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Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 20 novembre 2018
Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu complet du Conseil Municipal du 20 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
a ON, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ÿ
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 NOVEMBRE 2018
COMPTE-RENDU COMPLET
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil dix-huit, le vingt du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par M. le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la Présidence de M. Xavier MELKI, Maire.
PRÉSENTS :
Groupe Franconville Une Ambition Partagée :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Alain VERBRUGGHE, Sandrine LE MOING, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Roland CHANUDET, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Patrick BOULLÉ, Nadine SENSE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Francis DELATTRE, Laurie DODIN, Charles SOUIED, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Roger LANDRY, Bernadette MONTALTI, Monique MERCHIE.
Groupe Vivre à Franconville :
Mesdames _et__Messieurs _les__ Conseillers Municipaux _(*): Antoine RAISSÉGUIER, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Yann LE DU, Xavier DUPRAT, Jean-Michel BAER. Groupe Ensemble pour Franconville :
Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Claude BODIN, Eva HINAUX. Groupe Faire Front pour Franconville :
Messieurs les Conseillers Municipaux (*} : Jean-Luc MAYENOBE, Sébastien USTASE. ABSENTS :
Groupe Franconville Une Ambition Partagée :
Marie-Christine CAVECCHI Pouvoir à Bernadette MONTALTI
Claire LE BERRE Pouvoir à Sandrine LE MOING Jean-Hubert MONTOUT Pouvoir à Xavier MELKI Henri FERNANDEZ Pouvoir à Monique MERCHIE Alexandra SAINTEN Pouvoir à Bruno DE CARLI Joachim CELLIER Pouvoir à Franck GAILLARD Anne CRISTALLIN Pouvoir à Eva HINAUX Catherine MOSER Pouvoir à Roland CHANUDET Groupe Vivre à Franconville :
Samir LAMOURI Pouvoir à Jean-Michel BAER Maya SEBAOUN Pouvoir à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO Groupe Ensemble pour Franconville :
Emmanuel ELALOUF Pouvoir à Claude BODIN
SECRETAIRE :
Sandrine LE MOING
ARR RER RER RER IR IIRR
Le Conseil municipal convoqué le 12 novembre 2018 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Sandrine LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et élle les a acceptées. RO RAR AR RPM RT ER
(*) Dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal et par groupe Xavier MELKI (Maire)
Il y a deux questions diverses et je laisserai le soin aux Groupes de les rappeler en fin de séance.
Par ailleurs, je vous annonce le vote d’une motion de soutien au Comité de Défense des riverains et des usagers de l’A15 pour la réouverture du viaduc de Gennevilliers.
| QUESTION N°1
OBJET : ASSEMBLÉES -— APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018.
Xavier MELKI (Maire)
La première question concerne l'adoption du compte rendu de la séance du 27 septembre 2018. Y-a-t-il des interventions ?
Le compte rendu ne donnant lieu à aucune observation, il est considéré comme adopté. Le compte rendu du Conseil municipal du 27 septembre 2018 est adopté à l'unanimité.
. ._ QUESTION N°2
OBJET: ASSEMBLÉES -— DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) —- ADOPTION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES, EXTRA-MUNICIPALES ET ORGANISMES DIVERS. Laurie DODIN
Dans le cadre des dispositions du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 relatives aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP), et dans la perspective des futures élections professionnelles du 6 décembre 2018, il convient de délibérer sur la composition de la Commission Consultative Paritaire (CCP).
La CCP se compose en nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l'administration (Élus).
Compte tenu des effectifs du personnel contractuel recensé au 1° janvier 2018 (soit 203 agents pour la Ville et 3 agents pour le Centre Communal d'Action Sociale), la CCP se composera à parité, comme sui :
- Catégorie A : 2 titulaires (moi-même et Françoise GONZALEZ) et 2 suppléants (Nadine SENSE et Patrick BOULLÉ) :
- Catégorie B : 2 titulaires (Roland CHANUDET et Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO) et 2 suppléants (Alain VERBRUGGHE et Jean-Michel BAER) ;
- Catégorie C : 4 titulaires (Roger LANDRY, Jean-Hubert MONTOUT, Florence DECOURTY et Monique MAVEL-MAQUENHEM) et 4 suppléants (Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Bernadette MONTALTI et Sabrina FORTUNATO).
Par ailleurs, en ce qui concerne la CAP, il manquait un représentant pour la catégorie A. II est proposé de désigner Mme Eva HINAUX en qualité de titulaire et M. Emmanuel ELALOUF en tant que suppléant.
Eu égard aux éléments énoncés, il est demandé au Conseil Municipal de désigner, parmi les élus, les représentants de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et d'adopter l'ensemble des tableaux des commissions municipales, extra-municipales et organismes divers, annexés à la délibération. | Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉSIGNE, parmi les Elus, les représentants de la Commission Consultative Paritaire (CCP) et ADOPTE l’ensemble des tableaux des commissions municipales, extra-municipales et organismes divers, annexés à la délibération.
Annexes Question n°2 : Tableaux des commissions municipales, extra-municipales et organismes divers. QUESTION N°3
OBJET: SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - CONVENTIONNEMENT AVEC LE CIG POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN ARCHIVISTE POUR UNE MISSION DE CONSEIL ET DE GESTION.
Franck GAILLARD
La délibération a pour objet la mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) pour une mission d'assistance à l'archivage au sein de la mairie.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L.212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R.1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cadre de ses missions, le CIG met à la disposition des communes un système d'accompagnement dans la gestion des archives, notamment la mise à disposition d’un archiviste, après passation d’une convention.
Sollicité par la commune, le CIG a établi un diagnostic de l'état de nos archives, dans le cadre d’une visite sur site.
Ce diagnostic établit un constat de la situation et préconise les actions nécessaires à une meilleure organisation et à une mise en conformité avec les usages et obligations légales, en trois phases :
- une campagne d'élimination dans le fonds communal ;
- une réorganisation physique du fonds communal :
- une sensibilisation du personnel communal aux méthodes d'archivage. Au regard du diagnostic préalable réalisé par le CIG, son action dans la Collectivité portera sur une intervention de 10 semaines de 39 heures, pour un montant global de 25 350 € TTC. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer le protocole et la convention de mise à disposition d’un archiviste du CIG.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)
De mémoire, il me semble qu'il y a un archiviste en poste au sein de la commune. Cet agent est-il toujours en poste ?
Xavier MELKI (Maire)
En effet. Il part bientôt en retraite d’ailleurs.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)
Cette mission n’a donc pas vocation à se substituer dans le temps à une activité, à temps plein, dans la collectivité ?
Xavier MELKI (Maire)
Pour le moment, notre archiviste est toujours là. || a fait sa demande de départ en retraite. Nous avons fait réaliser un audit par le CIG. Nous verrons par la suite ce qui ressort de la mission actuellement en cours.
Après en avoir délibéré à la majorité des votants, avec l’abstention du Groupe « Vivre à Franconville» le Conseil municipal AUTORISE le recours au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion Interdépartemental de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France (CIG) et AUTORISE M. le Maire à signer le protocole et la convention relatifs à la mise à disposition de la commune d’un Archiviste pour une période de 10 semaines, pour un coût de 25 350 € TTC. QUESTION N°4
OBJET : FINANCES - AUTORISATION SPÉCIALE D'OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019 - BUDGET VILLE. (Xavier DUBOURG)
Il s’agit d'accorder à M. le Maire l'autorisation d'une ouverture anticipée des crédits d'investissement avant le vote du budget ville primitif 2019.
En effet, dans son article L.1612-1, le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation du vote du budget, des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente, hors remboursement de la dette.
Cette autorisation permet à la ville, avant le vote du budget 2019, de poursuivre l'entretien de son patrimoine, de débuter de nouvelles opérations de travaux et d'acquérir divers biens d'équipement pour le bon fonctionnement des services.
Le total représente 2 677 205.03 €, réparti comme suit :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 126 317.75 €;
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 1 837 937.28 €;
Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 712 950 €.
Après en avoir délibéré à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et ordonnancer des dépenses d'investissement à hauteur de 2 677 205.03 € jusqu’au vote du budget 2019.
QUESTION N°5
OBJET: FINANCES -— DECISION MODIFICATIVE N°1 —- EXERCICE 2018 — BUDGET VILLE.
Xavier DUBOURG
Il convient d'ajuster les crédits budgétaires de la section d'investissement votés le 22 mars 2018 comme suit :
Chapitre 16 : Dépôts et cautionnements : 8 800 € en dépenses ; Chapitre 27 : Dépôts et cautionnements : 2 210 € en dépenses ; Chapitre 21 : Installations générales, agencements : moins 11 010 € en dépenses. Eu égard aux éléments ci-dessus détaillés, il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter la décision modificative n°1 du budget ville 2018.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention des Groupes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal ADOPTE la décision modificative n°1 du budget ville 2018.
QUESTION N°6 | |
OBJET : POPULATION - RECENSEMENT DE LA POPULATION : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.
Bernadette MONTALTI
Il convient de rémunérer 5 agents recenseurs, recrutés par la ville dans le cadre du recensement de la population pour l’année 2019.
Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 fixe les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement de la population.
Celui-ci se déroulera du 17 janvier au 23 février 2019 et est placé sous l'entière responsabilité de M. le Maire.
