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Arrêté - ARR PERM 2024 630 Instaurant un Sens Unique de Circulation RUE D Aquilon Entre Villa D Aquilon et Jean Jaures Vers RUE Jean Jaures
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PERM 2024 630 Instaurant un Sens Unique de Circulation RUE D Aquilon Entre Villa D Aquilon et Jean Jaures Vers RUE Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
» Service Voirie - Mobilité Réf. : EC/OM/2024/63©
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°2024/62
INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
RUE D’AQUILON |
ENTRE VILLA D’AQUILON ET RUE JEAN JAURES |
DANS LE SENS RUE LA BRUYÈRE VERS RUE JEAN JAURES
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,
L.2131-2,2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-2 et R. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et
R. 431-1 et suivants,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation,
Vu l'arrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de
fonction et de signature au 1° Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du
Cadre de Vie,
Considérant qu’afin de réduire le trafic de véhicule et d’éviter des croisements
dangereux tant pour les usagers de la voie que pour les riverains, il convient de procéder à
la mise en sens unique de circulation d’une partie de la rue d’Aquilon, entre villa
d’Aquilon et rue Jean Jaurès, dans le sens rue la Bruyère vers rue Jean Jaurès, de manière
pérenne ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de
prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers
de la voie publique et de ses dépendances ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de concilier
bonnes conditions de circulation et sécurité des usagers ;
Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1 : La rue d’Aquilon est réglementée comme suit :
- Mise en sens unique de circulation des véhicules terrestres à moteur entre la villa d’Aquilon et la rue Jean Jaurès, dans le sens de la rue la Bruyère vers la rue Jean
Jaurès.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
$ www.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont 2024/6320
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (Fabsence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le 01.08. Ac
Pour le Maire et par délégation,
Benoît BLANCHARD,
1% Adjoint au Mairgen charge de l’Attractivité
du Territoirè et du Cadre de Vie
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le OS... OR.