Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 15012024?download=true
Procès Verbal - PV CM 12092022?download=true
Procès Verbal - PV CM 09032023BIS?download=true
Procès Verbal - PV CM 18072024?download=true
Procès Verbal - PV CM 24092024?download=true
Procès Verbal - PV CM 22032022?download=true
Procès Verbal - PV CM 14112023?download=true
Procès Verbal - PV CM 15 nov 2018?download=true
Procès Verbal - PV CM 2 MAI 2018?download=true
Procès Verbal - PV CM 20062023?download=true
Procès Verbal - PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie,
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
15
JANVIER
2024
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
(2 absents
représentés)
Absents
: 2
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 11
Janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
Janvier
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
14
Novembre
2023,
2°)-
Décisions
prises
par
Mme
la Maire
par
délégations,
3)-
Adhésion
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
pour
la Réhabilitation
de
l’ Ancienne
Décharge
de
Drémil
Lafage
(S.M.R.A.D),
4°)-
Zones
d’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
(Z.A.E.R),
5°)-
Convention
de
remboursement
des
frais
engagés
pas
l’ASL
« Château
vert
» pour
le lotissement
communal
« Le
Michard
»,
6°)
-
Changement
imprimante
multifonctions
mairie,
T)-
Délibération
autorisant
le maire
à engager,
mandater
et liquider
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
8°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTE
LUX,
SEBASTIAN-RAMOS,
Absents
: Mr
Gilbert
SPIELMANN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BENETTI,
Mme
PERRY-PELISSIER
qui
a
donné
pouvoir
à Mr
LUX
Secrétaire
de
séance
: Mr
LABAUME
La
séance
est
ouverte
à 20
H
33
DOSSIER
N°
1
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
14
NOVEMBRE
2023
Ce
procès-verbal
est validé
à l’unanimité.
DOSSIER
N°2
-
DECISIONS
PRISES
PAR
Mme
LA
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à
Particle
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
BENETTI
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
COMMUNE
.
LOU
COUTEYT
: reprise
placoplatre
plinthes
salle
de
la fontaine
+
peinture
329.40
€
GAZONS
DE
FRANCE
- RAGT :
produits
horticoles
+
matériel
plantations
1128.47
€
LAS
: rampes
escalier place
village
2472.00
€
ASSAINISSEMENT
VEOLFA
: remise
à niveau
des
biodisques
station
3929.87
€ DOSSIER
N°3
:
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
REHABILITA
TION
DE
L’ANCIENNE
DECHARGE
DE
DREMIL
LAFAGE
Délibération
N°
2024-1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-18,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais
N°
DL2022-121
en
date
du
27
Septembre
2022,
portant
modification
de
ses
statuts,
approuvant
la
suppression
de
sa
compétence
supplémen-
taire
concernant
«
l'entretien
général
et suivi
post
exploitation
de
l’ancienne
décharge
de
Drémil
Lafage
».
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
31
Janvier
2023
validant
les
statuts
des
Terres
du
Lauragais.
Madame
la Maire
indique
que
la
commune
de
Préserville
souhaite
adhérer
au
Syndicat
Mixte
pour
la Réhabilita-
tion
de
l’Ancienne
Décharge
de
Drémii
Lafage
en
lieu
et place
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Lauragais. À
l'issue
de
la
procédure
d’adhésion
des
communes
de
Aurin,
Bourg
Saint
Bernard,
Lanta,
Préserville,
Sainte
Foy
d’Aigrefeuille,
Tarabel,
Saint
Pierre
de
Lages
et Vallesvilles,
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Garonne
enté-
rinera
l’adhésion
des
différentes
communes
par
arrêté
préfectoral.
De
ce
fait,
la commune
de
Préserville
doit,
pour
être
représentée
au
sein
de
l’Assemblée
délibérante
du
Syndicat,
désigner
ses
représentants
selon
les
modalités
définies
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(scrutin
secret,
à
la majorité
absolue,
sauf en
cas
de
demande
du
conseil
municipal
à l’unanimité
de
vote
à main
levée)
et
les
dispositions
de
l’article
5
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Réhabilitation
de
l’Ancienne
Décharge
de
Drémil
Lafage
qui
prévoit
que
:
« le syndicat
est
administré
par
un
comité
composé
de
délégués
titulaires
élus
par
les
assemblées
délibérantes
des
communes
et des
groupements
de
communes
associés
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Les
communes
: de
1 à 5000
habitants
:
1 délégué
par
commune,
de
5001
habitants
et plus
:
2
délégués
par
commune.
