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Arrêté - 05 Arrete Cegelec Rue PreDesLandes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 05 Arrete Cegelec Rue PreDesLandes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
8 * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
“léger de-(vuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT ne
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 5-2024-V
Circulation réglementée
Rue du Pré des Landes
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales < VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1etR41125àR
411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC, 14 avenue du Pin, 49071 Beaucouzé, reçue le 20 décembre 2023, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (raccordement électrique), rue du Pré des Landes, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il
y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 15 janvier 2024 et jusqu’au 31 janvier 2024, l’entreprise CEGELEC est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Pré des Landes, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune
déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les
besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux... .) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise CEGELEC, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise CEGELEC.
Article 6 :
° Monsieur le Directeur Général des Services
° Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 10 janvier 2024,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire