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Déliberation - actes administratifs deliberations 22 attribution d l accord cadre mono attributaire n 2023 04 relatif au nettoyage de locaux avec vitrerie lot 1 nettoyage de locaux
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 22 attribution d l accord cadre mono attributaire n 2023 04 relatif au nettoyage de locaux avec vitrerie lot 1 nettoyage de locaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOGIALE D'ORSAY
DECISION N'2023-22
Attribution de l'accord-cadre mono-attributaire n'2023-04 relatif au nettoyage de locaux avec vitrerie - Lot 1 : Nettoyage de locaux
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu le Code de I'action sociale et des familles et notamment son article Rj23-21,
Vu tes articles L.2124-1,L,2124-2,R.2161-2à R.2161-5 et R.2162-1 àR'2162-6 du Code de la commande Publique,
Vu la délibération n'2020-i1 du 0g juillet 2O2o du conseil d'administration donnant délégation de pouvoirs à son Président,
Vu la délibération n"2023-19 du 28 juin 2023 constitutive d'un groupement de commandes entre la commune d'Orsay et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orsay,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres de la mairie d'Orsay, coordonnateur du groupement de commandes, en date du 30 juin 2023,
Gonsidérant q ue I'accord-cad re est mono-attributaire,
Considérantque la société STEM PROPRETE domiciliée au 15 rue des petits ruisseaux à vERRIERES-LE-BUISSON (91370) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide:
Articf e 1 - De signer l'accord-ca dre n"2023-04 concernant le nettoyage de locaux avec vitrerie
- lot 1 : Nettoyage de locaux dont le poste 1, à prestations forfaitaires, est de 37 132,24€. HT et le poste 2, à bons de commandes, a un montant maximum annuel de 7 500€ HT.
Article 2 -Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1e'septembre 2023, sous réserve de notification préalable, pour une première période d'un an. ll pourra être reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, allant jusqu'au 31 août 2027 '
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet de la présente décision seront inscrits au budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil d'administration lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions du Code général des col lectivités territoriales. o
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É Articfe 5 - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication.
Fait à orsay,
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Par délégation du Conseil d'Administration
David ROS
Président du CCAS
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa transmission en Préfecture le
De sa publication le
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