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Déliberation - DELIBERATION DU 28 NOVEMBRE
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Compte-Rendu - 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-Lespinasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département
du
République
Française
‘ Lot
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
LESPINASSE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Séance
du
mardi
28
novembre
2023
à
19h
membres
en
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-huit
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
mardi
28
novembre
2023
à
19h,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Sophie
BOIN,
maire.
Sont
présents:
Sophie
BOIN,
Jean-Claude
ROUDAIRE,
Georges
BENNET,
Murielle
BROUSSE,
Jean-Pierre
ADGIE,
Philippe
CONNE,
Hervé
DARAQUY,
Alexandre
LAMOUROUX,
Motants:
8
Représentés: Excusés:
Sandrine
BERTRAND,
Marie-Thérèse
LABARTHE
Absents:
Patrice
NOUZIERES
exercice:
11
Présents
: 8
Secrétaire
de
séance:
Hervé
DARAQUY
Ordre
du
jour:
- Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01/01/2024,
- décision
modificative
COMMUNE
(éclairage
public),
- vote
du
RPQS
ASSAINISSEMENT
(Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif)
exercice
2022,
- demande
de
subvention
du
Collège
Jean
Lurçat
pour
un
séjour
scolaire
(5 élèves),
- information
projet
salle
de
quartier,
- programme
voirie,
- vote
prime
pouvoir
d'achat,
- travaux
sur
le
Logement
communal
N°1,
- révision
des
loyers
pour
2024,
- questions
diverses.
1)
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
- COMMUNE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
0.00 INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
21578-157
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
3 085.00
(éclairage
public)
2116
- 139
Cimetières
- 3
085.00
TOTAL
:
0.00
0.00
TOTAL :
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
2)
DELIBERATION
VERSEMENT
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le ministre
de
la Transformation
et de
la
Fonction
publiques,
figurait
le versement
d'une
prime
exceptionnelle
visant
à améliorer
le pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et
contractuels.
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent :
e
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023 ;
+
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
+
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
La
prime
prévue
est versée
par
:
e
L'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
+
Chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers. Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
d'au
plus
23
700
euros
sur
la
période
de
référence)
et
300
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
2 est
comprise
entre
33
601
euros
et
39
000
euros).
Le
montent
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1€f juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
1€f juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1€f
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au 30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique;
VU
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat; VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
VU
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
Considérant
que
le
montant
de
la
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la collectivité,
dans
une
certaine
limite ;
Considérant
que
le la prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024;
3 Mme
le
maire
informe
l'assemblée
de
la
possibilité
d'instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
x
Article
1 :
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du | Montant
de
la
prime
du
1er juillet
2022
au 30
juin
2023
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
euros
Supérieure
à 23
700
£ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
euros
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
euros
Supérieure
à 29
160
£ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
euros
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
euros
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
euros
Supérieure
à 33
600
£ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
euros
Article
2:
Cette
prime
fera
l'objet
d'un
versement
unique
Article
3:
Les
crédits
inscrits
au
budget
primitif sont
suffisants.
Après
délibération,
le:
Conseil
Municipal
à
l'unanimitédécide
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle. Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
29/11/2023
(date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité
au
regard
du
principe
de
non
rétroactivité
d'un
acte
règlementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a
été
procédé
à
la
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département).
3)
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
Vu
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
ler
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle, Vu
l'avis
favorable
du
comptable
du
20/10/2023,
Considérant
que
la
commune
de
ST
JEAN
LESPINASSE
s'est
engagée
à
appliquer
la
nomenclature
M57
au ler
janvier
2024,
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local, Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes), Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions,
Que
ce
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'ainsi: En
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Que
cette
nouvelle
norme
comptable
s'appliquera
dans
un
premier
temps
au
budget
M14
de
la
commune, Qu'ensuite
une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
envisagée
au
Ler
janvier
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité, +
Autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au ler
janvier
2024
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
commune
de
ST
JEAN
LESPINASSE,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
+
Adopte
le règlement
budgétaire
et financier.
4)
REVISION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
AU
1ER
JANVIER
2024
Mme
le maire
rappelle
que
conformément
à
la loi,
l'augmentation
des
loyers
conventionnés
s'impose
au
ler
janvier
de
chaque
année,
et
précise
que
pour
2024,
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
communiqué
par
l'Adil
(Agence
Départementale
d'Information
sur
le Logement),
est
basé
sur
l'indice
du
2ème
trimestre
2023,
soit
de
140.59
(évolution
de
3.5
%).
Les
membres
du
conseil
municipal
décident,
à l'unanimité,
de
fixer
les
loyers
mensuels
suivants :
- LOGEMENT
1
: 321.36
euros
- LOGEMENT
2
: 377.29
euros
et d'appliquer
ce
nouveau
tarifà compter
du
1er janvier
2024.
La
taxe
des
ordures
ménagères
de
l'année
2023
sera
titrée
à
chaque
locataire
sur
le
mois
de
janvier
2024. La
facture
de
contrôle
annuel
2022
concernant
les
chaudières
gaz
des
locataires
seront
titrées
sur
le
mois
décembre
2023.
5)
VOTE
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2022
Mme
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
-orrespond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
e
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
°__
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
e_
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
6)
Vote
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Collège
Jean
Lurçat
pour
un
voyage
scolaire
Mme
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'une
demande
de
subvention
pour
un
séjour
scolaire
a été
formulée
par
la
professeur
d'Arts
plastiques
du
collège
Jean
Lurçat
de
ST
CERE.
Dans
le
cadre
de
projets
de
classe,
un
voyage
en
Italie
est
prévu
d'une
durée
de
5
jours
début
mai
prochain
qui
concerne
tous
les
élèves
des
classes
cinquième
et
les
élèves
de
l'option
Arts
plastiques.
Quatre
élèves
du
groupe
concerné
résident
dans
notre
commune,
la
somme
allouée
par
notre
mairie
sera
déduite
du
coût
total
du
séjour
(coût
réel
du
voyage
590
euros/élève).
Mme
le
maire
propose
de
soutenir
financièrement
ce
projet
culturel.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
400
euros
au
collège
Jean
Lurçat
de
ST
CERE,
soit
100
euros
par
élève,
afin
d'aider
à
la
réalisation
de
ce
projet
d'action
culturelle.
7)
INFORMATION
PROJET
SALLE
DE
QUARTIER L'atelier
d'architecture
DPA
a
présenté
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
de
quartier
en
date
du
16/11/2023.
Ce
premier
travail
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal.
8)
PROGRAMME
VOIRIE
- CAUVALDOR
Programme
voirie
2024
Investissements
sur
les
voies
: moitié
ST
CERE
VC115
(de
la
VC204à
la
maison
LACROIX)
-
VC211
-
Portion
de
la
RD
807
à
la
VC
212
SOIT
250
ML
et
150ml
Programme
voirie
2025
Moitié
ST
MEDARD
DE
PRESQUE
(+40m]I
que
ST
MEDARD
avait
fait
à
notre
place)
-
VC216
(de
la
départementale
à
Rougié)
- Rue
15
SOIT
165ML
(125+40
dûs)
et
152
ml.
Programme
voirie
2026
Rue
de
la
tuilerie
environ
200ml
Allée
Jeanne
de
Balzac
jusqu'auparking
120
ml
Séance
levée
à
21h