Les
valeurs
de
population
à
considérer
sont
celles
de
la
population
totale
légale
publiées
par
l'INSEE
pour
l’année
de
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Toutefois,
pout
la modification
statutaire
en
cours,
la population
prise
en
compte
sera
la population
totale
publiée
à l’entrée
en
vigueur
des
statuts,
Des
délégués
suppléants
désignés
dans
les
mêmes
conditions
pourront,
en
cas
d’absence
de
délégués
titulaires
représentant
la même
collectivité
adhérente,
les
remplacer
».
Tous
les
conseillers
municipaux
peuvent
être
candidats.
Des
délégués
suppléants
désignés
dans
les
mêmes
conditions
pourront,
en
cas
d'absence
de
délégués
titulaires
représentant
la même
collectivité
adhérente,
les
remplacer
».
Tous
les
conseillers
municipaux
peuvent
être
candidats.
Madame
la Maire
propose
le vote
à main
levée,
ce
qui
est approuvé
à l’unanimité
par
le conseil.
Madame
la Maire
explique
qu’au
vu
de
la population
totale
de
la
commune,
il est
nécessaire
de
désigner
un
dé-
légué
titulaire.
Candidature
en
qualité
de
délégué
titulaire
: Monsieur
Daniel
PELISSE
Madame
la Maire
donne
lecture
de
l'étude
d’incidence
pour
la réalisation
de
l’adhésion
au
S.M.R.A.D.
Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
de
Madame
la Maire
et après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
-
de
solliciter
l’adhésion
de
la
commune
de
Préserville
au
Syndicat
Mixte
de
Réhabilitation
de
l’Ancienne
Décharge
de
Drémil
Lafage,
- _
d’approuver
l'étude
d’incidence
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la présente
délibération,
-
de
désigner
Monsieur
Daniel
PELISSE
en
qualité
de
délégué
titulaire,
-
d’autoriser
Madame
la Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à cette
affaire,
DOSSIER __ N°
4
-
ZONE
D’ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
D’ENERGIES
Madame
la
Maire
indique
que
des
zones
d’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
(Z.A.E.R)
constituent
un
dispositif
de
planification
territoriale
introduit
par
la
loi
2023-175
du
10
Mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi APER.
Grace
à
cette
Loi,
les
communes
peuvent
désormais
définir
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
pour
une
durée
de
5
ans.
Ces
zones
d’accélération
concernent
toutes
les
énergies
renouvelables.
Tous
les
territoires
sont
ainsi
concernés
et
pourront
personnaliser
leurs
zones
d’accélération
en
fonction
de
la
réalité
de
leur
territoire
et
de
leur
potentiel
d'énergies
renouvelables.
Ces
zones
d’accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Les
porteurs
de
projet
seront
incités
à se
diriger
vers
ces
zones
d’accélération
car : -
elles
correspondent
à
une
volonté
politique
pour
atteindre
les
objectifs
prévus
par
la
programmation
pluriannuelle
de
lénergie,
-
le
gouvernement
mettra
en
place
des
avantages
financiers
pour
les
porteurs
de
projets
s’implantant
sur
ces
zones.
Cela
permettra
aux
zones
d’accélération
d’être
attractives
économiquement
et
de
compenser
des
conditions
climatiques
éventuellement
moins
avantageuses.
Madame
la maire
indique
que
les
élus
locaux
sont
invités,
le cas
échéant,
à proposer
leurs
zones
d’accélération.
Une
discussion
s'ensuit
entre
les
élus.
Ceux-ci
décident
de
ne
pas
se
doter
de
zones
d'accélération.
CONTRE
la mise
en place
de
zones
d'accélération
: 13
- POUR
: 0
- ABSTENTION
: 1
DOSSIER
N°5
-
CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
L'ASSOCTATION
SYNDICALE
LIBRE
(A.S.L)
« CHATEAU
VERT»
POUR
LE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
« LE
MICHARD
»
Délibération
N°
2024-2
Madame
la Maire
rappelle
aux
élus
que
le lotissement
« Château
vert
» situé
à Préserville
n’a
pas
fait
l’objet
à ce
jour
d’une
rétrocession
à la commune.
Elle
indique
que
l'alimentation
de
l'éclairage
public
du
lotissement
privé
« Château
vert
»
et
du
lotissement
communal
« Le
Michard
»
est
liée
techniquement,
les
dépenses
d'électricité
pour
l'éclairage
public
étant
à
la
charge
de
l'AS,
Par
ailleurs,
les
habitants
du
lotissement
communal
empruntent
une
portion
du
«chemin
de
Michard
»
située
dans
le
lotissement
privé
«
Château
vert
»,
les
charges
d’assurance
restant
également
entièrement
à la
charge
de
PASL. Madame
la
Maire
propose
donc
que
la
commune
participe
à
ces
dépenses
en
remboursant
l’A.S.L
« Château
vert
» desdites
charges
au prorata
du
nombre
de
lots
communaux
sur
ces
deux
lotissements.
