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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 19 12 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 19 12 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

PV/2019.36

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 19 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Date de convocation : 13 décembre 2019

Présents : Mme CHAMBAUD, M BESSAC, M. LASSALLE, Mme COLARD, M VANDEMOERE, M. MUSSET, Mme BARBIN, M. BONNET, Mme TRASSARD, Mme LEDEZ, M. LARDIN, Mme CESBRON, Mme HOLTZ-SARRAZIN.

Absents : Mme MAYMARD, M. PATRAS (procuration à Mme CHAMBAUD)

Secrétaires de séance : M. LASSALLE et M.BESSAC

Le compte rendu de la séance du 28 octobre 2019 : le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

1, Modification des statuts de l’entente intercommunale Loisirs Jeunesse du Canton de Saint- Vivien-de-Médoc

Madame le Maire explique que l’entente intercommunale loisirs jeunesse a été constituée en 2010 entre 7 communes de l’ancien canton de Saint Vivien de Médoc pour, orienter, coordonner et encadrer l’action de l’accueil de loisirs jeunesse de Saint-Vivien-de-Médoc qui était géré par l’association de droit privé « Les p’tits potes ».

Afin de mieux contrôler, de sécuriser et de clarifier l’action de ce service, il est apparu opportun de mettre fin à l’association et de transférer l’accueil de loisirs directement à la commune de Saint- Vivien-de-Médoc sous la forme d’une régie administrative avec budget annexe.

Il devient donc nécessaire de modifier les statuts de l’entente pour intégrer ce changement de gestionnaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la modification des statuts de l’entente intercommunale Loisirs Jeunesse. HABILITE Madame le Maire à signer toutes pièces que nécessaire.

2, Budget Primitif Lotissement de la Palu 2019

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de voter un budget pour le lotissement à cause de la prise en compte de la TVA sur la vente des terrains.

Madame le Maire présente le budget primitif Lotissement de la Palu 2019 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article :

- 500,00 € en section de fonctionnement

- 153 200.00 € en section d’investissement

Fonctionnement

Dépenses Recettes

011- charges à caractère général 500,00 € 77- produit exceptionnel 500.00 €

PV/2019.37

Investissement

Dépenses Recettes

20- immobilisation incorporelle 3 000,00 € 13- subvention investissements 13 200.00 €

21- immobilisation corporelle 150 200,00 € 16- emprunt 50 000.00 € 024- produit cession immobilisation

90 000.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le budget principal 2019 du lotissement à l’unanimité des présents et des représentés ; HABILITE le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.

3, Décision Modificative N°4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :

- Compte 022 - 300.00 €

- Compte 6574 + 300.00 €

- Compte 2031 opération 22 + 10 037.17 €

- Compte 2111 opération 23 - 48 037.17 €

- Compte 2128 opération 23 - 3 200.00 €

- Compte 1323 opération 23 - 13 200.00 €

- Compte 1641 opération 23 - 28 000.00 €

5, Fixation prix terrains lotissement de la Palu

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le prix des trois terrains vendus par la commune. Etant qu’un des terrains n’a pas accès au tout à l’égout, madame le Maire décide de proposer des tarifs différenciés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de fixer les prix des terrains un et deux, avec le tout à l’égout, à 36.5 € le m² hors taxe. DÉCIDE de fixe le prix du terrain trois, sans le tout à l’égout, à 33 € le m² hors taxe. CHARGE Madame le Maire de l’application de la présente délibération.

Madame HOLTZ-SARRAZIN confirme que ce sont les prix du marché d’après les renseignements qu’elle a pris.

6, Autorisation Budgétaire 2020

VU l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que ces achats relèvent de la section d’investissement et ne faisant pas partie des restes à réaliser de l’exercice précédent, ne peuvent être engagés à priori avant le vote du budget fin mars, sauf autorisation préalable du Conseil Municipal, dans la limite du quart des dépenses budgétées en 2019 aux chapitres concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du chapitre 21 et 23 au titre de l’année 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur les dit chapitres, à savoir 77 902.57 € (correspondant à 25% de 311 610.28 €) pour le chapitre 21, et 24 045.15 € (correspondant à 25 % de 96 180.60 € ) pour le chapitre 23.

PV/2019.38

7, Reprise des concessions a l’état d’abandon dans le cimetière de Queyrac

Madame le Maire expose que la commune a engagé, il y a maintenant plus de 4 ans, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal de Queyrac conformément aux articles L.2223-17 et 18 ainsi qu’aux articles R. 2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent,

VU les Procès-verbaux de constat de l’état d'abandon des concessions, dressés sur site, les 06 février 2012 et 01 octobre 2019,

VU la liste des concessions définitivement constatées en état d’abandon,

CONSIDERANT que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d’existence et que la dernière inhumation a plus de dix ans,

CONSIDERANT que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité, VU la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur remise en bon état de conservation ainsi que leur entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Article Premier :

PRONONCE la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon figurant sur la liste en annexe ci-jointe.

Article Deux :

AUTORISE Madame le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l’article 1.

Article Trois :

Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération.

Article Quatre : Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.

