Conseil Municipal - crcm 18 04 2011

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Conseil Municipal - crcm 18 04 2011 Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 18 04 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Avril 2011

Séance du 18 avril 2011

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON , Maire ; Mme FAUCONNET, M BARONI , M TOCHTERMANN Maires-Adjoints ; Mme L E DINS , Mme L OEUILLET , Mme Q UINOT , M LELOUP , M HARAND , M. C OUVREUR , Mme BERNOT , M. VADROT , M. NORMAND , Mme BESSON , M FAUCONNET , M. HACQUARD ; Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : Mme CATTEL représentée par M. TOCHTERMANN , M S EGHETTO représenté par M. VADROT , M. G UERRAPIN représenté par M. BARONI , Mme LEERMANN représentée par M. HURILLON , M. G ARNIER représenté par Mme Q UINOT , Mme J USSIAUME représentée par M. N ORMAND .

Etaient excusés : M. B RAUN , Mme FORNONI , Melle J.C ALFON .

Etaient absents : Melle A. C ALFON , M. L UCAS .

Madame QUINOT est désignée secrétaire de séance.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

ORDRE DU JOUR

124 – VILLE – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Patricia F AUCONNET délibérant sur le compte administratif 2010 de la commune dressé par Monsieur H URILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

Résultats

reportés 520 955,78 26 928,56 26 928,56 520 955,78

Opération de

l'exercice 3 218 661,75 3 358 949,44 721 533,86 923 576,42 3 940 195,61 4 282 525,86

TOTAUX 3 218 661,75 3 879 905,22 748 462,42 923 576,42 3 967 124,17 4 803 481,64 Résultats de

clôture 661 243,47 175 114,00 836 357,47

TOTAUX

CUMULÉS 661 243,47 175 114,00 836 357,47

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 661 243,47 175 114,00 836 357,47

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’unanimité.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Avril 2011

125 – SERVICE ASSAINISSEMENT – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Patricia F AUCONNET délibérant sur le compte administratif 2010 du service d’assainissement dressé par Monsieur H URILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

Résultats

reportés 85 117,41 218 935,48 304 052,89

Opération de

l'exercice 115 693,70 171 995,94 2 979 239,39 1 823 380,84 3 094 933,09 1 995 376,78

TOTAUX 115 693,70 257 113,35 2 979 239,39 2 042 316,32 3 094 933,09 2 299 429,67

Résultats de

clôture 141 419,65 936 923,07 795 503,42

TOTAUX

CUMULÉS 141 419,65 936 923,07 795 503,42

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 141 419,65 936 923,07 795 503,42

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A la majorité,

4 abstentions.

126 – SERVICE DE L’EAU – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Patricia F AUCONNET délibérant sur le compte administratif 2010 du service de l’eau dressé par Monsieur H URILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES

ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

DÉPENSES ou DÉFICIT

RECETTES

ou

EXCÉDENTS

Résultats

reportés 100 958,24 55 711,30 156 669,54

Opération de

l'exercice 60 904,41 31 639,83 31 639,83 60 904,41

TOTAUX 161 862,65 31 639,83 55 711,30 31 639,83 217 573,95

Résultats de

clôture 161 862,65 24 071,47 185 934,12

TOTAUX

CUMULÉS 161 862,65 24 071,47 185 934,12

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 161 862,65 24 071,47 185 934,12Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Avril 2011

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A la majorité,

4 abstentions.

127 – REGIE DE TRANSPORT – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Patricia F AUCONNET délibérant sur le compte administratif 2010 de la régie de transport dressé par Monsieur H URILLON Marcel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

A l’unanimité.

128 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2010 DU RECEVEUR MUNICIPAL VILLE, SERVICE DE L’EAU, SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT, REGIE DE TRANSPORT

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2010,

Après avoir constaté l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et les comptes de gestion du receveur,

Et après en avoir délibéré,

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES ou

DÉFICIT

RECETTES ou

EXCÉDENTS

Résu ltats

reportés 19 948,09

Opération de

l'exercice 33 793,18 36 066,24

TOTAUX 33 793,18 56 014,33

Résultats de

clôture 22 221,15

TOTAUX

CUMULÉS 22 221,15

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 22 221,15 Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Avril 2011

Le Conseil Municipal, vu le rapport de la Commission des Finances, DECIDE :

- D’ADOPTER les comptes de gestion Ville, Eau, Assainissement, Régie de Transport du receveur pour l’exercice 2010 dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs du Maire pour le même exercice.

A l’unanimité pour les comptes de gestion 2010 de la Ville et du Service de Transport.

A la majorité – 4 abstentions pour les comptes de gestion des Services de distribution d’Eau et d’Assainissement.

129 – VILLE – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2010

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2010 de la Ville

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010

- Constatant que le compte administratif présente un excédent de 661 243.47 €

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 520 955.78 €

Résultat de l’exercice – Excédent 140 287.69 €

EXCEDENT au 31.12.2010 661 243.47 €

Affectation :

• Affectation à l’excédent reporté (compte 002) 661 243.47 €

A l’unanimité.

130 – SERVICE ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION 2010

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2010 du service public d’assainissement

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010

- Constatant que le compte administratif présente un excédent de 141 419.65 €

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 85 117.41 €

Résultat de l’exercice – Excédent 56 302.24 €

EXCEDENT au 31.12.2010

Affectation obligatoire :

● A l’exécution du virement à la section d’investissement 141 419.65 € (Compte 1068)

• Affectation à l’excédent reporté 0 € (Compte 002)

A la majorité

4 abstentions. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Avril 2011

131 – SERVICE DE L’EAU – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2010

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2010 du service public d’eau potable

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010

- Constatant que le compte administratif présente un excédent de 161 862.65 €

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 100 958.24 €

Résultat de l’exercice – Excédent 60 904.41 €

EXCEDENT au 31.12.2010 161 862.65 €

• Affectation à l’excédent reporté 161 862.65 € (Compte 002)

A la majorité,

4 abstentions.

132 – VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2011

VU la proposition de Monsieur le Maire de retenir les taux de référence communaux de 2010.

VU l’avis favorable de la Commission de Finances réunie le 7 avril 2011,

CONSIDERANT que l’équilibre du budget 2011 nécessite des rentrées fiscales d’un montant de 1 252 228 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE :

- DE FIXER comme suit les taux de contributions directes pour 2011 :

Taux Bases d’imposition

prévisionnelles 2011

Produit correspondant

Taxe d’habitation 23,21 2 325 000 539 633

Taxe foncière (bâti) 25,87 2 127 000 550 255

Taxe Foncière (non bâti) 28,37 94 400 26 781

C. F. E. 20,82 651 100 135 559

Produit fiscal attendu 1 252 228

A l’unanimité .

133 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 – VILLE

Le budget primitif 2011 de la commune a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux ce la Commission des Finances.

Il reprend les résultats de l’exercice 2010 et les reports de l’exercice 2010.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement

Total section de Fonctionnement 3 800 588,00 € 3 800 588,00 €Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Avril 2011

Section d’Investissement

Total section d’investissement 1 465 149,00 € 1 465 149,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2011

A l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que :

- la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de la Mairie fera l’objet d’une consultation.

- l’aménagement du rez-de-chaussée du château de Val Seine permettra le maintien de médecins sur la commune.

Sont intervenus :

- Monsieur F AUCONNET pour demander comment sera remboursée la ligne de trésorerie et faire remarquer que des investissements ne devraient pas être supportés sur du court terme.

- Monsieur N ORMAND sur le devenir des contrats aidés qui répondent à de réels services et propose un recrutement définitif des agents sur ces postes.

