Procès Verbal - pv du 18 03 24

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Procès Verbal - pv du 18 03 24 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Département du BAS-RHIN COMMUNE d'ECKWERSHEIM

Arrondissement

de STRASBOURG-CAMPAGNE

PROCES-VERBAL des délibérations

du Conseil Municipal du Conseillers en exercice : 15

LUNDI 18 MARS 2024 Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 14

Procuration : 2

Euorum ss Sous la présidence de M BADER Camille, Maire

Date de convocation : 12/03/2024

Le LUNDI 18 MARS 2024 à 19h30, en application des arts L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni pour la tenue d'une séance ordinaire, le Conseil Municipal d'Eckwersheim.

Membres présents :

Mrs/Mmes : BADER Camille Maire, BILGER Lily, BORNERT Julien, MOURER Isabelle, DECHAUX Nicolas, KLEIN Monique, KLEIN Olivier, LOEHR Nathalie, MARTINI Camille, OSWALT Pascal, STRUB Alexandre, SPANO Georges

Membres absents : BAUER Fabien, BILGER Thomas, RENARD Anne

Procurations : BAUER Fabien donne Procuration à BORNET Julien - RENARD Anne donne Procuration à MOURER Isabelle

Secrétaire de séance : Julien BORNERT

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023

3. Compte de gestion et compte administratif 2023

4. Affectation du résultat d'exploitation 2023

5. Budget primitif 2024

6. Fiscalité directe locale : vote des taux d'imposition 2024

7. Virement de crédit

8. Contrat de territoire EMS

9. Adhésion à la politique maison alsacienne du XXIe siècle de la CEA

10. Subvention Bel Age

11. Subvention Etang de pèche

12. Subvention Association du jardin de plantage AJP

13. Subvention récupérateur d’eau

k ns . DIVERS5. Institutions et vie publique

5.2 fonctionnements des assemblées

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances.

Pour assurer cette fonction lors de la séance d’aujourd’hui, M le Maire propose de désigner M

Julien BORNERT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

-_ _ DESIGNE M Julien BORNERT comme secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

7.Finances.

7.1. Décisions budgétaires.

3) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Lily BILGER 1*° adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2023 dressé par M Camille BADER, cette personne s'étant retirée au moment du

vote, après s'être fait présenter le compte de gestion de l’exercice 2023 établi par la Trésorerie de Saverne,

les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte de gestion 2023, lequel se résume comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 3 481 517.45 1 562 930.49 5 044 447.94

ienerectteus 57 055.43 1165 778.89 1 222 834.32

Réductions des titres 757.46 757.46

Recettes nettes 57 055 .43 1 165 021.43 1 222 076.86

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 3 481 517.45 1 562 930.43 5 044 447.94 Mandats émis 352 575.43 1009 599.33 1 362 174.76

Annulations de mandats 5 480.04 5 480.04

DÉRENSEMERE 352 575.43 1 004 119.29 1 356 694.72 RESULTAT DE L’EXERCICE

Excédent 160 902.14

Déficit 295 520 134 617.862° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, lequel se résume comme suit :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats reportés 2 536 986.96 552 830.49

Opérations de l’exercice 352 575.43 57 055.43 1 004 119.29 1 165 021.43

Restes à réaliser 407 074.81 10 778 0 0

TOTAUX 759 650.24 2 604 820.39 1 004 119.29 1717 851.92

RESULTATS DEFINITIFS 1 845 170.15 713 732.63

Le résultat définitif de la section d'investissement sans les RAR est de 2 241 466.96€

3° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice at au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

4° reconnait la sincérité des restes à réaliser : 407 074.81 € DI et 10 778€ RI

5° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

6° approuve le compte de gestion et le compte administratif 2023

Adopté à l’unanimité

7.Finances.

7.1. Décisions budgétaires.

4) AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023-BUDGET PRINCIPAL

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, Constatant que le compte administratif 2023 présente les résultats suivants :

RESULTAT CLOTURE RESULTAT DE RESULTAT DE CLOTURE

2022 L'EXERCICE 2023 2023

INVESTISSEMENT 2 536 986.96 € -295 520 € 2 241 466.96 €

FONTIONNEMENT 552 830.49€ 160 902.14 € 713 732.63 €

(c/001 excédent d'investissement reporté : 2 241 466.96 €)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 713 732.63 C

AFFECTATION OBLIGATOIRE :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0€

SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT :

Affectation complémentaire en réserves c/1068 0€ Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement c/002 713 732.63 € Total affecté au c/1068 DE

DEFICIT CLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter c/002 0€

Adopté à l’unanimité7.Finances.

