Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 58 Arrete Cegelec Rue PreDesLandes
Arrêté - 05 Arrete Cegelec Rue PreDesLandes
Arrêté - 51 Arrete Cegelec Rue PreDesLandes
Arrêté - 95 Arrete Cegelec Rue PreDesLandes
Arrêté - 102 Arrete Cegelec Rue PreAuBien
Arrêté - 50 Arrete GroupeAlquenry Route PetitAnjou
Arrêté - 14 Arrete ALM Aep Route PetitAnjou
Arrêté - 90 Arrete CEGELEC RD723 RN CheminGrandMont
Arrêté - 127 Arrete Cegelec Chemin Maladrie
Arrêté - 156 Arrete Cegelec Chemin Maladrie
Arrêté - 101 Arrete Cegelec Rue PetitAnjou
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 101 Arrete Cegelec Rue PetitAnjou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 101 - 2023 - V
Circulation réglementée
Rue du Petit Anjou
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 àR 411.28 ;
VU Ile code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC reçue le 25 juillet 2023, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (raccordement électrique), rue du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger- des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 4 septembre 2023 et jusqu’au 13 octobre 2023, l’entreprise CEGELEC est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Petit Anjou (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-
des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les
besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux...) sera implantée et entretenue
par le demandeur, l’entreprise CEGELEC, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise CEGELEC.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 14 août 2023,
Daniel PASDELOUP, |
Adjoint au Maire ASLEN <998NSHNN:IUÉ/-
oBAlod:6/>
+9062b'2+ +ec+OZ'0- 62LbLb'2t ZE LOZ'0- 66€ L1ÿ'1t S9£E0Z'0- B>-
<,L/1+ OS d1,-SLLENSIS 898LNSANN:IWÉ> : SSSUUOPI009
les
Fouquetteries
CHE