Procès Verbal - PV du CM du 04 06 26

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Procès Verbal - PV du CM du 04 06 26 Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Chambourg-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 04 06 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Date d'affichage: 9 2 JUIL. 20%

ds Grts PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le jeudi 04 juin, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE, se sont réunis sous la présidence de Monsieur ANTIGNY Frédéric, à 20 heures 00 — salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 29 mai 2026.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames CHOLIERE Christine, SIARD Chantal, POUX Véronique, VILLA Cathia, KLIMCZAK

Maggy, PASQUIER Violaine ;

Messieurs ANTIGNY Frédéric, DOREAU Florent, AUBOIRE Quentin, ERTEL Sébastien, GAGÉ Benoit, MICHAUX Martin et BIHOUR Arnaud.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

Madame OBLE Noémie (pouvoir à Monsieur BIHOUR Arnaud),

Monsieur MORENO Henry (pouvoir à Monsieur DOREAU Florent).

Monsieur ANTIGNY Frédéric, Maire, fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint pour débuter la séance.

Madame KLIMCZAK Maggy est désignée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

=

. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mai 2026

2. Rapports des Commissions et Délibérations :

Avis / parc agrivoltaïque (Les Terres à l’Argent)

- Désignation d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) - Règlement intérieur relatif au droit à la formation des élus

- _ Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour la médecine

préventive

- Création d’un poste d'adjoint administratif à temps complet au 1° juillet 2026 - Décision du Maire n° 01/2026 (Feu d'artifice « CHAMBOURG au bord de l’eau »)

3. Questions diverses :

e À.G. de l’Entraide Lochoïse

° Travaux SIEIL 37 (éclairage public) / carrefour giratoire rue Georges Coureline — RD 943 et

RD 94

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mai 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance en indiquant que le procès-verbal de la séance précédente a été transmis à l’assemblée délibérante par voie dématérialisée et qu’il convient aujourd’hui de le soumettre

aux voix pour adoption.

Pas d’observation.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1/112- Commissions

A- Commission « Actions périscolaires et scolaires »

Monsieur AUBOIRE indique que :

CONSEIL D’ECOLE : celui-ci est reporté au jeudi 25 juin prochain à 18h00.

Lieu d’Accueil Parents Sud Touraine (LAP’S) : le bilan annuel aura lieu le jeudi 11 juin prochain à

18h30.

PROCHAINE REUNION DE LA COMMISSION : celle-ci se déroulera la semaine prochaine

B- Commission « Actions Sociales »

Madame SIARD informe que :

COMMISSION: la réunion du 02 juin dernier a permis d’expliquer à ses membres les missions exercées. En outre, le nouveau conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.L.A.S.) vient d’être installé ce 03 juin. À ce titre, une communication sera adressée prochainement à chacun quant à sa composition et intègrera une présentation de leurs différents services.

C- Commission « Animations et communications municipales. culture. fleurissement_et_jardin

partagé »

Madame CHOLIERE mentionne que :

COMMISSION: celle-ci s’est réunie le 18 mai dernier. Les différents points ci-dessous ont été

abordés.

JARDIN COLLECTIF, PARTAGE OU AUTRE : l’emplacement a été sélectionné mais il reste à déterminer quel sera le dispositif retenu ainsi que les modalités pratiques de fonctionnement.

CHAMBOURGEOISE ESTIVALE : Suite à la mise en concurrence (Imagidée), la commission a fait le choix de poursuivre les éditions avec La Renaissance Lochoise. A ce titre, les articles sont attendus pour le samedi 20 juin afin de disposer des délais nécessaires (relecture, corrections, mise en page et impression) pour une diffusion d’ici la fin du mois de juillet. Il est rappelé que les élus assurent la distribution dans le bourg et les agents des services techniques dans les hameaux.

ANIMATIONS ESTIVALES : plusieurs pistes ont été explorées mais celles-ci se sont avérées trop coûteuses. Cependant, la compagnie « La Coriace » nous a de nouveau sollicité dans le cadre de leur nouvelle création : théâtre et musique (violoncelle). Le spectacle se déroulera le vendredi 18 août prochain à 18h00 dans le jardin de la mairie si la météo est favorable (en cas d’intempéries = La Tuilerie). A ce titre, la compagnie sollicite la mise à disposition d’un site avec douches et sanitaires

pour camper et un repas en soirée pour ses 5 membres.

