Ordre du Jour - crcm 12 12 2011

Documents similaires

Ordre du Jour - crcm 12 12 2011

Ordre du Jour - crcm 18 04 2011

Conseil Municipal - crcm 18 04 2011

Ordre du Jour - crcm 24 05 2011

Ordre du Jour - crcm 19 09 2011

Ordre du Jour - crcm 19 09 2011

Ordre du Jour - crcm 24 05 2011

Ordre du Jour - crcm 09 12 2013

Ordre du Jour - crcm 09 12 2013

Conseil Municipal - crcm 14 03 2011

Ordre du Jour - crcm 12 12 2011 Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm 12 12 2011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

Séance du 12 décembre 2011

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON, Maire ; Mme CATTEL, M. SEGHETTO, Mme FAUCONNET, M. BARONI, M. TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; M. GUERRAPIN, Mme LOEUILLET, M. BRAUN, M. LELOUP, Mme LEERMANN, M. HARAND, Mme BERNOT, M. GARNIER, Mme JUSSIAUME, M. NORMAND, Mme BESSON, M. FAUCONNET, M. HACQUART; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : Mme LE DINS représentée par M .SEGHETTO, Mme QUINOT représentée par M. BARONI, M. COUVREUR représenté par M. HURILLON, M. VADROT représenté par Mme BERNOT, Melle CALFON J. représentée par M. NORMAND.

Etaient absents : Melle CALFON A., Mme FORNONI, M. LUCAS.

Madame BERNOT est désignée secrétaire de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur FAUCONNET Philippe déplore ne pas avoir pu consulter le registre des délibérations les Jeudi et Samedi précédant la réunion du Conseil Municipal.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

196 – SUBVENTIONS 2012 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ORGANISMES DIVERS

Après examen par la Commission des Finances, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions émanant des associations et organismes divers pour l’année 2012.

Libellés des associations Subventions 2012

1 Centre Communal d'Action Sociale 15 000 €

2 Régie de transport 20 000 €

3

Association des Amis de la Bibliothèque -

Médiathèque 5 500 €

4 OTSI 28 000 €

5 Crèche "Les Petites Frimousses" 15 000 €

6 Amicale des Sapeurs Pompiers 3 800 €

7 Harmonie Municipale 1 800 €

8 Foyer Barséquanais - Section Foot 5 000 €

9 Foyer Barséquanais - Section Tennis 2 800 €

10 Foyer des Jeunes Jean Vilar 5 000 €

11 Judo Club Barséquanais 1 000 €

12 Amicale Boule Barséquanaise 800 €

13 Athlétique Club 300 €

14

Association Sportive du Lycée Professionnel

Val Moré 350 €

15 Association Sportive du Collège Paul Portier 100 €

16 Chorale La Barbeline 150 €

17 Club des Ainés 800 €

18 Association LARJHA 1 600 €

19 Association des Veuves Civiles 150 €

20 ADMR 700 €

21 Association des Jardins Ouvriers de Fontarce 200 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

Libellés des associations Subventions

2012

22 Amicale des Donneurs de Sang 130 €

23

Fédération des Accidentés du Travail et des

Handicapés 150 €

24 Anciens Combattants - Monsieur MONNIER 200 €

25

FNACA du Barséquanais –

Monsieur ROUDEAU 200 €

26 Association des Médaillés Militaires 100 €

27 La Truite Barséquanaise 1 000 €

28 F.C.P.E. 300 €

29 Les Amis de Salah Stétié 110 €

30 Mission Locale 800 €

31 Association du Parc animalier - Chenil 150 €

32 ANACR du Barséquanais 250 €

33 Association de l'ACT 300 €

34 Moto Club La Soupape Barséquanaise 400 €

35 ASPB 700 €

36 La Croix Rouge 1 300 €

37 Du Cœur au Travail 1 000 €

38 Secours Catholique 250 €

39 Visite des Malades dans les Ets hospitaliers 100 €

40 L’Outil en Main 500 €

41 Foyer Socio Educatif LP Val Moré 100 €

TOTAL 116 090 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ADOPTER les montants de subventions figurant au tableau ci-dessus,

- DE VOTER une masse globale de crédits disponibles d’un montant de 125 000 € à inscrire au Budget Primitif 2012, aux fins de constitution d’une provision destinée à répondre, en cours d’exercice, à toute demande de subvention complémentaire ou nouvelle.

A l’unanimité.

Sont intervenus :

- Monsieur SEGHETTO pour rappeler le rôle déterminant du milieu associatif auprès de la population et préciser que le 2 décembre eut lieu une réunion des associations les plus importantes. Il les remercie de leur implication.

- Monsieur NORMAND pour demander l’accès à au moins un court de tennis. L’accès n’étant actuellement possible que pour les détenteurs d’un badge. Ce dernier coûte 70 €.

- Madame BERNOT pour demander, si compte tenu de la conjoncture, il n’aurait pas fallu maintenir le montant des subventions.

197 – TARIFS 2012 - LOCATION DE SALLES ET MATERIELS MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal,

VU l’avis des membres de la Commission des Finances réunie le 22 novembre 2011, DECIDE :

- DE FIXER comme suit les tarifs 2012 pour la location des salles et le matériel :Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

Pour mémoire 2011 – Propositions 2012

Période sans 2012 Période avec chauffage

chauffage 2011 2012

SALLE POLYVALENTE

- Utilisation pour vin d'honneur 96,55 € 98.50 € 124,60 € 127.00 €

- Utilisation pour banquet 192,90 € 196.75 € 249,30 € 254.30 €

- Manifestation à but non lucratif 133,95 € 136.60 € 185,40 € 189.10 €

- Manifestation à but lucratif 289,35 € 295.00 € 379,00 € 386.50 €

- Forfait pour installation matérielle et nettoyage des

locaux

Toute

période

74,00 € 75.50 €

Pour mémoire 2011 – Propositions 2012

Période sans

Chauffage 2012

Période avec chauffage

2011 2012

- Forfait pour mise à disposition de la sonorisation 69,00 € 70.40 €

- Forfait pour mise à disposition du matériel 27,00 € 27.50 €

- Forfait pour utilisation des cuisines 103,00 € 105.00 €

. SALLE HOTEL DE VILLE (par heure d’utilisation)

- Salle des Mariages 31,00 € 31,60 €

- Salle de Justice de Paix 16,00 € 16.50 €

. VIEILLE HALLE 150,00 € 153,00 €

. CLUB DES AINES

- Salle du club 84,05 € 85.70 € 106,10 € 108.20 €

- Forfait pour l'utilisation des cuisines 27,00 € 27,50 €

. MAISON DES JEUNES ET DES SOCIETES Toute période 2011 Toute période 2012

- Théâtre 165,00 € 168.30 €

. CENTRE D'HEBERGEMENT

- Hébergement (avec mise à disposition d'une salle) par

nuit et par personne 13,40 € 14.00 €

- Forfait pour utilisation de la cuisine 103,00 € 105.00 €

- Forfait pour utilisation des salles (par salle) 50,00 € 51.00 €

. L. C. R. (Local Collectif Résidentiel)

- Tarif forfaitaire installation et nettoyage 50,00 € 51.00 €

. MATERIEL MUNICIPAL

- Sonorisation 72,10 € 73.50 €

- Barrières métalliques - l'unité 2,75 € 2.80 €

- Podium 115,55 € 118.00 €

- Tables - l'unité 2,50 € 2.60 €

- Chaises - l'unité 0,85 € 0.87 €

- Vaisselle - par personne 0,85 € 0.87 €

- Verres - la douzaine 2,55 € 2.60 €

- Friteuse 110,00 € 112.00 € - Nouveau podium (livraison, montage et démontage

compris) 443,00 € 450.00 € - Structure bâchée avec livraison

237,00 € 241.00 €

- Demi-structure bâchée avec livraison

175,00 € 178.00 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

- DECIDE D’APPLIQUER, à compter du 1er janvier 2012, les nouveaux tarifs de location de salles et matériels municipaux.

Les tarifs ci-dessus s’appliquent pour une durée maximale de location de 24 heures.

L’installation, le nettoyage des locaux et la remise en place du mobilier seront à la charge de l’utilisateur. En cas d’impossibilité par l’utilisateur d’assurer ces prestations, celles-ci seront effectuées par les services municipaux au lieu et place des occupants moyennant une redevance calculée sur la base du temps passé par le personnel municipal.

Les salles sont mises gratuitement à la disposition des sociétés locales dûment déclarées en association de type Loi 1901 et des autres groupements à but non lucratif ayant leur siège social sur la commune pour les réunions nécessaires à leurs activités courantes.

Toute occupation même à titre gracieux fera l’objet du versement d’une caution d’un montant de deux fois la valeur du droit d’utilisation des locaux et du matériel.

- DIT QUE ces tarifs seront majorés de 20 % pour les demandes émanant des personnes ou sociétés non domiciliées à Bar sur Seine.

A l'unanimité.

198 – TARIFS 2012 – DROITS DE PLACE SUR LE MARCHE

Après avis de la Commission des Finances réunie le 22 novembre 2011 et sur proposition de Monsieur le Maire visant à la révision des droits de place sur le marché pour l’année 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER pour 2012, les tarifs des droits de place sur le marché comme suit :

A l’unanimité.

199 – TARIFS 2012 – DROITS DE PLACE POUR LES CIRQUES

Après avis de la Commission des Finances réunie le 22 novembre 2011 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER pour 2012, les tarifs de droits de place pour les cirques comme suit :

• 45.00 € l’emplacement pour un petit cirque de moins de 100 places

Tarifs 2012

- A l'intérieur, le mètre linéaire 1.00 €

- A l'air libre, le mètre linéaire 0,70 €

- Forfait minimum, à l'air libre 2.00 €

- Forfait minimum, à l'intérieur 3.00 €

- Redevance pour utilisation d'un branchement

supplémentaire notamment pour les vitrines

frigorifiques de 7 H à 12 H 3.50 €

- Camion vente d'outillage ou autres

marchandises d'exposition (voitures, tapis…)

pendant le déroulement du marché (vendredi

matin): 90.00 €

- en supplément le vendredi après-midi 45.00 €

- Occupation occasionnelle du marché, par jour-

sur la place 90.00 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

• 90.00 € de caution pour un petit cirque

• 210.00 € l’emplacement pour un grand cirque de plus de 100 places

• 315.00 € de caution pour un grand cirque

A l'unanimité.

200 – TARIFS 2012 – DROITS DE PLACE POUR LES FORAINS

Après avis de la Commission des Finances réunie le 22 novembre 2011 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER pour 2012, les tarifs de droits de place pour les forains comme suit :

• 0,60 € le m² pour le premier week-end

• 0,40 € le m² pour les week-ends suivants

• 18,00 € forfait pour la fourniture d’eau pour la semaine

A l’unanimité.

201 – TARIFS 2012 - CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM

Sur proposition des membres de la Commission des Finances réunie le 22 novembre 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER pour 2012, les tarifs de concessions au cimetière et les emplacements au columbarium comme suit :

• concessions ou emplacements de 15 ans : 165 €

• concessions ou emplacements de 30 ans : 390 €

• concessions ou emplacements de 50 ans : 710 €

A l’unanimité.

202 – TARIFS 2012 – COPIES DE DOCUMENTS

Sur proposition des membres de la Commission des Finances réunie le 22 novembre 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE sur l’année 2012, les tarifs pratiqués en 2011 pour la copie de documents, à savoir :

Forfait A4 0.20 €

Forfait A3 0.30 €

A l’unanimité.

203 – TARIFS 2012 - REDEVANCE D'OCCUPATION DES TROTTOIRS ET TERRASSES

Sur proposition des membres de la Commission des Finances réunie le 22 novembre 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

- DE FIXER la redevance pour occupation de trottoirs en fonction de la superficie occupée et pour toute occupation du domaine public liée à l'activité du professionnel.

A l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas tenu compte, pour le garage PEUGEOT de l’occupation du parking situé face à leur établissement.

204 – TARIFS 2012 – ABONNEMENT A LA BIBLIOTHEQUE – MEDIATHEQUE GONCOURT

Rapporteur : Mme FAUCONNET Patricia

Les tarifs annuels d’abonnement à la Bibliothèque Médiathèque GONCOURT n’ont pas été actualisés depuis son ouverture en septembre 2001 à l’Espace Services – 4 Grande Rue.

Compte tenu des prix des livres, de la perte financière liée aux livres non rendus et par comparaison avec d’autres bibliothèques, il vous est proposé d’adopter les tarifs suivants :

Adulte Enfant

BAR SUR SEINE 5 € 2 €

EXTERIEUR 8 € 3 €

Par ailleurs, il est proposé la création d’un tarif familial pour les familles de 5 enfants et plus à savoir :

- Famille de Bar-sur-Seine : 14 €

- Famille de l’extérieur : 22 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D'ADOPTER, à compter du 1er janvier 2012, les tarifs d’abonnement à la Bibliothèque-Médiathèque GONCOURT tels que présentés dans le présent rapport.

A l'unanimité.

Sont intervenus :

- Madame BESSON considérant l’augmentation des tarifs trop subite rappelle qu’à l’ouverture de la bibliothèque- médiathèque, on visait la gratuité du service.

- Monsieur SEGHETTO pour ajouter que la sensibilité politique du Conseil Municipal a ses conséquences mais qu’il est d’accord sur cette augmentation.

Tarifs 2012

- Redevance au mètre carré avec forfait minimum

et par an 21,00 € - Forfait terrasse - Restaurant le Commerce +

Consommation EDF 525,00 €

- Forfait terrasse - Café des sports et la taverne 320,00 €

- Forfait terrasse - Café des Halles 320,00 €

- Forfait terrasse - Café de la ville 320,00 €

- Forfait terrasse - La Chaloupe 320,00 €

- Forfait terrasse - Istambul Kebab 320,00 €

- Forfait terrasse - Crêperie Joly 320,00 €

- Forfait terrasse - Snack Tour 320,00 €

- Forfait terrasse – Boulangerie Point Chaud 320,00 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

- Monsieur HACQUART pour déclarer que les tarifs sont très raisonnables.

205 – TARIFS 2012 – ACCUEIL DE GROUPES AU TERRAIN DE LA « MOTTE NOIRE » ET AU CENTRE D’HEBERGEMENT

Après avis de la Commission des Finances réunie le 22 novembre 2011 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RECONDUIRE sur 2012, les tarifs actuellement en vigueur à savoir :

- Aire de loisirs de la Motte Noire

Mise à disposition des structures bâchées et installations par semaine = 900 € + remboursement des charges.

