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Déliberation - 2024.01 Liste des deliberations du conseil municipal du 18.01.2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01 Liste des deliberations du conseil municipal du 18.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 18.01.2024 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. JF JOLY. E. LEE. C. GROGURIN S. JUHEN. M. VUILLERMOZ
Absents excusés : G.LEGAY. MC COUTURIER. D.JULLIARD.
Secrétaire de séance : S. JUHEN
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2024.001 Vente d’objets reçus de l’association Patrimoine
Mijoux suite à sa dissolution.
approuvée
2024.002 Choix des agences immobilières pour la vente
de l’immeuble de la Fruitière.
approuvée
2024.003 Approbation de la convention de droit d’usage dans le
cadre de la construction du réseau public Fibre
Optique des communes de l’Ain à signer avec le SIEA.
approuvée
2024.004 Mandat à la présidente du Centre de gestion pour
l’engagement d’une consultation en vue de la
conclusion d’un contrat d’assurance collective.
approuvée
2024.005 Délibération portant modification du tableau des emplois
et des effectifs.
approuvée
Mijoux, le 19.01.2024 Martine VIALLET, maire
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
22.06.2023 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM