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Arrêté - ARRETE DUCASSE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL DUCASSE
Arrêté - Arrêté Ducasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Ducasse)
Thèmes du document : Système de retraite, Télécommunications et internet, Inégalités sociales,
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Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes
ARRETÉ N°2022-08/22
Le Maire
Objet : ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN BAL PUBLIC / SOUS LA HALLE - place Daniel GRARD
Le Maire de la Commune de Millonfosse;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, Vu l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, Vu la demande présentée par l'association « Fêtes et Traditions Millonfossoises » sis à Millonfosse à l'effet d'organiser un bal sous la halle, Place Daniel Grard, route d'Hasnon, les 26, 27, et 28 Août 2022;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Trouvé Danièle, Présidente de l'association « Fêtes et Traditions Millonfossoises » de la commune de Millonfosse, est autorisée à organiser un bal sous la halle, place Daniel GRARD, les 26, 27, et 28 Août 2022 - (vendredi 26 de 18h à 23h, samedi 25 de 18h à 2h / dimanche 26 de 18h à minuit)
ARTICLE 2 : L'organisateur de cette manifestation devra prendre toutes mesures afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquillité publics.
ARTICLE 3 : le présent arrêté ne constitue pas une autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire et ne dispense pas l’organisation de se conformer aux obligations qui lui incombent en matière de sécurité ;
L'organisateur devra, en outre effectuer les démarches et respecter les règlements prescrits en ce qui concerne la Sécurité Sociale, les retraites complémentaires des artistes et des droits d'auteurs.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjudant Chef de Gendarmerie de Saint-Amand-Les- Eaux sont chargés en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Millonfosse, le 4 août 2022
Gérald THURI
MAIRIE DE MILLONFOSSE
# 75 route d'Hasnon 59178 MILLONFOSSE
ë ÿ Tél : 03.27.48.53.98 - Fax : 03.27.48.48.53 Courriel : millonfosse.maire@wanadoo.fr - Site internet : millonfosse.fr