Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 12092022?download=true
Procès Verbal - PV CM 12092022?download=true
Procès Verbal - PV CM 24092024?download=true
Procès Verbal - PV CM 15012024?download=true
Procès Verbal - PV CM 09032023BIS?download=true
Procès Verbal - PV CM 15012024?download=true
Procès Verbal - PV CM 22032022?download=true
Procès Verbal - PV CM 22032022?download=true
Procès Verbal - PV CM 09032023BIS?download=true
Procès Verbal - PV CM 18072024?download=true
Procès Verbal - PV CM
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
OCCITANE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
24
SEPTEMBRE
2024
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice :
15
Présents:
13
Votants :
15
Absents
: 2
(représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 19
Septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
24
Septembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
PETIT,
1%
adjointe
suppléante
de
la
Maire
empêchée,
selon
l’ordre
du
jour
suivant: 1°)-
Election
du
Maire,
2°)-
Création
de
postes
d’adjoints,
3°)-
Election
des
adjoints,
4°)-
Délégations
accordées
au
Maire
selon
l’article
2122-22
du
CGCT,
5°)-
Délégations
accordées
aux
adjoints,
6°)-
Indemnité
de
fonction
du
Maire
et des
adjoints,
7°)-
Autorisation
générale
de
poursuites
au
profit
du
comptable
public,
8°)-
Délégués
« Terres
du
Lauragais
»,
9°)-
Terres
du
Lauragais
: élection
d’un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant
au
sein
de
la
CLECT,
10°)-
Election
des
délégués
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
la Haute-Garonne
(SDEHG),
11°)-
Election
des
délégués
du
Syndicat
Haute-Garonne
Environnement,
12°)-
Commissions
communales,
13°)-
Désignation
des
différents
délégués
qui
représenteront
la commune,
14°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
LABAUME,
CALAMOTE,
DESSERRE,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
PECHMEJA,
SEBASTIAN-RAMOS,
SPIELMANN
Absent
: Mr
BOYER
qui
a donné
pouvoir
à Mr
BARTHERE,
Mme
PERRY
PELISSIER
qui
a donné
pouvoir
à
Mr
CALAMOTE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
LUCCHETTI
La
séance
est
ouverte
à 20
H
32.
XX
Madame
Evelyne
PETIT
donne
la
présidence
de
l’assemblée
à
Monsieur
François
LAYNET
(art
L
2122-8
du
C.G.CT). Celui-ci
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
et a constaté
treize
conseillers
présents,
la
condition
de
quorum
est
donc
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L
2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Deux
assesseurs
ont
été
nommés
: Madame
Léticia
SEBASTIAN-RAMOS
et Monsieur
Martial
CALAMOTE.
Monsieur
François
LAYNET
demande
qui
est
candidat
à
la
fonction
de
Maire : Madame
Evelyne
PETIT
est
seule
candidate,
Chaque
conseiller
municipal
à
l'appel
de
son
nom
s’est
rapproché
de
la
table
de
vote
pour
prendre
part
à
l'élection
du
maire
et des
adjoints. DOSSIER
N°
1 —- ELECTION
DU
MAIRE
Délibération
N°
2024-36
bis
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2122-4
et les
articles
L 2122-7,
Considérant
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
:
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-dessous
:
Premier
tour
du
scrutin
:
Nombre
de
votants
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
blancs
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Madame
Evelyne
PETIT
: 15
voix
(quinze)
Madame
Evelyne
PETIT
a été proclamée
Maire
et a immédiatement
été
installée.
HER
Madame
PETIT
reprend
la présidence
de
la séance
et remercie
les
élus
pour
leur
confiance.
DOSSIER
N°2
—- CREATION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
Délibération
N° 2024-37
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-2,
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le nombre
d’adjoints
appelés
à siéger,
Considérant
cependant
que
ce nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ce pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
quatre
adjoints,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
d’approuver
la
création
de
quatre
postes
d’adjoints
au
Maire,
DOSSIER
N°
3
: ELECTION
DES
ADJOINTS
:
Madame
Evelyne
PETIT
invite
maintenant
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2122-7
et les
articles
L 2122-7-1,
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu :
Après
un
appel
à candidature,
il est procédé
au
vote.
ELECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
:
Premier
tour
du
scrutin
:
Madame
PETIT
demande
qui
est
candidat
à
la
fonction
de
premier
adjoint :
Monsieur
Daniel
PELISSE
est
candidat.
