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Procès Verbal - PV CM
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
18
JUILLET
2024
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 13
Présents
: 13
Votants
: 13
Absents
: (
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 12
Juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
Juillet
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Evelyne
PETIT,
L*®
adjointe
suppléante
de
la Maire
empêchée,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
1°)-
Elections
municipales
partielles
complémentaires,
2°)-
Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
30
Mai
2024,
3°)-
Décisions
prises
par
Mme
la Maire
par
délégations,
4°)-
Avis
sur
le transfert
de
la compétence
assainissement
collectif au
Syndicat
Mixte
Réseau
31,
5°)-
Adhésion
au
Syndicat
Mixte
Réhabilitation
Ancienne
Décharge
de
Drémil
Lafage
: approbation
de
la
délibération
du
SMRAD
en
date
du
27
Mars
2024
validant
le nouveau
périmètre
initié par
l’adhésion
de
plusieurs
communes,
6°)-
Pose
d’un
poteau
incendie-
Demande
de
subvention,
7°)-
Prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
pour
l’année
2024-2025,
8°)-
Evolution
tarifaire
du
centre
de
loisirs,
9°)-
Assainissement
: admissions
en
non-valeur,
10°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTL
EUX,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Syivie
LUCCHETTI
La
séance
est ouverte
à 20
H
38.
Madame
Evelyne
PETIT
demande
l'autorisation
de
rajouter
un
dossier
à l’ordre
du jour :
—
Terres
du
Lauragais
- révision
libre
— reste
à charge
2023
« portage
repas
».
Les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
4H
DOSSIER
N°
1 - ELECTIONS
MUNICIPALES
PARTIELLES
COMPLÉMENTAIRES
:
Madame
Evelyne
PETIT
rappelle
aux
élus
qu’ils
ont
été
informés
de
la
démission
de
Mme
Mireille
BENETTI
de
ses
fonctions
de
Maire
à la date
du
28
Juin
2024.
Elle
donne
lecture
du
mot
de
remerciement
qui
paraîtra
dans
Le prochain
bulletin
d’informations
« Entre
Nous
» :
« Durant
ces
quatre
années,
Mireille
a
consacré
énormément
de
son
temps
et
de
son
énergie
à
accomplir
sa
fonction,
Sa
rigueur
sa probité
ainsi
que
ses
qualités
lui
ont permis
de
redresser
les finances
du
village
tout
en
réalisant
les
aménagements
et
la
modernisation
des
infrastructures
indispensables
au
développement
et
à
l'amélioration
de
la
commune
et du
bien
vivre
ensemble.
En
ces
moments
de
transition,
nous
tenons
à
lui
exprimer
notre
reconnaissance
pour
toutes
les
heures
consacrées
au
service public,
toujours
dans
l'intérêt
général,
souvent
au
détriment
de
sa
vie personnelle. Nous
tenions
donc
à
saluer
sa
décision
avec
tout
le
respect
qu'il
se
doit,
à
la
remercier
pour
son
travail,
son
engagement,
son
dévouement
et
nous
lui
souhaitons
le
meilleur
dans
la
suite
de
ses
projeis
personnels
et
professionnels
».
Aujourd’hui,
l’équipe
municipale
est
donc
composée
de
treize
membres
sur
les
quinze
de
son
effectif légal,
une
élection
complémentaire
sera
de
ce
fait
organisée
le
15
Septembre
prochain
et,
s’il
n’y
a
pas
de
majorité
absolue,
un
deuxième
tour
est
prévu
le
22
Septembre
2024
afin
de
compléter
l’assemblée
communale
des
deux
membres
manquants.
Le
nouveau
Maire
et ses
adjoints
devront
être
élus
dans
les
quinze
jours
suivant
cette
élection.
Madame
Evelyne
PETIT,
premier
adjoint,
sera
amenée
à
assurer
la
suppléance
le
temps
de
l’élection
du
nouvel
exécutif
communal,
Une
communication
sera
faite
à tous
les
électeurs
inscrits
sur
la liste
électorale
de
la commune
de
Préserville.
DOSSIER
N°
2
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
MAI
2024
Ce
procès-verbal
est validé
à l’unanimité.
