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Arrêté - ARR PERM 2024 867 Instaurant un Sens Unique de Circulation LES Mercredi et Samedi de 06H00 A 15H00 RUE de la Halte
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PERM 2024 867 Instaurant un Sens Unique de Circulation LES Mercredi et Samedi de 06H00 A 15H00 RUE de la Halte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
» Service Voirie - Mobilité Réf. : EC/OM/2024/ 6%
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°2024/ 8C+
INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
LES MERCREDI ET SAMEDI DE 06H00 À 15H00
RUE DE LA HALTE
RUE SAINT-FLAIVE PROLONGÉE VERS RUE DE LA RÉUNION
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-
2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-2 et R. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 431-1 et suivants,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation. Vu lParrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de fonction et de signature au 1° Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,
Considérant la forte affluence de public motorisé ou non les jours de marché rue Saint Flaive Prolongée et rue de la Halte ;
Considérant que cette forte affluence a pour effet de provoquer des points de saturation du trafic motorisé accentuant, de fait, les risques pour les usagers de la voie publique ; Considérant qu’afin de fluidifier l’afflux de circulation des marchands forains pour l'installation, le fonctionnement, la désinstallation et le nettoyage du marché Saint-Flaive ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
Considérant qu’il convient donc d’instaurer un sens unique de circulation rue de la Halte, de la rue Saint-Flaive Prolongée vers la rue de la Réunion, les jours de marché, les mercredi et samedi, de 06h00 à 15h00 ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de concilier bonnes conditions de circulation et sécurité des usagers et des marchands forains ; Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1 : Les mercredi et samedi, de 06h00 à 15h00, la rue de la Halte est réglementée comme
suit :
- Mise en sens unique de circulation des véhicules terrestres à moteur entre la rue Saint- Flaive Prolongée et la rue de la Réunion, dans le sens de la rue Saint-Flaive Prolongée vers la rue de la Réunion.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace les dispositions prises précédemment en matière de stationnement pour cette rue.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont 2024/ 8ÇF
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le Z./0, ac
Pour le Maire et par délégation,
Benoît BLANCHARD,
1% Adjoint au Maire<ñ charge de l’Attractivité
du Territoire et du Cadre de Vie
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le 31.10.