Il convient donc de procéder au recrutement de 5 agents recenseurs, de fixer leur rémunération et de nommer le coordonnateur communal et le correspondant du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL). Les agents recenseurs, chargés de la distribution et de la collecte des imprimés, sont rémunérés de manière forfaitaire, à hauteur de 1 472 € net par
agent.
La dépense de 7 360 €, relative à ces recrutements, est en partie couverte par une dotation
globale forfaitaire dont le montant est fixé et versé par l'INSEE, les charges patronales
restant à la charge de la Ville. En 2019, la dotation s’élèvera à la somme de 6 493 € contre
6 453 € en 2018.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal VALIDE le
montant du forfait attribué à chaque agent recenseur.
QUESTION N°7
OBJET : SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA LIGUE CONTRE _LE CANCER DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION OCTOBRE ROSE, SUITE AUX FOULÉES NOCTURNES DU 6 OCTOBRE 2018.
Sabrina FORTUNATO
La Ligue contre le cancer est le premier financeur non-gouvernemental de la recherche en cancérologie, en grande partie grâce aux dons.
Au-delà du financement de la recherche médicale, les comités départementaux informent et sensibilisent le grand public pour une meilleure prévention du cancer, mais œuvrent également pour améliorer la qualité de vie des personnes malades et de leurs proches. Chaque année durant le mois d'octobre, l'Opération Ocfobre Rose est menée au niveau national afin de promouvoir la recherche et de relayer l'information sur la prévention du cancer du sein, sachant que le dépistage précoce permet de sauver des milliers de vies. La commune, qui a organisé la 4°" édition des Foulées Nocturnes le 6 octobre 2018, souhaite contribuer aux actions menées par la Ligue contre le cancer et ainsi participer plus particulièrement à la lutte contre ce cancer qui touche chaque année 1 femme sur 20. Ilest proposé de reverser la somme de 1€ par inscription payante enregistrée lors de la 4ème édition des Foulées Nocturnes du 6 octobre 2018 pour soutenir l'association, soit 443 €. Pour information, lors de cette édition, 378 inscriptions payantes, soit une augmentation de 17 %. Un stand d'information a également été mis à la disposition de l'association pour sensibiliser les participants et le public. | Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE D'OCTROYER une subvention à la Ligue contre le cancer d’un montant équivalent à un euro par inscription payante à la 4*"° édition de la course pédestre les Foulées Nocturnes le 6 octobre 2018, soit 443 euros.
QUESTION N°8
OBJET : CULTURE — APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DEMOS 4 AVEC LA CITÉ DE LA MUSIQUE- PHILHARMONIE DE PARIS.
Bernadette MONTALTI
Le projet DEMOS 4 a pour objectif de proposer un apprentissage collectif de la musique à des enfants âgés de 7 à 12 ans issus de milieux socialement défavorisés, qui ne fréquentent pas
d'école de musique et qui ne participent à aucun dispositif musical.
Il s'appuie sur un partenariat entre les collectivités territoriales et la Cité de la Musique Philharmonique de Paris.
Il s’agit de créer un orchestre constitué de 7 groupes de 15 enfants, encadrés chacun par un
binôme composé d’un musicien et d'un travailleur social.
4 communes sont partenaires de ce projet: Ermont (avec 3 groupes), Taverny (avec 2
groupes), Bessancourt et Franconville (chacune 1 groupe). Elles se proposent de renouveler ce projet sur leur territoire. Une fois par mois, les 7 groupes se réuniront pour travailler ensemble en orchestre. Chaque groupe se spécialisera sur un type d'instruments (cordes, cuivres...). La Philharmonie met à disposition de chaque enfant un instrument pour lui permettre de travailler chez lui. Tout au long du projet, des restitutions publiques en présence des familles sont organisées dont un grand rassemblement orchestral par an.
Pour ce nouvel orchestre DEMOS 4, les jeunes de Franconville seront initiés à des instruments à corde : violon, alto, violoncelle et contrebasse, le mercredi de 16h30 à 18h et le samedi de 14h à 16h, à l'Espace Fontaines.
A cet effet, il convient de signer une convention précisant les modalités du partenariat entre la commune de Franconville et la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Commune de Franconville et la Cité de la Musique-Philharmonie de Paris, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer cette convention et tout document y afférent et à verser les subventions afférentes au projet et à PERCEVOIR les participations financières qui se rapporteraient à ce projet, au taux le plus élevé.
QUESTION N°9
OBJET: CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL DE FRANCONVILLE — SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION EN SCENE !
Bernadette MONTALTI
Il s’agit d'approuver et de signer une convention de partenariat entre la commune de Franconville, le Conseil départemental du Val-d'Oise et les différents partenaires dans le cadre de la manifestation En scène !
La manifestation En scène !, mise en place et coordonnée par le Conseil départemental, favorise l'accès à la création et aux pratiques collectives, en collaboration avec des artistes présents sur le Val-d'Oise, et dans une démarche de réseau des établissements d'enseignement artistique.
L'objectif de la manifestation est la réalisation d'un ciné-concert s'inscrivant dans le cadre du festival de cinéma de Taverny. Le projet se construit avec l'ensemble Soundinitiative. Cette compagnie, utilisant musique et vidéo afin de promouvoir le répertoire contemporain, interviendra dans les différentes écoles selon un planning préétabli. Au Conservatoire de Franconville, c'est une classe de formation musicale de second cycle, comprenant 10 élèves âgés de 12 à 14 ans, qui sera impliquée dans ce projet.
Le Conseil départemental du Val-d'Oise prend en charge les frais artistiques liés à la compagnie, ainsi que les rémunérations des professeurs mobilisés lors de la répétition et du ciné-concert du 8 juin 2019.
Eu égard aux éléments ci-dessus détaillés, il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat relative à la manifestation En scène ! entre la commune de Franconville et les différents partenaires, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention de partenariat relative à la manifestation En scène ! entre la commune de Franconville et les différents partenaires et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer cette convention. QUESTION N°10
OBJET : CULTURE - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT MÉDICO-PÉDAGOGIQUE (EMP) LES SOURCES.
Bernadette MONTALTI
Lors du conseil municipal du 27 septembre 2018, un projet de convention entre la ville et l'EMP
Les Sources avait été adopté.
Entre temps, le directeur de l’établissement EMP Les Sources — accueillant des enfants et des adolescents déficients intellectuels - a changé et un 5°" spectacle a été ajouté au projet de mise à disposition par la ville de places gratuites pour des spectacles jeune public, à l'attention de ces jeunes.
Un nouveau projet de convention de partenariat reprenant ces modalités doit être soumis au vote du Conseil Municipal. Cette convention est établie pour l’année scolaire 2018-2019, à compter de la date de signature et jusqu'au 30 juin 2019.
Eu égard aux éléments ci-dessus détaillés, il est donc proposé au Conseil municipal
d'approuver les nouveaux termes de la convention de partenariat 2018-2019 avec l'EMP Les
Sources, et d'autoriser M. le Maire à signer cette convention.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les nouveaux termes de la convention de partenariat 2018-2019 avec l'EMP Les Sources et AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
QUESTION N°11 OBJET
: MARCHÉS PUBLICS — PROCÉDURE 181N45 — INSTALLATION D'UN COEUR DE
RESEAU ET MISE EN PLACE D'UNE INFRASTRUCTURE SYSTÈME ET DE LA
VIRTUALISATION DES POSTES DE TRAVAIL (deux lots) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE (Lot 1).
Patrick BOULLE
Un avis d'appel public à la concurrence était adressé le 5 juillet 2018 au BOAMP sous le
numéro 18-94009 et au JOUE sous le numéro 2018/S 130-296744. La publicité est
également parue sur le site Internet de la Ville et sur le profil acheteur.
La date de remise des offres était initialement fixée au 10 août 2018 à 17h.
Un avis rectificatif a été réalisé afin de décaler la date de remise des offres au 7 septembre 2018 à 17h00.
L'accord-cadre relatif à l'installation d’un cœur de réseau, de la mise en place d’une infrastructure système et de la virtualisation était alloti en deux lots :
- lot 1: installation et configuration de cœur de réseau ;
- lot 2 : fourniture et installation d'une infrastructure et mise en place de la virtualisation des
postes de travail).
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour
les prix unitaires et des prix forfaitaires, dont la notification vaut Ordre de Service (OS).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (y compris la maintenance).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 15 novembre 2018 en vue de se
prononcer sur le jugement des offres. Elle a décidé d'attribuer l'accord-cadre pour le lot n°1 à la Société « TÈGE » pour un montant de 24 550 € HT soit 29 460 € TTC pour la partie
forfaitaire et sans montant minimum ni maximum pour la partie unitaire. Concernant le lot 2, la CAO propose de le déclarer sans suite pour infructuosité. En effet, le seul pli reçu était non conforme et nous avons décidé de relancer la procédure en appel d'offres.
Eu égard aux éléments ci-dessus détaillés, il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer l'accord-cadre (et ses pièces afférentes dont le contrat de maintenance) avec la société TÉGÉ pour le lot 1. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l’accord-cadre (et ses pièces afférentes dont le contrat de maintenance) avec la société TÉGE pour le lot N°1.
.. QUESTION N°12 |
OBJET : TECHNIQUES - MARCHE 16BA36/M - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 13 « Electricité courants forts / courants faibles » - AVENANT N°3.
