Compte-Rendu - CR 09.02.26

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Compte-Rendu - CR 09.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeloin-Coulangé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09.02.26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Villeloin-Coulangé

L'an 2026 et le 9 Février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de

GARNIER Maryse Maire

Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : ARNAULT Brigitte, CHOTIN Françoise, DAVAILLON Isabelle, DUHAUT Adeline, DUSSEAU Cindy, ROZE Sylvie, MM : CORNET Philippe, D'ANDIGNE Constantin, MARSAIS

Jean-Pierre, MONPOINT Sylvain, PILARD Vincent

Nombre de membres Acte rendu exécutoire

e Afférents au Conseil municipal : 12 après dépôt en Sous-préfecture de Loches

e Présents : 12 le : 10/02/2026

Date de la convocation : 09/02/2026 et publication ou notification

Date d'affichage : 03/02/2026 du : 10/02/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise

Objet(s) des délibérations

Régularisation des charges des professionnels de santé pour l'année 2025 - réf : 2026 005

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les charges des communs de la Maison de Santé sont régularisées tous

les ans au mois de décembre de l’année en cours.

- Vu la délibération 2021_020 du 06 avril 2021 fixant les loyers et les conditions de location des cabinets médicaux de la

Maison de Santé,

- Vu le montant des charges annuelles calculées du ler janvier au 31 décembre 2025 soit 9 548.76 € réparties comme suit :

- Entretien des parties communes : 2 736,00 €

- Eau | 565,08 €

- Électricité : 4 849,48 €

- Redevance Ordure Ménagère (OM) : 1 398,20 €

- Vu le montant de provisions pour charges versés par les professionnels de santé depuis leur entrée dans la Maison de Santé

qui s'élève à la somme de 6 319,76€,

- Vu la régularisation pour le studio de la Maison médicale s’élevant à 224,30€ à la charge de la commune. - Vu la régularisation pour le Cabinet de Psychologie s'élevant à 504,53€ à la charge de la commune.

- Vu le montant à la charge de la commune pour les cabinets non utilisés pour un montant de 3 883.56€ à déduire du montant

des charges annuelles.

La différence à régulariser est de (9 548.76 — (3 883.56 + 224.30€ + 504,53€) — 6 319,76 = - 1 383,39€ Madame Le Maire indique un remboursement des charges pour les professionnels de santé pour l’année 2025 et propose également de fixer à 110,00 € mensuels la provision pour charges pour chaque cabinet. Madame Le Maire précise au Conseil Municipal que les charges communes doivent être divisées entre les cabinets médicaux et le studio pour l’eau et la redevance des ordures ménagères.

Le versement du trop-perçu sera mandaté aux professionnels de santé courant du mois de février 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DIT qu'une lettre d'explication sera adressé à chaque professionnel de santé, que les provisions pour charges sont baissées à la somme de 110,00 € mensuels pour chaque cabinet et qu'en cas de départ de la Maison de médicale, les sommes restant à percevoir resteront dues par le professionnel à la commune et que la provision pour charge versée pour l'année encours sera déduite du montant des charges réelles de l'année en cours au prorata du nombre de mois d'occupation du cabinet médical.

- PRÉCISE que la date pour la prise en compte des charges dues par les professionnels de santé a été arrêtée au 1er janvier 2026.

A l'unanimité (pour: 12 contre: 0 abstentions : 0)

Demande d'adhésion de cinq communes au syndicat intercommunal à vocation unique (sivu) du regroupement pédagogique de l'indrois et modification statutaire - réf : 2026 006

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État, modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L. 1531-1 et suivants

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-1, L.5212-18 et suivants relatifs aux syndicats de communes ;

CONSIDÉRANT les délibérations prises en juin 2025 portant projet de création du regroupement pédagogique du Montrésorois regroupant onze communes (Beaumont-Village, Céré-la-Ronde, Chemillé-sur-Indrois, Genillé, Le Liège,

Loché-sur-Indrois, Montrésor, Orbigny, Nouans-les-Fontaines, Villedômain et Villeloin-Coulangé) ; CONSIDÉRANT la délibération du Conseil syndical du SIVU du regroupement pédagogique de l’Indrois en date du 4 février 2026 acceptant l’adhésion des communes de Genillé, Céré-la-Ronde, Nouans-les-Fontaines, Le Liège et Orbigny et approuvant de nouveaux statuts ;