2/11NACEL : Pour le spectacle de ce dimanche 07 juin (16h00 / environ 45 minutes), il est nécessaire que deux élus soient présents pour l’installation des chaises. L’arrivée des artistes est prévue pour 12h30. Par la suite, trois élus devront assurer la billeterie à partir de 15h30. Au terme du spectacle et du traditionnel pot de l’amitié, tous les bras disponibles seront les bienvenus pour le rangement. Il est à noter qu’une invitation a été adressée par l’association à l’ensemble des élus et des agents techniques. En outre, le prochain spectacle a été programmé le samedi 24 octobre prochain. Ce dernier s’adressera

aux enfants à l’occasion du festival « Jeune Public ».

D- Commission « Bâtiments. cimetière et voirie »

Monsieur DOREAU précise que :

COMMISSION : celle-ci s’est réunie le 1% juin. Les différents points ci-dessous ont été abordés.

EGLISE : Nous sommes en attente des Décomptes Généraux Définitifs (D.G.D.) pour finaliser ce

dossier et surtout solliciter les soldes de subventions.

En outre, dans le cadre de l’assemblée générale de l’ Agence Départementale d'Aide aux Collectivités locales (A.D.A.C.) et suite à leur requête, la réhabilitation de l’église « Saint -Martin » a été présentée par Monsieur DOREAU.

ETUDE THERMIQUE : il est rappelé que la présentation des deux diagnostics se déroulera le lundi

15 juin prochain à 19h00 en mairie.

VEGETALISAITON DE LA COUR DE L'ÉCOLE : l’avant-projet réalisé par le cabinet TALPA a été exposé aux membres présents. Toutefois, au vu des interrogations qui ont été soulevés à cette occasion, une présentation par le cabinet d’études interviendra le lundi 29 juin prochain à 19h00 en mairie. L'ensemble des membres de l’assemblée délibérante y sont conviés.

Au niveau financements, les services de l’État nous ont notifié un avis favorable au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2026 (106 605.00 €). La demande de Fonds Départemental de Solidarité Rurale — « Appel à projets » (F.D.S.R.) a été déposée. Il demeurera à instruire la demande au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (C.R.S.T.), pour lequel ce projet a été retenu,

lorsque les entreprises auront été retenues.

SECURISATION VOIRIES : suite à la rencontre survenue en mairie le jeudi 28 mai avec les services du Service Territorial d’ Aménagement (S.T.A.) — Conseil Départemental, deux projets seront soumis

à étude, à savoir :

- Les hameaux situés sur la R.D. 25

-_ L'entrée du bourg via la R.D. 17 (dans le sens AZAY-SUR-INDRE en direction de l’école) A ce titre, des comptages seront missionnés pour connaître la pertinence de réaliser d’éventuels aménagements et en connaître les coûts potentiels).

E- Commission « jeunesse »

Madame CHOLIERE signale que :

COMMISSION : celle-ci se réunira dès que possible.

MISSION LOCALE : une entrevue est prévue le mercredi 17 juin prochain à 10h30 en mairie avec Madame GAILLARD afin de présenter les actions à destination de la population des 16/25 ans.

3/11F- Commission « Finances »

Monsieur le Maire avise que :

COMMISSION : celle-ci se réunira prochainement.

CONSEILLER AUX DÉCIDEURS LOCAUX (C.D.L.) : une rencontre est intervenue ce jour avec notre référent quant à une analyse financière de la collectivité (situation saine). Une autre réunion se

déroulera d’ici la fin de la période estivale avec les services de l’A.D.A.C. pour une prospective financière.

VOLS DE CÂBLES : dans la nuit du mercredi 20 mai au jeudi 21 mai, plusieurs candélabres ont été vandalisés (terrains de pétanque et parking en contrebas de la mairie). Notre assureur a été sollicité à ce titre et des devis de remise en état ont été sollicités. Néanmoins, dans l’attente, les désagréments sont conséquents (coûts pour la collectivité, annulation du tournoi de pétanque de l’amicale des sapeurs-pompiers ..…).

G- Commission « Urbanisme »

Monsieur le Maire fait savoir que :

PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) : la réunion de présentation programmée le mardi 16 juin prochain à 19h00 en mairie en présence du cabinet « AUDDICE » permettra d’aborder le bilan de cette

démarche à l’heure actuelle ainsi que les étapes à venir.

Société « CELLNEX » : la visioconférence est prévue le lundi 08 juin à 14h00. Par la suite la

commission se réunira pour statuer sur ce sujet le mardi 23 juin prochain.