Patrick BOULLE
Il s’agit de l'avenant n°3 au lot n°13 « Electricité courants forts, courants faibles » dans le cadre de l'extension et de de la réhabilitation de la Maternelle Fontaine Bertin 1, pour un montant de 4 745,80 € HT, soit 5 694,96€ TTC.
Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux supplémentaires. Ces prestations, devant être exécutées par le titulaire du contrat, seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition en date du 22 décembre 2017. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant au contrat.
Les travaux supplémentaires pour un montant de 4 745,80 € HT correspondent à des travaux demandés par la ville : l'ajout d’un luminaire dans le local de rangement de la bibliothèque et sous l’auvent de la cour intérieure, ainsi qu'un contrôle d'accès sur le portillon pour la sortie du personnel. Sont également prévus des travaux demandés par le bureau de contrôle, comme l'ajout de trois coffrets de coupure d'urgence électrique.
Le montant du contrat est donc porté à 163 802,28 € HT, soit 196 562,74 € TTC. La plus- value s'élève donc à 3,94 % du contrat initial.
Eu égard aux éléments ci-dessus détaillés, il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à approuver l'avenant n°3 au marché d'extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 13) avec la Société ERI, et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à APPROUVER l'avenant n°3 au marché d'extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 13) avec la Société ERI ET À SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°13
OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 18VO10 — TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET D'ESPACES VERTS DU PARKING RUE ALBERT CAMUS - Lot n°1 : « Aménagement de voirie du parking » - AVENANT N°1.
Patrick BOULLE
Il s'agit de l'avenant n°1 « aménagement de voirie et d'espaces verts » pour l'aménagement d'un parking dans le quartier de l'Orme Saint-Edme, rue Albert Camus. Cet avenant de 47 360,52 € TTC correspondant à des travaux supplémentaires demandés par la ville concernant la mise en œuvre de caniveaux béton en remplacement d’un fil d'eau en enrobé, le déplacement de quatre grilles avaloirs avec leur raccordement en canalisation de diamètre 160mm et l'élimination de 813m° de terre ne pouvant être mis en remblai sur
8 site, compte tenu des caractéristiques de ces déblais. En effet, cette terre s’est avérée être impropre à une utilisation pour les espaces verts et a dû être envoyée à la décharge.
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en
fonction des prix inscrits dans sa proposition en date du 26 octobre 2018. Cette pièce fait
partie intégrante de l'avenant au contrat, pour un montant de 47 360,52 € TTC. Le montant du contrat est donc porté à 314 481,31 € HT, soit 377 377,57 € TTC. La plus-value s'élève donc à 14,35 % du contrat initial.
Eu égard aux éléments ci-dessus détaillés, il est donc proposé au Conseil municipal
d'autoriser M. le Maire à approuver l'avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement de voirie et d'espaces verts du parking rue Albert Camus avec la Société FILLOUX et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)
Dans la note de synthèse, il est fait état que les déblais, compte tenu de leurs caractéristiques, ne pouvaient être évacués. Pourquoi n'ont-ils pas pu être évacués comme les autres déblais ?
Patrick BOULLÉ
ls ont été évacués comme les autres déblais. En revanche, il n'était pas prévu qu'ils soient emmenés en décharge, mais utilisés comme remblais, sur la zone située en face de la rue Albert Camus. Or, en cours du chantier, nous nous sommes aperçus qu'ils ne pouvaient être utilisés pour le remblai. En conséquence, les terres ont été évacuées comme les autres déblais.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)
Très bien.
Plus largement sur cette question, je souhaitais vous signaler que l'information relative aux travaux avait été faite très tardivement aux riverains, cet été, pour ne pas dire la veille pour le lendemain, au cours d’une réunion d’information à l’école des 4 Noyers. S'en sont suivis des problèmes de stationnement et de circulation durant une semaine, une semaine et demie. Il
aurait été pertinent d'éviter ce type de désagrément. C'eut été une bonne solution. Nous avons une question sur la date de plantation des arbres. Prévue fin octobre, la plantation n'est toujours pas faite et l'hiver arrive. Y-aura-t-il des arbres au printemps prochain ?
Il est toujours intéressant de suivre les fins de chantier. J'attire votre attention sur ce secteur: si l'on se promène à pieds dans le secteur, sur 50m, il y a 5 références de lampadaires au fur et à mesure des différents travaux. Rue Paul Doumer, des lampadaires sont vissés sur des poteaux électriques très anciens, puis ce sont d'autres types de lampadaires qui sont installés dans le parking de la crèche. Ensuite, il y a les lampadaires installés après les travaux du bâtiment, puis il y a ceux posés rue Jean Cocteau. Enfin, les lampadaires de la rue Victor Basch sont encore différents.
Il s'agit juste d'une remarque sur la rationalisation des travaux et de la réalisation des travaux dans les mêmes délais pour éviter ce type de situation. Mais lorsque l’on parle de priorités en matière de cadre de vie et de rationalisation de la dépense, le constat que je dresse ne va pas dans le sens de la rationalisation de la dépense.
Une autre petite remarque : de nos jours, les communes sont à la recherche de ressources supplémentaires.
Notre commune a mis en place le stationnement payant, dans un certain nombre de secteurs. Pour la rue Albert Camus, le stationnement est certes gratuit mais très largement squatté par des camionnettes de société, qui elles, pourraient être contributrices du
9 stationnement payant. Il semble normal que les riverains et les habitants stationnent gratuitement et c’est une bonne nouvelle qu'ils puissent le faire à proximité de leur domicile. D'autres villes ont instauré le stationnement payant pour les véhicules de société. Par ailleurs, au printemps dernier, nous avons pu constater des problèmes d'entretien des espaces verts. || y a en effet la partie communale, qui longe toute la zone le long de l'autoroute A15, qui n’a pas été tondue durant de longs mois. Cela donnait l'idée d’un champ en friche.. Vous luttez contre les incivilités, mais si on n’entretient pas les espaces publics, les chiens peuvent y faire leurs besoins. La Une du Magazine municipal d'octobre mettait en avant la lutte contre les incivilités, notamment les crottes de chien ! Donc, vous soufflez, mais c'est le sujet de la Une de votre Journal, puisque vous mettez l'information municipale à cette hauteur! Donc, les maîtres promènent leur chien et l’on peut trouver des déjections sur les trottoirs.
En ce qui concerne le bailleur Domaxis, les travaux d'entretien des espaces verts n’ont pas été faits non plus. || semblerait que le marché pour cette prestation soit arrivé à échéance et n'ait pas pu être renouvelé dans des délais suffisants. De ce fait, la nouvelle société n'est intervenue sur site que trois mois après. Durant un trimestre, en pied d'immeubles, nous sommes restés avec des herbes hautes comme le blé. Pourquoi la ville n'est-elle pas intervenue, quitte à conventionner avec le bailleur ?
Voici les questions que nous nous posons pour ce quartier.
Xavier MELKI (Maire)
Vous vous posez des questions sur un quartier que vous semblez découvrir ! Nous y travaillons depuis longtemps, notamment avec les membres des conseils de quartier. Nous avons abordé les questions d'incivilité.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)
J’ai grandi dans ce quartier. Il est donc tout à fait inutile de faire ce genre de réflexion. J'y ai grandi et je vis actuellement rue Jean Cocteau.
Xavier MELKI (Maire)
Vous avez l'air de découvrir ce quartier, puisque ce sont des questions qui sont abordées régulièrement lors des conseils de quartier. En ce qui concerne la partie projet sur le stationnement, c'est un dossier initié par M. Delattre, porté par notre majorité et discuté dans les réunions du conseil de quartier. J'en ai parlé aux Vœux en début d'année, nous avons organisé une réunion publique. Alors, dire que cela a été annoncé le jour pour le lendemain, c'est exagéré. Nous n'avons peut-être pas la même échelle temporelle. En ce qui concerne l'éclairage, nous avons en effet arbitré le sujet avec l’Agglomération, en charge de cette compétence. Je vous rejoins tout à fait sur le sujet et nous avons arbitré un type et une couleur de candélabres afin d'obtenir Une harmonisation du mobilier urbain. Progressivement, lorsqu'il y aura des travaux, les candélabres répondront aux critères arbitrés. En ce qui concerne la régulation du stationnement, je suis preneur de tous renseignements et modalités sur cette question. Îl est prévu depuis longue date qu'à l'issue de l'achèvement des travaux, et après quelques temps d'utilisation, de revoir les riverains afin d'obtenir un retour d'expérience. Roland CHANUDET, en charge des conseils de quartier et Henri FERNANDEZ, vice-président du quartier en question, s’occuperont de ce dossier. Il y a un gros travail de résidentialisation sur cette partie. Nous avons des travaux de chantier à venir pour la résidentialisation et, je vous l'accorde, tous ces chantiers successifs ont pu créer quelques nuisances, ce qui est bien normal, puisqu'il s'agit d’un chantier. Je pense que le rendu est bien meilleur que son ancien aspect. Mme Sense, pourriez-vous nous préciser la date de plantation des arbres et les modalités ? Il me semble que nous n'allons pas le faire seuls.
