 222 834.32
Réductions des titres 757.46 757.48
Recettes nettes
57 055 .43 1 165 021.43 1 222 076.86
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales 3 481 517.45 1 562 930.49 5 044 447.94 Mandats émis 352 575.43 1009 599.33 1 362 174.76
Annulations de mandats ER ue
Dépenses nettes 352 575.43 1 004 119.29 1 356 694.72 RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédent 160 902.14
Déficit 295 520 134 617.86
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-03-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Ds 2° lui donne acte de la pr te administrai if 2023, lequel se résume comme suit :
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 2 536 986.96 552 830.49
Opérations de l'exercice 352 575.43 57 055.43 1 004 119.29 1 165 021.43
Restes à réaliser 407 074.81 10 778 0 0
TOTAUX 759 650.24 2 604 820.39 1 004 119.29 1 717 851.92
RESULTATS DEFINITIFS 1 845 170.15 713 732.63
Le résultat définitif de la section d'investissement sans les RAR est de 2 241 466.96€
3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice at au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4° reconnait la sincérité des restes à réaliser : 407 074.81 € DI et 10 778€ RI
5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
6° approuve le compte de gestion et le compte administratif 2023
Adopté à l’unanimité
our extrait conforme Le secrétaire\de séance,
f Le Maire, Camille BADER
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-03-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement > de STRASBOURG-CAMPAGNE LE SIRANNION prosesVers al des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du LUNDI 18 MARS 2024
Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Conseillers eu exercice : 15 Date de convocation : 12/03/2024 Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14
Le MARDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges
Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne
Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNET Julien - RENARD Anne donne Procuration à MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
XX KA 4 OK 2K OK OK OK K KE Ke OK OK KE KE
7.Finances.
7.1. Décisions budgétaires.
2024.04 AFFECTATION DU RECULTAT D'EXPLOITATION 2023-BUDGET PRINCIPAL
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement, Constatant que le compte administratif 2023 présente les résultats suivants :
RESULTAT CLOTURE RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE
2022 L’'EXERCICE 2023 2023
INVESTISSEMENT 2 536 986.96 € -295 520 € 2 241 466.96 €
FONTIONNEMENT 552 830.49€ 160 902.14 € 713 732.63 €
(c/001 excédent d'investissement reporté : 2 241 466.96 €)
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 713 732.63 C
AFFECTATION OBLIGATOIRE :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0€ SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT :
Affectation complémentaire en réserves c/1068 0€ Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement c/002 713 732.63 € Total affecté au c/1068 De DEFICIT CLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 L Déficit à reporter c/002
Adopté à l’unanimité
Le Maire, Carnille BADER
Le secrétaire e e Pour extrait conforme
md mtormerremn
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-04-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement : de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procés-verbal des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du LUNDI 18 MARS 2024
Conseillers en exercice : 15 Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Conseillers présents : 12 Date de convocation : 12/03/2024 Conseillers votants : 14
Le MARDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim. Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges
Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne
Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNET Julien — RENARD Anne donne Procuration à MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
KO KO ON OK HO OK OK KE KO KO OK OK DK OK KE Ke
7.Finances.
7.1. Décisions budgétaires.
2024.05 BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal les propositions pour le budget 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2024 de la commune, comme suit :
VUE D’ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 1 838 228.51 € 1 124 495. 88€
RAR 0.00 € 0.00 €
RESULTAT REPORTE 002 713 732.63 €
TOTAL SECTION 1 838 228.51 € 1 838 228.51 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 2 891 615.66 € 1 046 445.51 €
RAR 407 074.81 € 10778€
SOLDE D’EXECUTION 001 2 241 466.96 €
TOTAL SECTION 3 298 690.47 € 3 298 690.47 €
TOTAL BUDGET 5 136 918.98 € 5 136 918.98€,
f
Adopté par 9 VOIX POUR - 5 VOIX CONTRE (Isabelle MOURER, George SPANO, Julien BORNERT, Fabien BAUER par
procuration] Anne RENARD par procuration)
Pour extrait conform
Le Maire, Camille BADER.->
Le secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-05-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 COMMUNE d'ECKWERSHEIM
EXTRAIT du procès-verbal
ALL SEE des délibérations du Conseil Municipal de STRASBOURG-CAMPAGNE
Département du BAS-RHIN
SÉANGE du LUNDI 18 MARS 2024
Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Date de convocation : 12/03/2024 Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14
Le LUNDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNET Julien — RENARD Anne donne Procuration à MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
KKK AK AK AK AK AK AK DK 2 Ke KA OK 6 OK Ke
7.Finances.
7.1. Décisions budgétaires.
2024.06 FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale,
et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28
juin 1982,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Par délibération du 23 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2023 à :
TFPB : 32.64 %
TFPNB : 72.98 %
TH: 17.67 %
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 202
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
- DECIDE de fixer les taux d'imposition en 2024 à :
- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) : 32.64 % ;
-_ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 72.98 % ;
- Taxe d’Habitation (TH) : 17.67 %
M le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
l’unanimité
Le secrétaire le séance, Pour extrait conforme | Le Maire, Camille BADE
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-06-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement =
de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du LUNDI 18 MARS 2024
Conseillers en exercice : 15 Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14 Date de convocation : 12/03/2024
Le LUNDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d’une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges
Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne
Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNET Julien —- RENARD Anne donne Procuration à MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
KKOK OK KE KE OK Ke OK KO OK OK KE KA OK
2024.07 VIREMENT DE CREDIT
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°. du 18 MARS 2024 de vote du budget primitif 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de donner délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans
les limites suivantes :
- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section;
- section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section.