Elle
donne
lecture
de
la
convention
de
remboursement
des
frais
engagés
par
P'A.S.L
« Château
vert»
pour
l'éclairage
public
et
l'assurance
relatifs
aux
lots
du
lotissement
communal
« le Michard
»
établie
en
ce
sens
et
à
la disposition
du public
à la mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
valide
à l’unanimité
la
convention
indiquée
ci-dessus
et
donne
tout
pouvoir
à
Madame
la Maire
pour
signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DOSSIER
N°6
: CHANGEMENT
DE
L’'IMPRIMANTE
MULTIFONCTIONS
MAIRIE
Délibération
N°
2024-3
Madame
la Maire
indique
que
l'imprimante
multifonctions
de
la mairie
est
ancienne
et que
le contrat
de
mainte
nance
est arrivé
à son
terme.
1
convient
donc
de
procéder
à son
changement.
Après
avoir
présenté
plusieurs
devis,
elle
propose
aux
élus
de
choisir
la
proposition
de
la
Société
RICOH
pour
Pachat
d’une
imprimante
IM
C3010
(30
pages/minute)
d’un
montant
de
2307.00
€ HT,
soit
2768.40
€ TTC
et de
solliciter
Paide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord,
POUR
:
13 — CONTRE :
0 - ABSTENTION :
1
DOSSIER
_N°7
:
AUTORISATION
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
LEXERCICE
PRECEDENT
Délibération
N° 2024-4
|
L’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
rem-
boursement
de
la
dette.
Madame
la
Maire
demande
que
cette
autorisation
lui
soit
délivrée
pour
régler
certaines
dépenses
de
la
section
d'investissement
pouvant
survenir
avant
le vote
du
budget
primitif 2024,
En
2023,
le
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
en
investissement
était
de
443
300,00
€,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
La
limite
des
crédits
que
la
mairie
pourrait
engager
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
est
donc
de
110
825,00
€,
soit un
quart
des
crédits
d'investissement
2023
hors
remboursement
de
la dette.
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
donnent
leur
accord
à
l’unanimité. QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
Mireille
BENETTI
:
—
est
invitée
le
17
Janvier
prochain
sur
le
plateau
de
« France
bleu
Occitanie
»
pour
présenter
son
expérience
sur
l’application
« Voisins
Vigilants
»,
—
Quentin
BINET,
nouvel
agent
d’entretien,
a pris
ses
fonctions
ce
matin,
—
Modification
des jours
de
ramassage
des
ordures
à partir
de ce
jour
:
-
ordures
ménagères
: mercredi
matin
-
trisélectif : lundi
matin,
—
le SIPOM
s'interroge
sur
un
ramassage
des
ordures
ménagères
de
porte-à-porte
dans
certaines
autres
zones
de
la
commune,
-
Monsieur
François
LAYNET
:
—
taille
des
haies
effectuée
par
l’entreprise
« Jardins
de
l’avenir
»,
—
plantation
d’arbres
sur
la place
du
village
prévue
prochainement,
en
fonction
de
la météo.
-
Monsieur
Pierre
LUX
:
—
dépôt
sauvage
route
de
Labastide
par
une
personne
qui
a pu
être
identifiée,
-
Madame
Evelyne
PETIT
:
—
14
Janvier
2024
: le loto
du
tennis
s’est
bien
déroulé,
—
Mercredi
17
Janvier
2024
à 20
H
30
: cinéma
—
chasse
gardée,
—
Mercredi
7
Février
2024
à 20
H
30
: cinéma
—
la tresse,
—
des
animations
à la
bibliothèque
de
Préserville
pour
les jeunes
de
10
à
17
ans
ont
été
proposées
par
le
service
«jeunesse
» des
« Terres
du
Lauragais
».
Ont
été
retenus
:
-
Soirée
« loup
garou
» le vendredi
22
Mars
prochain
de
20
H
00
à 22
H
00,
-
Un
«escape
game
» a
été programmé
le 20
Avril
2024.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est clôturée
à 21
H
31
A Préserville,
le
ls
24
Mireille
BENETTI
Damien
LABAUME
Maire
Secrétaire
de
séance