Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.11.078 Tarif de location du chalet du Chalet
unknown - 2023.11.073 Tarif chalet du Chalet
Déliberation - 25 06 TARIF SORTIE RAQUETTES
Déliberation - 2025.11.059 Tarification des secours sur piste pou
Déliberation - Deliberation 2025.118 Fixation des tarifs du servi
unknown - 2023.11.069 Tarifs locations studio et gite SMMJ
Déliberation - 2024.11.072 Tarification des secours sur piste pou
Déliberation - 2024.01 Liste des deliberations du conseil municip
Déliberation - 2024.01 Liste des deliberations du conseil municip
unknown - TARIFS PASS SAISON N PROMOTION
Acte - 2025.11.060 Tarif de location du chalet du Chalet pour la saison dhiver 2025 2026 pour des sorties raquettes
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Acte - 2025.11.060 Tarif de location du chalet du Chalet pour la saison dhiver 2025 2026 pour des sorties raquettes)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
OBJET : GESTION DES FINANCIERE – Tarif de location du chalet du Chalet pour la saison d’hiver
2025/2026 pour des sorties raquettes
Considérant qu’une demande a été présentée par un groupement d’accompagnateurs de montagne pour
l’utilisation de cette maison forestière communale cet hiver pour des soirées fondue dans le cadre de
sorties accompagnées en montagne, sans couchage ;
Considérant que l’utilisation normale de ce chalet est forestière, mais qu’il y a un intérêt touristique à
accepter cette autre utilisation, sous condition que soient respectés les impératifs de sécurité, notamment
en termes de nombre de participants ;
Considérant que, s’agissant d’une activité à caractère lucratif, il est normal qu’un prix soit acquitté par les
utilisateurs ;
Considérant le tarif des activités proposées dans ce cadre par ce groupement, soit 49 € par personne et par
soirée pour la précédente saison ;
Considérant la prise d’assurance exigée des demandeurs pour cette utilisation au titre d’occupant
Entendu l’exposé du maire et l’avis de la commission des finances ;
Après délibération, le conseil municipal décide :
- de fixer le prix à 46 € par jour et par soirée d’utilisation, pour l’hiver 2025/2026 et que, si d’autres demandes d’utilisation étaient faites par d’autres structures à caractère lucratif pour des soirées non retenues par ce groupement, le tarif serait le même ;
- d’appliquer le même tarif aux habitants de Mijoux, qui seraient autorisés à utiliser le chalet tout au long de l’année ;
- de demander une attestation d’assurance responsabilité civile au locataire ou à l’association ; - d’autoriser Madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 3 pouvoirs) DELIBERATION N°01247.2025.11.060
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Tarif de location du chalet du Chalet pour la
saison d’hiver 2025/2026 pour des sorties
raquettes
SEANCE DU 20.11.2025
Etaient présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. J.F. JOLY. D.
JULLIARD. E. LEE G. LEGAY. M. VUILLERMOZ
Secrétaire de séance : E. LEE
Pouvoirs :
• MC. COUTURIER donné à P. ECAILLE
• S. JUHEN donné à G. LEGAY
• C. GROSGURIN donné à JF. JOLY
Date de convocation :
13.11.2025
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 10
Pouvoirs : 3
Date d’affichage :
21.11.2025
N° délibération
01247.2025.11.060