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Compte-Rendu - 26 11 18
Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 11 18)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2018-11-CR9
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de CHAMBOURG SUR INDRE, dûment convoqué, s'est réuni, salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent COURAUD, Maire.
Date de la convocation: le mardi 20 novembre 2018
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Etaient présents : Messieurs COURAUD Laurent, BIHOUR Arnaud, VAILLANT Frédéric, BIZARD Sébastien, COURAUD Damien, VUIDIBIO Maricheil.
Mesdames SIARD Chantal, BARRANGER Nathalie, DERRE Véronique,
FRAÜEL Françoise, GENDRE Dominique, CHOLIERE Christine.
Absents excusés : Madame DERRE-GOY Véronique (pouvoir à Madame CHOLIERE Christine), Monsieur ANTIGNY Frédéric (pouvoir à Madame DERRE Véronique), Monsieur FOUASSIER Guillaume.
Secrétaire de séance : Madame CHOLIERE Christine
1-Lecture et approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2018
Monsieur Vaillant précise que, concernant sa remarque sur le futur découpage du territoire proposé par le S.C.OTT., il faut lire qu'il regrette la non intégration de toutes les communes limitrophes de LOCHES dans le pôle pays et pas seulement la commune de CHAMBOURG.
2- Délibérations et rapport des commissions
Monsieur le Maire sollicite la modification de l’ordre du jour compte tenu des dernières informations relatives au F.D.S.R. et aux travaux à réaliser au sein du restaurant scolaire. Tous les membres présents répondent favorablement à cette requête.
2-a Révision des loyers
Révision des loyers de 4 locaux appartenant à la commune au 1° janvier 2019.
Sont concernés : le salon, de coiffure, le logement de type 3 au-dessus du cabinet médical et les cabinets médicaux de l'infirmière, du kiné et du médecin.
En application de l'indice :
salon de coiffure 360 € à 364,50 €
appartement type 3 318,90 € à 322,90 €
cabinet de l'infirmière 113,10 € à 114,50 €
cabinet du kiné 262,70 € à 266 €
cabinet du médecin 260,70 € à 264 €
* Une délibération est prise à l'unanimité pour appliquer le nouvel indice de révision des loyers.
Monsieur le Maire précise que les travaux du logement de type 2 (groupe scolaire) ont été réalisés suite au dégât des eaux et que celui-ci est loué depuis le 1Ÿ novembre.
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LA 2018-11-CR9
2-b Demandes de subventions pour les projets 2019 et plus
Monsieur le Maire distribue un tableau récapitulatif des projets et demandes de subvention possible.
Les Projets :
les Ponts Romains,
l'éclairage public,
la défense incendie,
le city stade,
la reprise des concessions au cimetière,
les travaux de voirie,
l’achat de matériel technique (souffleur sur batterie),
l’étude pour travaux de l'église.
Après lecture et explication du tableau en fonction des différents projets, Monsieur le Maire propose les délibérations suivantes :
FDSR :
Le montant estimé par l’ADAC des travaux relatifs à l’aménagement des ponts romains et des abords est de 196 000,00 € HT, une autorisation est sollicitée pour faire une demande de subvention au titre du FDSR « fonds socle » et au titre du FDSR « appel à projet », ces deux demandes étant indissociables.
x Une délibération est prise à l'unanimité pour que Monsieur le Maire puisse faire la demande de subvention au titre du FDSR « Fonds socle » et « Appel à projet ».
City Stade :
Abandon de la demande au titre du FDSR Fonds socle
Cimetière :
Réception d'un devis pour l'extension du columbarium pour un montant de 3 816,66 € TTC comprenant 4 cases, des jardinières et pots.
Par ailleurs, des demandes de devis sont en attente pour la reprise des concessions abandonnées.
* Une délibération est prise à l'unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à passer commande des cases permettant l'extension du columbarium.
Cette décision implique une modification budgétaire en section d’investissement, 4 000,00 € seront pris au chapitre 84 (programme voirie) pour permettre l'ouverture d'une opération 116 (programme cimetière).
* Une délibération est prise à l’unanimité pour autoriser cette modification budgétaire.
Restaurant scolaire :
Changement de la porte d'entrée et de la fenêtre de la cuisine scolaire. Devis de l'entreprise CHABOTY d'un montant de 5154,00 € TTC comprenant une double porte en aluminium, une fenêtre en PVC avec volet roulant.
Le raccordement électrique du volet roulant, non compris dans le devis, sera réalisé par une entreprise d'électricité.