- Centre d’hébergement

Mise à disposition des locaux et installations par semaine = 1 100 € + remboursement des charges.

A l’unanimité.

206 – TARIFS 2012 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Monsieur le Maire expose qu’il convient de fixer les tarifs journaliers des accueils de loisirs sans hébergement en fonction des quotients familiaux à compter du 1er janvier 2012 :

PERISCOLAIRE (forfait annuel)

Enfants 3 à 6 ans TARIFS 2012

Sans Bon CAF 10.50 €

Code 1 5.10 €

Code 2 6.20 €

Code 3 7.20 €

Code 4 8.20 €

Accueil de loisirs

Enfant de 3 à 6 ans Bar sur Seine prix par j / enfant Extérieurs prix par j / enfant Code 1 3.70 € 8.70 €

Code 2 4.30 € 9.30 €

Code 3 5.10 € 10.10 €

Code 4 6.40 € 11.40 €

Sans bon CAF, sans impôt 10.20 € 15.20 €

Impôt de 1 à 762 € 12.30 € 17.40 €

Impôt au dessus de 762 € 14.30 € 19.40 €

Enfant de 6 à 12 ans Bar sur Seine prix par j / enfant Extérieurs prix par j / enfant Code 1 4.00 € 9.20 €

Code 2 4.60 € 9.80 €

Code 3 5.42 € 10.62 €

Code 4 6.74 € 11.94 €

Sans bon CAF, sans impôt 10.50 € 15.70 €

Impôt de 1 à 762 € 12.64 € 17.84 €

Impôt au dessus de 762 € 14.68 € 19.90 €

Enfant de 13 à 15 ans Bar sur Seine prix par j / enfant Extérieurs prix par j / enfant Code 1 6.64 € 10.72 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

Code 2 7.24 € 11.32 €

Code 3 8.08 € 12.16 €

Code 4 9.20 € 13.46 €

Sans bon CAF, sans impôt 12.96 € 17.24 €

Impôt de 1 à 762 € 15.30 € 19.40 €

Impôt au dessus de 762 € 17.34 € 21.40 €

Le séjour des primaires s'organise à la semaine.

Cela signifie que si un enfant ne vient pas une journée à l'accueil de loisirs, la semaine est due entièrement pour les parents.

A la majorité,

1 abstention.

207 – LOCAUX COMMUNAUX – CHARGES LOCATIVES

Des sites communaux sont mis à disposition de particuliers et d’associations auprès desquels étaient récupérées des charges locatives sur la base d’un forfait, en raison, d’absence de compteurs d’eau, d’électricité et de gaz dans les locaux concernés. En outre, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’était pas recouvrée.

Le Conseil Municipal, sur proposition des membres de la Commission des Finances réunis le 1er décembre 2011, DECIDE :

- DE FAIRE EQUIPER les locaux à usage d’habitation, qui en sont actuellement exempts, de compteurs d’eau, d’électricité et de gaz,

- DE FIXER, au titre des charges locatives et pour les associations qui ont une activité employant du personnel à l’année, un tarif de 3 € le m2 occupé,

- DE RECOUVRER auprès des utilisateurs de locaux communaux la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

- D’EXONERER de toutes charges, y compris de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères les autres associations dont le personnel est bénévole,

- DE DIRE QUE ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2012.

A la majorité,

3 abstentions.

208 – INDEMNITES DE LICENCIEMENT A VERSER A LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT

Monsieur le Maire expose :

Sur notre initiative, la convention liant la Ligue de l’Enseignement de l’Aube à la Commune pour la mise à disposition de M. FRAIPONT Jean-François, animateur, n’a pas été renouvelée. Employé de la Ligue et non reconduit sur son poste, ce dernier a été licencié pour motif économique et a bénéficié d’indemnités de licenciement pour un montant de 3 614.63 € intégrant un solde pour congés payés.

La Ligue de l’Enseignement demande à la commune le remboursement de ces indemnités.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE REVERSER à la Ligue de l’Enseignement les indemnités de licenciement allouées à M. FRAIPONT.

A la majorité,

1 abstention.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

209 – INDEMNITES AU RECEVEUR MUNICIPAL – COMMUNE

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes et du décret n° 82 – 979 du 19 novembre 1982 qui a autorisé et précisé l’attribution aux receveurs d’une indemnité de conseil et /ou de confection de budget avec effet du 2 septembre 1983,

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT l’aide apportée par le receveur pour la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptables, également conseiller financier et comptable de la collectivité, DECIDE :

- D’ATTRIBUER l’indemnité de conseil et de confection de budget au taux maximum à M. Olivier DESCHARMES, à compter du 01/07/2011 et pour la durée du mandat du Conseil Municipal,

- D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget primitif de chaque exercice comptable de la Commune.

A la majorité,

5 oppositions.