H- Commission « Vie associative »

Monsieur DOREAU indique que :

ASSOCIATIONS :

- «Week-end des Thérapeutes » : les représentants de cette association ont été reçus en mairie le vendredi 22 mai dernier. Il leur a été rappelé que ces derniers ne bénéficient pas d’une subvention municipale compte tenu de leurs statuts actuels (leurs sollicitations seront considérées au titre de la commission « Vie Économique »). Cependant, ils peuvent bénéficier de la mise à disposition d’une salle de réunion, d’un site ou de prêts de matériels au même titre que les autres associations. - _« Hatha-Yoga » : une rencontre est prévue ce samedi matin en mairie.

- «Objectif Forme » : cette association sollicite un éventuel créneau sur notre territoire (« Fit and Zen » ayant cessé son activité). Une entrevue doit intervenir mardi prochain à ce titre.

- Théâtre : la municipalité a été sollicitée quant à la création d’une association à ce titre. Une entrevue est programmée ce samedi à 11h00 en mairie.

CALENDRIER A VENIR :

- 12/06 : A.G. du R.C.V.I (football).

- 13 et 14/06 : 20 ans de la bibliothèque.

LES AMIS DE SAINT MARTIN :

- Le concert du 03 mai dernier au sein de notre église a été un véritable succès. - Un autre concert se déroulera à la collégiale Saint-Ours de LOCHES le 22 août prochain. Une animation lors des journées du patrimoine en septembre est à l’étude. 4/11I- Commission « Vie économique »

Monsieur DOREAU informe que :

e COMMISSION : celle-ci se réunira le vendredi 26 juin prochain à 19h00 en mairie.

e D’ANGIO PIZZA : le foodtruck a été dans l’obligation de cesser son activité du fait qu’il n’est pas propriétaire dudit véhicule et que le bailleur a reloué celui-ci à un autre professionnel sans l’avertir

préalablement.

e VIVECO: un entretien est intervenu dernièrement en mairie avec le liquidateur, la chargée d’entreprises / référente animations économiques de la C.C.L.S.T. en charge de l’activité économique et Madame HAÏTOUF, qui est actuellement en attente des suites réservées à son dossier pour reprendre son activité. Monsieur le Maire rappelle que cette situation ne dépend pas de la municipalité mais

qu’elle apporte tout son soutien à Madame HAÏTOUF.

Les rapports des diverses commissions étant épuisés, Monsieur le Maire présente les délibérations inscrites

à l’ordre du jour de cette séance.

- Délibération : Avis / parc agrivoltaïque (Les Terres à l’Argent)

VU ie Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé en date du 27 octobre 2022 par la Communauté

de Communes de Loches Sud Touraine ;

VU le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 1* décembre 2003, modifié le 08 octobre 2007 et le

11 janvier 2023 puis mis à jour le 24 avril 2025 ;

VU la délibération n° 2024-04-D20 en date du 10 avril 2024 relative à l’identification des zones d’accélération de la production des Énergies Renouvelables (EnR) ;

VU la demande de permis de construire n° P.C. 037 049 25 00010 déposée en date du 20 novembre 2025 relative à la construction d’une centrale agrivoltaïque au sol d’une puissance de 4.96 MW, sur un terrain

de 7.43 ha dont 6.4 ha clôturés, avec élevage ovin, construction d’un poste de livraison-transformation de 30 m°, d’une réserve incendie de 60 m3 et d’un tunnel d’élevage de 96 m° (parcelle ZK 21) ; VU l'avis favorable émis par la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine lors du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026 ;

VU la présentation du projet en mairie par la société « E-sweet Energies », en date du 20 mai 2026, en

présence de Messieurs BARRANGER et FETIVEAU (porteurs du projet), Monsieur le Maire de CHEDIGNY (commune limitrophe impactée par le projet / C.R. n° 13) et des membres de notre conseil

municipal ;

CONSIDERANT que les accès s’effectuent depuis les chemins ruraux n° 12 et n° 13, ce dernier étant mitoyen avec la commune de CHÉDIGNY,

CONSIDERANT que la municipalité doit transmettre son avis à la Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire dans le courant du mois de juin 2026 ;

Avant de débattre de ce projet, Monsieur le Maire rappelle que :

- Ja municipalité précédente a identifié diverses zones d’accélération de la production des Énergies Renouvelables (EnR), à savoir : agrivoltaïsme, hydroélectrique, photovoltaïque au sol, photovoltaïque — ombrière parking et photovoltaïque - toiture,

- la parcelle n° ZK 21 est répertoriée comme située dans le zonage EnR « agrivoltaïsme ». Suite aux échanges qui s’en suivent et après consultation des membres de l’assemblée délibérante, ces derniers sont sollicités afin d’émettre un avis sur ledit projet.