CONSIDÉRANT la prospective financière mesurant l° impact financier pour la commune présentée ce jour ; CONSIDÉRANT la modification statutaire rendue nécessaire afin de :

— Prendre en compte l’extension du périmètre du syndicat et en changer son nom,

— Définir plus précisément les dépenses du syndicat liées aux écoles du territoire, incluant notamment les frais de

personnel (ATSEM, agents administratifs, agents périscolaires), le ménage des locaux scolaires, l'achat de fournitures et

de matériel informatique, ainsi que le financement des coopératives et sorties scolaires,

— Réviser la composition du Comité syndical en conservant une représentation identique pour chaque commune, soit un

délégué titulaire et deux délégués suppléants,

— Redéfinir les modalités de contribution financière des communes au prorata du nombre d’habitants pour 50% et du

nombre d'élèves pour 50%,

— Définir la répartition des responsabilités juridiques entre le SIVU et les communes ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité/à la majorité LE CONSEIL MUNICIPAL :

— ACCEPTE l'adhésion des communes de Genillé, Céré-la-Ronde, Nouans-les-Fontaines, Le Liège et Orbigny au Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) du regroupement pédagogique de l’Indrois ;

— ADOPTE la modification statutaire selon les termes figurant en annexe à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre: 0 abstentions : 0)

CIMETIÈRE : choix du prestataire pour la fourniture et la pose de plaque sur les cave-urnes - réf : 2026 007

Madame Le Maire présente au conseil municipal les devis reçus pour la fourniture et la pose de 8 plaques sur les cave-ume du cimetière communal. Ces plaques serviront aux pompes funèbres mandatées afin de pouvoir graver le nom du défunt.

— SARL COLOSIO : 810,00€ HT

— SAS POMPES FUNEBRES POTTIERS : 600,00€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE le devis de SAS POMPES FUNEBRES POTTIERS de Loches pour la fourniture et la pose de 8 plaques sur les cave-urne du cimetière communal.

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis choisi.

A l'unanimité (pour : 12 contre: 0 abstentions : 0)

Questions diverses :SIEIL

- Monsieur Philippe CORNET, 3ème Adjoint au Maire indique au Conseil Municipal que 5 communes de la Métropole de Tours sont sorties du Marché SIEIL pour l'éclairage public.

Complément de compte-rendu :

- Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les préjudices dus par l'architecte de la maison de santé suite à la procédure judiciaire pour malfaçons ont été versés à la commune.

- Une première chasse aux œufs sera organisée par la commune le lundi de pâques sur l'aire de Loisirs "Les berges de

l'Indrois". Une communication sera faite après les élections.

- Le bureau de tabac indique avoir vendu 90 jetons pour l'aire de camping-car en un an, indiquant une bonne fréquentation de la part des camping-caristes.

- La demande de subvention des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Montrésor et de l'association "domaine de l'OURS et du RENARD" seront étudiées lors de la séance du 4 mai 2026.

- Les problèmes d'évacuation des eaux de pluie au lieu-dit "Beauvais" conceme le domaine privé. Le propriétaire a été averti.

- Les pales du chauffage de la salle des fêtes ont été réparées par le service technique communal.

- De nombreux ragondins ont été observés le long des berges de l'Indrois, surtout au niveau de l'aire de Loisirs. Le secrétariat va prendre contact avec le réseau national FREDON afin de faire intervenir un piégeur pour éviter la prolifération de cette espèce.

- Les talus du lieu-dit "Coulangé" seront broyés à partir du mois de juin 2026.

- Une vérification du clocher et des gouttières hautes de l'église devra être effectuée dans l'année. Une entreprise spécialisée interviendra également sur les cloches pour vérifier le bon fonctionnement de ces dernières.

- Le service technique doit vérifier une suspicion d'infiltration d'eau dans la salle des fêtes.

Séance levée à: 21:30

En mairie, le 10/02/2026

Le Maire

Maryse GARNIER