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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 10. Deliberation n°144 2023 Attribution de compensations 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 10. Deliberation n°144 2023 Attribution de compensations 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°144/2023
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°144/2023
L’an deux mille vingt-trois,
le trente novembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du centre culturel de la commune de Mouriès, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. ALI OGLOU Grégory ; ARNOUX Jacques ; BLANC Patrice ; BLANCARD Béatrice ; CARRE Jean-Christophe ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; FRICKER Jean-Pierre ; GARCIN-GOURILLON Christine ; GARNIER Gérard ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MARECHAL Edgard ; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques ; MOUCADEL Stéphanie ; OULET Vincent ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SALVATORI Céline ; SANTIN Jean- Denis ; SCIFO-ANTON Sylvette ; UFFREN Marie-Christine ; VILLERMY Jean-Louis (suppléant de M. GESLIN Laurent).
ABSENTS : MMES ET MM. CASTELLS Céline ; MILAN Henri.
PROCURATIONS :
- De MME BISCIONE Marion à M. BLANC Patrice ;
- De MME BODY-BOUQUET Florine à M. OULET Vincent ;
- De MME CALLET Marie-Pierre à M. MANGION Jean ;
- De MME DORISE Juliette à M. COLOMBET Gabriel ;
- De M. GALLE Michel à MME SCIFO-ANTON Sylvette ;
- De MME JODAR Françoise à M. MARIN Bernard ;
- De MME MISTRAL Magali à M. CARRE Jean-Christophe ;
- De M. MORICELLY Benjamin à MME UFFREN Marie-Christine ;
- De MME PELISSIER Aline à M. CHERUBINI Hervé ;
- De MME PLAUD Isabelle à M. FAVERJON Yves ;
- De M. THOMAS Romain à MME SALVATORI Céline ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. COLOMBET Gabriel.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
27
VOTANTS :
38 24 NOVEMBRE 2023 24 NOVEMBRE 2023
OBJET : ATTRIBUTION DE COMPENSATIONS (AC) 2023
RESUME : Il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer le montant définitif des attributions de compensations 2023.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL144_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°144/2023
Page 2 sur 2
Le Conseil communautaire,
Rapporteur : Jean-Christophe CARRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-10
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C
Vu le rapport de la CLECT du 28 octobre 2019 approuvé par les conseils municipaux et le conseil communautaire
Vu la délibération n°142/2023 en date du 30 novembre 2023 portant révision libre des attributions de compensation de la Commune d’Eygalières.
Considérant la révision libre des attributions de compensation en cours d’adoption.
Considérant les montants provisoires d’attribution de compensation prévues au budget 2023.
Délibère :
Article 1 : Fixe les montants définitifs des Attributions de Compensations (AC) 2023 tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous pour chaque commune membre de la Communauté de communes :
Communes Attribution de Compensation
(AC) 2022
Attribution de Compensation (AC)
2023
Aureille - 28 773 € - 28 773 €
Les Baux de Provence - 22 780 € - 22 780 €
Eygalières 171 091 € 118 812 €
Fontvieille 96 921 € 96 921 €
Mas Blanc des Alpilles 8 161 € 8 161 €
Maussane les Alpilles 85 000 € 85 000 €
Mouriès 98 150 € 98 150 €
Le Paradou - 25 955 € - 25 955 €
Saint-Etienne du Grès 223 170 € 223 170 €
Saint-Rémy de Provence 1 963 012 € 1 963 012 €
Total 2 567 997 € 2 515 718 €
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires à l’exécution de ces dépenses sont inscrits au budget principal 2023 de la Communauté de communes : chapitre 014-article 739211-fonction 01.
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires à l’exécution de ces recettes sont inscrits au budget principal 2023 de la Communauté de communes : chapitre 73-article 73211-fonction 01.
Par : POUR : 38 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20231130-DEL144_2023-DE
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023