Nombre
de votants
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
blancs
Nombre
de suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
Monsieur
Daniel
PELISSE
: 15
voix
(quinze)
Monsieur
Daniel
PELISSE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
premier
adjoint
et a été
installé, ELECTION
DU
DEUXIEME
ADJOINT
:
Premier
tour
du
serutin
:
Madame
PETIT
demande
qui
est
candidat
à
la
fonction
de
deuxième
adjoint
: Monsieur
Guy
BARTHERE
est
candidat.
Nombre
de
votants
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
blancs
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Monsieur
Guy
BARTHERE :
15
voix
(quinze)
Monsieur
Guy
BARTHERE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
deuxième
adjoint
et a été
installé,
Madame
Samantha
PERRY-PELISSIER
rejoint
la séance
du
conseil
municipal
ELECTION
DU
TROISIEME
ADJOINT
:
Premier
tour
du
scrutin
:
Madame
PETIT
demande
qui
est
candidat
à
la
fonction
de
troisième
adjoint
:
Madame
Sylvie
BACOU
est
candidate.
Nombre
de
votants
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
blancs
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Madame
Sylvie
BACOU
: 15
voix
(quinze)
Madame
Sylvie
BACOU
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamée
troisième
adjoint
et a été
installée.
ELECTION
DU
QUATRIEME
ADJOINT
:
Premier
tour
du
scrutin
:
Madame
PETIT
demande
qui
est
candidat
à la fonction
de
quatrième
adjoint
: Monsieur
Damien
LABAUME
est
candidat.
Nombre
de
votants
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
0
Nombre
de
suffrages
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
Monsieur
Damien
LABAUME
: 15
voix
(quinze)
Monsieur
Damien
LABAUME
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
quatrième
adjoint
et
a
été
installé. DOSSIER
N°
4
— DELEGATIONS
ACCORDEES
AU
MAIRE
SELON
L’ARTICLE
2122-22
DU
C.G.C.T Délibération
N°
2024-38
Madame
le Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
l’article
L-2122-22
du
Code
Géné-
ral
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
les
attributions
qui
peuvent
être
déléguées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
en
tout
ou
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat.
Suite
à
cet
exposé
et
après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
Municipal
confie
à
Madame
le
Maire
à
l’unanimité
les
délégations
suivantes
et ce
afin
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
: 1°)
—
D’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2°)
—
De
fixer,
dans
les
limites
de
la
somme
de
1.000,00
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant
le cas
échéant
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de procédures
dématérialisées,
3°)
—
De
procéder,
dans
les
limites
de
la somme
de
300.000,00
€,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
finan-
cement
des
investissements
prévus
par
le budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
men-
tionnées
au
JE
de
l’article
L
1618-2
et
au
a
de
l’article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet
les
actes
nécessaires,
4°)
—
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
bud-
get, 5°)
— De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
6°)
— De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
7°)
—
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
munici-
paux, 8°) — De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
9°)
— D’accepter
des
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges,
10°)
— De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4.600,00
€,
11°)
—
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiets
de justice
et
experts, 12°)
—
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes,
13°)
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme,
14°)
—
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L
211.2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L
213.3
de
ce
même
code
sur
le territoire
de
la commune,
15°)
-
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
en
demande
qu’en
défense
et devant
toutes
les juridictions,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
timite
de
1.000,00
€
pour
les
communes
de
moins
de
50.000
habitants
et
de
5.000,00
€
pour
les
com-
munes
de
50.000
habitants
et plus,
16°)
—
De
donner,
en
application
de
l’article
L
324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
Pavis
de
la
commune
préalable-
ment
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
17°)
-
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant
dernier
alinéa
de
l’article
L
311-4
du
Code
de
l’Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
Particle
L
332-11-2
du
même
code
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
N°
2014-1655
du
29
Décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux, 18°)
— De
réaliser
les
tignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
fixé
à 500.000,00
€,
199)
-
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune,
