Procès Verbal - 06 2024

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Procès Verbal - 06 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Villeloin-Coulangé. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Villeloin-Coulangé

Procès-verbal de séance

Séance du 3 Juin 2024

L'an 2024 et le 3 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de GARNIER Maryse Maire

Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : ARNAULT Brigitte, CHOTIN Françoise, DAVAILLON Isabelle, DUHAUT Adeline, DUSSEAU Cindy, ROZÉ Sylvie, MM : CORNET Philippe, d'ANDIGNÉ Constantin, MARSAIS Jean-Pierre, PILARD Vincent

Absent(s) : M. MONPOINT Sylvain

Nombre de membres Acte rendu exécutoire Afférents au Conseil municipal : 12 après dépôt en Sous-préfecture de Loches Présents : 11 le : 06/06/2024

Date de la convocation : 28/05/2024 et publication ou notification Date d'affichage : 28/05/2024 du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise

Objet(s) des délibérations

Retrait de la délibération n°2024_030 du 06/05/2024 : Élection des délégués au Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois - réf : 2024_037

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre des élections des délégués au Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois, la délibération n°2024_030 du 06/05/2024 a fait l'objet d'un mail de remarque demandant son retrait par les services de contrôle de légalité de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

L’élection des délégués du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois n'étant pas permis au vu que la délibération du SMITS demandant la modification des statuts doit être validé par le contrôle de légalité. Afin de pouvoir être validée, la commune doit, par délibération, accepter la modification des statuts du Syndicat de transport scolaire. La délibération 2024_030 ne correspondant pas à la délibération attendue car cette dernière doit acter la modification des statuts du Syndicat Mixte du Transport Scolaire du Lochois. L’élection des délégués se fera lors d’une prochaine séance du conseil municipal après que la modification des statuts a été adoptée et validée par arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Retire la délibération n°2024_030 du 06/05/2024

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Transports Scolaires du Lochois - réf : 2024_038 Une modification des statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois est rendue nécessaire pour : − Palier une difficulté croissante pour les élus d’être présents aux réunions du comité syndical,

− Eviter l’absence de quorum lors des réunions,

− Permettre le bon fonctionnement du Syndicat.

Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20, à compter de la notification de la délibération du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois portant modification statutaire, les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5-1, L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-16 ; Vu la délibération du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois en date du 13 mars 2024 ; Vu la notification en date du 20 mars 2024 de la délibération du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois précitée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- EMET UN AVIS FAVORABLE quant aux modifications des statuts du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois conformément à la délibération du Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois en date du 13 mars 2024.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Avancement de grade : Création d'un poste d'Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe - réf : 2024_039 Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'avancement au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe pour Madame Estelle MAUBERT actuellement adjoint administratif territorial principal 2ème classe, à compter du 07/10/2024.

Madame Le Maire précise au conseil municipal, que Madame MAUBERT est promouvable dû à son ancienneté dans la fonction publique.

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs de la commune à compter de cette date.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Dit que le poste occupé par Madame Estelle MAUBERT sera élevé au grade d'adjoint administratif territorial principal 1ère classe à compter du 07/10/2024 et que par conséquent le poste d'adjoint administratif territorial principal 2ème classe sera supprimé à compter de cette même date.

- Dit que le tableau des effectifs de la commune à compter du 07/10/2024 sera ainsi réparti : Service administratif :

− 1 adjoint administratif titulaire à temps plein

− 1 adjoint administratif principal 1ère classe titulaire à temps plein

Service technique :

− 1 agent de maîtrise principal titulaire à temps plein

− 1 adjoint technique territorial titulaire à temps plein

− 1 adjoint technique territorial contractuel à temps non complet

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Subvention aux associations 2024 : Foyer Socio-éducatif du Collège de Montrésor - réf : 2024_040 Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue. Le conseil municipal rappelle qu'il est de coutume que les subventions vont prioritairement aux associations locales. Toute autre demande est donc refusée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide de verser la somme suivante à l’association :

− Foyer Socio-Educatif du Collège de Montrésor (15€ X 16 élèves) : 240,00 € TOTAL : 240,00 €

- Approuve le montant de la subvention pour l’association pour l'année 2024. - Confirme que toute demande de subvention devra être accompagnée d’un bilan financier et de la composition du bureau de l'association.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Renouvellement de la convention avec LA POSTE - réf : 2024_041

Vu la convention précédente qui arrive à échéance le 11 septembre 2024.