210 – INDEMNITES AU RECEVEUR MUNICIPAL – REGIE DE TRANSPORT

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes et du décret n° 82 – 979 du 19 novembre 1982 qui a autorisé et précisé l’attribution aux receveurs d’une indemnité de conseil et /ou de confection de budget avec effet du 2 septembre 1983,

CONSIDERANT que la gestion comptable de la régie de transport n’a pas justifié de faire appel aux compétences du Receveur Municipal et pour mémoire que la situation était identique antérieurement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE REFUSER l’octroi de l’indemnité de conseil et de confection de budget au Receveur Municipal pour l’entité « REGIE DE TRANSPORT »

A l'unanimité.

211 – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT FORMULEE PAR MON LOGIS – REFUS

Monsieur le Maire expose :

La société Mon Logis est propriétaire d’un immeuble sis 39 rue Victor Hugo qui accueillait, jusqu’en janvier 2010, les services de la perception.

Mon Logis a élaboré un projet de reconfiguration de ce bâtiment en trois logements.

Le financement de ces travaux intègrerait un emprunt de 137.800 € sur 25 ans octroyé par la caisse des dépôts et consignations sur les bases suivantes :

Taux d’intérêts actuariel annuel : 2.05 % (livret A – marge de 0.20 %)

Echéances annuelles

Durée de préfinancement : 3 à 24 mois

Taux annuel de progressivité : 0.00 %

Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité : en fonction de la variation du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0.00 %

Dans le cadre de ce financement, Mon Logis sollicite la garantie de la Commune à hauteur de 80 % au côté du Conseil Général.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE REFUSER que la Commune se porte garante pour l’emprunt présenté dans le présent rapport.

A la majorité,

1 abstention.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

Est intervenu :

- Monsieur SEGHETTO pour motiver son refus d’apporter la garantie à la SA « MON LOGIS » précisant qu’il s’agit d’un bailleur social avec problèmes.

212 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES PETITES FRIMOUSSES » DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET COMMUNAL

La crèche « Les petites frimousses » se trouve en difficulté de trésorerie pour clore l’année en cours. Afin d’assurer la continuité de son service, qui répond aux besoins des familles de la région et de notre commune, l’association sollicite une subvention exceptionnelle à hauteur de 5 900 euros. Celle-ci a été calculée au prorata du temps de présence des enfants de notre commune. Il vous est demandé de réserver une suite favorable à l’octroi de la subvention.

En cas d’accord de votre part, il conviendra d’apporter au budget communal un ajustement par le transfert de 7 000 euros du chapitre 011 au chapitre 65. Ce transfert de crédits permettra également d’alimenter le chapitre 65 dont les crédits s’avèrent insuffisants.

La décision modificative au budget 2011 se traduira ainsi :

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011

Article 61522 – Entretien et réparations bâtiments - 7 000 €

Chapitre 65

Article 6574 – Subventions aux associations + 1 060 €

Article 6554 – Contributions aux organismes de regroupement + 5 940 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’ADOPTER le présent rapport,

- D’ALLOUER à l’association « Les petites frimousses » une subvention exceptionnelle de 5 900 €,

- DE DONNER son accord aux décisions modificatives au budget communal 2011.

A la majorité,

1 opposition.

Sont intervenus :

- Monsieur BRAUN pour exposer la situation financière des crèches et en réponse à Mesdames JUSSIAUME et BESSON, préciser que peu de communes apportent leur soutien aux crèches et qu’il s’agit plutôt d’une aide symbolique.

- Monsieur FAUCONNET pour déclarer que la crèche est en déficit depuis x années et qu’aujourd’hui il n’y a pas de solution pour résoudre le problème.

- Monsieur SEGHETTO pour préciser :

qu’une convention a été passée avec la Caisse d’Allocations Familiales et que la commune s’est engagée à verser 15 000 € pour aider la crèche à vivre et à exister,

que la fermeture des crèches conduirait à 13 licenciements et que le Conseil Général serait contraint de verser des indemnités de licenciement pour un montant d’environ 200 000 €.

- Monsieur NORMAND pour ajouter, « qu’au-delà des chiffres, on ne peut pas imaginer qu’il n’y ait pas de crèche au bourg-centre » et qu’il conviendrait de déléguer cette compétence à la Communauté de Communes du Barséquanais.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

Monsieur le Maire rappelle les conditions pour la prise en charge par la Communauté de Communes de la compétence « Petite Enfance ». Les 2/3 des représentants doivent donner leur accord.

- Monsieur BARONI pour souligner l’intérêt primordial de sauvegarder les crèches car au-delà du licenciement de personnel, certains parents seraient contraints d’arrêter de travailler.

213 – AVENANT N°1 AU CERTIFICAT D’ADHESION - CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, a modifié le cadre d’emploi des agents publics et a notamment augmenté le nombre de trimestres de cotisations nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein. Cette réforme engendre pour l’Assureur un allongement de la durée de pise en charge des personnes en arrêt de travail, qu’il s’agisse des arrêts en cours à la date de prise d’effet du présent avenant ou des arrêts à venir.

