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Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV reunion 3 fevrier 2023)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PV REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois de février, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2023
Sont présents: BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOURSINHAC Candie, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean- Marc.
Absente et excusée : MOUYSSET Sandrine
Secrétaire de séance : JANKOWSKI Sandrine
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.
AMENAGEMENT PREAU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a pu refaire l'acquisition d’une
licence IV, celle acquise par une équipe antérieure ayant été perdue suite à une absence de
déclaration. L’acquisition de cette licence était soumise à une formation préalable obligatoire.
Une personne du Comité d'Animation a bien voulu suivre cette formation et est ainsi devenue le
gérant de cette licence. Plusieurs problèmes ont été soulevés suite à cette formation, et
notamment le besoin d’avoir une salle indépendante de la salle des fêtes. Une solution évoquée
et qui semble la plus rapide à mettre en place, est de créer une salle indépendante en lieu et
place de l’ancien préau. Monsieur le Maire propose une réunion de la commission « animation »
et « patrimoine » avec la participation de quelques membres du Comité afin de faire un point sur
leurs besoins.
AUTORISATION AU MAIRE DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire indique avoir besoin de cette autorisation car un logement s’est libéré et le
remboursement de la caution s'inscrit en section d’investissement du budget communal. Les
dépenses relatives au hangar ont quant à elles été inscrites en restes à réaliser.
ADHÉSION AU SERVICE D’ASSISTANCE À LA RÉDACTION D’ACTES EN LA
FORME ADMINISTRATIVE D’AVEYRON INGÉNIERIE
Monsieur le Maire indique que les services d’Aveyron Ingénierie proposent la rédaction d’actes
en la forme administrative. Cela permettrait à la commune de recourir à ce service pour
procéder aux différentes régularisations suite aux transferts de compétences de la Communauté
vers la commune notamment les transferts relatifs à l’école.
HANGAR COMMUNAL : VALIDATION DES DEVIS DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire indique que les travaux avancent malgré les aléas climatiques de fin janvier.
La charpente est prête à être posée. Les artisans se sont succédés dans les délais impartis. Le
hangar devrait être opérationnel en mai. CIMETIÈRE : PROCEDURE DE REGULARISATION DES SEPULTURES SANS ACTES
DE CONCESSION
Monsieur le Maire indique que la procédure de reprise des sépultures sans actes de concession
s’est terminée le 20 décembre 2023. Personne ne s’est manifesté en mairie dans les délais et le
maire a prononcé la reprise des emplacements concernés. Toutefois, parmi les tombes
concernées dans la procédure, celle des anciens curés de Boussac était concernée. La commune
peut faire le choix d’incorporer cette sépulture dans le patrimoine communal. A charge ensuite
pour la commune de réaliser l’entretien de façon intemporelle.
MAITRISER LA DEPENDANCE ENERGETIQUE — PROJET AUTOCONSOMMATION
PARTAGEE
Monsieur le Maire a demandé à ENEDIS de présenter le projet d’une autoconsommation
partagée pour les bâtiments publics. Cette rencontre aura lieu le lundi 6 février 2023.
Le SIEDA propose également de porter ce projet pour les communes mais devant le nombre
des communes qu’ils suivent les délais sont très longs. Aussi Monsieur le Maire envisage de
mener ce projet avec l’appui d'ENEDIS et de les réaliser dans le courant de l’année. La toiture
du gîte semble suffisante et assez bien exposée pour alimenter le projet d’une
autoconsommation partagée avec la pose de panneaux photovoltaïques dont la production serait
réinjectée dans le circuit électrique et pourrait alimenter les bâtiments publics.
AMORTISSEMENTS EN M57
La M57 introduit la notion de gestion des amortissements au prorata temporis, ce qui signifie
que dès qu’un bien entre dans le patrimoine de la commune, celle-ci doit commencer à
l’amortir sur l’année en cours. La commune a la possibilité de déroger à cette obligation et de
commencer à amortir le bien au 1° janvier de l’année suivante, ce que les élus valident.
EMPLACEMENT RESERVE BARAQUE DE CUSSAN
Monsieur le Maire informe les élus que la famille Regourd a trouvé un acquéreur de la zone Ux
située à la Baraque de Cussan. La commune ayant mis en place un emplacement réservé sur ce
secteur correspondant à l'élargissement futur de la voirie, il convient de délibérer.
ECOLE -SIVOS PAYS SEGALI
Le Comité syndical a eu lieu le 30 janvier 2023. Monsieur SOLIER Richard, représentant la
commune au sein du SIVOS indique les tarifs de la cantine ont été revus.
Il a été question au cours de ce comité du montant de la participation versée à la FOL. Au vu de
l'augmentation du coût pour un effectif en baisse, la décision a été ajournée. Il a également été
question de l’école de Manhac, et de la demande de DETR reporté sur 2023.
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Monsieur le Maire indique que la commune doit délibérer sur le fond de concours voirie que
celle-ci doit verser à la Communauté de Communes. La commune a versée au cours de l’année
environ 48 000 € d'avance et doit maintenant verser le complément d'environ 2 000 €. Monsieur le Maire expose les résultats budgétaires de la communauté de communes qui attend
un grand nombre de subventions afin de mener à bien les projets sur le territoire car les
dépenses de fonctionnement ont beaucoup augmenté et ne permettent pas de dégager une
capacité d’autofinancement correcte.
QUESTIONS DIVERSES
VENUE DE HAIMPS
Monsieur le Maire propose de recevoir la commune de Haimps le weekend de Pentecôte. En
effet la crise du COVID n’a pas permis aux deux communes de se retrouver comme à
l'habitude. Il attend le retour du Maire de Haimps afin de savoir le nombre de personnes qui
participeront à cette rencontre.
COMMISSIONS COMMUNALES
Voici les différentes réunions prévues courant février :
Commission communale des impôts directs : 9 février à 9h30
Commission sport : 20 février 2023 à 20h30
Commission animation et patrimoine et comité d'animation : 22 février 2023
Commission finances : 27 février à 14h00
Prochain conseil municipal : vendredi 3 mars 2023 à 20h30
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance :
M. CARRIERE François Madame JANKOWSKI Sandrine