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Se 2018-11-CR9
* Une délibération est prise à l'unanimité pour accepter le devis et effectuer les travaux.
Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales : Suite à la demande de l’État, la commission doit être composée de
e 1 membre conseiller municipal et un suppléant également membre du conseil
e 1 membre délégué de la Préfecture et un suppléant
+ 1 membre délégué du tribunal de Grande Instance et un suppléant
Sont désignés comme membres délégués de la préfecture Monsieur GRELAUD Jacky titulaire et Monsieur TAUREAU Claude suppléant ; et Monsieur COURTADE Stéphane en tant que délégué titulaire pour le tribunal de Grande Instance.
En tant que membres du conseil municipal, Monsieur BIZARD Sébastien se propose pour le poste de titulaire et Madame CHOLIERE Christine en tant que suppléante.
* Une délibération est prise à l'unanimité pour approuver la nomination des représentants de la collectivité au sein de cette commission.
Institution d'une redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux (ENEDIS) :
x Une délibération est prise à l'unanimité pour instaurer cette redevance.
Marché de maîtrise d’œuvre pour les Ponts Romains / choix du Cabinet d'architecture : Suite aux préconisations de la DRAC, une rencontre a eu lieu avec Monsieur MOREAU du cabinet d'architecture MOREAU/ BOKTOR car une négociation était obligatoire (incluse dans le marché de maîtrise d’œuvre).
Le taux de rémunération du cabinet sera de 12% du marché à savoir 3 250,84 € HT pour la tranche ferme et 14 809,20 € pour la tranche optionnelle. Le cabinet sous-traite la partie aménagement du paysage au Cabinet SILLAGE.
%s Une délibération est prise à l'unanimité pour retenir le cabinet MOREAU/ BOKTOR- SILLAGE pour les travaux des Ponts Romains.
Monsieur VAILLANT indique que des courriers ont été envoyés à l'UDAP 37, à la DRAC d'Orléans, à la DREAL de Tours et à l'Agence Française de la biodiversité. Toutes ces personnes seront réunies au cours du mois de décembre 2018 afin de voir leurs exigences pour la finalisation du projet.
A noter également que les propriétaires riverains seront consultés et informés.
Déboisement des bords de l'Indre :
La CCLST a proposé aux propriétaires de bord de l'Indre et à la commune une opération de déboisement réalisée par une entreprise d'insertion. Cette opération est prise en charge à 80% par l'Agence de l'eau.
La commune est en attente de la convention qui doit faire apparaitre le reste à charge de la commune, environ 200,00 €.
Adhésion au groupement de commandes « voirie » de la CCLST :
Renouvellement de l'adhésion aux commandes groupées en matière de voirie (travaux, commande de PATA et sel).
A noter, que l'adhésion n’entraîne pas forcément des commandes.
Abandon de la commande commune de DIORITE, du fait de la CCLST. Monsieur VAILLANT, fait par ailleurs le bilan de cette adhésion, il se dégage des points 37
si 2018-11-CR9
positifs et un point négatif en particulier à savoir le choix du maître d’œuvre.
* Une délibération est prise à l'unanimité pour renouveler l'adhésion à la commande groupée voirie de la CCLST.
Renouvellement de l’adhésion au groupement de commande du SIEIL pour l'électricité
et le gaz :
Des économies en gaz et électricité ayant été réalisé grâce à ce contrat, il semble judicieux de le renouveler.
Une délibération est prise à l'unanimité pour renouveler l'adhésion à la commande groupée gaz et électricité par l'intermédiaire du SIEIL.
Restauration scolaire : choix du prestataire
Un prestataire de restauration scolaire devant être fait au ler janvier 2019, plusieurs entreprises ont été sollicité.
Trois réponses : RESTORIA, JMG, SOGERES.
Après étude des propositions et en fonction du cahier des charges, la commission scolaire propose de retenir le groupe RESTORIA. Elle propose également de passer au menu comprenant un produit bio par jour. Ce choix entraîne une légère augmentation du prix du repas à savoir :
e Maternelle = 2,689 € TTC
e Primaire = 2,830€ TIC
e Adulte —=3,537 € TIC
+ Une délibération est prise à l'unanimité pour choisir RESTORIA comme prestataire cantine (contrat pour un an renouvelable 3 fois).
Monsieur BIHOUR en profite pour annoncer que le ler conseil d'école s'est réuni le 8 novembre dernier.