7.1. Décisions budgétaires.

5) BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal les propositions pour le budget 2024. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2024 de la commune, comme suit :

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 1838228.51€ 1 124 495. 88 €

RAR 0.00€ 0.00 €

RESULTAT REPORTE 002 713732.63€

TOTAL SECTION 1 838 228.51 € 1 838 228.51 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CREDITS VOTES 2891615.66€ 1 046 445.51 €

RAR 407 074.81 € 10778€

SOLDE D'EXECUTION 001 2 241 466.96 €

TOTAL SECTION 3 298 690.47 € 3 298 690.47 €

TOTAL BUDGET 5 136 918.98 € 5 136 918.98 €

Adopté à 9 VOIX POUR — 5 VOIX CONTRE

(Isabelle MOURER, George SPANO, Julien BORNERT,

Fabien BAUER par procuration, Anne RENARD par

procuration)

7.Finances.

7.1. Décisions budgétaires.

6) FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale,

et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28

juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Par délibération du 23 mars 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2023 à :

TFPB : 32.64 %

TFPNB : 72.98 %

TH: 17.67 %l'est proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 202

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- DECIDE de fixer les taux d'imposition en 2024 à:

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) : 32.64 % ;

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 72.98 % :

- Taxe d’Habitation (TH) : 17.67 %

M le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité

7) VIREMENT DE CREDIT

Vu l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°. du 18 MARS 2024 de vote du budget primitif 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de donner délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans

les limites suivantes :

- Section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section :

- section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section.

LE CONSEIL MUNICIPAL, autorise,

Le Maire et le comptable, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité

8) CONTRAT DE TERRITOIRE EMS

Pour faire face aux grands défis énergétiques, écologiques, de cohésion sociale et d’attractivité

auxquels sont confrontés nos territoires, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite fortement

impulser une dynamique de coopération, nouer des partenariats qui renforcent la résilience

autour de projets fédérateurs à fort potentiel de développement.

La mise en place d’une stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires,

adoptée par la Collectivité européenne d’Alsace le 20 juin 2022 doit permettre de préparer

l’avenir de nos territoires autour d’objectifs partagés répondant concrètement et efficacement

aux préoccupations quotidiennes des habitants

Il est proposé d'adopter le volet contractualisation, concrétisé par la proposition de 7 Contrats de Territoire Alsace spécifiques, et qui a vocation à traduire l'ambition collective à l'échelle de nos territoires d'action et à définir des enjeux prioritaires de développement et d'aménagement.

La signature des Contrats de Territoire Alsace par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre constituera un préalable à la co-construction deprojets et au versement de tout soutien financier pour les dispositifs Fonds d'Attractivité Alsace, Fonds Communal Alsace et Fonds d’Innovation territoriale EL PAR GR I g — —————————————— —— alsacien.

Le présent contrat prend effet, pour chaque partie signataire, à compter de sa signature et se termine au 31 décembre 2025.

Le présent contrat pourra être résilié par une Commune ou un EPCI signataire à tout moment moyennant un préavis de six (6) mois, par lettre recommandée adressée à la Collectivité européenne d'Alsace qui en informera les autres signataires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le contrat de territoire Eurométropole de Strasbourg

DECIDE que les dernières demandes de soutien au titre des fonds dédiés aux projets des

territoires (Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds Communal Alsace, Fonds d’Innovation

territoriale alsacien et Fonds de Solidarité Territoriale) devront être déposées auprès de la

Collectivité européenne d’Alsace au plus tard le 30 septembre 2025

PRECISE que les crédits nécessaires seront mobilisés annuellement selon les inscriptions

budgétaires.

AUTORISE le Maire à le signer

Adopté à l’unanimité

9) ADHESION A LA POLITIQUE MAISON ALSACIENNE DU XXIe SIECLE DE LA CEA

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXle siècle, la

Collectivité Européenne d'Alsace va lancer, au 1er janvier 2024 le Fonds de Sauvegarde de la

Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

Notre engagement à la démarche de la Collectivité européenne d'Alsace permet un soutien plus fort des projets sur notre territoire.