10 Nadine SENSE
En effet, je peux vous parler des plantations. Nous avions annoncé une plantation au mois de novembre. Les conditions climatiques n'étaient pas très bonnes et nous avions un travail énorme à réaliser sur le terrain pour une plantation réussie. Nous avons mandaté une société pour effectuer ces plantations. Notre service Espaces Verts et les enfants du quartier participeront à cet événement. Pour votre information, les plantations viennent enfin d'arriver et seront installées fin novembre en principe.
Yann LE DU (Groupe « Vivre à Franconville »)
J'aborde la question de la résidentialisation. Si j'ai bien suivi, les grilles ont été subventionnées par la mairie. À ce jour, la résidentialisation n'est pas terminée, puisque les portillons ne sont pas en place. Aux dernières nouvelles, ce sont les habitants qui ont bloqué leur pose.
Xavier MELKI (Maire)
C'est un débat qui a lieu entre les résidents et Domaxis.
Alain VERBRUGGHE
Je n'étais pas au courant de ce problème.
Les grilles « fixes » relèvent de la mairie. En revanche, les entrées, les digicodes.…, relèvent de Domaxis qui a mandaté une entreprise pour ces questions. Nous ne savons si Domaxis connaît des soucis avec les résidents.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe « Vivre à Franconville », le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à APPROUVER l'avenant n°1 au marché de travaux d'aménagement de voirie et d'espaces verts du parking Rue Albert Camus avec la Société FILLOUX et à SIGNER les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°14
OBJET : INTERCOMMUNALITE — TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES» A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS-COMPETENCE FACULTATIVE - MODIFICATION DES STATUTS. Monique MAVEL-MAQUENHEM
La Communauté d'agglomération Val Parisis souhaite continuer à exercer la gestion des eaux pluviales urbaines, en l'intégrant aux compétences facultatives. Pour ce faire, elle a initié une procédure de transfert de compétence.
Une nouvelle compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » distincte de la compétence « assainissement des eaux usées » a été introduite par la loi « FERRAND FESNEAU » du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences « eau» et « assainissement », et ceci au profit des communautés d'agglomération. Jusqu'au 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines est considérée comme une compétence facultative des communautés d'agglomération.
Ainsi, la compétence assainissement exercée par la Communauté d'agglomération Val Parisis au titre de ses compétences optionnelles se comprend comme le seul assainissement des eaux usées. Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines n'en fait plus partie.
Cette dernière souhaite continuer à exercer la gestion des eaux pluviales urbaines, en lintégrant aux compétences facultatives. Pour ce faire, elle a initié une procédure de transfert de compétence.
Pour rappel, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République prévoit qu'au 1er janvier 2020 les compétences eau et assainissement devront figurer parmi les compétences obligatoires des communautés d'agglomération. 11 Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est intégrée dans la compétence optionnelle « assainissement ». Il est donc nécessaire de l’en dissocier.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il est proposé que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », soit exercée au titre des compétences facultatives de la communauté d'agglomération Val Parisis sur l'ensemble de son territoire à compter du 1° janvier 2019.
Les conseils municipaux doivent se prononcer sur ce transfert de compétence. La délibération du Conseil communautaire a été notifiée aux communes membres en vue de la consultation des conseils municipaux qui disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer, à défaut la décision sera réputée favorable.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe « Vivre à Franconwville », le Conseil municipal APPROUVE le transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », à la communauté d'agglomération Val Parisis, à compter du 1°’ janvier 2019 au titre de ses compétences facultatives et la modification des statuts, ci-annexé, de la communauté d'agglomération Val Parisis ainsi qu'il suit : article Il : Compétences — C/ Compétences facultatives : 12) : « Gestion des eaux pluviales urbaines ».
QUESTION N°15
DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 05/10/2018 au 02/11/2018) Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (18-225 à 18-391) 48-225 : Portant sur la création d’une régie d’avances « Centre de loisirs Planet'élem »
18-226 à 18-275 : Conseil Municipal du 27/09/2018.
18-276 : Contrat de cession de droit de représentation relatif au spectacle « La lettre du
ciel » (680€ TTC).
18-277 : Contrat de cession de droit de représentation relatif au spectacle « Le petit serpent
qui voulait des pattes » (580€ TTC).
18-278 : Contrat de cession de droit de représentation relatif au spectacle « Les aventures
de Charlotte la marmotte » (800€ TTC).
18-279 : Contrat de cession relatif au spectacle — EN ATTENDANT BOJANGLES — Dans le
cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (9 178,50€ TTC). 18-280 : Contrat de cession relatif au spectacle — LA DAME DE CHEZ MAXIM — Dans le
cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (8 229€ TTC).
18-281 : Contrat de cession relatif au spectacle — LA LAUREAT -— Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (20 783,50€ TTC).
18-282 : Contrat de cession relatif au spectacle - DEUX MENSONGES ET UNE VERITÉ — Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (15 297,50€ TTC). 18-283 : Contrat de cession relatif au spectacle —- BEN & ARNAUD TSAMERE -— Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace saint Exupéry (12 660€ TTC). 18-284 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l'organisme prestataire le 40°"° Rugissant (1 500€ HT).
18-285 : Marché portant sur l’organisation des repas d’une formation professionnelle — Conclu avec l'organisme prestataire CNFPT (739€ TTC).
18-286 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine Municipale — Passation d’une convention avec Madame Fabienne CHAMPION maiïtre-nageur sauveteur (50€). 18-287 : Mise à disposition d’une ligne d'eau de la piscine municipale — Passation d’une convention avec Madame Carole LE ROUX maitre-nageur sauveteur (50€).
12 18-288 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine Municipale — Passation d’une
convention avec Monsieur Yves FRANCO maiïtre-nageur sauveteur (50€).
18-289 : Mise à disposition d'une ligne d'eau de la piscine Municipale — Passation d'une
convention (50€).
18-290 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine Municipale — Passation d’une
convention avec madame Florence GHERARDI maitre-nageur sauveteur (50€).
18-291 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine Municipale — Passation d'une
convention avec Monsieur Alberto SULLEIRO maitre-nageur sauveteur (50€).
18-292 : Passation d’une convention avec le collège Jean-François Clervoy pour la mise à disposition des équipements : Piscine municipale, gymnase de l'Europe, salle de tennis de table, dojo et salle omnisport du CSL, gymnase Jean-Jacques Mathieu, salle spécialisé de
gymnastique Raymond Blaisel, gymnase du Cosec et stade Jean-Rolland (3,10€).
18-293 : Marché portant sur l'organisation des repas d’une formation professionnelle - Conclu avec l'organisme prestataire CNFPT (739€ TTC).
18-294 : Marché portant sur l'organisation d’une formation d'apprentissage — Conclu avec l'organisme prestataire ADAFA CFA des métiers de l’agriculture (2 000€ NET).
18-295 : Marché N°18CBA61lettre de consultation — Travaux d'amélioration de l’acoustique du préau de l'école élémentaire 4 Noyers.
18-296 : Contrat de cession de droit de représentation relatif au spectacle « Gribouille et les
animaux » (332,50€ TTC).
18-297 : Convention de mise à disposition de la Maison des Association / salle A - CABINET LOISELET & DAIGREMONT -Franconville — Mardi 06 novembre 2018 (125€).
18-298 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A - CABINET LOISELET & DAIGREMONT - Franconville — Mardi 27 novembre 2018.
18-299 : Convention de mise à disposition de la maison des associations / salle À - CABINET LOISELET & DAIGREMONT - Franconville — Mercredi 28 novembre 2018.
18-300 : Contrat de cession relatif au spectacle - MOI AUSSI JE SUIS BARBARA — Dans le
cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint-Exupéry (3 587€ TTC et 232,10€ TTC).
18-301 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint Exupéry / salle polyvalente
LOISELET & DAIGREMONT - Agence de Franconville - Mardi 11 décembre 2018 (403,50€). 18-302 : Portant sur la passation d’un contrat de prestation de service — Pour la mise en place
d'un dispositif prévisionnel de secours lors de la fête du sport (212€ NET).
18-303 : Passation d'une convention avec l'institution Jeanne d'Arc pour la mise à disposition des équipements : Piscine municipale, gymnase de l’Europe, salle de tennis de table, dojo et salle omnisport du CSL, gymnase Jean-Jacques Mathieu, salle spécialisé de gymnastique, gymnase du Cosec et stade Jean-Rolland (3,10€).
18-304 : Convention de mise à disposition temporaire et exceptionnelle de la salle N°1 du Centre de sports et de loisirs au syndic NEXITY-LAMY (125€).
18-305 : Passation d'une convention avec le lycée Jean Monnet pour la mise à disposition des équipements : Piscine municipale, gymnase de l'Europe, salle de tennis de table, dojo, terrains de badminton, terrain de tennis CSL, gymnase Jean-Jacques Mathieu, salle d'échauffement de la Salle spécialisé de gymnastique, gymnase du Cosec et stade Jean-Rolland (3,10€).
18-306 : Marché portant sur l’organisation d’une formation professionnelle conclu avec l'organisme prestataire AIDIL (1 0O80€TTC).
18-307 : Marché portant sur l’organisation d'une formation professionnelle conclu avec
l'organisme prestataire CIRIL (790€).
18-308 : Passation d'une convention avec le collège Epine Guyon pour la mise à disposition des équipements : Piscine municipale, gymnase de l'Europe, dojo et salle omnisport du CSL, gymnase Jean-Jacques Mathieu, salle spécialisé de gymnastique Raymond Blaisel, gymnase du Cosec et stade Jean-Rolland (3,10€).
