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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 20. Deliberation n°127 2024 Attributions de compensation 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°127/2024
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°127/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le vingt-huit novembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du centre culturel de la commune de Mouriès, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. ALI OGLOU Grégory ; ARNOUX Jacques ; BLANCARD Béatrice ; BODY-BOUQUET Florine ; CALLET Marie-Pierre ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; GARCIN-GOURILLON Christine ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; JODAR Françoise ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MISTRAL Magali ; MORICELLY Benjamin ; MOUCADEL Stéphanie ; OULET Vincent ; PELISSIER Aline ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SALVATORI Céline ; SANCHEZ Claude ; THOMAS Romain.
ABSENTS : MMES ET MM. BISCIONE Marion ; CASTELLS Céline ; MAURON Jean-Jacques ; MILAN Henri ; SCIFO-ANTON Sylvette.
PROCURATIONS :
- De M. BLANC Patrice à Mme ROGGIERO Alice ;
- De M. CARRE Jean-Christophe à Mme. GARCIN-GOURILLON Christine ; - De Mme DORISE Juliette à M. COLOMBET Gabriel ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel ;
- De M. HERTZ Benoît à M. GARNIER Gérard ;
- De M. MARIN Bernard à M. FAVERJON Yves ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme UFFREN Marie-Christine à M. MORICELLY Benjamin ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
27
VOTANTS :
35 22 NOVEMBRE 2024 22 NOVEMBRE 2024
OBJET : Attributions de Compensation (AC) 2024
RESUME : Il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer le montant définitif des attributions de compensations 2024.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL127_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°127/2024
Page 2 sur 2
Le Conseil communautaire,
Rapporteur : Hervé CHERUBINI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 5211-10 ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de la CLECT du 28 octobre 2019 approuvé par les conseils municipaux et le conseil communautaire ;
Vu la délibération n°126/2024 en date du 28 novembre 2024 portant révision libre des attributions de compensation de la Commune d’Eygalières, pour l’année 2024 ;
Considérant les montants provisoires d’attributions de compensation prévues au budget 2024 modifié ;
Délibère :
Article 1 : Fixe les montants définitifs des Attributions de Compensation (AC) 2024 tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous pour chaque commune membre de la Communauté de communes :
Communes Attribution de Compensation
(AC) 2023
Attribution de Compensation (AC)
2024
Aureille -28 773 € -28 773 €
Les Baux de Provence -22 780 € -22 780 €
Eygalières 118 812 € 189 096 €
Fontvieille 96 921 € 96 921 €
Mas Blanc des Alpilles 8 161 € 8 161 €
Maussane les Alpilles 85 000 € 85 000 €
Mouriès 98 150 € 98 150 €
Le Paradou -25 955 € -25 955 €
Saint-Etienne du Grès 223 170 € 223 170 €
Saint-Rémy de Provence 1 963 012 € 1 963 012 €
Total 2 515 718 € 2 586 002 €
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires à l’exécution de ces dépenses sont inscrits au budget principal 2024 modifié de la Communauté de communes : chapitre 014-article 739211-fonction 01.
Article 3 : Précise que les crédits nécessaires à l’exécution de ces recettes sont inscrits au budget principal 2024 modifié de la Communauté de communes : chapitre 73-article 73211-fonction 01.
Par : POUR : 35 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL127_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024