20°)
—
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Ces
délégations
consenties
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le conseil
municipal
donne
son
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
5
_: DELEGATIONS
ACCORDEES
AUX
ADJOINTS
Madame
le Maire
indique
que
les
délégations
suivantes
seront
données
par
arrêtés
municipaux
aux
adjoints :
-
Monsieur
Daniel
PELISSE
1
Adjoint
: urbanisme
-
Monsieur
Guy
BARTHERE
- 2°"
adjoint
: travaux,
voirie,
bâtiments
communaux,
station
d’épuration,
communication,
culture,
animation,
social,
vie
associative,
jeunesse
et aînés,
-
Madame
Sylvie
BACOU
— 3%
adjoint
: finances,
-
Monsieur
Damien
LABAUME,
4*"°
adjoint
: environnement,
espaces
verts,
développement
durable,
énergie
et
mobilité, DOSSIER
__N° 6
-
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Délibération
N°
2024-39
Vu
la circulaire
NOR
INTB9200118C
du
15
Avril
1992
relative
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la
circulaire
NOR
TERB1830058N
du
9
Janvier
2019
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2024-37
en
date
du
24
Septembre
2024
fixant
à
quatre
le
nombre
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
et
de
l’installation
du
Maire
et
des
quatre
adjoints
en
date
du
24
Septembre
2024, Vu
les
arrêtés
portant
délégation
de
fonction
aux
quatre
adjoints
au
Maire,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal, Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
du
Maire
et
des
adjoints
comme
suit :
-
Indemnité
du
Maire
:
40,30
%
de
l'indice
brut
1027
-
Indemnité
du
1% Adjoint :
10,70 %
de l'indice
brut
1027
-
Indemnité
du
2ème
Adjoint
:
10,70
%
de
l'indice
brut
1027
-
Indemnité
du
3ème
Adjoint :
10,70
%
de
l’indice
brut
1027
-
Indemnité
du
4ème
Adjoint :
10,70
%
de
l'indice
brut
1027
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER ___ N°
7 —- AUTORISATION
GENERALE
DE
POURSUITES
AU
PROFIT
DU
COMPTABLE
PUBLIC Délibération
N°
2024-40
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
R.1617-24,
Vu
le
décret
N°
2009-125
du
3
Février
2009
relatif
à
l'autorisation
préalable
des
poursuites
pour
le
recouvre-
ment
des
produits
locaux,
Considérant
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pose
comme
principe
que
chaque
poursuite
d’un
débiteur
d’une
collectivité
locale
n’ayant
pas
acquitté
sa
dette
envers
celle-ci
doit
avoir
l’accord
préalable
de
l’ordonnateur
de
la collectivité,
Considérant
que
le
décret
N°
2009-125
du
3
Février
2009
étend
la
faculté
pour
l’ordonnateur
de
donner
à
son
comptable
une
autorisation
permanente
ou
temporaire
à tous
les
actes
de
poursuites,
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
délivrer
une
telle
autorisation
permettant
au
comptable
de
pour-
suivre
les
redevables
pour
obtenir
le recouvrement
des
créances
locales,
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
au
comptable
public
de
la Trésorerie
de
REVEL
une
autorisation
permanente
de
poursuites
pour
la
mise
en
œuvre
d’oppositions
à
tiers
détenteur
et
de
saisies. Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER __ N°
8 —
DELEGUES
TERRES
DU
LAURAGAIS
Madame
Evelyne
PETIT
indique
aux
élus
que
le Maire
est
de
droit
conseiller
communautaire
titulaire
à « Terres
du
Lauragais
»,
le premier
adjoint
est
le
suppléant.
Madame
Evelyne
PETIT
sera
donc
déléguée
titulaire
et Monsieur
Daniel
PELISSE
délégué
suppléant
à
« Terres
du
Lauragais
».
DOSSIER
_N°9-
TERRES
DU
LAURAGAIS
— ELECTION
D'UN
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(C.L.E.C.T)
Délibération
N°
2024-41
Vu
la
loi
N°
2015-9901
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
et
notamment
son
article
35,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
des
Terres
du
Lauragais
132.2020
du
16
Juillet
2020,
Madame
la Maire
rappelle
:
En
application
des
dispositions
du
IV
de
Particle
1609
nonies
C
du
C.G.f,
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(C.L.E.C.T)
doit
être
créée
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
afin
d'évaluer
les
transferts
de
charges. Cette
dernière
a été
créée
par
délibération
2020.132
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
Juillet
2020
qui
en
a
déterminé
la
composition
à la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres,
comme
suit
:
-
la
composition
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
ainsi
créée
sera
fixée
à 58
membres
titulaires
et
58
membres
suppléants,
soit
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
par
communes
membres,
-
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
procèdera
à
l’élection
en
son
sein,
au
scrutin
unino-
minal
majoritaire
à
un
tour,
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
au
sein
de
la
C.L.E.C.T
conformément
à la
répartition
fixée
ci
avant
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
qui
se
porte
candidat
pour
le
poste
de
délégué
titulaire
et
délé-
gué
suppléant
au
sein
de
la
C.L.E.C.T
des
Terres
du
Lauragais.