18-309 : Etanchéité du petit bassin Parc cadet de vaux - Marché N°18ES28 Avenant N°1 (2 560 HT soit 3 072€ TTC).
13 18-310 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint Exupéry / salle polyvalente — Crédit Mutuel — Franconville — Vendredi 29 mars 2019 (403,50€).
18-311 : Passation d’une convention avec le collège Bel Air pour la mise à disposition des équipements : Piscine municipale, gymnase de l'Europe, gymnase du Bel Air, Gymnase du Moulin (3,10€).
18-312 : Marché N°18CAM67 lettre de consultation — Formations initiales et recyclages CACES 55 000€ HT).
18-313 : Contrat de cession relatif au spectacle À — Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (9 000,21 TTC).
18-314 : Contrat de cession relatif au concert - STEPHAN EICHER — TRAKTORKESTAR — Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (22 155€ TTC). 18-315 : Marché public relatif à une prestation de service avec « Echiquier de Franconville » Dans le cadre de la reconduction d'atelier d'échecs dans les écoles élémentaires de Franconville durant la pause méridienne (30€ Nets).
18-316 : Marché N°18CES74 lettre de consultation — Végétalisation des deux plates-bandes centrales — Parking Albert Camus (8 000€ HT).
18-317 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint Exupéry / salle polyvalente — LOISELET & DAIGREMONT agence de Franconville —- Mardi 27 novembre 2018 (403,50€). 18-318 : Convention de mise à disposition de l'Espace Saint Exupéry / salle polyvalente — ATRIUM GESTION Levallois-Perret — Mercredi 28 novembre 2018 (376€). 18-319 : Annulée
18-320 : Convention de mise à disposition de locaux communaux — Sis 18 boulevard Maurice Berteaux à Franconville — Pour l'installation temporaire d’un relais-colis de la Poste. 18-321 : Dépôt d’une demande de permis de démolir une partie du bati — Sis 18 boulevard Maurice Berteaux à Franconville — Pour l'aménagement d'un parking public. 18-322 : Contrat de cession relatif au spectacle — FRATRIES — Dans le cadre de la saison 2018- 2019 de l'Espace Saint Exupéry (7 840,01€ TTC et 1 619,63€ TTC).
18-323 : Portant sur la convention de services entre la commune de Franconville et IDFM Radio Enghien (1 500€ TTC).
18-324 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Epine Guyon / grande salle — L'Association Syndicale Libre Le Jules César Franconville — Mercredi 03 avril 2019 (205€).
18-325 : Contrat de cession relatif au spectacle — CHUT ! JE CRIE -— Dans le cadre de la saison 2018-2018 de l'Espace Saint Exupéry (3 345,20€ Nets 1526,80€ Nets et 160€ Nets). 18-326 : Convention de mise à disposition de l'ESPACE SAINT EXUPERY / salle polyvalente — Atrium Gestion — Agence Paris 8 - Mercredi 20 février 2019 (403,50€). 18-327 : Contrat de cession relatif au concert - HOSHI — Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (4 220€ TTC).
18-328 : Contrat de cession relatif au concert —- AXEL BAUER - Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (10 550€ TTC).
18-329 : Annulée
18-330 : Annulée
18-331 : Marché N°18CVOP52 lettre de consultation — Essai statique et dynamique de la nacelle élévatrice et contrôlé des 5 mats d'éclairage stade Jean Rolland (17 586,46€ HT soit 21 103,75€ TTC).
18-332 : Marché public relatif à une prestation de service — Dans le cadre du réseau d'écoute, aide et accompagnement aux parents RÉAAP) (750€ Nets).
18-333 : Exercice du droit de préemption de la commune sur le bail commercial dépendant de l’immeuble — Sis 111 rue du Général Leclerc à Franconville.
18-334 : En cours de signature
18-335 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle 1 — Cabinet PONTOISE Immobilier —- Mercredi 14 novembre 2018 (52€).
14 18-336 : Etude diagnostic et Amo des toitures terrasse du CSL et Moé pour la réfection de la couverture des terrains de tennis INDOOR du CSL (19 860€ HT soit 23 832€ TTC).
18-337 : Convention de mise à disposition de la commune d’un local appartenant à OSICA - Sis résidence Diapason à Franconville.
18-338 : Marché N°18IN63 — Maintenance du logiciel MARCOWEB (3 989 HT soit 4 786,80€ TTC).
18-339 : Dépôt d'une demande de modifier et aménager un établissement recevant du public — Sis 41 avenue des Marais à Franconville — Pour l'installation d'un Cabinet Médical.
18-340 : Marché N°18CRS77 lettre de consultation — Achat, livraison et installation de trois lave- vaisselle (9 300€ HT soit 11 160€ TTC).
18-341 : Accord cadre N°18CL50 — Achat et livraison de divers consommables et de matériel son, lumière et vidéo — 2 Lots (52 177,40€ HT soit 62 612,88€ TTC).
18-342 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Epine Guyon / grande salle /foyer — cabinet NEXITY Franconville (205€ et 52€).
18-343 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon / foyer / grande salle — Cabinet NEXITY Franconville (52€).
18-344 : Passation d’une convention avec le Collège Marcel Pagnol pour la mise à disposition de la piscine municipale (soit 4,50€).
18-345 : Travaux d'aménagement de voirie et d'espaces verts — parking Albert Camus — Marché 18VO10 — Lot 2 « Aménagement d'espaces verts » Avenant N°1 (930€ HT 33 523,03 HT soit
40 227,64€ TTC).
18-346 : Convention d'occupation d’un terrain du domaine public sis chemin des Pommiers Saulniers pour l'installation et le suivi des ruches.
18-347 : Convention avec le Billard Club de Franconville — Portant sur une intervention billard
dans le cadre du plan mercredi.
18-348 : Convention avec l'association Handball Club de Franconville — Portant sur une
intervention Handball dans le cadre du plan mercredi.
18-349 : Convention avec l'association Basket-Ball Club Franconville — Portant sur une
intervention Basket-Ball dans le cadre du plan mercredi.
18-350 : Mission de maïtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle au groupe scolaire Jules Ferry - Marché N°17BA53 — Avenant N°1 résiliation partielle d’un cotraitant (14 544,08€ HT soit 17 464,90€ TTC).
18-351 : En cours de signature
18-352 : Contrat de cession relatif au spectacle — LE TEMPS DES COPAINS — Dans le cadre de
la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (10 800€ TTC).
18-353 : Contrat de cession relatif au spectacle - POURQUOI ? — Dans le cadre de la saison
2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (4 220€ TTC).
18-354 : Contrat de cession relatif au spectacle — VICTOR VINCENT LES LIENS INVISIBLES — Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry 11 605€ TTC).
18-355 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A — Cabinet Foncia Vaucelles Taverny - mardi 27 novembre 2018 (125€).
18-356 : Contrat de cession relatif au report du concert - HOSHI — Dans le cadre de la saison
2018-2018 de l'Espace Saint Exupéry 5 275€ TTC).
18-357 : Contrat de mise à disposition de l'exposition - FRANCOISE GUINVARC'H -— Dans le cadre de l'exposition du Centenaire 14-18 (1 200€ Nets).
18-358 : Contrat de cession relatif au spectacle — SUPER TOUPER FOR ABBA - Dans le cadre de la Fête de la Musique 2019 (11 605€ TTC).
18-359 : Contrat de cession relatif au spectacle - LES AMOUREUX DE SHAKESPEARE — Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (6 330€ TTC).
18-360 : Contrat de cession relatif au spectacle - C'ETAIT QUAND LA DERNIERE FOIS ? -
Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (16 199€ TTC).
15 18-361 : Contrat de cession relatif au spectacle - ÉLODIE POUX-LE SYNDROME DU PLAYMOBIL — Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (6 330€ TTC). 18-362 : Convention de mise à disposition (Renouvellement) d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable M. AL OBAIÏDI (408,05€ HC).
18-363 : Convention de mise à disposition (Renouvellement) d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable M. AL AZZAWI (408,05€ HC).
18-364 : Convention de mise à disposition (Renouvellement d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable M. AL AZZAWI (403,60€ HC).
18-365 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (Renouvellement) M. BOUBOUILLE (103,91€ HC).
18-366 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable M. BOUCAUX (257,21€ HC).
18-367 : Convention de mise à disposition (Renouvellement) d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable M. DARRI (404,19€ HC).
18-368 : Convention de mise à disposition (Renouvellement) d’un logement communal meublé à titre précaire et révocable M. ZANGANA (201,10€ HC).
18-369 : Marché N°18IN67 — Maintenance du progiciel Intervax-Webvax (2 166,18€ HT soit 2 599,42€ TTC).
18-370 : Marché N°18IN68 — Maintenance et hébergement du logiciel millésime habitat (870,75€ HT soit 1 044,90€ TTC).
18-371 : Marché N°18CIN80 — AUDIT RGPD 524 125€ HT soit 28 950€ TTC). 18-372 : Marché subséquent N°18BA44 accord-cadre N°15BA002/2 — Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation du centre de loisirs sans hébergement Arc en Ciel.
