Arrêté - 51 Arrete Cegelec Rue PreDesLandes

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Arrêté - 51 Arrete Cegelec Rue PreDesLandes Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 51 Arrete Cegelec Rue PreDesLandes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

N° 51 - 2023 - V

Circulation réglementée

Rue du Pré des Landes

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC reçue le 3 mars 2023, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (raccordement électrique), rue du Pré des Landes, sur la commune de Saint-Léger- des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 17 avril 2023 et jusqu’au 5 mai 2023, l’entreprise CEGELEC est autorisée à empiéter sur le domaine routier, au droit du n° 11 rue du Pré des Landes, sur la commune de Saint-Léger- des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux…) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise CEGELEC, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise CEGELEC.

Article 6 :

 Monsieur le Directeur Général des Services

 Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 14 avril 2023,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières