Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles
unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 19. Deliberation n°126 2024 Revision libre des attributions de compensation de la Commune dEygalieres
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 19. Deliberation n°126 2024 Revision libre des attributions de compensation de la Commune dEygalieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°126/2024
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION N°126/2024
L’an deux mille vingt-quatre,
le vingt-huit novembre,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du centre culturel de la commune de Mouriès, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. ALI OGLOU Grégory ; ARNOUX Jacques ; BLANCARD Béatrice ; BODY-BOUQUET Florine ; CALLET Marie-Pierre ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; GARCIN-GOURILLON Christine ; GARNIER Gérard ; GESLIN Laurent ; JODAR Françoise ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MISTRAL Magali ; MORICELLY Benjamin ; MOUCADEL Stéphanie ; OULET Vincent ; PELISSIER Aline ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SALVATORI Céline ; SANCHEZ Claude ; THOMAS Romain.
ABSENTS : MMES ET MM. BISCIONE Marion ; CASTELLS Céline ; MAURON Jean-Jacques ; MILAN Henri ; SCIFO-ANTON Sylvette.
PROCURATIONS :
- De M. BLANC Patrice à Mme ROGGIERO Alice ;
- De M. CARRE Jean-Christophe à Mme. GARCIN-GOURILLON Christine ; - De Mme DORISE Juliette à M. COLOMBET Gabriel ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel ;
- De M. HERTZ Benoît à M. GARNIER Gérard ;
- De M. MARIN Bernard à M. FAVERJON Yves ;
- De M. SANTIN Jean-Denis à Mme LICARI Pascale ;
- De Mme UFFREN Marie-Christine à M. MORICELLY Benjamin ;
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
27
VOTANTS :
35 22 NOVEMBRE 2024 22 NOVEMBRE 2024
OBJET : Révision libre des Attributions de Compensation (AC) de la Commune d’Eygalières – Année 2024
RESUME : Par délibération n°64/2023 en date du 25 mai dernier, le conseil communautaire a décidé de créer un bureau d’information touristique sur la Commune d’Eygalières. Afin de
financer ce bureau d’information touristique, la Commune et la Communauté de communes ont convenu d’un commun accord en 2023 de diminuer ses attributions de compensation via une révision libre.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la révision libre des AC de la Commune d’Eygalières pour l’année 2024.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL126_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°126/2024
Page 2 sur 2
Le conseil communautaire,
Rapporteur : Hervé CHERUBINI
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C- V-1° bis ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de la CLECT du 28 octobre 2019 approuvé par les conseils municipaux et le conseil communautaire ;
Vu la délibération n°143/2023 en date du 30 novembre 2023 portant révision libre des attributions de compensation de la Commune d’Eygalières ;
Vu l’avis favorable en date du 14 novembre 2024 du bureau communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ;
Considérant que la demande de création d’un bureau d’information touristique (BIT) de la Commune d’Eygalières a entrainé des charges supplémentaires pour la Communauté de communes en 2023 ;
Considérant qu’en 2023 et afin de financer ce BIT, la Commune et la Communauté de communes ont convenu d’un commun accord de diminuer de 52 279 € les attributions de compensation en examinant l’ensemble des dépenses et recettes associées, la taxe de séjour étant alors encore perçue par la Commune ;
Considérant que les dépenses et recettes 2023 ont ainsi été neutralisées ;
Considérant qu’en 2024, en examinant l’ensemble des dépenses et recettes associées, la Commune et la Communauté de communes ont convenu d’un commun accord d’augmenter de 18 005 € les attributions de compensation par rapport à celles attribuées en 2022, soit une augmentation de 70 284 € par rapport à l’année 2023 ;
Considérant l’impact sur les attributions de compensations de la Commune d’Eygalières :
AC 2022 Révision libre
2023
AC 2023 Révision libre
2024
AC 2024
171 091 -52 279 118 812 70 284 189 096
Considérant que la révision libre des attributions de compensation nécessite une délibération concordante du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées à la majorité simple.
Délibère :
Article 1 : Approuve la révision libre des attributions de compensation de la Commune d’Eygalières comme suit :
AC 2023 Révision libre AC 2024
118 812 + 70 284 189 096
Article 2 : Invite la Commune d’Eygalières à délibérer sur l’approbation de la révision libre de ses attributions de compensation.
Par : POUR : 35 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20241128-DEL126_2024-DE
Date de télétransmission : 29/11/2024
Date de réception préfecture : 29/11/2024