18-373 : Marché subséquent N°18BA43 accord-cadre N°15BA002/1 — Mission de contrôle technique pour la réalisation du centre de loisirs sans hébergement Arc en Ciel. 18-374 : Contrat de cession relatif au spectacle —- POCKEMON CREW — HASHTAG 2.0 — Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (9 639,32€ TTC). 18-375 : Contrat de cession relatif au spectacle —- TANGOMOTAN -— Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (3 692,50€ TTC).
18-376 : Contrat de cession relatif au concert — ROBERT CHARLEBOIS — 50 Ans 50 Chansons — Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (16 880€ TTC). 18-377 : En cours de signature
18-378 : Contrat de cession relatif au spectacle — LE ROMAN DE MONSIEUR MOLIERE -— Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (6 013,50€ TTC et 887,04€ TTC). 18-379 : Contrat de cession relatif au spectacle - LE SPECTATEUR MALGRÉ LUI - Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (4 700€ Nets). 18-380 : Contrat de cession relatif au spectacle —- ANQUETIL — Tout Seul — Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (6 857,50€ TTC).
18-381 : En cours de signature
18-382 : UGAP-Mise à disposition de marché de fourniture et acheminement de gaz naturel. 18-383 : Contrat de cession relatif au spectacle — DUEL : OPUS 3 — Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'espace Saint Exupéry (7 068,50€ TTC et 633€ TTC).
18-384 : Portant sur un contrat de location de maintenance d’un Terminal de Paiement Electronique (TPE) portatif avec la société AFONE MONETICS du 07 novembre 2018 au 06 novembre 2019 (38,40€ TTC).
18-385 : En cours de signature
18-386 : Contrat de cession relatif au spectacle — DUOKAMI — Dans le cadre de la saison 2018- 2019 de l'Espace saint Exupéry (3 101,70€ TTC et 1 349,34 TTC).
18-387 : En cours de signature
18-388 : Marché N°18BA53 - Sécurisation par visiophonie des groupes scolaires et structures d'accueil (118 155€ HT soit 141 786€ TTC).
16 18-389 : Marché N°18BA19 — Mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation du centre de loisirs
sans hébergement Arc en Ciel.
18-390 : Convention de mise à disposition de la Maison des associations / salle A - Association Syndical Libre les hameaux de Floréal — Mardi 2 avril 2019 (125€).
18-391 : Contrat de cession relatif au spectacle - VENEZUELA - Dans le cadre de la saison 2018-2019 de l'Espace Saint Exupéry (6 998,87€ TTC et 1 744,55 € TTC).
QUESTIONS DIVERSES
ASSEMBLÉES — MOTION DE SOUTIEN AU COMITÉ DE DÉFENSE DES RIVERAINS
ET USAGERS DE L’A15 POUR LA RÉOUVERTURE DU VIADUC DE GENNEVILLIERS. Xavier MELKI (Maire)
Vous le savez, le viaduc de Gennevilliers a été fermé pour cause de graves incidents et le
Val-d'Oise s’est trouvé complètement coupé de la capitale.
Le Conseil départemental a créé un Comité de soutien qui se veut apolitique, puisqu'il
regroupe toutes celles et tous ceux qui souhaitent y participer : citoyens, usagers, élus, représentants économiques, associatifs. afin de défendre les usagers du viaduc de Gennevilliers.
J'ai reçu un courrier de la Présidente du Conseil départemental me communiquant une motion voté par le Département. Elle nous demande de soutenir son action en votant ce soir une motion identique. Cette action permettra de faire accélérer le dossier de la réouverture
du viaduc, puisque les délais sont bien trop longs.
Suite à l'affaissement d’une partie d’un mur de soutènement du viaduc de Gennevilliers dans le sens Val-d'Oise/Paris, le 15 mai 2018, les conditions de circulation des usagers de l'A15 se sont considérablement dégradées. Totalement fermée à la circulation durant 4 jours, l'A15 a été ré-ouverte à la circulation sur deux voies, dans le sens Val-d'Oise/Paris, depuis le 19 mai 2018.
Cette mesure, initialement prévue pour une durée de « quelques semaines » selon la Direction des Routes d'Ile-de-France (DiRIF, organisme d'Etat) perdure depuis... 6 mois! Cette situation déplorable se révèle in fine catastrophique pour les usagers de l'A15, les communes riveraines, les entreprises du Val-d'Oise, ainsi que pour l'image et l'attractivité du Département.
Les communications faites par l'Etat ont d'abord évoqué une ouverture à quatre voies en début d'année prochaine, puis une ouverture à la mi-mars 2019, soit près d’un an après
l'affaissement du mur de soutènement.
Sous l'impulsion du Conseil Départemental du Val-d'Oise, un Comité de Défense des
Riverains et Usagers de l’A15 a été créé pour la réouverture du viaduc de Gennevilliers.
Le Conseil départemental du Val-d'Oise appelle à un dialogue citoyen et responsable avec l'Etat et demande une transparence totale sur le phasage, le calendrier et l'exécution des travaux.
AU regard du caractère stratégique de cet axe routier pour l'ensemble de notre territoire et pour les franconvillois impactés par cette situation, il est proposé au Conseil Municipal de voter une motion de soutien au Comité de Défense des Riverains et Usagers de l'A15.
Début septembre, nous avons été réunis et nous avons beaucoup échangé entre Élus, et techniciens, notamment sur la partie technique relative au pont. Les travaux ne vont jamais assez Vite, mais nous avons eu quelques avancées, même si des détails doivent être peaufinés. Un radar de chantier limitant la circulation à 70 km/h — même si en ce moment, il
est difficile d'atteindre cette vitesse à cet endroit! — a suscité quelques réactions, mais
globalement, je pense que ce Comité a pu permettre de faire avancer quelques pans de ce
dossier. Un exposé sur l’état global du pont nous a été fait ; il est plutôt rassurant mais nous espérons de la transparence, car les faits sont là : une partie du pont a subi un affaissement.
17 Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)
Nous aimerions que vous adressiez les motions ou les questions diverses avant la séance, tout comme nous le faisons pour les questions diverses 48h avant la séance... Cela nous permet d'échanger au sein de nos groupes.
Cette question ne fait pas débat puisque nous sommes unanimes à reconnaître que la fermeture de l’A15 est un vrai problème.
Néanmoins, soyons prudents : ne ré-ouvrons pas cet axe trop vite. Il nous faut être vigilants, en ce qui concerne les causes techniques.
Voter une motion est souhaitable pour nos habitants. Mais nous parlons de l'autoroute interurbaine la plus fréquentée de France. Ce n'est donc pas un « petit » sujet technique. Il faut ré-ouvrir dans de bonnes conditions et je pense que l’État sera vigilant sur le sujet. En ce qui concerne notre groupe, nous voterons favorablement cette motion. A titre personnel, j'avais d’ailleurs adhéré à ce Comité.
Xavier MELKI (Maire)
En ce qui concerne cette motion, je pensais que le Conseil départemental avait adressé son courrier à tous les Élus. C’est pourquoi je ne vous l'ai pas adressée et je m'en excuse. Lorsque j'ai évoqué la question de la rapidité du chantier, je ne fais pas allusion à la réalisation des travaux. La solution pourrait être de penser, qu’en monopolisant plus d'ouvriers, les travaux seraient accélérés. En fait, il y a un problème de positionnement des engins de chantier, compte tenu du dévers en bas du pont et il n'est pas possible d'en positionner plus.
Ce qui nous a surtout alertés, c’est qu'entre le moment où le viaduc s’est affaissé et le lancement de l'appel d'offres, il s’est passé du temps ; je parlais donc de rapidité en raccourcissant les délais administratifs par le soutien ce Comité.
Il y a des problématiques de sécurité sur le chantier, sur le pont et sous le pont, puisque l'infrastructure ne permet pas que les véhicules de chantier interviennent en même temps.
Claude BODIN (Groupe « Ensemble pour Franconville »)
Est-ce que les travaux entrepris comprennent également l'éclairage ? En effet, nous avons connu une mésaventure il y a une quinzaine d'années avec l'absence de réparation de l'éclairage au prétexte qu'il y avait moins d'accidents quand on était dans le noir. | Il me semble intéressant d’être dans ce Comité, mais je pense qu'il faudra aller au-delà de la réparation du viaduc. En effet, nous avons une chance extraordinaire : celle d’avoir la seule autoroute qui ne débouche ni sur le périphérique ni même sur une route à quatre voies !I! J'ai cru comprendre que le boulevard des Hauts-de-Seine — projet longtemps interrompu et longtemps bloqué par le maire de Clichy, parce qu'il négociait avec son département pour reprendre ses travaux dans la ville, à condition d'obtenir un collège et que maintenant qu'il l’a obtenu, rien n'a vraiment bougé -— faisait l’objet d’un début de travaux. Il faudra donc négocier au-delà de ce Comité pour que les efforts soient poursuivis jusqu'à obtenir que cette autoroute débouche ailleurs que sur une file.
Voilà ce que je vous suggère.
Xavier MELKI (Maire)
Le second point que vous évoquez n'a pas été abordé. Il faudrait que vous assistiez à une réunion de ce Comité pour suggérer cette idée.
En ce qui concerne l'éclairage, l'État argue que les câbles en cuivre sont volés. Les services de l’État semblaient plutôt embarrassés par la question.
Ce Comité doit perdurer après la réouverture du viaduc afin de s’assurer des questions de sécurité, comme l'éclairage, mais aussi éviter d’être à nouveau une presqu'île en cas de problème. Car sans viaduc, c'est la presqu'île du Val-d'Oise |
18 Francis DELATTRE
Je suis d'accord sur l'analyse qui est faite.