Madame Le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :

· La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon votre souhait · L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h · L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.· La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible

· Une rémunération valorisant l’activité

· Un accompagnement et une assistance dédiée avec le Centre de Relations Partenaires au 0 805 20 50 30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide de renouveler la convention avec La Poste pour une durée de 1 an renouvelable. - Autorise Madame Le Maire à signer la convention.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Aire de Loisirs : Devis pour la porte des WC PMR, choix du prestataire - réf : 2024_042 Madame Le Maire présente au conseil municipal les nouveaux devis reçus pour la porte des futurs toilettes PMR à l’aire de Loisirs :

− STARBAT : 825,00€ HT

− BARILLET : 411,39€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte le devis proposé par l’entreprise BARILLET Tours de La-Ville-aux-Dames pour un montant de 411,39€ HT pour la porte des futurs toilettes PMR à l’aire de Loisirs.

- Autorise Madame le Maire à signer le devis choisi.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Aire de Loisirs : Devis plomberie, choix du prestataire - réf : 2024_043 Madame Le Maire présente au conseil municipal les nouveaux devis reçus pour la plomberie des futurs toilettes à l’aire de Loisirs

− BCPE : 4 856,41€ HT

− ATBC : 3 943,00€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte le devis proposé par ATBC de Châtillon-sur-Indre pour un montant de 3 943,00€ HT pour les travaux de plomberie.

- Autorise Madame le Maire à signer le devis choisi pour les travaux de plomberie.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Cimetière : Devis d'extension du colombarium, choix du prestataire - réf : 2024_044 Madame Le Maire indique au conseil municipal que le colombarium est bientôt complet, il ne reste que 3 cases. Madame Le Maire précise au conseil municipal que l’extension consiste à la pose d’un niveau supplémentaire sur le colombarium existant. Le niveau supplémentaire sera constitué de 6 cases.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que c’est l’entreprise MUNIER à Lerrain (88) qui a installé le colombarium. Madame Le Maire présente au conseil municipal les devis reçus pour l’extension du colombarium au cimetière communal de Villeloin-Coulangé :

− MUNIER : 4 882,21€ HT

− PFA : 4 209,00 HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Souhaite garder le même prestataire pour l’ensemble du colombarium.

- Accepte le devis proposé par l’entreprise Munier de Lerrain pour un montant de 4 882,21€ HT pour les travaux d’extension du colombarium.

- Autorise Madame le Maire à signer le devis choisi.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Cimetière : Devis cavurnes, choix du prestataire - réf : 2024_045

Madame Le Maire indique au conseil municipal que le carré est bientôt complet, il ne reste qu’une cavurne. Madame Le Maire explique au conseil municipal l’urgence de créer de nouvelles cavurnes, à côté des anciennes. La demande auprès des entreprises concerne la fourniture et la pose de 8 cavurnes de dimension 60 X 60 cm en béton sur 40 cm de profondeur ainsi que la fourniture et la pose d’une dalle en granit de dimension 65 X 65 cm sur 8 cm d’épaisseur. Madame le Maire rappelle au conseil municipal que c’est l’entreprise SARL COLOSIO à Châtillon-sur-Indre qui a fait les travaux de pose des cavurnes.Madame Le Maire présente au conseil municipal les devis reçus pour la fourniture et la pose de 8 cavurnes et d’une plaque de granit au cimetière communal de Villeloin-Coulangé :

− SARL COLOSIO : 4 704,16€ HT

− PFA : 5 000,00€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Souhaite garder le même prestataire pour l’ensemble des cavurnes.

- Accepte le devis proposé par l’entreprise SARL Colosio de Châtillon-sur-Indre pour un montant de 4 706,16€ HT pour les travaux de pose de cavurnes.

- Autorise Madame le Maire à signer le devis choisi.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Eglise : Devis de réfection de la toiture, choix du prestataire - réf : 2024_046 Madame Le Maire présente au conseil municipal les devis reçus pour la réfection de la toiture de l’église :

− EURL DESPERCHES : 2 706,00€ HT

− LE COUVREUR : 2 760,00€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Propose de faire travailler un nouvel entrepreneur local.

- Accepte le devis proposé par Le Couvreur d'Orbigny pour un montant de 2 760,00€ HT pour les travaux de réfection de la toiture de l’église.

- Autorise Madame le Maire à signer le devis choisi.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Salle des fêtes : changement du cylindre de la porte d'entrée

Monsieur Philippe CORNET, 3ème Adjoint au Maire, a fait faire un devis pour le changement du cylindre de la porte d'entrée de la salle des fêtes et la fourniture de 20 clefs.

Madame Le maire indique au conseil municipal qu'un inventaire des personnes possédant une clef de la salle des fêtes à été fait par le secrétariat de Mairie. A ce jour, 15 personnes possèdent la clef de la salle des fêtes, entre le personnel communal, les élus et les associations.

