Procès Verbal - pv du 26 03 2018

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Compte-Rendu - 26 11 18

Procès Verbal - pv du 26 03 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Chambourg-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 03 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine, 2018-03-CR3

L'an deux mille dix-huit, le 26 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de CHAMBOURG SUR INDRE, dûment convoqué, s'est réuni, salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent COURAUD. Maire.

Date de la Convocation : 22 Mars 2018

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Étaient_ présents: MM COURAUD Laurent, BIHOUR Arnaud, VAILLANT Frédéric,

ANTIGNY Frédéric, BIZARD Sébastien, COURAUD Damien, FOUASSIER Guillaume, VUIDIBIO Maricheil.

Mmes BARRANGER Nathalie, CHOLIERE Christine DERRE-GOY Véronique, DERRE Véronique, FRAÜEL Françoise, GENDRE Dominique, SIARD Chantal,

Secrétaire de séance : M. BIZARD Sébastien

Assistaient également à cette séance : Mme VAILLANT Martine, secrétaire de mairie et Monsieur PIGOIS son futur remplaçant.

Avant d'ouvrir l’ordre du jour, Monsieur le Maire présente à l'assemblée, Monsieur Raphaël PIGOIS qui remplacera Madame VAILLANT Martine, à compter du 1° juin 2018. Un tour de table a également été fait afin que l’ensemble des conseillers se présentent en précisant leur fonction dans les différentes commissions municipales et intercommunales.

Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 Février 2018 -Monsieur le Maire précise que la subvention allouée par la Communauté de Communes est attribuée pour le seul cas des frelons asiatiques.

Présentation du budget 2018 :

Monsieur le Maire expose le budget 2018.

En fonctionnement, le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 867 523,54 €. Cette somme couvre les dépenses obligatoires, remboursement des intérêts d'emprunts, charge de personnel (38%) mais aussi les dépenses nécessaires à la vie quotidienne de la commune (27%).

En recette, le budget est présenté avec un produit fiscal (taxes foncières et d'habitation) attendu de 461 573 €, sur le budget, aucune augmentation du taux d'imposition n'est prévue par la commune. Les impôts, taxes et autres dotations assurent 73% des revenus de la commune avec 641 334 €.

Compte tenu de l’affectation du résultat de l’année 2017, votée lors du précédent Conseil Municipal et des différentes opérations de la section d’investissement 2018, il est proposé d’inscrire un virement à la section d’investissement d’un montant de 156 712,00 €.

En investissement le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 519 536,61 €.

A52018-03-CR3

Aux opérations détaillées ci-dessous s'ajoute :

En dépenses :

* Le remboursement de la dette en capital pour 74 200,00 €

T En recettes :

+ Le FCTVA (reversement de la TVA sur investissement 2016) pour 40 000,00 € + __l’affectation du résultat 2017 pour un montant de 195 017,21 €.

+ Le virement de la section de fonctionnement 2018 pour 156 712,00 € * Un montant global de subventions attendues pour 96 000,00 €

Le programme d’investissement se présente comme suit :

Investissements Dépenses Recettes

École: Toit et ouvertures |20 154,45 € 2 000,00 €

cantine et reliquat 2017

| Voirie : bitume et fossés |63 890,00 € 8 000,00 €

(Tuileries : étude thermique 2 000,00 € |

Bibliothèque 1 400,00 €

Acquisition matériel (tondeuse 53 000,00 € [2515940 €

et divers)

| Bâtiment toiture (mairie) 30 000,00 € 8 500,00 €

Ponts Romains (honoraires) | 7 500,00 € 4 556,00 €

Travaux Parking | |10070900€ |54480,00€

Les chiffres correspondant aux recettes sont issus des subventions en cours ou potentiellement recevables.

Vote des taux d’imposition 2018 :

Le budget présenté s’équilibre avec un produit fiscal attendu de 378 164 € sans augmentation du taux d'imposition.

Æ Délibération prise à l’unanimité pour accepter les taux suivants pour l’année 2018 :

Taxe d’habitation : 11.16 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.49 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37.89 %

Vote du budget :

Après vote des taux, le budget ainsi présenté en équilibre, à 867 523,54 € pour la section de fonctionnement et à 519 536,61 € pour la section d’investissement, est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

æ Une délibération prise à cet effet.2018-03-CR3

RAPPORT DES COMMISSIONS :

Commission Bâtiments Voirie :

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux et actions d'entretien en cours sur la commune :

Ecole :

Changement des robinets poussoirs (dans le but d'être plus économe en eau et plus pratique) pour un coût de 1 287,60 € TTC (entreprise ECS).

Suite aux dégâts des eaux de chauffage d'un des logements, la réfection des plafonds et les peintures dans le logement et l’école se montent à une somme de 1 484,34 € TTC (entreprise GILLET).

Presbytère :

Reprise d'un des murs, pose d'une toile murale et réfection des peintures de la salle de réunion pour une somme de 2 305,06 € TTC (entreprise GILLET).

Logement sur maison médicale :

Changement de cinq radiateurs-convecteurs pour une somme de 1 819,37 €.

Parking

Un devis pour la plantation sur le talus et pour l'aménagement d'un escalier entre le parking et le jardin public a été demandé à l'entreprise « Gabriel Paysage ». Ce dernier est évalué à 9877,20 € TTC. Compte tenu de l’intérêt de planter rapidement sur la bâche :

æ Une délibération est prise à l'unanimité pour accepter le devis et lancer les travaux.