DOSSIER
N°3
—
DECISIONS
PRISES
PAR
Mme
LA
MAITRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
PETIT
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
COMMUNE
DIFOTEL
: Produits
entretien
école
1020.73
€
DIFOTEL
: Produits
entretien
mairie
637.64
€
STORENOV
: Remplacement
vitrage
école
472.94
€
DGEMA:
bornage
Îles ZH
291
+ 309
1992.00
€
DOSSIER
N°
4
: AVIS
SUR
LE
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
_ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AU
SYNDICAT
MIXTE
RESEAU
31
Délibération
N°
2024-
30
Madame
Evelyne
PETIT
rappelle
qu’une
réunion
s’est
tenue
avec
les
membres
du
conseil
municipal
et un
repré-
sentant
du
Syndicat
RESEAU
31
pour
avoir
toutes
les
informations
utiles
sur
ce
dossier.
Elle
demande
à Monsieur
Daniel
PELISSE
de
présenter
ce
dossier.
Vu
la
loi N°
2018-702
du
3
Août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétence
« eau
»
et
« assai-
nissement
» aux
communautés
de communes,
Vu
la
loi
N°
2022-217
du
21
Février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la conférence
des
Maires
de
la communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
» du
{1
Juin
2024,
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
de
l'assainissement
collectif
à
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du Lauragais
» au
1° Janvier
2026,
La
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
» demande
à ses
communes
membres
d'émettre
un
avis
sur
le
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif au
Syndicat
Mixte
RESEAU
31
au
1°
Janvier
2026,
Après
avoir
procédé
au
vote,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
d'émettre
un
avis
favorable
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
syndicat
mixte
RESEAU
31
au
1°
Janvier
2026,
-
d’autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à cette
affaire,
DOSSIER
__N°
5
_-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
REHABILI-
TATION
DE
L’ANCIENNE
DECHARGE
DE
DREMIL
LAFAGE
(S.M.R.A.D)
Délibération
N°
2024-31
Après
l’adhésion
des
communes
d’Aurin,
Bourg-Saint-Bernard,
Lanta,
Préserville,
Sainte-Foy-d’Aigrefeuille,
Saint-Pierre-de-Lages,
Tarabel
et
Vallesvilles
au
SMRAD),
il
est
nécessaire
d’effectuer
une
modification
des
statuts
de
ce
dernier.
Par
délibération
2024-03-02
du
27
Mars
2024,
le
S.M.R.A.D
a effectué
une
mise
en
con-
formité
de
ses
statuts. Au
vu
des
dispositions
des
articles
L5711-5,
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
con-
vient
d'approuver
les
modifications
statutaires
du
S.M.R.A.D
ainsi
qu'il
suit
:
+
L'article
I visant
le
périmètre
avec
la
désignation
de
ses
membres
est
ainsi
modifié
:
«En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
de
ses
articles
L5211-5
et
sui-
vants,
L5212-1
et
suivants
relatifs
aux
syndicats
mixtes,
il
est
formé
entre
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
et
les
communes
d'Aigrefeuille,
Aureville,
Aurin,
Auzeville-Tolosane,
Auzielle,
Beaupuy,
Bourg-Saint-Bernard,
Castanet-Tolosan,
Clermont-le-
Fort,
Drémil-Lafage,
Flourens,
Goyrans,
Labège,
Lacroix
Falgarde,
Lanta,
Lauzerville,
Mervilla,
Montcabrier,
Mondouzil,
Mons,
Pechabou,
Pechbusque,
Pin
Balma,
Préserville,
Quint-Fonsegrives,
Ramonville-Saint-Agne,
Rebigue,
Saint
Orens-de-Gameville,
Saint-Pierre-de-Lages,
Sainte-Foy
d’Aigrefeuille,
Tarabel,
Teulat,
Valles-
villes,
Vieille
Toulouse,
Vigoulet
Auzil,
un
syndicat
mixte
qui
porte
le
titre
de
«syndicat
mixte
pour
{a
réhabilitation
de
l’ancienne
décharge
de
Drémil-
Lafage
» -
L'article
5
visant
la
représentation
est
ainsi
modifié
:« le
syndicat
est
administré
par
un
comité
comp-
sé
de
délégués
titulaires
élus
par
les
assemblées
délibérantes
des
communes
et
du
groupement
de
communes
associés
selon
les
modalités
suivantes
:
*
la
communauté
de
communes
des
coteaux
du
Girou
:5
délégués,
* les
communes
de
1 à
5000
habitants
:1
délégué
par
commune
-
les
communes
de
plus
de
5000
habi-
tants
:2
délégués
par
commune.
Les
valeurs
de
population
à
considérer
sont
celles
de
la
population
totale
légale
publiées
par
l'INSEE
pour
l’année
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Des
délégués
suppléants
désignés
dans
les
mêmes
conditions
pourront,
en
cas
d’absence
de
délégués
titulaires
représentant
la
même
collectivité
adhérente,
les
remplacer
».
