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Déliberation - actes administratifs deliberations 10 compte de gestion 2023 ccas
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 10 compte de gestion 2023 ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
CENTRE COMM D,ACTION SOCIALE
CONSEIL D,ADMI N ISTRATION
v v --------
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 26 JUIN 2024
Etaient présents: Monsieur Rémi DARMON, Président du CCAS, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Michèle VIALA, Madame Eliane SAUTERON, Madame Yann
OMBRELLO, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Camille LEBORGNE, Madame
Hélène MORVAN, , Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Monsieur Robert
CHARVIN représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Madame Véronique FRANCE-TARIF, Monsieur Patrick VILLETTE, Monsieur Éric LUCAS, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Michel MAHE, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Philippe FERRER représentants désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : L6
Nombre de présent.e.s : 10
Nombre de votant.e.s : 10
Le quorum étant atteint, Monsieur Rémi DARMON, Président du CCAS ouvre la séance du conseil
d'administration à 1-6h40
2024-10 COMPTE DE GESTION 2023 DU CCAS
Le Conseil d'administration du Centre Communald'Action Sociale,
Vu l'article L.2L21-31, du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n" 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le décret n" 2003-187 du 5 mars 2003, relatif à la production des comptes de gestion des Comptables des Collectivités Locales et des Etablissements Publics Locaux,
Vu le compte de gestion2023 du C.C.A.S. présenté par Madame la comptable de Palaiseau,
Considérant la date limite règlementaire du vote du compte administratif du CCAS,
Considérant l'absence de discordances entre le compte administratif de l'ordonnateur et le compte
de gestion du comptable,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le compte de gestion de l'année 2023 du CCAS. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part par la tenue des comptes :
o
J
@
o N
; É Section
Recettes de
I'exercice 2023
A
Dépenses de
I'exercice 2023
B
Résultat de
I'exercice 2023
A-B=C
Résultat de
clôture 2022
Affecté
D
Résultat de
clôture 2023
C+D-E = F
lnvestissement 30 11"4,38 € 39 520,96 € -9 406,58 € 1.48 975,34 €, 139 508,76 €
Fonctionnement 'J"83494L,L9 € r 850199,24 € -1.5 258,05 € t].g 470,98€ 103 2L2,93 €
Total 1 865 055,57 € t889720,2€ -24664,63€ 267 386,32 242721,69 €
RESULTAT DE L'EXECUTION DU BUDGET DE fANNEE 2023 (Hors RAR)
prend acte du compte de gestion présenté par Madame la comptable de Palaiseau, comptable de la
commune d'Orsay, pour l'exercice2O23, tel que présenté en annexe à la présente délibération.
RémiDARMON
Président du Centre Communal d'Action
Certifié exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le : n I JUI
de la publication le :
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