Face à cette nouvelle législation et à la demande légitime de CNP Assurances, SOFCAP et le Centre de Gestion, après négociation ont limité au maximum, l’impact financier pour la collectivité.

Afin d’assurer la continuité de gestion de nos dossiers, il convient d’intégrer, par avenant ces nouvelles dispositions législatives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au certificat d’adhésion relatif aux conditions générales du contrat groupe 1406D – 81756 « version 2010 » souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube.

A la majorité,

5 contre.

Est intervenu Monsieur SEGHETTO pour justifier son vote « contre » car opposé au report de l’âge de la retraite.

214 – STATION D’EPURATION AVENANT N°2 AU MARCHE SOGEA EST BTP

En fin de chantier, des aménagements ont été envisagés sur le site de la nouvelle station d’épuration, sur le site du bassin d’orage et des modifications apportées aux clôtures de ces équipements.

Par voie de conséquence et conformément à l’article 14 du C. C. A. G. travaux, de nouveaux prix sont appliqués pour cause de travaux imprévus et nécessitent la passation d’un avenant.

Le montant du marché initial de 3 233 200 € H. T., avait été porté à 3 335 652,58 € par avenant n°1 en date du 9 novembre 2009 et sera à l’issue de l’avenant n°2 d’un montant de 3 352 531,54 € H. T. soit une augmentation de 16 878,96 € H. T.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché conclu avec SOGEA EST BTP.

A la majorité,

4 abstentions.

215 – REQUALIFICATION DE LA RUE ET DE LA PLACE DE L’EGLISE – ADOPTION DU PROJET- DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-2,

VU l’exposé de M. TOCHTERMANN sur les principales caractéristiques du projet de requalification de la rue et de la place de l’église dont les travaux ont été évalués à 206 399.50 € H.T. soit 246 853.80 € T.T.C.,

VU l’avis favorable de la Commission des finances et de la Commission urbanisme réunies respectivement les 22 et 23 novembre 2011,Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

CONSIDERANT l’état de dégradation des voies précitées, leur localisation aux abords de l’église, la nécessité d’assurer la sécurité des usagers et de poursuivre la requalification du centre ville,

DECIDE :

- D'ADOPTER le projet de réaménagement de la rue et de la place de l’église pour un montant de 206 399,50 €,

- D'ENGAGER une consultation d’entreprises par voie de procédure adaptée,

- DE SOLLICITER de l’Etat (D.E.T.R.), de la Région et du Conseil Général les subventions susceptibles d’être allouées pour ce type de travaux,

- D'ARRETER comme suit le financement de cette opération :

Montant du projet T.T.C. 246 853.80 €

Montant H.T. 206 399.50 €

Subvention DETR 27 570.90 € (base subventionnable retenue : 137 854.50 € taux: 20 %) Subvention du Conseil Général 12 570.90 € (base subventionnable retenue : 61 210 € taux : 20 %) Subvention du Conseil Régional 28 669.10 € (base subventionnable retenue : 143 345.50 € taux : 20 %)

Fonds libres 178 171.80 €

TOTAL 246 853.80 €

A l’unanimité.

215 BIS – REQUALIFICATION DE LA RUE ET DE LA PLACE DE L’EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-2,

VU les projets de travaux arrêtés par les membres des Commissions d’Urbanisme et de Finances réunies respectivement les 22 et 23 novembre 2011,

CONSIDERANT que les travaux de requalification de la rue et place de l’Eglise figurent au titre des investissements à engager sur 2012,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget primitif 2012 de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE DONNER son accord à la programmation des travaux de requalification de la rue et de la place de l’Eglise évalués à 206 399,50 € H. T.,

- DE SOLLICITER auprès de Monsieur Jean-Claude MATHIS, Député de l’Aube, une aide financière dans le cadre de sa réserve parlementaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les fonds qui pourraient être alloués pour cette opération.

A l’unanimité.

216 – REHABILITATION DU PRESBYTERE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R

La commune a engagé un important programme de requalification urbanistique de son centre ville, avec la rénovation de la voirie, la réfection des façades de l'Hôtel de ville.

Ce programme se poursuit par l'aménagement de la rue et de la place de l'église aux abords desquelles est situé au 12 de cette voie, le presbytère.

Ce bâtiment communal, non classé et abritant des membres du clergé est depuis fort longtemps délaissé et présente des signes importants de vétusté auxquels il devient urgent de remédier.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

Le projet de sa réhabilitation consiste en :

- travaux de réfection de couverture et zinguerie : 17 352,00 € H.T

- remplacement des menuiseries extérieures : 33 385,00 € H.T

Pour un coût total de travaux estimé à 50 737,00 € H.T soit 53 527,54 € TTC.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D'ADOPTER le projet de travaux de réhabilitation du presbytère, bâtiment communal non classé,

- DE SOLLICITER auprès de l'Etat, la subvention pouvant être allouée au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R),

- D'ETABLIR ainsi qu'il suit le financement de cette opération :

• Montant de travaux TTC = 53 527,54 €

• Base subventionnable = 50 737,00 €

• Subvention de l'Etat DETR = 15 221,10 €

• Participation de la commune = 38 306,44 €

TOTAL = 53 527, 54 €

- DE REPORTER sur l'exercice 2012, les crédits inscrits au budget 2011 pour la réalisation de cette opération.