Madame Adeline DUHAUT propose qu'un nouvel article soit intégré dans la convention de location annuelle aux associations pour indiquer le nom de la personne responsable de la clef de la salle. La décision est pour le moment mise en instance de réflexion du conseil municipal.

Aire de Loisirs : choix de la couleur du Totem

Madame Le Maire présente au conseil municipal les deux propositions de "Totem" réalisé par l'entre AXIMUM de Chambourg-sur-Indre.

- Totem de couleur orangé clair avec le plan de l'aire de loisirs entre le nom et les logos - Totem de couleur vert pâle avec le plan en bas du totem sous les logos

Il est précisé que les logos seront de couleur vert foncé et que le plan de l'aire de loisirs sera mis à jour par l'entreprise URBA37.

Le conseil municipal à l'unanimité a choisi le Totem de couleur vert pâle.

Affiche "Recherche professionnels de santé"

Madame Le Maire présente au conseil municipal l'affiche "Recherche professionnels de santé" qui a été distribuée avec les bulletins municipaux dans les gîtes de la commune afin que les vacanciers puissent relayer l'information à leurs connaissances.

Cette affiche a également été diffusée sur l'application "Panneaux Pocket" ainsi que dans les commerces et sur le site internet de la commune.

Affichage du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Madame Brigitte ARNAULT, indique que la taille de police des comptes-rendus de séance du Conseil Municipal affichés dans le panneau extérieur de la salle du Conseil est trop petite. Elle demande à la secrétaire de Mairie un affichage plus lisible.

La secrétaire de Mairie indique que l'affichage du prochain compte-rendu sera plus lisible.

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal dans les journaux

Madame Brigitte ARNAULT, Conseillère municipale, informe le conseil municipal que dans le journal La Renaissance du mercredi 22 mai, l'article concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 2024 ne correspond pas àla réalité. En effet, le correspondant à bien parlé des subventions versées aux associations sauf que pour le club de foot du Montrésorois, il s'agit d'un reversement de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine suite à une convention signée. Cette subvention n'est pas versée directement par la commune. De plus, la commune a choisi le devis de Monsieur Nicolas Marsais pour les travaux d'électricité des anciens vestiaires de l'aire de Loisirs après une mise en concurrence avec l'entreprise BCPE de Châtillon-sur-Indre, précision oubliée dans l'article.

Le Conseil Municipal propose qu'un résumé du compte-rendu soit envoyé aux correspondants locaux afin de remédier aux erreurs d'interprétation.

Si d'autres erreurs sont constatées par le conseil municipal, les comptes-rendus ne seront plus publiés dans les journaux locaux.

Pour rappel, les comptes-rendus de séance du Conseil Municipal de l'année sont intégrés dans le bulletin municipal.

Aire de Loisirs : collecteur de verre

Madame Brigitte ARNAULT, Conseillère municipale, indique au conseil municipal la mise ne place de poubelle de déchets ménagers et de recyclage ainsi qu'une petite colonne à verre sur l'Aire de Loisirs par les services déchets ménagers de la Communauté de Commune Loches Sud Touraine et précise que le camion de ramassage des déchets pourra descendre sur l'Aire de Loisirs pour collecter les déchets ménagers, recyclés et verres.

Monsieur Jean-Pierre MARSAIS, 2ème Adjoint au Maire, précise que la colonne sera installée après la fabrication d'une dalle béton par le service technique afin que la colonne soit bien stable.

L'installation de la colonne à verres devrait avoir lieu dans les jours à venir.

Le Prieuré : Défense incendie

Monsieur Jean-Pierre MARSAIS, 2ème Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que la mare se trouvant au Prieuré de Granmont-Villiers et qui devait servir de défense incendie est inutilisable. En effet, suite à sa venue sur les lieux le CPIE (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement) a constaté la présence de Cistudes d'Europe, petites tortues protégées. Il nous indique également la présence probable d'autres espèces protégées comme le triton ou la salamandre. Afin de pouvoir avoir une défense incendie au lieu-dit Villiers, Monsieur Jean-Pierre MARSAIS, propose qu'une seconde mare soit construite de l'autre côté de la mare. Un rendez-vous a été pris avec le secrétariat de Mairie, le CPIE, le SDIS (Service de Défense d'Incendie et de Secours) et la propriétaire de la parcelle, le 14 juin prochain pour voir la faisabilité du projet.

Séance levée à: 22:15

En mairie, le 04/06/2024

Le Maire

Maryse GARNIER