Procès Verbal - 07 2023

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Procès Verbal - 07 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Villeloin-Coulangé. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Villeloin-Coulangé

Procès-verbal de séance

Séance du 3 Juillet 2023

L'an 2023 et le 3 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de GARNIER Maryse Maire

Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : ARNAULT Brigitte, CHOTIN Françoise, DAVAILLON Isabelle, DUHAUT Adeline, DUSSEAU Cindy, ROZÉ Sylvie, MM : CORNET Philippe, MONPOINT Sylvain, PILARD Vincent

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : d'ANDIGNÉ Constantin à Mme GARNIER Maryse, MARSAIS Jean-Pierre à M. PILARD Vincent

Nombre de membres Acte rendu exécutoire Afférents au Conseil municipal : 12 après dépôt en Sous-préfecture de Loches Présents : 10 le :

et publication ou notification du : 10/07/2023

Date de la convocation : 26/06/2023

Date d'affichage : 10/07/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise

Objet(s) des délibérations

Reconduction de l'offre de bons d'achat aux personnes de la commune de plus de 65 ans. Abandon de l'organisation du repas des anciens. - réf : 2023_032

Suite à des réclamation recueillies en Mairie, Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la continuité de l'offre de bons d'achat pour les personnes de la commune à partir de 65 ans ainsi que sur l'organisation du repas des anciens ainsi qu'il était historiquement organisé dans la commune avant la période COVID.

Après étude chiffrée, il s'avère que le nombre de personnes qui ont utilisé les bons d'achat sur la période des trois dernières années sur lesquelles cette offre a été proposée est trois fois plus nombreux que les personnes qui ont assisté au derniers repas des anciens organisés par la commune en 2018 et 2019.

Madame le Maire rappelle qu'il reste encore à solder le don reçu en mairie par une personne de la commune en 2021.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à la majorité de 8 voix contre 2 : - Décide de poursuivre l'offre de bons d'achat pour les personnes de la commune à partir de 65 ans. - Fixe le montant des bons d'achat à 2 fois 10 euros (le don reçu en 2021 sera soldé sur cette opération). - Dit que la période de validité sera du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 utilisables chez les commerçants qui accepteront la convention avec la commune.

A la majorité (pour : 10 contre : 2 abstentions : 0)

Location de la salle des fêtes pour des cours de Yoga. - réf : 2023_033

Madame le Maire fait part au conseil municipal d'une demande pour la location de la salle des fêtes pour une activité de cours de yoga. Monsieur Stéphane Pineau souhaite proposer une séance chaque mercredi de 18h15 à 19h30 de septembre 2023 à juin 2024. Il exerçait jusqu'à présent à Genillé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte de louer la salle des fêtes à Monsieur Stéphane Pineau afin d'y proposer des séances de yoga à raison d'un cours par semaine le mercredi de 18h15 à 19h30 à compter de septembre 2023 jusqu'à juin 2024. - Fixe le montant de la location pour cette première année à 100 euros et que ce montant sera révisable chaque année. - Dit qu'une convention sera établie pour l'utilisation de la salle des fêtes.- Charge Madame le Maire d'en faire établir les conditions.

Pétition des habitants de Coulangé relative à la circulation et à la sécurité sur la Route Départementale n°760. - réf : 2023_034

Madame le Maire informe le conseil municipal que le 23 Juin 2023, une pétition a été déposée en mairie par la représentante des habitants de Coulangé. Les demandes portent sur la circulation importante et la vitesse excessive sur la route départementale n°760 qui traverse le hameau ainsi que sur la pollution et le bruit générés.

Des renseignements ont été pris auprès du S.T.A. (Service Territorial d'Aménagement) de Ligueil : les possibilités d'aménagements sont restreintes au vu de la configuration du site et des normes légales sur ce type de route. La mise en place de chicanes à cet endroit est source de désagréments supplémentaires car susceptible de générer du bruit avec des ralentissements brutaux et des ré-accélérations successives. Quant à la limitation de vitesse, elle n'est malheureusement pas dissuasives sauf lorsque les forces de l'ordre sont présentes.

Considérant la réponse du S.T.A. les indicateurs sont bien inférieurs aux normes pour ce qui est du bruit et de la pollution.

L'abri bus est placé sur l'endroit le plus sécurisé du hameau : à l'entrée de la bretelle de l'ancienne route départementale sur un espace dégagé accessible par un passage piéton éclairé et signalé par panneau de chaque côté de la route.

Concernant la demande d'aménagement d'une bande cyclable, les travaux seraient entièrement à la charge de la commune puisque la portion de la route départementale concernée se situe entre les panneaux d'agglomération. Pour la portion située entre Coulangé et Villeloin, le Département n'ayant connaissance d'aucune étude réalisée déterminant ce parcours comme prioritaire pour l'aménagement d'une bande cyclable, il concèderait éventuellement l'actuelle bande piétonne pour la transformer en bande cyclable mais toujours à la charge de la commune vu l'absence de caractère prioritaire d'un tel aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- S'appuie sur les réponses reçues du S.T.A. et considère qu'aucune mesure ne sera satisfaisante. - Considère que la commune ne peut financièrement se lancer dans des aménagements couteux. - Dit qu'une lettre sera adressée aux signataires de la pétition du hameau de Coulangé en reprenant l'argumentaire recueilli auprès de la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement à Ligueil.

Choix du nom de l'aire de loisirs multigénérationnelle. - réf : 2023_035 Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir un nom pour l'aire de loisirs multigénérationnelle dont l'aménagement est en cours.

De nombreuses idées sont suggérées par les membres du conseil municipal. Madame le Maire propose d'en sélectionner quatre et que le choix du nom soit soumis au vote lors qu'une consultation publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide d'organiser une consultation publique : Le public votera pour le nom de son choix parmi les quatre possibilités proposées. Les bulletins de vote seront déposés en mairie et chez les commerçants acceptant de participer. Il sera également proposé au syndicat d'initiative de participer en distribuant un bulletin de vote avec chaque plateau repas lors du dîner de la fête du village du 22 juillet.

- Dit que le vote se déroulera dès que possible et jusqu'au 6 août 2023 et que le résultat sera annoncé le 15 août 2023 lors de la brocante.

- Dit que l'opération sera annoncée par des affiches ainsi que sur le site Internet de la commune et sur l'application Panneau-Pocket.

Décision modificative - modification d'imputation dans l'actif de la commune. - réf : 2023_036 Dans le cadre de la mutation de la nomenclature comptable M14 à M57, Madame le Maire informe le conseil municipal que sur préconisation de Monsieur le Conseiller au Décideurs Locaux du Service de Gestion Comptable de Loches, les écritures comptables suivantes doivent être passées afin d'effectuer une mise à jour de l'actif de la commune : Recette d'Investissement 041 article 2031 : - 3403,78 € fiche inventaire n°2022007 Dépense d'Investissement 041 article 2113 : 3403,78 fiche inventaire n°2022007

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Dit que l'on procédera aux écritures comptables préconisées par Monsieur le Conseiller au Décideurs Locaux du Service de Gestion Comptable de Loches :

Recette d'Investissement 041 article 2031 : - 3403,78 € fiche inventaire n°2022007 Dépense d'Investissement 041 article 2113 : 3403,78 fiche inventaire n°2022007

Création du poste d'agent de maîtrise principal des services techniques. - réf : 2023_037Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2016-1382 du 12/10/2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Après avoir entendu en séance le rapport de Mme Le Maire concernant la proposition d'avancement de grade pour Monsieur Christian GUILLOT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de créer un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet au sein des services municipaux, dans les conditions suivantes :

Cadre d’emplois : AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX

Grade : AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL

Fonction : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé par Madame le Maire à cet emploi sont inscrits au budget communal, au chapitre 012, et que ces crédits seront reconduits chaque année.

Participation pour l'exercice 2023 à la SCIC TERRECOLE. - réf : 2023_038 Vu la délibération du conseil municipal n°2022_058 du 05 décembre 2022, portant sur l'engagement de la commune comme partenaire dans le projet de l'AMI TERRECOLE ;

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le projet TERRECOLE est acté et suit son cours, comme prévu, un appel de fonds est demandé aux communes participantes ainsi qu'il en a été décidé lors de la fondation de la SCIC TERRECOLE. La contribution de chaque commune est calculée en fonction du nombre d'habitants à hauteur de 17,42 euros par habitant. Concernant la commune de VILLELOIN-COULANGÉ, la population INSEE au 1er janvier 2023 (population totale légale 2020) étant de 586 habitants, le montant pour l'exercice 2023 est de 10.207,28 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte de verser la participation de 10.207,28 euros à la SCIC TERRECOLE - Autorise Madame le Maire à signer les documents se référant au dossier.

Questions diverses :

PCS - DICRIM :

Le Plan Communal de Sauvegarde et le Document Information Communal sur les Risques Majeurs sont rédigés. Des devis vont être demandés pour la conception de la maquette et l'impression du DICRIM qui sera mis à la disposition des habitants de la commune.

Vente des jetons pour l'aire de camping-car sur l'aire de loisirs :

Le conseil s'interroge sur l'organisation de la vente des jetons et de la gestion des recettes générées. Des renseignements seront pris auprès du Service Comptable de Loches.

Inclusion de l'aire de loisirs dans les chemins de randonnée :

Avec son parcours santé et son sentier pédestre le long de la rivière l'aire de loisirs de par sa situation prolonge les chemins de randonnées du secteur. Le conseil municipal souhaite que son accès soit intégré dans les boucles de randonnée et les parcours touristiques de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine et du Département. Le conseil municipal demande également que l'aire de camping-cars soit répertoriée sur les sites et applications adaptés.

Travaux logement communal de l'ancienne gare :

Les travaux d'isolation et d'électricité ont été effectués par les entreprises. Les peintures intérieures et le nettoyage des parquets restent à réaliser par les agents communaux.

Séance levée à: 23:30

En mairie, le 03/07/2023

Le Maire

Maryse GARNIER