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Arrêté - 90 Arrete CEGELEC RD723 RN CheminGrandMont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 90 Arrete CEGELEC RD723 RN CheminGrandMont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
@& * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
Gare (égerte-(uuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT Sn
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 90 - 2023 - V
Circulation et stationnement réglementés
RD 723 - Route Nationale - Chemin de Grand Mont
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU Je code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC reçue le 4 juillet 2023, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (raccordement électrique), route Nationale (RD 723), sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 12 juillet 2023,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 17 juillet 2023 et jusqu’au 20 juillet 2023, puis du 24 juillet 2023 jusqu’au 27 juillet 2023, de 9h00 à 16h30, l’entreprise CEGELEC est autorisée à empiéter sur le domaine routier, route Nationale (RD 723) et Chemin de Grand Mont, dans l’emprise du plan joint, sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera modifiée, suivant les plans joints, sauf pour les besoins du chantier, de la manière suivante :
- Phase 1) L’accès au parking longeant la route Nationale (RD 723) est interdit, - Phase 2) La circulation venant d’Angers vers Nantes est interdite et déviée par le parking longeant la route Nationale (RD 723),
- Phase 3) La circulation venant de Nantes vers Angers est déviée sur la voie en sens inverse, à l’aide d’un alternat par feux tricolores.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier, ainsi que sur le parking longeant la route Nationale (RD 723) durant les phases 1 et 2. Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, clôture de chantier, alternat par feux, panneaux de déviation...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise CEGELEC, durant toute la durée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise CEGELEC. Article 7 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. LÉ LIRE
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 12 juillet 2023, À
Daniel PASDELOUP, AA
Adjoint au Maire 7 Emprise travaux
RD 723
RD 723 RD 102
RD 102
Chemin de
Grand Mont | Dh A | rnase 1!
mes Séparateur de voie type K16
————— Barrières chantler
Cheminement pléton | ni _ | rnase «
mes Séparateur de voie type K16 ex Séparateur de voie type K16
————— Barrières chantler
Cheminement pléton