Article Cinq:

La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d'affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la sous-préfecture de Lesparre

Article Six :

Madame Le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Madame HOLTZ-SARRAZIN demande quand est-ce que seront disponible les concessions pour de nouveaux ayant droit. Madame COLARD précise qu’il faut que les tombes soient remis en état dans un premier lieu ce qui prendra un certain temps.

8, prix du jeu d’étiquette liste électorale

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle est sollicitée par divers candidats aux élections afin de fournir des jeux d’étiquettes.

Compte tenu du coût que représente cette fourniture, Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est légalement possible de répercuter celui-ci auprès des candidats.

Au vu des divers éléments de calcul entrant en ligne de compte pour la détermination du coût d’un jeu d’étiquettes électorales, le conseil municipal propose de fixer ce tarif à 30.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE ce prix de 30€ pour le jeu d’étiquettes,

HABILITE le Maire à signer toutes pièces que nécessaire.

9, Révision des loyers communaux 2020

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une révision des quatre loyers communaux est possible chaque année. Cette révision se fait à partir de l’indice de référence transmis par l’Insee chaque trimestre.

PV/2019.39

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de valider la révision des loyers communaux pour l’année 2020. HABILITE Madame le Maire à signer toutes pièces que nécessaire et d’informer les locataires de cette augmentation.

Le conseil Municipal demande s’il est possible, d’un point de vue juridique, de faire une année blanche. Des renseignements seront pris pour confirmer cette possibilité.

10, Subvention exceptionnelle Association Parents d’élèves

Madame le Maire expose que l’association des parents d’élève demande une subvention exceptionnelle pour l’année 2019 suite à sa création.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Vote le versement d’une subvention de 300 euros à l’association des parents d’élèves, Charge Madame le Maire de faire mandater la subvention à l’article 6574 du budget primitif.

11, Adoption du rapport de la CLECT et détermination des attributions de compensation

Madame le Maire explique que selon l’article 1609 nonies C-V-1bis du Code Général des Impôts, la loi prévoit une procédure dérogatoire de fixation des attributions de compensation : « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »

Par délibération en date du 10 décembre dernier, le Conseil communautaire a décidé de valider le rapport d’évaluation des charges transférées proposé par la Commission Locales d’Evaluation des Charges (CLECT) en date du 29 novembre 2019 et de déterminer les attributions définitives de compensation, qui seront redressées en 2020, comme suit :

Communes Attribution de compensation Attribution de compensation

2019 redressée en 2020

CARCANS - 14 201.60 € 280 398 €

GRAYAN ET L’HOPITAL 35 543.90 € 36 544 €

HOURTIN - 44 579.79 € 173 767 €

JAU DIGNAC ET LOIRAC - 31 276.81 € - 33 893 €

LACANAU 230 786.25 € 735 381 €

NAUJAC SUR MER 4186.36 € 4 186€

QUEYRAC - 2350.03 € - 4111€

SAINT VIVIEN DU MEDOC - 4 485.22 € - 7760 €

SOULAC SUR MER 526 439.61 € 525 005 €

TALAIS - 4944.60 € - 9297 €

VALEYRAC - 8869.13 € - 10 585 €

VENDAYS-MONTALIVET 195 415.17€ - 195 415 €

VENSAC 3 473.36 € - 3473 €

LE VERDON SUR MER 134 027.89 € 134 028 €

TOTAL 1 020 165.36 € 2 022 551 €

12, Rémunération des agents recenseurs

Madame le Maire explique qu’il convient de fixer les bases de rémunération des agents recenseurs et précise qu’une dotation de l’Etat est versée à la commune de 2786 €. Il y aura 4 agents recenseurs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents et représentés,

PV/2019.40

DECIDE de rétribuer les agents recenseurs sur la base de 2.00 € par bulletin individuel et 1.75€ par bulletin de logement. En outre, leur seront rétribuées les formations à raison de 40.00 € par agent et séance, ainsi qu’une dotation de 50.00 € pour les frais de carburants.

HABILITE Madame le Maire à signer toutes pièces que nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.

13, Questions diverses

Assainissement

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en même temps que les travaux d’assainissement rue des déportés internés sera refait l’arrivée d’eau potable. Il faudra fermer cette route à la circulation, ainsi que le chemin de Laubespin et le chemin de Nonet. Sera organisée une réunion publique avec les riverains, ainsi que les différents intervenants (entreprise, syndicat des eaux, commune, ...).

Commerce

Madame le Maire fait le bilan de l’analyse de l’étude réalisée par la chambre des métiers, en collaboration avec Gironde Ressource, pour l’installation d’un boucher et d’un coiffeur dans le centre bourg de Queyrac, dans le local qui a été acquis pour la commune par l’Etablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55 heures.

Le Maire.

Mme Véronique CHAMBAUD

M. Bernard BESSAC M. Claude LASSALLE

Mme Corinne COLARD Mme Marylène BARBIN

M. Didier MUSSET M. Gérard VANDEMOERE

Mme Catherine TRASSARD M. Patrick LARDIN

M. Frédéric BONNET Mme Martine LEDEZ

Mme Sabrina HOLTZ-SARRAZIN Mme Muriel CESBRON