Présentation des nouveaux parents élus, mise à jour du règlement intérieur. Hausse des effectifs du fait de la présence d'enfants du voyage (98 élèves). Il fait également part aux élus de l'invitation des enseignantes pour l'exposition sur le voyage à LA BOURBOULE qui se tiendra le mardi 18 décembre 2018 de 16h15 à 20h. Madame CHOLIERE demande ce qu'il en est du budget.
Celui-ci est bouclé, total de l'action environ 20 000 €.
Ce projet a permis une bonne cohésion de groupe et une meilleure entente au sein de l'école depuis le retour.
Tarifs de « LA TUILERIE »:
Monsieur COURAUD), propose de rajouter un tarif pour la salle de réunion bleu.
À savoir :
e gratuite pour les associations de Chambourg
e 40€ pour les habitants de la commune
e 80 € pour les habitants et associations hors commune
* Une délibération est prise à l'unanimité pour appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1° janvier 2019
Subvention exceptionnelle aux associations
Suite à l'organisation de la Fête de l'eau 2018, le Comité des fêtes n'a pas souhaité reverser le 417
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produit des bénéfices aux associations aidantes à l'organisation de la festivité. Afin de souligner l'effort et de remercier ces associations, la municipalité décide de leur attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant allant de 50 à 150€ (calcul réalisé en fonction de nombre de bénévoles de chaque association).
Un total de 700€ de subvention exceptionnelle sera ainsi versé à huit associations.
* Une délibération est prise à l'unanimité pour le versement de cette subvention exceptionnelle.
Cartes cadeaux personnels de la Mairie :
La commission propose qu’une carte cadeau soit offerte aux membres du personnel lors de la traditionnelle soirée de fin d’année prévue le 14 décembre 2018.
12 personnes 60€ (année complète), 3 personnes 30€ année incomplète. Le prestataire est ILLICADO.
Total de l'opération 810,00 €.
+ Une délibération est prise à l'unanimité pour l'achat des cartes cadeaux
3- Informations diverses
> Exposition et centenaire « 14/18 »
Monsieur COURAUD tient à remercier toutes les personnes ayant contribué aux actions organisées dans le cadre de centenaire de la Première Guerre mondiale. 250 visites comptabilisées sur la semaine (307 avec les enfants de l'école). Monsieur le Maire souligne que la tombe d'un poilu est présente dans le cimetière mais que celui-ci n’apparaît pas sur le monument au mort.
Madame CHOLIERE propose de reprendre les recherches.
Lors de la séance de dédicace, une série de 10 volumes de la bande dessinée 14-18 a été acquise par la Mairie (disponible dans le bureau des adjoints). Elle sera remise à la Bibliothèque par la suite.
> Illuminations de Noël
Elles seront mises en place par les agents dans la première semaine de décembre. Achat de 4 nouvelles appliques pour la rue Georges Courteline et l'Abbé HARDION pour un coût de 2 774,63 € TTC.
> Bulletin municipal
La distribution se fera le samedi 5 janvier 2019,
> Colis des anciens
La distribution se fera le 16 décembre 2018.
Les membres du conseil et du CCAS participent à cette distribution.
> Aliénation des chemins ruraux / enquête publique
Monsieur VAILLANT indique que l'enquête publique est terminée.
En attente des conclusions du commissaire et des factures.
Le conseil se prononcera par la suite sur la concession ou non des dits chemins.
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> Lotissement des Hélas
Pas d'informations complémentaires pour le moment.
> D943
Réunion le 7 décembre 2018 au Conseil départementale pour parler du projet d'aménagement. Changements à noter: interdiction de tourner à gauche en provenance de TOURS, sur la RD 943 vers la rue Ronsard et ligne continue dans la zone du carrefour sur la commune de COURÇAY.
Autres informations
e Madame CHOLIERE demande s'il est possible de demander à l'entreprise SES de régler différemment le spot qui donne sur la rue et qui éblouie lorsque l'on s'engage dans la dite rue.
e Madame SIARD annonce qu'elle participera à la réunion des bibliothécaires de BEAULIEU avec Madame DARDEAU, présidente de l'ABC.
e Congrès des Maires à TOURS le 27 novembre 2018 seront présents: Messieurs COURAUD Laurent, BIHOUR Arnaud, VAILLANT, Frédéric, COURAUD Damien et BIZARD Sébastien.
+ Les vœux du Maire se dérouleront le jeudi 10 janvier 2019 à 19h à la Tuilerie.
Suite à l'épuisement des sujets, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h50.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 7 janvier 2019, 20h.
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sk