Procès Verbal - 6 PV reunion du 6 juillet 2023 1

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Procès Verbal - 6 PV reunion du 6 juillet 2023 1 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV reunion du 6 juillet 2023 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JUILLET 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six du mois de juillet, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2023

Sont présents : BLANC Sébastien, CARRIÈRE François, HENRY Christian JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.

Absents et excusés : BÉGUÉ Elodie, BLANC Stéphane, BOURSINHAC Candie, BOUZID Patricia, GAYRARD Patrick.

Secrétaire de séance : MAUREL Jacques.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2022

Monsieur le Maire rappelle que le rapport sur le prix et la qualité du service public en matière d’assinissement collectif doit être établi tous les ans et qu’il est obligatoire. Le Conseil Municipal valide ce rapport.

REVISION DES LOYERS POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers des logements communaux augmentent tous les ans au 1er juillet de l’année selon l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre de l’année N-1.

La Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 interdit à compter du 24 août 2022 toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE. La loi précise que ces dispositions s’appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après cette date.

Monsieur le Maire rappelle que des diagnostics énergétiques ont été réalisés en 2016 sur l’ensemble des logements communaux. A l’exception du logement du 1er étage de l’anicenne école classé en D, l’ensemble des logements ont une étiquettes énergétiques F ou G. Des études sont en cours afin d’identifier les points sur lesquels la commune pourrait intervenir et les travaux à envisager pour améliorer les étiquettes énergétiques de ces logements. Il précise que l’augmentation ne peut intervenir au 1er juillet de l’année N que si le locataire est entré dans le logement avant le 1er juillet de l’année N-1. Pour l’année 2023, l’ensemble des loyers n’augmentera pas.

PERSONNEL : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

(APPLICATION DES 1607 HEURES)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1600 heures. Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi. Or la loi n°2019- 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité. L’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plusfavorables, et l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuelles de travail.

Il est « de la responsabilité des employeurs publics de veiller au respect des obligations annuelles de travail de leurs agents ». Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

La commune de Boussac applique déjà cette mesure mais la Préfecture a demandé à formaliser cet état de fait par délibération. Le Conseil Municipal décide de l’application des 1607 heures au sein de la collectivité et rappelle que la journée de solidarité est fixée comme suit :

« La durée annuelle de travail du personnel communal est augmentée de 7 heures qui ne sont pas rémunérées. ».

DÉCISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET DU LOTISSEMENT L’EMINADE

Un reliquat de TVA doit être régulariser sur ce budget. Aussi afin de pouvoir émettre le mandat nécessaire, le Conseil Municipal doit prendre une décision modificative sur ce budget.

AUTOCONSOMMATION PARTAGEE

Monsieur le Maire indique que la commune a plusieurs projets photovoltaïques. Il a rencontré le directeur du Centre des finances publiques de Villefranche car la vente d’électricité est soumise à la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).

Le conseil municipal décide de créer un budget annexe « photovoltaïque » en prévision des travaux à venir. Ce budget annexe est doté de l’autonomie financière, sera assujetti à la TVA et il lui sera attribué un numéro SIRET différent de celui de la commune. Les ressources de ce SPIC seront soumises à l’impôt sur les sociétés.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2023 du budget annexe « photovoltaïque » qui s’équilibre de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement = 35000 € Recettes de fonctionnement = 35000 €

PASSAGE TOUR DE FRANCE FEMININ

Le tour de France féminin passera par la commune, Route Départementale 911, le jeudi 27 juillet. La commission « espaces sportifs » s’est réunie afin de faire un état des lieux du tracé du parcours afin d’identifier les intersections à sécuriser depuis la tournée de Boussac jusqu’à la tournée de Membre. Il faut un responsable à chaque intersection avec un véhicule. Des bénévoles seront sollicités afin de renforcer l’équipe municipale. Les membres de la commission se réuniront le lundi 24 juillet afin de faire un dernier point sur l’organisation.

ECOLE – SIVOS DU PAYS SEGALI

Monsieur SOLIER Richard donne le compte rendu de la réunion du Comité Syndical qui s’est réuni le 5 juillet 2023. Il indique que le SIVOS a décidé d’adhérer à l’association des Maires de l’Aveyron. Il a également été question du projet de l’école de Manhac, et des différents travaux pour lesquels le SIVOS va déposer une demande de DETR auprès de la Préfecture.

La fin des travaux de rénovation des toilettes de l’école de Boussac est repoussée aux vacances de Toussaint.

PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Monsieur le Maire évoque les sujets abordés lors de la réunion de bureau du 16 mai 2023 :- Demande de subvention DETR 2023 pour la réfection du pont de Cabane entre Gramond et Sauveterre ;

- Convention avec l’ANCT pour le développement touristique du Viaduc du Viaur ; - Convention avec la SARL PReM pour l’utilisation des halles R LACOMBE pour le marché à la brocante ;

- Avenant à la régie de Piscine de Naucelle pour la modifier en régie « prolongée » ; - Questions diverses / Informations :

➢ Transport à la Demande ;

➢ Développement jeunesse sur le Naucellois : des actions ont été menées par Baraquadabra à Naucelle durant les vacances de Printemps, d‘autres sont programmées pour les vacances d’été.

➢ Financement de la caravane du sport 2023 : PSC a décidé d’octroyer 2250 € à l‘UFOLEP cette année pour la caravane du Sport. Castanet, Gramond, Quins, Sainte Juliette sur Viaur vont recevoir cette manifestation en 2023.

➢ Recrutement en cours d’un chef de projet « Petite Ville de Demain » suite au départ d’Alexis Ayral.

➢ Une Guinguette associative sera installée au lac du val de Lenne un soir par semaine durant l’été. Cette Guinguette proposera restauration et animations.

➢ Patrick FRAYSSINHES rappelle que Madame la Présidente va signer d’ici la fin du mois 3 ventes de terrains à la ZA de Montvert.

Voirie : Monsieur POUGET Georges a transmis un mail de la COLAS concernant des travaux effectués à Grandsagnes. La commune ne valide pas le montant des travaux.

QUESTIONS DIVERSES

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SIS A L’ISSANCHOU : DECISION DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour un bien situé à L’Issanchou, et qu’il a renoncé à son Droit de Préemption.

LIGUE DE FOOTBALL D’OCCITANIE

La commission régionale des terrains et installations sportives a décidé de classer le stade du pont de Membre en niveau T5 jusqu’au 19 juin 2033.

CHAPITEAUX :

Monsieur le Maire indique que la délibération validant les tarifs et la convention de location des chapiteaux précise que le montage doit être fait en présence de l’employé communal. Or il est nécessaire de pourvoir modifier cette délibération en désignant des responsables au sein du conseil municipal afin qu’il y ait toujours quelqu’un de la commune pour le montage pour une question de responsabilités.

Le Maire, Le secrétaire de séance François CARRIERE Jacques MAUREL