A l'unanimité.

217 – REHABILITATION DU PRESBYTERE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-2,

VU la démarche engagée par la commune auprès du Conseil Régional en vue de son homologation au label « petites cités de caractère »,

VU les projets de travaux arrêtés par les membres des Commissions d’Urbanisme et de Finances réunies respectivement les 22 et 23 novembre 2011,

CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation du presbytère, bâtiment de caractère, non classé, situé place de l’église figurent au titre des investissements à engager sur 2012,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE DONNER son accord à la programmation des travaux de réhabilitation du presbytère évalués à 50 737,00 € H. T. se décomposant comme suit :

réfection de la toiture : 33 385 €

remplacement des menuiseries : 17 352 €

- DE SOLLICITER du Conseil Régional, l’aide financière pouvant être allouée pour cet investissement,

- DE SOLLICITER du Conseil Régional, une dérogation afin d’être autorisé à engager les travaux avant notification de la subvention qui serait notifiée ultérieurement.

A l’unanimité.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

218 – REHABILITATION DU PRESBYTERE NON CLASSE, SITUE PLACE DE L’EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-2,

VU les projets de travaux arrêtés par les membres des Commissions d’Urbanisme et de Finances réunies respectivement les 22 et 23 novembre 2011,

CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation du presbytère, bâtiment de caractère, figurent au titre des investissements à engager sur 2012,

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE DONNER son accord à la programmation des travaux de réhabilitation du presbytère évalués à 50 737,00 € H. T. se décomposant comme suit :

réfection de la toiture : 33 385 €

remplacement des menuiseries : 17 352 €

- DE SOLLICITER auprès de Monsieur Philippe ADNOT, Sénateur de l’Aube, une aide financière dans le cadre de la réserve parlementaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les fonds qui pourraient être alloués pour cette opération.

A l’unanimité.

219 – TRAVAUX DANS BATIMENTS COMMUNAUX – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-2,

VU le Code des Marchés Publics,

VU les projets de travaux arrêtés par les membres des Commissions d’Urbanisme et de Finances réunies respectivement les 22 et 23 novembre 2011,

CONSIDERANT que les travaux ci-après désignés figurent au titre des investissements à engager sur 2012 :

- remplacement des menuiseries du Presbytère, du Pavillon dit « du Principal » et d’un logement communal situés rue du 14 Juillet,

- peinture intérieure : Pavillon « du Principal »

Logement communal rue du 14 Juillet

VU le montant prévisionnel des travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE PROCEDER au lancement d’une consultation d’entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée,

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2012.

A l’unanimité.

Est intervenu Monsieur SEGHETTO pour annoncer le souhait du club de tennis de refaire la porte d’entrée du court couvert.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

220 – EGLISE SAINT ETIENNE – CREATION DE VENTILATIONS – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport présenté par Madame FAUCONNET sur les désordres constatés à l’Eglise Saint Etienne, monument classé et liés à l’humidité en de nombreux endroits entrainant des dégradations tant au niveau de la maçonnerie que du mobilier,

VU les préconisations du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (S. T. A. P.),

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assainir l’édifice,

CONSIDERANT le projet de travaux à réaliser,

CONSIDERANT les propositions des entreprises consultées,

CONSIDERANT que l’offre présentée par l’entreprise CHATIGNOUX est jugée la mieux disante,

après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE CONFIER la création de ventilations en différents secteurs de l’église : nef, chœur, bras du transept à l’entreprise CHATIGNOUX – Z. A. La Motte 10280 FONTAINE LES GRES pour un montant de 10 016,00 € H. T. (8 carottages),

- DE SOLLICITER de l’Etat, de la Région et du Conseil Général les aides pouvant être accordées pour ce type de travaux,

- D’ETABLIR le plan de financement de ce projet comme suit :

montant des travaux : 11 979,14 € T. T. C.

base subventionnable : 10 016,00 € H. T.

▪ subvention de l’Etat (DRAC) : 2 003,20 €

▪ subvention de la région : 2 003,20 € H. T.

▪ subvention du Conseil Général : 2 003,20 €

▪ participation de la Commune : 5 969, 54 €

A l’unanimité.

221 – DEVOLUTION D’UNE MISSION DE GEOMETRE – ZONE D’ACTIVITES DE LA BONDE

Suite aux consultations relatives à une mission géomètre pour la réalisation de la zone d’activités de la Bonde, la proposition de la SCP PRIVE – PIECHOWSKI a été retenue.

La rémunération s’élèverait à 7 500 € H. T.

VU le rapport de la Commission d’Urbanisme du 23 novembre 2011 et sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’AUTORISER le Maire à signer toute autre pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité.

222 – DECLASSEMENT DU PARVIS PALAIS DE JUSTICE - MISE A ENQUETE PUBLIQUE

Par délibération en date du 19 décembre 2011, l’Assemblée Municipale a donné son accord à la cession du Palais de justice au profit de M. EDWARD’S Thierry.

Le projet d’acquisition intéressant M. EDWARD’S intégrait une portion du parvis de l’immeuble donnant sur la place du Palais de Justice. Il s’avère que cette parcelle relève du domaine public communal.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

L’aliénation de ce bien ne peut donc être réalisée qu’après avoir procédé préalablement au déclassement de la partie de terrain concernée.

Dans ces conditions, il vous est proposé :

- DE DONNER un accord de principe au déclassement de la portion du parvis du palais de Justice initialement comprise dans le projet de vente de l’immeuble,

- DE SOUMETTRE, conformément au décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 cette procédure à une enquête publique, sont les modalités sont fixées par les articles L 141-3 à L141-6 et R 141-4 à R 141-10 du Code de la voirie routière,

- DE DELIBERER définitivement sur le projet à l’expiration du délai de l’enquête.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D'ADOPTER le présent rapport.

A l’unanimité.

223 – DEMANDE DE LABELLISATION "PETITES CITES DE CARACTERE"

La Région Champagne Ardenne a choisi de s’engager dans la création d’un réseau de petites cités de caractère.

Il s’agit d’un label visant à mettre en valeur l’authenticité et la diversité du patrimoine de certaines petites communes dotées d’un bâti architectural de qualité mais également d’un paysage remarquable.

Pour accéder à ce label, la commune doit répondre à un certain nombre de critères préalables d’admission mais également s’engager dans des opérations en faveur du patrimoine :

- entretien, restauration et mise en valeur du patrimoine

- de l’accueil du public,

- et de l’animation.

Bar sur Seine peut être identifiée comme éligible à ce label.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE DEMANDER l’homologation de la commune au label petites cités de caractère,

- D’AUTORISER le Maire à signer la charte de qualité à intervenir avec le Conseil Régional.

A l’unanimité.

A l’issue de cette décision une commission est créée pour travailler sur ce sujet. Elle est composée de :

Titulaires Suppléants

- Madame FAUCONNET Patricia - Monsieur BARONI Dominique - Monsieur SEGHETTO Joseph - Madame BERNOT véronique - Madame JUSSIAUME Catherine

224 – EXTENSION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE CHAOURCE A AVALEUR

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension de l’installation communale d’éclairage public route de Chaource à Avaleur.

Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

- la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- la fourniture et pose de trois luminaires fonctionnels de classe 2 avec lampe sodium 100 W sur des candélabres de 9 m de hauteur,

- l’extension de l’installation d’éclairage public sur une longueur d’environ 200 m.

Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 11 820 €, et la contribution communale serait égale à 70 % de cette dépense (soit 8 274 €).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l’article L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531–1 et L4531–2 du Code du Travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

2) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 8 274 €,

3) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires,

4) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

5) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l'unanimité.

Est intervenu Monsieur HACQUART pour demander la matérialisation d’un passage piétons.

225 – RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE LAGESSE

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir le renforcement de l'installation communale d'éclairage public rue Lagesse.

Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (SDEA) et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :

- la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent la fourniture et pose sur façade d'un luminaire fonctionnel thermolaqué gris 900 sablé de classe 2 équipé d'une lampe à vapeur de sodium haute pression de 100 W.

Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 500 €, et la contribution communale serait égale à 70 % de cette dépense (soit 350 €).Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 12 Décembre 2011

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la ville au SDEA en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du Travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d'œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l'hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

2) S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 350 €,

3) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires,

4) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission,

5) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la ville, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l'unanimité.

Communications du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- de la mise à disposition par le Département de nombreux services gratuits à travers le site www.collectivités-aube.fr - et de la nécessité au regard du respect des règles de la concurrence, d’instaurer une contrepartie financière à la mise à disposition de ces services.

Le Conseil Général de l’Aube sollicité par les départements des Ardennes et de la Marne envisage la création d’une Société Publique Locale (S. P. L.) de dématérialisation, dénommée Xdémat – Une participation annuelle sera demandée à chaque actionnaire que seront les collectivités locales ou des groupements de collectivités locales.

- des inquiétudes que suscite pour nos citoyens la libéralisation des plantations de vignes au 1er Janvier 2016. Le Syndicat Général des Vignerons invite les collectivités territoriales à se mobiliser pour l’avenir de l’économie régionale.

Monsieur NORMAND souligne qu’il s’agit d’une remise en cause de la responsabilité de chaque région AOC aux graves conséquences sur la viticulture champenoise si cette décision venait à être appliquée.

Séance levée à 21 h 40.