Contrat régional de Solidarité territoriale :

Monsieur le Maire, rappelle que 3 dossiers ont été inscrits au titre du CRST (L’aménagement des ponts Romains et de la source proche, le changement des lampes de l’éclairage public en « Led », la rénovation de la Tuilerie). L’aménagement d’un city stade est éligible à ce contrat. Une rencontre est prévue avec une première entreprise pour obtenir une estimation d’un tel projet. Le dossier pourrait être positionné sur l’année 2019 ou 2020.

Rivière Indre :

Le Contrat Territorial propose d'aider à l'entretien des rives privées et publiques des berges de l'Indre et du ruisseau de Châtres.

Monsieur le Maire propose de prendre un rendez-vous avec le technicien du secteur M. Albert BARDOU.

Environnement :

Un nettoyage de la nature en collaboration avec la commune d'Azay sur Indre se fera comme les années passées le 21 avril 2018. Une communication auprès des associations aura lieu dans les prochains jours pour solliciter des bénévoles.

Commission Urbanisme :

Le SIEIL fera bientôt sur le réseau d'éclairage public de la commune une visite et une

inspection. Monsieur Frédéric Vaillant propose une réflexion sur le temps d'allumage de l'éclairage et de profiter de cette venue pour effectuer d'éventuelles modifications. Un débat s'instaure au sein du Conseil Municipal et décision est prise que la place de la Mairie soit dorénavant éclairée comme

le reste du bourg soit de 6h au lever du soleil puis du coucher du soleil à 23h.

Monsieur le Maire prendra un arrêté pour définir ces horaires.2018-03-CR3

Commission scolaire :

Monsieur Arnaud BIHOUR annonce que la suppression d'une classe est confirmée par l'inspection académique. Par conséquent, à la rentrée, notre école ne comptera plus que 4 classes

avec une moyenne de 23 élèves.

L'inspection académique a aussi confirmé la nomination d'un enseignant à mi-temps pour effectuer

du soutien aux classes de CP et CEI.

Commission Vie associative :

Madame Chantal SIARD a assisté au « Club des femmes élues d'Indre et Loire ». Cette assemblée a pour but de réunir et de créer un échange entre les femmes élues de notre département, avec pour la

première réunion la présence de Madame la Préfète.

Commission Vie Associative :

Monsieur Damien COURAUD résume les actions du mois passé et fait un point sur celles à venir :

-Le spectacle Nacel du 3 mars a connu un beau succès avec 80 spectateurs, ravis de cette représentation de grande qualité.

-La brocante, organisée par le Comité des fêtes (25 mars) fut une belle réussite malgré une longueur d'exposition un peu en retrait par rapport à l'année passée.

-La fête de la musique est toujours en attente d'une reprise par une association qui se chargerait de l'organiser, suite à l'abandon par le Comité des fêtes.

-La fête de l'eau qui aura lieu le 21 juillet 2018, sera organisée par un Comité de Pilotage réunissant 5 élus municipaux, ainsi que les représentants de 6 associations volontaires de la commune. (Amicale des Pompiers, le Club du temps libre, le Tennis club Chambourgeois, le RCVI, l'APEC et l'association de la bibliothèque). Une première réunion aura lieu le 29 mars.

Les demandes de subventions seront mises à l'étude prochainement lors d'une réunion de la Commission.

Rapport des élus présents au sein des commissions de la Communauté de

Communes Loches Sud Touraine :

Commission Tourisme et Culture. Mme CHOLIÈRE Christine rapporte que la commission est toujours dans la concertation et reste attentive aux études menées sur des propositions de travail.

Commission Sport. M. ANTIGNY Frédéric a assisté à la première commission en ce domaine. Le but a été de faire les présentations des différents membres et de faire un état de la situation actuelle. Une réunion aura lieu prochainement, il y sera débattu des compétences de la Communauté de Communes en la matière.

Commission Économie Rurale. Mme FRAUËL Françoise expose les différents points abordés lors de cette commission, comme la création des filières locales (« Business to business » et « Business

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\b2018-03-CR3

to Consumer »), mais aussi le développement des circuits courts et la valorisation que peut en dégager notre territoire.

Commission Ordures Ménagères. Mme DERRÉ Véronique expose la synthèse de sa commission. À savoir, la présentation de la proposition budgétaire avec le maintien du taux des taxes. Pour information, il a aussi été évoqué le futur site d'incinération sur Tours Nord et le fait que le

Ligueillois ne distribuait plus de sacs poubelles noirs.

Commission Eaux et assainissement. Mme GENDRE Dominique rapporte que lors de la dernière réunion a été exposé la proposition de budget 2018. Mme GENDRE annonce aussi que dorénavant

la liste des factures impayées sera communiquée aux communes.

Commission Rivières. Milieux aquatiques et Espaces Sensibles. M. BIZARD Sébastien expose les thèmes présentés lors de cette commission, à savoir, la présentation de la proposition de budget 2018 ainsi que les travaux et des missions du nouvel agent recruté qui aura pour objectif d'établir la liste des pollutions diffuses sur le bassin de l'Esves mais aussi de mettre en œuvre des actions et un

suivi auprès des populations concernées.

Délibération :

Suite au départ en retraite de Mme Martine VAILLANT et en vu de son remplacement, Monsieur le Maire propose la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe.

# Une délibération est prise à l'unanimité pour la création de ce poste ainsi qu’une délibération portant une modification du tableau des effectifs en date du 1er Janvier 2018.

Divers :

Suite aux travaux réalisés sur l'école à l'été 2016, une « malfaçon » est apparue sur la façade

avant même la fin des travaux.

A ce jour, l'expert mandaté par l'entreprise a conclu qu'il n'y avait pas eu d'erreur lors de

l'application de la part de l'entreprise. Monsieur le Maire va effectuer une relance auprès de

l'assureur de la Municipalité afin d'effectuer une contre-expertise.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H45.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 7 Mai 2018.