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Arrêté - Arrêté N°2025 08 16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2025 08 16)
Thèmes du document : Sécurité publique, Système de retraite, Télécommunications et internet,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Valenciennes
ARRETÉ
N°2025-08/16
&
get
une
de DONS
Le
Maire
Objet
:ARRETE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
BAL
PUBLIC
/
SOUS
LA
HALLE
-
place
Daniel
GRARD
Le
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-
1,
L.2212-2,
Vu
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles,
Vu
la
demande
présentée
par
l'association
«
Fêtes
et
Traditions
Millonfossoises
»
sis
à
Millonfosse
à
l'effet
d'organiser
un
bal
sous
la
halle,
Place
Daniel
Grard,
route
d'Hasnon,
les
22,
23,
et
24
Août
2025
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Madame
Trouvé
Danièle,
Présidente
de
l'association
«
Fêtes
et
Traditions
Millonfossoises
»
de
la
commune
de
Millonfosse,
est
autorisée
à
organiser
un
bal
sous
la
halle,
place
Daniel
GRARD,
les
22,
23,
et
24
Août
2025-
(vendredi
22
de
18h
à
Minuit,
samedi
23
de
18h
à
2h
/
dimanche
24
de
18h
à
minuit)
ARTICLE
2
:
L'organisateur
de
cette
manifestation
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publics.
ARTICLE
3
:le
présent
arrêté
ne
constitue
pas
une
autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
et
ne
dispense
pas
l'organisation
de
se
conformer
aux
obligations
qui
lui
incombent
en
matière
de
sécurité
;
L'organisateur
devra,
en
outre
effectuer
les
démarches
et
respecter
les
règlements
prescrits
en
ce
qui
concerne
la
Sécurité
Sociale,
les
retraites
complémentaires
des
artistes
et
des
droits
d'auteurs. ARTICLE
4
:Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Lieutenante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lecelles
sont
chargés
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Millonfosse,
le
06
août
2025
7 F
HILL,
1e
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/
LP
(
AT
Sn
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
75
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
Tél
: 03.27.48.53.98
- Fax
: 03.27. 48.48.53
Courriel
: millonfosse.mairie@wanadoo
fr
- Site
internet
: mülonfosse.fr
|
da
en