Cependant, ces vœux, c’est un sabre en bois que nous manions toujours avec beaucoup d'énergie !
Le vrai sujet est celui abordé par notre collègue Conseiller régional.
Je pense également qu'il faudrait intervenir sur l'A86 où l'on rencontre beaucoup de problèmes. En l'empruntant, on voit bien qu'il y a des emprises pour la transformer en deux fois trois voies et améliorer nettement la circulation entre le pont et l'ensemble de la desserte jusqu’à pratiquement La Défense.
Je serais tenté de demander au Conseiller régional où nous en sommes sur ce chantier, en plan presque 15 ans, pas entretenu, sale... Là également, nous brandissons nos sabres en bois, en demandant aux autorités concernées de faire en sorte que la région nord de Paris soit aussi propre que le reste de la région.
L'État, la Région et les collectivités locales ont des responsabilités différentes et tout le monde joue sur ce point. Au final, nous sommes d'une rare inefficacité sur la question des autoroutes. Elles sont sales, mal entretenues, et taggées. Savez-vous pourquoi les tags ne perdurent ? Nous sommes ici sur une problématique de police. La Police nationale dit qu’elle ne peut intervenir sur les autoroutes, que cette question relève de la Police motocycliste. Cette dernière argue qu'elle intervient pour les délits routiers et pour aucune autre catégorie de délit. En définitive, ce délit n’est jamais assorti de sanctions. Nous avons ce type de système en Ile-de-France et cela dure depuis très longtemps. On dépose des questions écrites au Parlement, on formule des vœux, on vote des motions, et cela n'avance pas. Les gens commencent à se rendre compte qu'il y a un problème. Et il n'y a pas que le prix du carburant qui pose problème dans notre pays. Aujourd'hui, nous payons largement le prix des retards sur les dessertes routières, bloquées par des jeux politiques. Nous devons tous prendre nos responsabilités aujourd’hui pour que l'A15/A86 rejoigne le périphérique. Je ne Sais pas si cela est possible, car il n’y a pas eu que la question du collège, évoqué tout à l'heure. Il y a eu tout un tas de freins comme le changement de POS puis de PLU par les communes environnantes ; il est ainsi très compliqué aujourd'hui de rejoindre le périphérique.
Je pense qu'il faudrait déjà s'intéresser à ce qui est possible. La fonction principale de la politique est de rendre possible ce qui semble impossible. On distingue les grandes impossibilités des possibilités concrètes. Sur l'A86, il y a des réaménagements faciles qui amélioreraient la vie de nombreuses personnes. Nos problèmes existaient bien avant que le Pont de Gennevilliers soit fermé. Et concrètement, nous ne voyons aucun aménagement pour résoudre la situation. Entre l’État, la Région.., tout le monde s’y perd. En ce qui concerne l'éclairage, on a pensé faire des économies en l’interdisant sur les autoroutes. Si elles sont droites, on peut éventuellement admettre que cela fait ralentir les conducteurs. Cependant, en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations, le fait de ne pas avoir d'éclairage la nuit, sur des échangeurs très complexes sont particulièrement accidentogènes. Mais personne n’en parle jamais.
Voilà des pistes qui paraissent possibles et sur lesquelles il faudrait travailler.
Xavier MELKI (Maire)
On peut également ajouter à la liste l'entretien des entrées et sorties d’autoroutes et les 40cm d'eaux pluviales sur l'A115.
Aujourd'hui, la DiRIF est basée à Créteil. Autant vous dire que les autoroutes de notre région ne retiennent pas tellement leur attention.
Il ne s’agit pas de faire un vœu pieu ou de faire des incantations. L'idée est d'être dans l'efficacité. Lors de chaque réunion, sont présents des représentants de l'État. Et petit à petit, les dossiers avancent.
19 Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal CONFIRME son souhait d'intégrer le Comité de Défense des Riverains et des Usagers de l’A15 pour la réouverture du viaduc de Gennevilliers, RÉAFFIRME que le retour à des conditions de circulation normales représente un enjeu crucial et prioritaire pour les valdoisiens, les acteurs économiques et les collectivités locales, DEMANDE un suivi régulier de l’avancée des travaux par la DIRIF et une information transparente sur les modalités de circulation et le calendrier du chantier, DEMANDE une coopération opérationnelle et logistique à l'Etat pour les communes limitrophes concernées par les perturbations de circulation et les nuisances dues aux travaux et DEMANDE SOLENNELLEMENT au Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, au Ministre d'Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, au Préfet de la Région Ile-de-France, au Préfet du Val-d'Oise :
- une action rapide, concertée et cohérente afin d'assurer une gestion prioritaire de ces travaux pour un retour rapide à des conditions de circulation normales ; - de favoriser et faciliter les déplacements des usagers de l’A15 et des valdoisiens au travers de solutions rapides (gratuité de l'A14, covoiturage...) et de solutions structurantes de long terme (interconnexion entre le Transilien de la ligne H et les lignes 14, 15 16 et 17 du Grand Paris, prolongement du Tramway T11 jusqu'à Sartrouville, en passant notamment par Argenteuil...).
Xavier MELKI (Maire)
M. Duprat, vous aviez une question au nom de votre Groupe.
Xavier DUPRAT (Groupe « Vivre à Franconville »)
Depuis plusieurs mois, tous les matins, à l'heure où les établissements scolaires de Franconville ouvrent leurs portes, nous pouvons constater à quel point il est difficile de circuler aux abords des établissements, que ce soit pied, à vélo, en scooter ou en voiture. Et il n'est pas en conséquence un mode de transport idéal pour accompagner les enfants à l'école. Les rues, les places de stationnement et les trottoirs sont saturés, laissant craindre des problèmes de sécurité.
Face à cette situation, qui ne vous a sans doute pas échappé, qu'avez-vous prévu dans le futur plan communal de circulation et où en est-il précisément ?
Patrick BOULLÉ
Nous faisons effectivement le même constat, pas seulement depuis quelques mois, depuis plusieurs années, même si le problème tend à s'accentuer. Ceci est lié à l'encombrement des trottoirs, à l’utilisation de plus en plus fréquente par les parents d'élèves de leur véhicule pour accompagner leur enfant.
Tous les problèmes que vous citez, nous les trouvons à Franconville comme ailleurs ; ils sont dus au stationnement anarchique que nous constatons aux abords des établissements scolaires (que ce soit sur les trottoirs, devant les sorties de garage ou même au milieu de la chaussée moteur éteint) et d'une façon générale à l'incivilité que nous déplorons et contre laquelle bien sur nous ne cessons de lutter. Nous venons d’ailleurs de lancer une campagne de sensibilisation, comme vous l’avez relevé tout à l'heure.
Depuis plusieurs années les abords des écoles sont sécurisés par ce qu'on appelait les « gilets jaunes » - il va peut-être maintenant falloir les baptiser différemment ... - par nos équipes de Police Municipale, y compris la brigade équestre. Des aménagements ont été faits, comme le dépose minute Ecole des Sources ou à Jeanne d'Arc -qu'il a fallu fermer à Jeanne d’Arc du fait de Vigipirate mais nous travaillons avec cet établissement pour trouver une solution qui permettrait d'améliorer la situation actuelle - rue du Noyer Mulot fermée aux heures d'entrée et sortie, mais la situation est loin d'être parfaite.
Nous avons demandé au bureau d'études CDVIA, chargé du plan de circulation que vous évoquez, de porter une attention particulière sur certains secteurs (Epine Guyon, La Source,
20 Jules Ferry, Carnot, Jeanne d'Arc) et de nous proposer des solutions pour améliorer cette
situation, préjudiciable à tous.
Un projet de rapport nous a été transmis la semaine dernière. Nous nous sommes réunis avec le bureau d'études encore hier pour relire ce rapport. Nous soumettrons prochainement aux conseils de quartier et lors de réunions publiques les préconisations qu'il contient. Concernant les écoles, quelques aménagements sont proposés, mais il sera impossible d'arriver à une situation acceptable si les parents d'élèves ne prennent pas conscience que
nous en sommes là du fait de leur propre comportement.
Xavier DUPRAT (Groupe « Vivre à Franconville »)
Il y a en effet des incivilités qu'il faut condamner. Cette situation est en effet constatée dans nombre de communes, en raison également de l'accroissement de la population et de l'urbanisation. Cette situation va s'aggraver. Il faut en effet un plan assez ambitieux qui prévoit, sans doute, de recruter du personnel supplémentaire mais également une meilleure fluidité du trafic, de l'innovation dans les déplacements s'inscrivant dans un plan de déplacement, revoir ou repenser le PLU... Nous sommes dans une période de transition écologique où l'on évoque une autre façon de se déplacer. Les mairies doivent aussi anticiper ; ce n'est pas juste l'État qui doit proposer un réaménagement du territoire, autour de certaines zones où il y surpopulation pour éviter ce type de désagrément. Parfois, les parents prennent leur véhicule pour parcourir 600 ou 700 mètres, au prétexte qu'ils ne veulent pas laisser leurs enfants seuls sur le trottoir, alors que l’on pourrait avoir des voies piétonnières dédiées, des parcours.