- Monsieur le Maire souligne que des services ont été mis en place avec l’aide de l’Etat pour relancer l’emploi, que ces services existent mais que la commune seule ne peut financièrement les assumer. Il cite pour exemple le ramassage scolaire qui posera problème à la prochaine rentrée avec le départ en retraite de Michel C ARTAGENA et les contraintes horaires liées à ce service. Il avance l’idée de la suppression de ce service le midi.

133BIS – RECOURS A UNE LIGNE DE DROIT DE TIRAGE

Dans l’attente de la vente de terrains du Lotissement de la Gare et de la future zone artisanale de la Sainte Fontaine, le Conseil Municipal décide de réaliser une ligne de droit de tirage auprès du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne, dont les conditions sont les suivantes :

- montant : 500 000 €

- durée : 12 mois

- taux variable: Euribor 3 mois moyenné EUR 3MM+ 0,58 %

- commission d’engagement : néant

- frais de mise en place : 500 €

- paiement des intérêts : trimestriel

Il autorise le Maire à signer le contrat de prêt.

A l’unanimité .

134 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 – SERVICE DE L’EAU

Le budget primitif 2011 du service de distribution d’eau potable a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux de la commission des finances.

Il intègre les résultats et reports de l’exercice 2010. Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Avril 2011

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation

Total de la section d’exploitation 234 262,00 € 234 262,00 €

Section d’investissement

Total de la section d’investissement 1 539 562,00 € 1 539 562,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2011 du service de distribution d’eau potable tel que présenté ci-dessus.

A la majorité,

4 abstentions.

135 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2011 du service de l’assainissement a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux de la commission des finances.

Il intègre les résultats et reports de l’exercice 2010.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation

Total de la section d’exploitation 418 819,00 € 418 819,00 €

Section d’investissement

Total de la section d’investissement 1 482 364,00 € 1 482 364,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2011 du service de l’assainissement tel que présenté ci-dessus.

A la majorité,

4 abstentions.

136 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 – SERVICE DE TRANSPORT

Le budget primitif 2011 du service de transport a été élaboré conformément aux orientations budgétaires et aux travaux de la commission des finances.

Il intègre les résultats et reports de l’exercice 2010.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes Section d’exploitation

Total de la section d’exploitation 58 221,00 € 58 221,00 € Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Avril 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2011 du service de transport tel que présenté ci-dessus.

A l’unanimité.

137 – FIXATION DES AMORTISSEMENTS DES BIENS ACQUIS EN 2010

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’instruction M14, les communes dont la population est égale ou supérieur à 3500 habitants sont tenues de pratiquer l’amortissement sur les immobilisations corporelles et incorporelles réalisées.

Le tableau ci-après reprend la nature des biens acquis au titre de l’année 2010, leur valeur d’acquisition ainsi que la durée d’amortissement proposée.

Libellé des immobilisations Date réalisation Valeur acquisition Durée

Tracteur J OHN DEERE 14 octobre 2010 14 352 5

Tailleuse S TIHL 11 mai 2010 539,75 5

Taille haie 5 mai 2010 747,15 5

Photocopieur O LIVETTI COPIA 35 15 septembre 2010 1 052,48 5

Photocopieur O LIVETTI 15 septembre 2010 1 052,48 5

Installation informatique 6 juillet 2010 15 369,80 5

Poste informatique complet 8 janvier 2010 499 5

Renouvellement unités centrales 30 janvier 2010 4 828,25 5

Chaise bureau 21 janvier 2010 359,50 5

Mobilier (tables et chaises) 26 novembre 2010 723,03 10

Mobilier (chaises) 30 novembre 2010 304,19 5

Bancs et armoire 16 novembre 2010 697,06 5

Chaises 8 octobre 2010 912,57 5

Siège 21 juillet 2010 183,37 3

Table bureau adjoints 12 juillet 2010 214,08 5

Table bureau adj oints 17 juin 2010 863,51 5

Armoire de sécurité 29 janvier 2010 1 481,84 5

Chaises et tables 15 janvier 2010 2 141,20 5

Table rectangulaire 4 janvier 2010 94,05 3

Installation surveillance

Administration

28 janvier 2010

657,80

5

Installation surve illance 28 janvier 2010 3 408,60 5

Fourniture pour 8 buts 19 mai 2010 1 728 5

30 Corbeilles métal 29 avril 2010 4 360,86 5

Sonorisation mobile 30 juin 2010 1 347,76 5Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Avril 2011

Libellé des immobilisations Date réalisation Valeur acquisition Durée

Tronçonneuse 20 juin 2010 400 5

Porte de garage métal basculante 19 juillet 2010 477 5

Perceuse visseuse 31 août 2010 367,73 5

Recherche de bornes

plan topographique 3 novembre 2010 1 770,08 5

Imprimante laser 23 novembre 2010 168,99 5

Autocommutateur Alcatel 17 n ovembre 2010 2 051,14 5

VU les propositions de durées d’amortissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE FIXER les durées d’amortissement des investissements réalisées en 2010 telles que présentées dans le tableau ci-dessus,

- DE PRATIQUER l’amortissement de façon linéaire.

A la majorité,

1 contre.

138 - RECETTES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEURS

Madame la Trésorière attire notre attention sur l’impossibilité de recouvrer diverses recettes en raison de l‘insolvabilité du redevable ou de départs de l’usager de la commune, ou de créance inférieure au seuil de la saisie.

Les montants concernés sont les suivants :

- Ordures ménagères 83.00 €

88.74 €

171.20 €

23.76 €

- Transport scolaire 95.23 €

Soit un montant global de 461.93 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré DECIDE :

- D’ADMETTRE en non-valeurs les sommes citées dans le présent rapport,

- DIT QUE ces montants seront respectivement imputés sur le budget principal pour la somme de 366,70 € et sur le budget de transports scolaires pour 95,23 €.

A l’unanimité .

139 – CHATEAU DE VAL SEINE – REFECTION DU REZ DE CHAUSSEE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

VU le CGCT et notamment l’article L2311-2,

VU le budget communal,Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Avril 2011

CONSIDERANT la demande d’hébergement formulée par un groupe médical jusqu’alors installé dans des locaux privés aux charges devenues excessives,

CONSIDERANT le projet de réfection du rez-de-chaussée du Château de Val Seine et notamment les devis relatifs aux différents travaux à réaliser,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 7 avril 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE DONNER son ACCORD à la réfection du rez-de-chaussée du Château de Val Seine,

- DE PROCEDER à une consultation d’entreprises pour la dévolution des travaux dont le montant est estimé à : 83 322.14 € HT soit 99 653.28 € TTC,

- DE SOLLICITER les aides de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoriaux Ruraux) ainsi que de la Région et du Département,

- DE SOLLICITER de l’Etat, de la Région et du Département une dérogation pour l’engagement des travaux sans perdre le bénéfice d’une subvention qui serait notifiée ultérieurement,

- D’ETABLIR ainsi qu’il suit le plan de financement de cette opération :

Coût prévisionnel TTC 99 653.28 € arrondi à 100 000 €

Base subventionnable : 83 322.14 €

▪ subvention de l’Etat (D. E. T. R.) 16 664.43 €

▪ subvention du Département 16 664.43 €

▪ subvention de la Région 33 328.86 €

Autofinancement communal 33 342.28 €

A l’unanimité .