5/11Une délibération (n° 2026-06-34) est prise à 14 voix « POUR » et 1 « ABSTENTION » (Madame CHOLIERE Christine) pour émettre un avis favorable à ce projet, sous réserve : - de conclure une convention d’utilisation du chemin rural n° 12 avec la commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE,

- de conclure une autre convention d’utilisation tripartite du chemin rural n° 13 avec la commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE et celle de CHÉDIGNY,

- de fournir une attestation relative à leur engagement quant à la remise en l’état des voiries, - de fournir une attestation relative à leur engagement lors des trois premières années suivants la fin des travaux quant à la bonne implantation des haies :

e en choisissant des essences adéquates,

en installant un paillage efficace,

en veillant à leur arrosage régulier,

en assurant leur entretien,

en remplaçant les végétaux dont l’enracinement ne serait pas concluant.

- Délibération : Désignation d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ; VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts et l’article L 2121-33 du Code général de collectivités territoriales ;

VU la délibération du conseil communautaire de Loches Sud Touraine en date du 16 avril 2026 ; Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire de Loches Sud Touraine a décidé, par délibération n° 58 en date du 16 avril 2026, de la création et de la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

La composition qui a été retenue est de 69 membres ayant voix délibérative, répartis comme suit :

e Le Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine,

e Le vice-président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine en charge des Finances,

e Un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune (67 communes).

La commune doit donc procéder à la désignation, parmi les conseillers municipaux, d’un titulaire et d’un suppléant afin de siéger au sein de cette C.L.E.C.T.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de désigner les membres suivants :

e en qualité de membre titulaire : Monsieur ANTIGNY Frédéric

et

e en qualité de membre suppléant : Monsieur ERTEL Sébastien

Une délibération est prise à l’unanimité pour valider ces désignations (n° 2026-06-35) et sera notifiée à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.

- Délibération : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

(C.C.ID.)

VU l’article 1650 du Code Général des Impôts Directs relatif à l’institution d’une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.),

VU la correspondance de la Direction Départementale des Finances Publiques d’Indre-et-Loire en date du 30 mars 2026,

CONSIDERANT qu’il convient de soumettre au Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de contribuables répondant aux critères énumérés à l’article 1650 susvisé dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux,

CONSIDERANT que cette liste est proposée sur délibération du conseil municipal, Monsieur le Maire soumet la liste des contribuables suivants (18 sur les 24 sollicités) :

6/11NOM PRENOM

BULOT Clément

COURAUD Chantal

GERMAIN Jean-Michel

VAILLANT Frédéric

LIGONNIERE Hubert

BONDONNEAU Bernard

MERLET Pascal

GUITTET Kimberly

THAURY Alain

LIGAUD Guy

BOUSSEAU Serge

HENRY Yvon

BARRANGER Jean-Marc

GALLAND Vves

DUFOURNIER Catherine

ROY Yvette

ROYER Martine

RIDET Jean-Paul

Une délibération est prise à l’unanimité pour entériner la présente liste (n° 2026-06-36).

- Délibération : Règlement intérieur relatif au droit à la formation des élus

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité dans la vie publique, notamment son article 105 ;

VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la nécessité d’organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l'exercice par chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d’appartenance à une commission spécialisée ;

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires ;

Préambule

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser l’exercice du droit à la formation de tous les membres du conseil municipal de la commune dans le but d’assurer une bonne gestion des deniers publics lors de cette mandature.

Il s’applique à tous les élus et Les informe au mieux de leur droit à la formation. Il sera opposable à tout conseiller jusqu’au renouvellement des mandats. I. Disposition générale : rappel du droit à la formation

La loi de 1992 reconnaît aux élus communaux le droit à bénéficier d'une formation adaptée selon les modalités définies par l’assemblée délibérante.

L’accès à la formation est érigé en un véritable droit et n’est pas limité à des fonctions spécifiques ou aux

seuls membres d’une commission spécialisée.

Les dépenses de formation constituent, pour le budget de la collectivité, une dépense obligatoire. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal ; et le montant plafond est fixé à 20 % du montant total des indemnités théoriques de fonction. Dans le cas où les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture

de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits, ceux-ci sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant.

