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Arrêté - arrete 2024 065
Arrêté - arrete 2024 069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 069)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Assurance,
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ARRETE N°2024-069
ARRETE PERMANENT -— PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE
Arrêté municipal élaborant un plan communal de sauvegarde
Le maire de Clohars Carnoet,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L 731-3 et R 731-1 et suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1, relatif aux pouvoirs de police du maire ;
Vu les travaux réalisés par le groupe de travail constitué à cet effet et la proposition de PCS et ses annexes,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 26/02/2024,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 13/03/2024,
Vu la présentation réalisée aux agents les 17 et 18/04/2024,
Considérant que les habitants de la commune peuvent être victimes d'accidents ou de désagréments, qu'ils soient d'origine naturelle, technologique, accidentelle où terroriste et qu'il convient, en vertu des devoirs de protection de la population, de pouvoir y faire face:
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de crise;
ARRETE
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Clohars Carnoet est établi à compter du 19/04/2024
Article 2 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
ARR2024-068 Page 1 sur 1