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
approuvent
la
modification
des
statuts
du
SMRAD
votée
par
délibération
2024-03-02
du 27
Mars
2024.
POUR :
10 -- ABSTENTIONS
: 3
DOSSIER
__
N°
6 -
MISE
AUX
NORMES
DE
LA
BORNE
INCENDIE
ROUTE
DE
LAUZERVILLE
Délibération
N°
2024-32
Madame
Evelyne
PÉTIT
donne
la
parole
à Monsieur
Guy
BARTHERE
pour
présenter
ce
dossier.
Il
indique
aux
élus
qu’il
a
été
indispensable
dans
les
plus
brefs
délais
de
mettre
aux
normes
la
borne
incendie
située
sur
la
route
de
Lauzerville
pour
assurer
la
sécurité
et la
protection
des
personnes.
Demeurant
l’urgence
de
ces
travaux
sur
des
équipements
de
défense
contre
l'incendie,
la
commune
a profité
d’une
opération
de
renforcement
des
canalisations
en
cours
à proximité
pour
mettre
aux
normes
ladite
borne.
De
ce
fait,
les
travaux
ont
été
réalisés
par
la
Société
SPIECAPAG
pour
un
montant
de
2310.00
€
HT,
soit
2772,00
€
TTC
et
ce
avant
la
validation
par
le
conseil
municipal.
Il
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
cet
investissement
et
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
valider
le
devis
de
la
société
SPIECA-
PAG
et
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental.
DOSSIER
__N°7
—
PRIX
DU
REPAS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
L’ECOLE
DU
GRAND
CEDRE
A
PRESERVILLE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Délibération
N°
2024-33
Madame
Evelyne
PETIT
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
18
Octobre
2022,
les
élus
ont
fixé
le
prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
de
l’école
du
Grand
Cèdre
à Préserville
au
tarif
unique
de
4.62
€.
Elle
indique
que
suite
à
la
réunion
R.P.I
qui
s’est
tenue
le
19
Juin
2024,
les
membres
de
ladite
commission
ont
proposé
de
ne
pas
augmenter
le
prix
du
repas
servi
par
SR
COLLECTIVITE
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Celui-ci
sera
donc
maintenu
à 4.62
€.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
DOSSIER_
N°
8 -
MODIFICATION
DES
TARIFS
ENFANCE
JEUNESSE
DU
MERCREDI
MATIN
Délibération
N°
2024-34
La
commune
de
Préserville
confie
la
gestion
et
l’animation
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
du
mercredi
matin
à
l’association
LEC
Grand
Sud.
Cette
prestation
vient
compléter
l’ALSH
du
mercredi
midi
et
de
l’après-midi
organisé
par
la
communauté
de
communes
des
« Terres
du
Lauragais
»
dans
Le
cadre
de
l’exercice
de
la
compétence,
Suite
à l'harmonisation
des
tarifs
ALSH
décidée
par
l’intercommunalité,
la
commune
de
Préserville
doit
modifier
la
grille
tarifaire
pour
faire
coïncider
le
découpage
par
tranche
de
quotient
familial
avec
la
grille
des
ALSH
intercommunaux.
Cette
modification
vise
à ne
pas
complexifier
les
modalités
d’inscription
sur
le
portail
famille,
Elle
est
effectuée
avec
le
souci
d’un
impact
le
plus
neutre
possible
tant
pour
les
familles
que
pour
la
collectivité. Madame
Evelyne
PETIT
présente
les
nouveaux
tarifs
à l’assemblée.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER _
N°
9 — ASSAINISSEMENT
: ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Délibération
N°
2024-35
Madame
Evelyne
PETIT
indique
que
la
trésorerie
de
REVEL
a
présenté
plusieurs
demandes
d’admissions
en
non-valeur
concernant
le budget
assainissement
de
Préserville
:
-
Année
2020
:
94.60
€
-
Année2021:
102.00
€
-
Année
2022 :
94.65
€
-
Année
2023
:
0,30
€
soit
la somme
totale
de
291.55
€.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
cette
somme
en
non-valeur.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à Punanimité.