3 choix possibles :

° Sans implication, le plafond se situe à 10 000€ de subvention maximum (sur les

territoires ayant délégué les aides à la pierre à la Collectivité européenne d'Alsace).

e Notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire porte le plafond de subvention à 30 000€.

° Notre engagement à la mise en œuvre d’une étude d'identification du patrimoine

respectant le cahier des charges fourni par la CeA couplé avec notre adhésion àla

démarche de cofinancement des projets sur notre territoire portent le plafond des dépenses subventionnables à 40 000€.

Notre cofinancement des projets est basé sur un pourcentage en fonction de notre taux modulé.

Le taux modulé de la commune d'ECKWERSHEIM est de 34%, notre participation sera à minima

7% de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace.

VU la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant

sur la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;VU le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la

Collectivité européenne d’Alsace, approuvé par délibération de la Commission Permanente du

Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-XXXX du 13 novembre 2023 :

VU la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison

alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le

CAUE Alsace ;

VU le cahier des charges des études d'identification du patrimoine de la Collectivité

européenne d’Alsace ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de soutenir les projets sur notre territoire, sans implication financière de la commune,

le plafond se situe à 10.000€ de subvention maximum au titre du Fonds de Sauvegarde de la

Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la CEA.

ADOPTE la convention- cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison

alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires

le CAUE Alsace et le PNRVN

S'ENGAGE à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du

Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d'Alsace.

Adopté à l’unanimité

7. FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

10) DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « BEL AGE »

VU L'article L12611-4 du CGCT ;

CONSIDERANT la demande de subvention de l'association BEL AGE dans le cadre de la fête de la langue régionale

CONSIDERANT les dépenses liées à la réalisation des activités du Bel Age ;

CONSIDERANT que la participation de la commune permettra à l'association de réaliser ses activités :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de contribuer financièrement à ces dépenses en allouant une subvention à l'association le Bel Age

d'ECKWERSHEIM pour la réalisation de ses activités d’un montant de :

AUTORISE le règlement de la dépense à travers Dot Ro au C/ 65748

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024,

Adopté à 13 VOIX POUR (dont 2 procurations)

1 ABSTENTION (Lily BILGER)7. FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

11) DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « AMIS DE LA PECHE »

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions exceptionnelles pour l'association Les Amis de là Pêche pour un montant de 300€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de : 300 € à l'association amis de la pêche.

AUTORISE le règlement de la dépense à travers son imputation au C/ 65748

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024.

Adopté à 12 VOIX POUR (dont 2 procurations)

1 CONTRE (Monique KLEIN)

1 ABSTENTION (Camille BADER)

7. FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

12) DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « ASSOCIATION Le JARDIN DE PLANTAGE »

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions exceptionnelles pour l'association Le Jardin de Plantage pour un montant de 300€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de : 300 € à l'association Le Jardin de Plantage

AUTORISE le règlement de la dépense à travers son imputation au C/ 65748

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024.

Adopté à 12 VOIX POUR (dont 2 procurations)

2 ABSTENTIONS (Monique KLEIN- Alexandre STRUB)7. FINANCES LOCALES

7.5 Subventions

13) PARTICIPATION POUR L'ACHAT DE RECUPERATEUR D'EAU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Jacqui KLEIN domicilié à ECKWERSHEIM, a déposé une demande de subvention pour l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie.

Vu la délibération du conseil municipal du 17 mars 2009 instaurant le principe du versement d'une subvention communale pour l'acquisition d'une citerne ou d’un récupérateur d’eau de pluie, à hauteur de 30 € par citerne et par foyer,

CONSIDERANT la demande d'aide introduite par M. Jacqui KLEIN pour l’achat d'un récupérateur d'eau de pluie d'un montant de 131 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d'octroyer une subvention de 30€ à M Jacqui KLEIN.

Adopté à 12 VOIX POUR

1 CONTRE (Nicolas DECHAUX)

1 ABSTENTION (Monique KLEIN)

Séance levée à 22h00.

SIGNATURES :

Le Maire

Camille BADER

Le setrétaire de séance

Julien\BORNERT