Xavier MELKI (Maire)
Nous avons eu un projet, il y a quelques années, à l'initiative de Mme Cavecchi : un parcours pedibus, c’est-à-dire des points de rencontres pour que les enfants puissent, ensemble, avec l'accompagnement d’un adulte, se rendre dans leur école, à pieds. C'était un peu
précurseur, mais cela n'a pas marché.
Actuellement, nous étudions, site par site, la façon de faire évoluer le côté pratique, c'est-à- dire le rapport à la voiture, aux parcours piétons, au stationnement. Par exemple, nous avons régulièrement de retours de problèmes de stationnement pour l’école de l'Epine Guyon, alors que le parking du CSL n'est pas très loin. Nous avons régulièrement des réunions avec des parents d'élèves, en présence de Mme Le Berre, sur toutes ces problématiques.
Nous avons commencé à mettre en place des solutions, site par site, comme par exemple le stationnement boulevard Maurice Berteaux, plutôt que devant l'entrée de l'école Jeanne d'Arc, en raison du plan Vigipirate. Pour l’école de la Source, nous sommes face à un cas typique d'incivilité : le stationnement sur le dépose-minute n’est pas acceptable. Nous réfléchissons à une solution où du personnel ferait traverser les enfants et où la Police municipale s'occuperait uniquement de la circulation aux abords des écoles. Nous avons également l'exemple de la rue d'Ermont, devant l'école Jules Ferry, où les places de stationnement, neutralisées en raison du Plan Vigipirate, ne servent plus. En ce qui concerne la Fontaine Bertin, nous avons fait le tour de l’école pour voir comment améliorer la circulation des piétons sur les trottoirs. Nous avons décidé de faire poser des bornes anti- recul sur les places de stationnement, ce qui évite que les voitures n’empiètent sur le trottoir. Nous faisons en réalité de la gestion dossier par dossier.
Francis DELATTRE
Au sein de l'Agglomération, nous sommes en toute fin de négociation avec le STIF pour un projet qui améliore les dispositifs de transport en commun sur le territoire. Le dossier a été repris il y a deux ans, et cela n’a pas été simple. Le transporteur confie le dossier à des cabinets d'études qui ne prévoient que des solutions pour les sites où transitent beaucoup de passagers.
21 Ceci ne concerne pas les écoles maternelles ou primaires, soit, mais les lycéens sont quant à eux concernés. Cela donnera également à la commune des transports en commun le week-end et des cadences plus fréquentes.
Je n'ose parler du plan vélo. Il commence à se mettre en place, mais nous n’avons pas un gros budget, je le reconnais. Si les projets naissent intelligemment, nous pourrons avoir un accord pour dégager des fonds supplémentaires. Ce qui peut faire pencher la balance en sa faveur, c'est que nous constatons l'usage plus fréquent du vélo en ville, depuis ces dernières années.
Xavier MELKI (Maire)
Je vous laisse poser votre question Mme Hinaux.
Eva HINAUX Groupe « Ensemble Pour Franconville »
Monsieur le Maire, lors de la campagne pour les élections municipales de mars 2014, vous avez -comme nous- rassuré les Franconvillois(es) inquiets de l'urbanisation à « marche forcée » de la ville à travers un document intitulé « Notre projet ». On peut y lire en page 35 : « Il est nécessaire d'élargir les bases fiscales restantes, c'est à dire la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti afin de ne pas augmenter les taux des impôts. Nous avons chiffré ces besoins à 1500 logements. Environ 1000 sont en passe d'être réalisés, il en reste donc 500 pour les dix années qui viennent. » (NDLR : soit 2024).
Dans ce contexte, pouvez-vous indiquer à notre Assemblée :
- le nombre d'opérations immobilières réalisées depuis mars 2014 et le nombre de logements ainsi créés ?
- le nombre d'opérations et de logements en cours de réalisation ? - le nombre d'opérations et de logements supplémentaires envisagés d'ici 2024 date-limite qui était annoncée dans notre projet ?
Et pour la complète information du Conseil municipal, pouvez-vous nous indiquer le nombre d'opérations effectuées ou en cours d'exécution par chacun des promoteurs concernés depuis 2014 ?
Je vous en remercie.
Alain VERBRUGGHE
Merci pour la question. Mais pouvez-vous m’en préciser la finalité ? Je vais vous répondre précisément plus loin, mais il me faut rappeler quelques données purement techniques et législatives, qui ont fait évoluer les prévisions que nous avions élaborées conjointement, je vous le rappelle, en 2014.
Vous avez, en votre temps, vous et les membres de votre groupe, approuvé en conseil municipal toutes les modifications de PLU et au titre de l'Agglomération Val Parisis, dont tous les membres de votre groupe sont conseillers communautaires, je le précise, vous avez eu connaissance et voté le Programme Local de l'Habitat (PLH).
Donc, rappelons que la loi S.R.U. de décembre 2000 oblige les communes à construire 20 % de logements sociaux et, par conséquent, nous sommes contraints de construire des logements.
La loi dite « DUFLOT » de 2013 aggravait le processus, en obligeant les communes à atteindre un taux de 25 % de logements sociaux, avec de possibles sanctions financières et administratives en cas de non-respect (la préemption devenant préfectorale lors des acquisitions foncières). Pour exemple, le Plessis-Bouchard doit s'acquitter d'une pénalité de 400.000 euros par an.
Pour rappel encore : le S.D.R.I.F. de 2015 impose ce que l'on peut appeler les "Pôles Gare" c'est-à-dire la densification d'au moins 15 % des environs des gares. D'ailleurs, on peut observer que dans toutes les villes du département, cette obligation est prise en compte. Enfin, pour la ville de Franconwille, le P.L.U. de 2009 déterminait des zones possiblement mutables pour la construction de logements collectifs. Les études pré-PLU montraient des
22 infrastructures publiques permettant d'accueillir de 35000 à 37 000 habitants, alors que nous n'étions que 32 000, avec une population vieillissante. pour preuve les fermetures de
classes en primaire et en élémentaire.
Comme vous le savez, la ville fait partie de l'Agglomération Val Parisis, soumise à l'obligation d'élaborer un P.L.H. Le premier PLH a été arrêté en juin 2015 et imposait à Franconville la
création de 455 logements sur la période 2015-2021. Un nouveau PLH va être soumis au
vote du conseil communautaire le 10 décembre prochain. Il transcrit en fait les directives de l'Etat, confirmées par la région Ile-de-France et ses conseillers, et déclinées au niveau de Val Parisis, ville par ville. Le PLH, pour rester conforme aux directives législatives, définit pour la ville de Franconville, sur la période 2018-2023, la création de 1 317 logements. Je vais maintenant répondre directement à votre question. |
- "Nombre d'opérations immobilières réalisées depuis mars 2014 et nombre de logements ainsi créés": 20 opérations immobilières ont été réalisées comptabilisant 1 337 logements livrés dont 1 049 logements avec des permis de construire délivrés avant mars 2014. Ce qui
correspond au projet que vous citez
- "Nombre d'opérations et de logements en cours de réalisation" : le nombre d'opérations en cours est de 8, comptabilisant 879 logements. Les permis délivrés et les travaux non encore commencés sont au nombre de 3, comprenant l'assiette foncière de l'ancienne source ARLINE et ses environs pour 373 logements. Ces chiffres sont à rapprocher du nouveau PLH qui demande la création de 1 317 logements, sur la période 2018-2023
- "Nombre d'opérations et de logements supplémentaires envisagés d'ici 2024. date-limite qui était annoncée dans notre projet": il n'y a pas de permis de construire en cours
d'instruction où déposé ; le projet Arline est déjà comptabilisé dans la réponse précédente. II n'y a pas d'autre projet en cours, mais les promoteurs prospectent, en fonction des dispositions du PLU, les zones dites mutables ; ceci ne signifie pas signature automatique d'un permis de construire. Pour preuve, un Permis de Construire a été refusé sur le site de l'ancien garage Vaillant, chaussée Jules César et fait actuellement l'objet d'un recours
contentieux par le promoteur.
- "Pouvez-vous nous indiquer le nombre d'opérations effectuées ou en cours d'exécution par chacun des promoteurs concernés depuis 2014" : il y a 31 opérations immobilières (livrées, en cours et non encore commencées) pour 16 promoteurs.
Je ne comprends pas l'intérêt de connaître le nom des promoteurs: ceux-ci sont très nombreux et cette information est publique, puisqu'elle figure sur le permis de construire. Et - pour répondre à d'éventuels sous-entendus - j'affirme que nous n'intervenons pas dans les relations entre des promoteurs et les habitants de Franconville souhaitant vendre leur bien. Il s’agit de transactions privées, régies par la règle de l'offre et de la demande, sans
aucun « domaine réservé », à tel ou tel promoteur.
Antoine RAISSÉGUIER (Groupe « Vivre à Franconville »)
Je vous rappelle qu'il y a deux mois, vous aviez dit que vous feriez un effort sur la question
des invitations adressées aux membres de l'opposition. Il a été organisé un dîner avec les représentants des parents d'élèves. Force est de constater qu'il n’en est rien puisque les élus de l'opposition n’ont pas été conviés. Il reste donc des efforts à faire.
Xavier MELKI (Maire)
Il ne vous aura pas échappé que ne sont conviés que les élus, représentants dans les
écoles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Fait à Franconville, le 14 décembre 2018.