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Déliberation - n96 2018 education service minimu daccueil organisation et fonctionnement
Document publié le Mardi 21 août 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n96 2018 education service minimu daccueil organisation et fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Famille,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°096 /2018
OBJET : EDUCATION : Service Minimum d'Accueil - Organisation et Fonctionnement. L'an deux mille dix-huit, le 27 du mois d'août à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 août 2018,
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Serge DIGANI / Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Sophie ESPOSITO / Delphine BOLLARO/ / Christine DECORDIER/ / / Gracienne DODAIN/ Marc LEROY/ / Eddie DEGIOVANNI / [17] PROCURATIONS : Martine DUNOYER DE SEGONZAC à Alexandra RUSSO / Jean-Luc CAMBRA à Charles BEVACQUA / Sonia CHAKROUNI à Romain BIANCHI / Jérémy GIBELLIN à Catherine DINI (4) ABSENTS : Françoise DAMILANO / Mélanie MORINI / Taoufik FATFOUTA / Pierre VESTRI / Jean-Yves LESSATINI / Régine
RODRIGUEZ {é)
Secrétalre de séance : Romain BIANCHI
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La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Contrat de l'Education Nationale,
Vu le rapport établi,
Considérant la nécessité de prendre en charge les enfants lors des grèves annoncées par les enseignants{( au-delà de
25% de gréviste),
Considérant l'intérêt de conserver les mêmes animateurs sur les écoles afin de garder les enfants et de garantir aux
parents la prise en charge dans de bonnes conditions,
Considérant que les dates prévues des grèves pour l'année à venir ne sont pas encore communiquées,
il est décidé en Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, de passer Une convention avec L'OMJCL pour les temps de présence concernant les animateurs utilisés lors des SMA.
Nombre de Conselllers en exercice : 27
Présents : 17 Votants : 21 Absents : 6 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 21 4
AINSI FAIT ÆT re À DRAP #) D sr O4
Robert NARDELLI
Malre de DRAP
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 29/08/2018 et publication en malrie le : 29/08/2018
D A ARE
Entre :
La commune de Drap, domiciliée avenue du Général de Gaulle - BP 37 - 06340 Drap, désignée ci-dessous par « Commune », représentée par son Maire, Monsieur Robert NARDELLI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2018,
d'une pari,
Et :
L'Office municipal de la Jeunesse, de la culture et des loisirs de Drap domicilié 3 montée du Moulin à Drap, désigné ci- dessous par « l'association », représenté par son Président en exercice Monsieur Paul TIXIDOR, d'autre pari.
PREAMBULE
L'Office Municipal de la Jeunesse, de la Culture et des Loisirs de Drap (OMJCL]) a pour objet, entre autres, de permettre la mise en œuvre d'actions engagées en faveur de la jeunesse et de l'enfance. La commune a, donc, décidé de confier à cette association la mission de proposer au Maire les animateurs nécessaires à l'organisation du SMA dans le cadre des conditions réglementaires. Considérant le caractère obligatoire de cette mesure, la commune ét L'Office Municipal de la Jeunesse, de la Culture et des Loisirs ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Foncilonnement
La commune recrutera les animateurs proposés et les rémunèrera conformément à leur rémunération de l'OMJCL.
Article 2 : résiliation de la convention
La commune se réserve la faculté de résilier immédiatement de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect par l'association de l'Une des clauses exposées ci-dessus.
Atticle 3 : compétence Jurldictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Nice.
Fait à Drap, le
Pour la commune de Drap, Pour l'association,
Le Maire. Le Président.