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Compte-Rendu - fnbht cr cm 28 juillet 2023 31072023095440
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Fraize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fnbht cr cm 28 juillet 2023 31072023095440)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 28 Juillet 2023
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 28 juillet à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE:
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine —- PERSON Damien —- MOSER Gabrielle —- OLIVEIRA Fernando — JACQUEL Felaniaina — PERROTEY Christelle — FINANCE Jean-François —- MICLO Mickael - CUNY Annick — CARGEMEL Sylvie - MARGUET Patricia —- JOANNES Mathieu —- MAIULLARI Claire — SALIER Christian — FLEURENTDIDIER François — RIBER Dominique.
Excusés :
VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) -— SIMON Martine (pouvoir à Gabrielle MOSER) - BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Damien PERSON) - ILUNGA Nancy (pouvoir à Felaniaina JACQUEL) MAIULLARI Claire (pouvoir à Martine ANTOINE) - BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric.
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 juin 2023 Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 2 juin 2023, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. PLUiH : Orientations générales du Projet d’Aménagement de Développement Durables Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du projet de PLUiH, tel que prévu à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme.
3. Concessions de sources en forêt communale : changement de noms Le conseil municipal autorise le changement de noms de deux concessions de sources en forêt communale suite à la vente de deux habitations.
(Vote à l’unanimité)
4. Vente de la balayeuse : Retirée
5. Travaux de réfection de la Rue du Pont de la Forge : avenant n°1 Le conseil municipal autorise la signature d’un avenant n°1 avec l’entreprise DELOT de Anould, d’un montant de 31 152 Euros, afin d’introduire au marché de travaux de la rue du Pont de la Forge des prestations nécessaires pour la reprise de l’étanchéité de l’ouvrage et en garantir la pérennité. (Vote à l’unanimité). 6. Création d’un emploi permanent de Technicien Territorial Principal de seconde Classe Le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent de Technicien Territorial Principal de seconde Classe relevant de la catégorie B à temps non complet (30 heures hebdomadaires), pour assurer les fonctions de chef de cuisine à la cantine municipale.
(Vote à l’unanimité)
7. Remboursement des frais de transports scolaires aux familles fraxiniennes Le conseil municipal décide de procéder au remboursement des frais de transports scolaires pour l’année 2023-2024 aux familles qui en ont fait la demande, soit 94 € par enfant. 21 demandes ont été enregistrées, représentant un montant de 1 974 € pour cette première tranche de remboursement.
{Vote à l’unanimité)
8. Vente de terrains communaux
Le conseil municipal autorise la cession de 5 parcelles de terrain communales lieudits « La Roche des Craqués » et « La Folie » à Monsieur Didier DIDIERJEAN, au prix de 5 600 Euros. (Vote à l’unanimité)
9. Reversement de subvention au Comité de Coopération Décentralisée Le conseil municipal décide de reverser la subvention d’un montant de 38 500 € accordée dans le cadre du projet « Développement local rural à Bondoukou en Côte d’Ivoire » au Comité de Coopération Décentralisée, porteur du projet.
{Vote à l’unanimité)
10. Questions diverses : //
La séance s’est terminée à 21 h 11
A FRALZE, le 31 juillet 2023