Néanmoins, ils ne peuvent être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement

de l'assemblée délibérante.

II. Modalités pour bénéficier du droit à la formation

7/11Article 1° : Recensement annuel des besoins en formation

Le droit à la formation est un droit individuel.

Chaque élu choisit librement les formations qu'il entend suivre.

Chaque année, avant le 1° mars, les membres du conseil informent Monsieur le Maire des thèmes de formation qu’ils souhaiteraient suivre afin de pouvoir inscrire les crédits nécessaires et vérifier si des mutualisations ou des stages collectifs sont possibles dans l’hypothèse où plusieurs élus sont intéressés par les mêmes thématiques.

En fonction des crédits disponibles, d’autres demandes pourront être acceptées en cours d’année. L’information du maire s’effectuera par écrit et dans un souci d’optimisation, les conseillers pourront envoyer leur demande par voie dématérialisée à l’adresse courriel suivante : mairie(@chambourgsurindre.fr. La formation des membres du conseil municipal sera axée autour des thématiques suivantes :

- Les fondamentaux du mandat,

- Politiques publiques et actions sociales,

- Développement et Aménagement du territoire / Transition écologique,

- Communication,

- Finances/Fiscalité/Budget/Comptabilité,

- Management / Ressources humaines.

(les formations proposées par les organismes de formation devront être conformes au répertoire des

formations annexé à l'arrêté du 13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l'exercice du

mandat d'’élu local)

Article 2 : Vote des crédits

L’enveloppe allouée à la formation des élus sera évaluée en fonction des demandes présentées sans excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction.

Afin de ne pas être pris au dépourvu en cours d’année, ni d’entraver l’exercice du droit à la formation des conseillers, une somme minimum de 1 095.04 € sera inscrite au budget primitif, au compte 6535 ; soit

(54 752.04 €) * (2/100).

La somme inscrite pourra être modifiée en cours d’exercice budgétaire par décision modificative.

Ce budget ne prend en charge que les dépenses d’enseignement.

Article 3 : Participation à une action de formation et suivi des crédits

Chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en avertir Monsieur le Maire qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l’enveloppe globale votée n’est pas

consommée.

Afin de faciliter l’étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de

formation. …

L'organisme dispensateur de formation devra être obligatoirement agréé par le ministère de l’Intérieur au

titre de la formation des élus.

A défaut, la demande sera écartée.

Article 4 : Prise en charge des frais

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et

d’enseignement.

Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par l’élu par le biais du budget général.

Pour mémoire ceux-ci comprennent :

- les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l'État (Arrétés du 14 mars 2022 et du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 03 juillet 2006).

- les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 21 jours par élu et pour la durée du

mandat.

Cette compensation est soumise à CSG et CRDS.

8/11Article 5 : Priorité des conseillers dans l’accès à la formation

Compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités, si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, la priorité sera donnée dans l’ordre suivant :

- élu qui a exprimé son besoin en formation avant la date fixée à l’article 1°,

- élu qui sollicite une action de formation dispensée par un organisme de formation départemental agréé

par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus,

- élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée,

- élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent,

- nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

Dans un souci de bonne intelligence, en cas de contestation ou de concurrence dans les demandes de formation, la concertation entre Monsieur le Maire et les élus concernés sera systématiquement privilégiée. Article 6 : Qualité des organismes de formation

Les frais de formation sont pris en charge par le budget de la collectivité si l’organisme dispensateur est

agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus

La liste est disponible sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/connaitre-les-acteurs-et-les- institutions/organismes-consultatifs/conseil-national-de-la-formation-des-elus-locaux-cnfel).

Lorsque l'association départementale des maires est susceptible de délivrer le même module qu'un autre organisme agréé, elle est privilégiée en raison de sa proximité, de son antériorité, de ses compétences et de la forte reconnaissance dont elle jouit auprès des élus locaux.

Article 7 : Débat annuel

En fin d’exercice budgétaire, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au Compte Financier Unique (C.F.U.) et un débat annuel doit avoir lieu. Ce débat a également pour objet de définir les nouveaux thèmes considérés comme prioritaires au cours de l’année n par rapport à l’année n-1 ; étant entendu que les thèmes issus du recensement annuel prévu à l’article 1 y figureront s’ils présentent un intérêt pour le bon fonctionnement du conseil.

III. Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut faire l’objet de modifications à la demande ou sur proposition de Monsieur le Maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire soumet au vote le règlement intérieur pour la formation des élus tel que présenté ci-

dessus.

Une délibération est prise l’unanimité pour approuver le règlement intérieur précité (n° 2026-06-37).

- Délibération : Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire pour

la médecine préventive

VU la délibération n° 2016-06-D41 en date du 02 mai 2016 portant adhésion initiale au service de médecine

préventive du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire ;

VU les renouvellements de ladite convention d’adhésion survenus ultérieurement ;

VU la missive du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en date du 31 mars dernier relative aux évolutions à

venir dudit service ;

VU la dernière correspondance en date du 29 avril dernier quant au renouvellement de l’adhésion de notre collectivité à leur service de médecine préventive ainsi qu’à la mise en œuvre de la nouvelle tarification du

service à compter du 1° juillet prochain ;

VU le projet de convention transmis à cette occasion ;

Monsieur le Maire soumet celui-ci à l’approbation des membres de l’assemblée délibérante. Une délibération est prise l’unanimité pour adopter ladite convention et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et actes nécessaires à cette décision (n° 2026-06-38).

- Délibération : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au 1° juillet 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

9/11Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau

des emplois.

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 11 février 2026, CONSIDERANT le recrutement en cours au sein du service administratif afin de remplacer un agent

titulaire mis à la retraite pour invalidité d’office,

Monsieur le Maire propose de :

- Créer, à compter du 1° juillet 2026, un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet.

- Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, relevant du grade d’adjoint administratif.

- En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions pourront être occupées par un agent contractuel, dans les conditions fixées aux articles L. 332-8 ou L. 332-14 du Code général de la fonction

publique.

- L'agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle d’au moins une année.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire, ou son représentant légal, est autorisé à prendre tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de cette délibération.

Une délibération est prise l’unanimité pour valider les dispositions précitées (n° 2026-06-39).

- Décision du Maire n° 01/2026 : feu d'artifice « Chambourg au bord de l’eau » VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L. 2122-22 et

L. 2122-23 ;

VU la délibération n° 2026-04-D21 du Conseil Municipal en date du 02 avril 2026 relative aux délégations

consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

CONSIDERANT que, comme chaque année, le Comité des Fêtes proposera sa manifestation intitulée « CHAMBOURG AU BORD DE L'EAU », qui se déroule sur les bords de l’Indre (samedi 18 juillet 2026) et qui est accompagnée d’un spectacle pyrotechnique ;

CONSIDERANT que la municipalité, qui n’organise pas de feu d’artifice pour la fête nationale du 14 juillet, a pour habitude d’apporter son soutien financier au Comité des Fêtes à cette occasion ; CONSIDERANT que la commune souhaite participer de nouveau cette année aux frais liés au spectacle pyrotechnique pour un montant de 4 100.00 € T.T.C.

DECIDE

Article 1 :

De maintenir sa participation financière au feu d’artifice à hauteur de 4 100.00 € T.T.C. (société « PYRO CONCEPT »),

3- Questions diverses

À.G. de l’Entraide Lochoise

Madame SIARD et Monsieur AUBOIRE participeront à cette dernière le vendredi 12 juin prochain (maison

des associations à LOCHES à 10h00).

Travaux SIEIL 37 (éclairage public) / carrefour giratoire rue Georges Coureline — RD 943 et RD 94 Monsieur le Maire rappelle que des travaux relatifs à l’éclairage public dudit giratoire avaient été sollicités. Ces derniers seront de nouveau inscrits pour l’exercice 2027 selon le chiffrage à venir. Cependant, il conviendra de solliciter l’avis du Service Territorial d’ Aménagement (S.T.A.) du Conseil Départemental car ces derniers ne sont pas montrés très favorables à cet aménagement lors de l’entrevue du 28 mai dernier pour des raisons de sécurité routière.

10/11Travaux sur la RD. 943 :

Le Conseil Départemental nous a informé que des travaux se dérouleront prochainement au niveau de l’ouvrage de Châtres / Chantereine à partir du 20 juin prochain pour une durée d’environ 20 jours en circulation alternée : étanchéité des accotements, bitumage des talus et création d’un escalier de service.

La séance est clôturée à 22h15.

Date du prochain conseil municipal : mercredi 1° juillet à 20 h 00

PROCES VERBAL DU 04 JUIN 2026

SIGNATURES

Le Maire,

Frédéric ANTIGNY

La secrétaire de séance

Maggy KLIMCZAK

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