Madame
le
Maire
fait
procéder
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
un
tour
pour
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
Madame
Sylvie
BACOU
est
désignée
à l’unanimité
en
qualité
de
délégué
titulaire
CLECT
et
Madame
Evelyne
PETIT
en
qualité
de
déléguée
suppléante.
DOSSIER
_
N°
10-
ELECTION
DES
DEUX
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
À
LA
COMMISSION
TERRITORIALE
DU
S.D.E.H.G
DE
LANTA
Délibération
N°
2024-42
Madame
le
Maire
explique
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne
est
un
syndicat
mixte
composé
de
585
communes
et
de
Toulouse
Métropole.
Le
S.D.E.H.G
est
administré
par
un
comité
syndical
dont
les
membres
sont
issus
de
Toulouse
Métropole
et
de
52
commissions
territoriales
réparties
géographiquement
sur
le
département.
Les
communes
membres
sont
représentées
au
sein
du
S.D.E.H.G
par
le
biais
de
52
commissions
territoriales
ayant
pour
vocation
une
fonction
de
relais
local.
À
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
chaque
conseil
municipal
doit
élire,
parmi
ses
membres,
2
délégués
à
la
commission
territoriale
du
S.D.E.H.G
dont
il
relève.
Les
52
commissions
territoriales
se
réunissent
ensuite
en
collèges
électoraux
pour
élire,
parmi
les
délégués
issus
des
communes,
leurs
représen-
tants
au
comité
syndical,
La
Maire
indique
que
la
commune
de
Préserville
relève
de
la
commission
territoriale
de
Lanta,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
2
délégués
de
la
commune
à
la
commission
territo-
riale
de
Lanta,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
à la
majorité
relative
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
conformément
aux
articles
L5211-7,
L5212-7
et
L5212-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Résultats
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 15
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8 Nom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
François
PECHMEJTA
15
Damien
LABAUME
15
Les
deux
délégués
élus
à la commission
territoriale
de
Lanta
sont :
-
Mr
François
PECHMEJA,
titulaire
-
Monsieur
Damien
LABAUME,
suppléant
DOSSIER
_N°
11
ELECTION
DES
DELLGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
HAUTE-
GARONNE
ENVIRONNEMENT
Délibération
N°
2024-43
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
conformément
aux
articles
L
5211.8
et
L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
aux
statuts
du
Syndicat
Haute-Garonne
Environnement,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
titulaire
appelé
à représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
Syndical
ainsi
que
d’un
délégué
suppléant.
Suite
à cet
exposé
et
après
avoir
procédé
au
vote
à bulletins
secrets,
l’assemblée
déclare
élus
au
premier
tour
du
scrutin
à l'unanimité
Les
délégués
suivants
:
Délégué
titulaire
:François
PECHMEJA
Délégué
suppléant
:Damien
LABAUME DOSSIER
N°
12 - COMMISSIONS
COMMUNALES
Délibération
N°
2024-44
Madame
le Maire
expose
que
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L
2121-22
du
CGCT).
Le
Maire
est président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
Madame
la Maire
indique
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-21
du
C.G.C.T,
les
membres
des
commissions
sont,
à
défaut
d’en
avoir
décidé
autrement
par
un
vote
du
conseil
municipal
à l’unanimité,
élus
au
scrutin
secret.
Madame
le
Maire
propose
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
désigner
les
membres
des
commissions.
Les
élus
donnent
leur
accord
à lunanimité.
Elle
propose
de
créer
les
commissions
suivantes
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil :
Evelyne
PETIT
Daniel
PELISSE
URBANISME
Sylvie
BACOU
Martial
CALAMOTE
Marc
DESSERRE
Damien
LABAUME
Pierre
LUX
Evelyne
PETIT
Sylvie
BACOU
FINANCES
Martial
CALAMOTE
Marc
DESSERRE
Damien
LABAUME
Pierre
LUX
Daniel
PELISSE
Evelyne
PETIT
Sylvie
LUCCHETTI
COMMUNICATION
François
PECHMEJA
Samantha
PERRY-PELISSIER
Léticia
SEBASTIAN-RAMOS Evelyne
PETIT
Guy
BARTHERE
VIVRE À PRESERVILLE
Martial CALAMOTE Marc
DESSERRE
Sylvie
LUCCHETTI
François
PECHMEJA
Samantha
PERRY-PELISSIER
Léticia
SEBASTIAN-RAMOS
ENVIRONNEMENT.
