Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2026 259 emménagement 28 rue de Bootz
Déliberation - TEAQ 2025 016 emménagement 21 rue de Nantes
Déliberation - TEAQ 2025 624 déménagement 117 rue de Nantes
Déliberation - TEAQ 2025 041 emménagement 21 rue de Nantes. Modif
Déliberation - TEAQ 2024 927 11 rue de Nantes Emménagement
Déliberation - TEAQ 2025 415 rue du Hameau et rue de la Paix dém
Déliberation - TEAQ 2025 904 20 rue du Port de Bootz trvx de maç
Déliberation - TEAQ 2024 925 Déménagement 61 rue de Nantes
Déliberation - TEAQ 2025 226 rues Crossardière et Albert Desprès
Déliberation - TEAQ 2025 217 emménagement 17 rue du Lieutenant.do
Déliberation - TEAQ 2025 003 déménagement rue de Nantes emménagement rue du Port de Bootz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 003 déménagement rue de Nantes emménagement rue du Port de Bootz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
: ARRÊTÉ MUNICIPAL
DU 06 JANVIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DE NANTES (DEMENAGEMENT) ET RUE DU PORT DE BOOTZ (EMMENAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de
fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 12 décembre 2024,
Considérant que l'exécution d'un déménagement 21 rüe de Nantes et d'un
emménagement 21 rue du Port de Bootz nécessite la réglementation du
stationnement dans lesdites voies,
ARRÉTONS
Déménagement - rue de Nantes
Article 1°
Le SAMEDI 1* FÉVRIER 2025, le stationnement est interdit rue de Nantes, sur deux emplacements, entre les n°° 18 et 20.
Emménagement - rue du Port de Bootz
Article 2
Le SAMEDI 1® FÉVRIER 2025, le stationnement est interdit rue du Port de Bootz, sur deux emplacements, entre les n° 16 et 18.
Mesures communes
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces
dispositions aux usagers. Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-
10 du Code de la Route.
Dispositions générales
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
= Julien HAREL
f | 9998
Affiché le : D 7 JAN. 2025
Exécutoire le: LU 7 !AN 2995