DOSSIER _ N°
10 - REVISION
LIBRE
— RESTE
À
CHARGE
2023
« PORTAGE
REPAS
»
Délibération
N° 2024-36
Madame
Evelyne
PETIT
rappelle
la
délibération
N°
2023-39
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
18
sep-
tembre
2023
validant
le
rapport
de
la
CLECT
intitulé
rapport
N°7-2023
‘Révision
libre
reste
à
charge
portage
repas
»,
Elle
rappelle
la
délibération
DL2024-110
prise
par
la communauté
de
communes
« Terres
du
Lauragais
» en
date
du
9 Juillet 2024.
Madame
PETIT
rappelle
également
le
montant
calculé
du
reste
à
charge
portage
de
repas
pour
l'exercice
2023
qui
s'élève
à
66697.05
€ Il convient
d’acter
ce
montant
afin
que
celui-ci
soit
réparti
et
déduit
des
attributions
de
compensation
de
la
commune
en
fonction
du
nombre
de
repas.
Pour
la
commune
de
Préserville,
la
somme
qui
sera
prélevée
lors
du
versement
du
dernier
acompte
des
attribu-
tions
de
compensation
définitives,
soit
en
décembre
2024,
sera
de
858.49
€.
Madame
PETIT
explique
que
le
forfait
de
100.00
€ a déjà
été prélevé
sur
les
attributions
de
compensation
provi-
soires
2024,
Elle
précise
que
le coût
total
financé
par
attribution
de
compensation
pour
la
commune
est
donc
de
858.49
€ +
100.00
€, soit 958.49
€.
Madame
Evelyne
PETIT
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
révision
libre
des
attributions
de
compensation.
Après
avoir
procédé
au
vote,
Le conseil
à l’unanimité
:
-
approuve
cette
révision
libre
reste
à charge
portage
de
repas
au
titre
de
l’année
2023,
-
autorise
le
prélèvement
de
la
somme
de
858.49
€
sur
l’acompte
de
décembre
2024
de
l’attribution
de
compensation
de
la commune,
-
autorise
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
dans
ce
dossier,
QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
Evelyne
PETIT
:
éclairage
place
publique
: le dossier
suit
son
cours
avec
le
S.D.EH.G,
pour
des
raisons
de
sécurité,
un
marquage
au
sol
sera
fait prochainement
sur
la place
publique,
salle
de
la Fontaine
: un
deuxième
devis
a été
demandé
par
Monsieur
PELISSE
pour
l’éclairage
LED,
remerciements
à Monsieur
Daniel
PELISSE
qui
a réparé
la porte
d’entrée
de
la salle
de
la Fontaine
ainsi
que
la climatisation
de
l’office,
la vitre
de
la porte
de
l’école
est
cassée,
elle
sera
changée
la semaine
prochaine,
Lil = —
aire
de jeux
: un
module
n’est
plus
utilisable.
Monsieur
BARTHERE
procédera
à sa
réparation,
—
l'agent
technique,
Quentin
BINET,
va
peindre
une
salle
de
classe
à l’école
durant
l’été
ainsi
que
le
chalet,
—
fête
du
village
du
5
au
8
Septembre
2024,
Un
flyer
avec
le programme
des
festivités
sera
distribué.
-
Monsieur
Guy
BARTHERE :
—
station
d'épuration
: les
travaux
de
mise
à niveau
et de
modification
sont
en
cours,
—
la salle
de
la Fontaine
a été
prêtée
gracieusement
au
Lauragais
Football
Club
pour
l’organisation
du
repas
de
fin
de
saison,
_
travaux
aménagement
du
réseau
d’eau
route
de
Lauzerville
: une
réunion
de
fin
de
chantier
se
tiendra l | l |
prochainement.
Il va
demander
un
devis
pour
la peinture
des
chicanes.
un
deuxième
panneau
d’affichage
va
être
posé
sur
la commune,
l’opération
« nids
de
poules
» est prévue
prochainement,
Sylvie
LUCCHETTI
:
le
forum
des
associations
se
tiendra
le
7
Septembre
prochain
de
14
H
00
à
18
H
00
à
la
salle
de
la
Fontaine, un
« café
des
élus
»
est prévu
dans
la matinée
du
7
Septembre
2024
au
marché
de
Préserville,
samedi
21
septembre
2024
de
9
H
00
à
12
H
00
: world
cleanup
day
—
Objectif
: ramasser
les
déchets
sauvages
dans
notre
commune,
prochaine
séance
de
cinéma
le 2
Octobre
2024.
De
nombreux
spectateurs
étaient
présents
aux
deux
dernières
séances.
Pierre
LUX
:
horaires
d’été
de
la
déchèterie
de
Caraman
: du
mardi
au
samedi
de
7 H
00
à
14
H
00.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 21
H
47
À Préserville,
le
AA
[Lo
[2o24
Evelyne
PETIT
jee
adjointe
suppléante
de
la
Maire
empêchée
Sylvie
LUCCHETT)