Evelyne
PETIT
ESPACES
VERTS
Damien
LABAUME
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Sylvie
BACOU
ENERGIE
Guy
BARTHERE
MOBILITE
Gérard
BOYER
Marc
DESSERRE
François
LAYNET
François
PECHMEJA
Daniel
PELISSE
AMENAGEMENT.
Evelyne
PETIT
TRAVAUX
Guy
BARTHERE
VOIRIE
Gérard
BOYER
SECURITE
Marc
DESSERRE
François
LAYNET
Sylvie
LUCCHETTI RPI ECOLE CENTRE
DE
LOISIRS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Evelyne
PETIF
Syivie
BACOU
Martial
CALAMOTE
Samantha
PERRY
Léticia
SEBASTIAN
Guy
BARTHERE
Les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité
sur
la composition
des
commissions
communales.
DOSSIER
N°13
—
DESIGNATION
DES
PIFFERENTS
DELEGUES
QUI
REPRESENTERONT
LA
COMMUNE
TITULAIRE
SUPPLEANT
CORRESPONDANT
DEFENSE
Güitbert
SPIELMANN
CORRESPONDANT
TEMPETE-ERDF
Gérard
BOYER
Guy
BARTHERE
SECURITE
ROUTIERE
Sylvie
LUCCHETTI
REFERENT
AMBROISIE
Léticia
SEBASTIAN-
RAMOS
.
.
COMMISSION
CONTROLE
ELECTIONS
Gérard
BOYER
François
LAYNET
PROTECTION
DES
DONNEES
Evelyne
PETFF
TRIFYL
Pierre
LUX
François
PECHMEJA
FIBRE
Martial
CALAMOTE
CORRESPONDANT
INCENDIE
SECOURS
Evelyne
PETIT
ANCIENNE
DECHARGE
DREMIL
LAFAGE
Daniel PELISSE
Guy BARTHERE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
RPI
Délibération
N°
2024-45
Par
délibération
en
date
du
22
Novembre
2016,
le
Conseil
Municipal
de
Préserville
a
approuvé
la
dis-
solution
du
SIVU
PREAU
et la
création
d’un
R.P.I
entre
les
communes
d’Aurin
et Préserville
à comp-
ter du
1° Janvier
2017.
Une
convention
pour
le
regroupement
pédagogique
intercommunal
concentré
a
été
signée
entre
ces
deux
communes
le
8
Septembre
2017.
Selon
l’article
4.1
de
ladite
convention,
chaque
commune
doit
désigner
au
scrutin
secret
trois
délégués
titulaires
et trois
délégués
suppléants.
Madame
la
Maire
propose
de
déroger
au
scrutin
secret
pour
désigner
les
délégués
du
R.P.I
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Décide
à l’unanimité
de
désigner
les
membres
suivants
:
_
TITULAIRESRPT
SUPPLEANTS
RP
Evelyne
PETIT
Sylvie
BACOU
Martial
CALAMOTE
Samantha
PERRY-PELISSIER
Léticia
SEBASTIAN-RAMOS
Guy
BARTHERE
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
Marc
DESSERRE
:
—
demande
quelques
précisions
sur
le fonctionnement
de
« Terres
du
Lauragais
» -
Monsieur
François
PECHMEJA
:
ne
Se
renseigne
sur
les
référents
de
quartier
—
Mme
PETIT
indique
qu’un
nouveau
découpage
va
être
fait
sur
certains
secteurs,
-
Samantha
PERRY-PELISSIER
:
+
va
faire
un
nouveau
planning
pour
la permanence
au
« café
des
élus
»
et
l’adressera
à tous
les
membres
du
conseil
municipal,
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le Lundi
21
Octobre
2024
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est clôturée
à 22
H
11
A Préserville,
le
24
[20
[Lot
Evelyne
PETIT
Sylvie
LUCCHETTI
Secrétaire
de
séange
Maire
de
Préserville