LE CONSEIL MUNICIPAL, autorise,
Le Maire et le comptable, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
doté à l’unanimité
Pour extrait confèrme Le secrétair] de séance,
TE = — Le Maire, Camille BAD
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-07-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement : de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du LUNDI 18 MARS 2024
Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Date de convocation : 12/03/2024
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14
Le LUNDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges
Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne
Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNERT Julien — RENARD Anne donne Procuration à
MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
KA AHK AK KA KO AK AK 6 6 Ke OK Ke OK Ke ke K Ke
2024.08 CONTRAT DE TERRITOIRE EMS
Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité
auxquels sont confrontés nos territoires, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite fortement
impulser une dynamique de coopération, nouer des partenariats qui renforcent la résilience
autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement.
La mise en place d’une stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires,
adoptée par la Collectivité européenne d'Alsace le 20 juin 2022 doit permettre de préparer
l’avenir de nos territoires autour d'objectifs partagés répondant concrètement et efficacement
aux préoccupations quotidiennes des habitants
Il est proposé d'adopter le volet contractualisation, concrétisé par la proposition de 7 Contrats de Territoire Alsace spécifiques, et qui a vocation à traduire l'ambition collective à l'échelle de nos territoires d'action et à définir des enjeux prioritaires de développement et d'aménagement.
La signature des Contrats de Territoire Alsace par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre constituera un préalable à la co-construction de projets et au versement de tout soutien financier pour les dispositifs Fonds d'Attractivité Alsace, Fonds Communal Alsace et Fonds d’Innovation territoriale alsacien.
Le présent contrat prend effet, pour chaque partie signataire, à compter de sa signature et se termine au 31 décembre 2025.
Le présent contrat pourra être résilié par une Commune ou un EPCI signataire à tout moment moyennant un préavis de six (6) mois, par lettre recommandée adressée à la Collectivité européenne d'Alsace qui en informera les autres signataires.
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-08-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le contrat de territoire Eurométropole de Strasbourg
DECIDE que les dernières demandes de soutien au titre des fonds dédiés aux projets des
territoires (Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds Communal Alsace, Fonds d’Innovation
territoriale alsacien et Fonds de Solidarité Territoriale) devront être déposées auprès de la
Collectivité européenne d’Alsace au plus tard le 30 septembre 2025
PRECISE que les crédits nécessaires seront mobilisés annuellement selon les inscriptions budgétaires.
AUTORISE le Maire à le signer
Adopté à l’unanimité
ur extrait conforme
Le Maire, Camille BADER Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM Arrondissement = de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du LUNDI 18 MARS 2024
Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Date de convocation : 12/03/2024
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14
Le LUNDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges
Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne
Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNERT Julien —- RENARD Anne donne Procuration à MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
K OK AK AK AK A OK OK OK 2 Ke Ke KO OK OK OK KE
2024.09 ADHESION A LA POLITIQUE MAISON ALSACIENNE DU XXIe SIECLE DE LA CEA
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXIe siècle, la
Collectivité Européenne d’Alsace va lancer, au 1er janvier 2024 le Fonds de Sauvegarde de la
Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.
Notre engagement à la démarche de la Collectivité européenne d’Alsace permet un soutien
plus fort des projets sur notre territoire.
3 choix possibles :
e Sans implication, le plafond se situe à 10 000€ de subvention maximum (sur les
territoires ayant délégué les aides à la pierre à la Collectivité européenne d'Alsace).
e Notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire porte
le plafond de subvention à 30 000€.
e Notre engagement à la mise en œuvre d’une étude d'identification du patrimoine
respectant le cahier des charges fourni par la CeA couplé avec notre adhésion à la
démarche de cofinancement des projets sur notre territoire portent le plafond des
dépenses subventionnables à 40 000€.
Notre cofinancement des projets est basé sur un pourcentage en fonction de notre taux modulé.
Le taux modulé de la commune d’'ECKWERSHEIM est de 34%, notre participation sera à minima
7% de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace.
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-09-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Le secrétaire de séance, __HLe se
VU la délibération n° 4P-2992 3 € 9 4: Casceil de la Collectivité européenne d'Alsace portant
sur la politique Maison ècle du 19 juin 2023 ;
VU le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la
Collectivité européenne d’Alsace, approuvé par délibération de la Commission Permanente du
Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-XXXX du 13 novembre 2023 ;
VU la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison
alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le
CAUE Alsace ;
VU le cahier des charges des études d'identification du patrimoine de la Collectivité
européenne d'Alsace ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de soutenir les projets sur notre territoire, sans implication financière de la commune,
le plafond se situe à 10.000€ de subvention maximum au titre du Fonds de Sauvegarde de la
Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la CEA.