140 – REHABILITATION DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION

VU le CGCT et notamment l’article L2311-2,

VU le budget communal,

VU les projets de travaux de réhabilitation de divers bâtiments communaux et notamment celui se rapportant à l’hôtel de ville établis par le cabinet d’architectes A2 situé à Bar-sur-Aube,

CONSIDERANT ce projet figure au titre des investissements reportés 2010,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 7 avril 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE DONNER aux travaux de réhabilitation extérieure de l’Hôtel de ville

- DE PROCEDER à une consultation d’entreprises pour la dévolution des travaux dont le montant est estimé à : 134 558.09 HT soit 160 931.47 TTC,

- DE SOLLICITER les aides de l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoriaux Ruraux,

- DE SOLLICITER de M. le Préfet une dérogation pour l’engagement des travaux sans perdre le bénéfice d’une subvention qui serait notifiée ultérieurement,

- D’ETABLIR ainsi qu’il suit le plan de financement de cette opération :

Coût prévisionnel TTC : 160 931.47 €

Base subventionnable : : 134 558.09 €

▪ subvention de l’Etat (D. E. T. R.) 26 911.62 €

Autofinancement communal 134 558.09 €

A l’unanimité .Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Avril 2011

141 – RESILIATION D’UN CONTRAT DE LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL ET REATTRIBUTION DE CE LOGEMENT

La commune est propriétaire de logements situés rue du Stade face au Centre de Secours et réservés aux sapeurs-pompiers volontaires de la commune.

Le logement occupé par Monsieur Francis C HARDIN sis 7 rue du Stade se trouve vacant au 30 avril 2011 et a fait l’objet d’une demande de location par Monsieur Jean-François L EMAIRE , pompier volontaire et agent communal.

Je vous propose :

- de résilier le contrat de location consenti à Monsieur Francis C HARDIN à compter du 1 er mai 2011,

- de répondre favorablement à la demande de Monsieur Jean-François L EMAIRE ,

- de fixer le montant du loyer mensuel à 268 € à la date d’effet du contrat,

- de m’autoriser à établir, avec effet au 1 er juin 2011, le nouveau contrat de location à intervenir avec Monsieur Jean-François LEMAIRE .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le présent rapport.

A l’unanimité .

142 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DES CHANTIERS D’INSERTION

Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée à participer au financement des chantiers d’insertion et que sur les années 2006 – 2007 – 2008, la contribution communale n’a pas été versée au Gr. A. P. E. (Groupe d’ Action Pour l’ Emploi) gérant les activités des deux chantiers en place, faute de justificatifs des dépenses engagées.

Ces documents ont finalement été fournis et font apparaître une dette se déclinant comme suit :

- exercice 2006 : 3 820,23 €

- exercice 2007 : 14 200,00 €

- exercice 2008 : 17 970,00 €

soit un total de 35 990,23 € sur les années considérées.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

- DE REGULARISER cette situation par le paiement sur les trois années à venir du montant dû par la commune, à savoir :

en 2011 : 11 996 €

en 2012 : 11 996 €

en 2013 : 11 998,23 €

- DIT QUE les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront inscrits aux budgets correspondants.

Communications du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- de l’accord de Monsieur Yrieix L ALLEMENT de soustraire de la vente de la maison dite « GRAU » que la commune lui avait consenti une superficie équivalent à 2 emplacements de stationnement, par ailleurs existants.Ville de Bar sur Seine Conseil Municipal du 18 Avril 2011

La commune ayant sur cette partie privée institué des emplacements de stationnement (5) à fortiori définis « zone bleue », il conviendra préalablement à la vente à Monsieur L ALLEMENT d’engager une procédure de déclassement de la parcelle, qui par son usage est entrée dans le domaine public afin de la réintégrer dans le domaine privé de la commune.

A cette occasion, Madame F AUCONNET Patricia déplore la perte de places de stationnement, argument qu’avait fortement développé Monsieur F AUCONNET Philippe et qui avait présidé à sa décision de s’opposer à cette vente. Il s’étonne de cette observation tardive « qui aurait du être émise lors de la séance du mois de mars ».

Est intervenu Monsieur L ELOUP pour signaler le mauvais état du grillage au pied de l’escalier de la passerelle au Croc Ferrand.

La séance est levée à 21 h 56.