ADOPTE la convention- cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison
alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires
le CAUE Alsace et le PNRVN
S’'ENGAGE à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du
Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace.
Adopté à l’unanimité
/ Poùr extrait conforme
Le Maire) Camille BADER
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-09-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM Arrondissement = de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procès-verbal |
des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du LUNDI 18 MARS 2024
Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Date de convocation : 12/03/2024 Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14
Le LUNDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges
Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne
Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNERT Julien — RENARD Anne donne Procuration à MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
CLLLLLELELELLLLELLELLLE.
7. FINANCES LOCALES
7.5 Subventions
2024.10 DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « BEL AGE »
VU L'article L12611-4 du CGCT ;
CONSIDERANT la demande présentée par Mme Yvonne PFRIMMER, Présidente de l'association du Bel Age tendant à obtenir une participation financière de la commune pour les frais de déplacements liés aux activités.
CONSIDERANT les dépenses liées à la réalisation des activités du Bel Age ;
CONSIDERANT que la participation de la commune permettra à l'association de réaliser ses activités ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de contribuer financièrement à ces dépenses en allouant une subvention à l'association le Bel Age d'ECKWERSHEIM pour la réalisation de ses activités d’un montant de : 400 €
AUTORISE le règlement de la dépense à travers son imputation au C/ 65748
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024,
Adopté par 13 VOIX POUR
Le secrétaire d
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-10-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du BAS-RHIN
Arrondissement
de STRASBOURG-CAMPAGNE
COMMUNE d'ECKWERSHEIM
EXTRAIT du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
E du LUNDI 18 MARS 2024
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14
Sous la présidence de M BADER Canille, Maire
Date de convocation : 12/03/2024
Le LUNDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges
Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne
Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNERT Julien — RENARD Anne donne Procuration à MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
M 6 KE K UK OK KE OK KE OK KE 2 OK OK OK 6 Ke Ke
7. FINANCES LOCALES
7.5 Subventions
2024.11 DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « AMIS DE LA PECHE »
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions exceptionnelles pour l'association Les Amis de la Pêche pour un montant de 300€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de : 300 € à l'association amis de la pêche.
AUTORISE le règlement de la dépense à travers son imputation au C/ 65748
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024.
Le secrétaire de séance,
Adopté à 12 VOIX POUR
1 CONTRE (Monique KLEIN)
1 ABSTENTION (Camille BADER)
Pour\extrait conforme
Le Maire, Camille BADER
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-11-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement = de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
SÉANGE du LUNDI 18 MARS 2024
Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Conseillers en exercice : 15 Date d nn
Conseillers présents : 12 ate de convocation :
Conseillers votants : 14
Le LUNDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges
Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne
Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNERT Julien —- RENARD Anne donne Procuration à
MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
KK OK OK KO OK K KE OK KE OK AK KE KE
7. FINANCES LOCALES
7.5 Subventions
2024.12 DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « ASSOCIATION Le JARDIN DE PLANTAGE »
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions exceptionnelles pour l'association Le Jardin de Plantage pour un montant de 300€.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de : 300 € à l'association Le Jardin de Plantage
AUTORISE le règlement de la dépense à travers son imputation au C/ 65748
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024.
Adopté à'12 VOIX POUR
2 ABSTENTIONS (Monique KLEIN- Alexandre STRUB)
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme Le Maire, Camille BADER
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-12-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024 Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM
Arrondissement à de STRASBOURG-CAMPAGNE . EXTRAIT du procés-verbal des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE du LUNDI 18 MARS 2024
Sous la présidence de M BADER Camille, Maire
Conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 12/03/2024 Conseillers présents : 12
Conseillers votants : 14
Le LUNDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.
Membres présents :
Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges
Membres absents excusés : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne
Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNERT Julien —- RENARD Anne donne Procuration à MOURER Isabelle
Secrétaire de séance : Julien BORNERT
KHK AK A AK OK KA AK AK AK KO OK 6 6 6 OK Ke KO ke
7. FINANCES LOCALES
7.5 Subventions
2024.13 PARTICIPATION POUR L'ACHAT DE RECUPERATEUR D'EAU
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Jacqui KLEIN domicilié à ECKWERSHEIM, a déposé une demande de subvention pour l'achat d’un récupérateur d'eau de pluie.
Vu la délibération du conseil municipal du 17 mars 2009 instaurant le principe du versement d'une subvention communale pour l'acquisition d'une citerne ou d'un récupérateur d'eau de pluie, à hauteur de 30 € par citerne et par foyer,
CONSIDERANT la demande d'aide introduite par M. Jacqui KLEIN pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie d'un montant de 131€,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'octroyer une subvention de 30€ à M Jacqui KLEIN.
Adopté à 12 VOIX POUR
1 CONTRE (Nicolas DECHAUX) - 1 ABSTENTION {Monique KLEIN)
Le secrétaire de séance, Pourlextrait conforme — Le Maire, Camille BADER sn 5 4
Accusé de réception en préfecture
067-216701193-20240318-2024-13-DE
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024