Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 03 CM du 05.10.2026 ADHESION ADIA.vise
Conseil Municipal - CM 30.03.2026 08 Designation du representant ALEC0
Déliberation - DELIB 01 CM du 05.10.2026 Compte Rendu decisions d
Déliberation - DELIB 02 CM DU 05.10.2026 RAPPORT 2025 POLITIQUE D
Déliberation - DELIB 07 CM DU 05.10.2026 Presentation rapport CRC
Déliberation - DELIB 08 CM du 13.03.2025 DEBAT DORIENTATIONS BUDG
Déliberation - DELIB 05 CM DU 05.10.2026 Convention CDG01 Mise a
Déliberation - DELIB 06 CM DU 05.10.2026 Adhesion groupement de c
Conseil Municipal - CM 09.04.2024 COMPTE DE GESTION 2023.vise
Conseil Municipal - CM 05.06.2026 08 TARIF MARPA 01.07.2026.vise
Déliberation - DELIB 08 CM DU 05.10.2026 Locations de Salles 2027.vise
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 08 CM DU 05.10.2026 Locations de Salles 2027.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT
DEEAIN - >Lclianat
Mu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CE NE 0: DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du cinq octobre deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2026, s'est réuni sous la Présidence de
Date de convocation : Madame Véronique RAVET, Maire
22-09-2026
Fe MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS | Votes Exprimés Date du Conseil : 27 22 3 25
05 — 10 - 2026
Présents : RAVET V. - PITTION V. — VINCENT B. — NIOGRET C.- PICHON — H. PAVIOT L. — PERDRIX T. —
PARNALLAND E. - COLOMBET M. — CERQUEIRA C.— BUFFAUT C. — MOREIRA J. — CLEMENT F.- BARBERIS
P.— KILIC D - RHODET F. — GUILLAUBEZ C — BROYE C. — ERCAN S. — BOURDONNAY C. — HASSOUN K. - ZAKI G. Objet :
L ti d I Procuration est donnée par FRATTER M. à RHODET F.
DESNIONS SE SACS Procuration est donnée par OUJAGHBI A. à RAVET V. 2027 Procuration est donnée par PALISSE A. à ZAKI G.
Absents : YILMAZ Y. — CORDONNIERT
Excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Monsieur ZAKI Guy est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : H. PICHON
Secrétaire de séance, Le Maire,
Guy ZAKI Véronique
Monsieur Hervé PICHON, Adjoint à la Vie associative et communication, indique qu'il convient d'apporter
quelques modifications dans le règlement pour les locations de salle à partir de 2027, et notamment pour se
mettre en conformité avec le plan de réduction du chèque.
Suite à la fin annoncée des encaissements des recettes publiques par chèque à horizon 2027, la DGFIP
développe des moyens de paiement plus surs, plus efficaces et moins couteux. (Payfip, CB, virement, virement
simplifié et bientôt, WERO, SoftPos, etc...)
Aussi concernant les locations de salle, il convient de proposer aux usagers le prélèvement unique (fiable, rapide
et sans frais) et d'éviter les chèques. Les règlements sont donc modifiés en conséquence.
Il propose de maintenir les tarifs ci-dessous et les cautions, mais d'apporter quelques modifications quant aux
modalités d'attribution de salle. (voir règlements joints)
DESIGNATION TARIFS CAUTION CAUTION CAUTION
MATERIELS NETTOYAGE TRI DECHETS
SALLE REZ DE CHAUSEE 60.00€
PETITE SALLE (îer étage) 300.00€ 350.00€ 150.00€ 100.00€
GRANDE SALLE (rez-de- 1 000.00€ 900.00€ 300.00€ 100.00€
chaussée)
SALLE J, PREVERT 150.00€ 150.00€ 50.00€ 50.00€
l'est décidé à l'unanimité de maintenir la gratuité des salles une fois par an pour le personnel
communal en poste depuis plus d'un an, et pour les membres du Conseil Municipal, uniquement.
Concernant les associations de BELLIGNAT, il est proposé, qu'elles puissent utiliser lesdites salles
gratuitement, à raison de deux manifestations par an. Au-delà de deux gratuités, l'Association louera la
salle à un prix de location réduit (50% du montant normal). Les réservations restant limitées à SIX par
année.
LE
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20261005-D_2026_10_05_08-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026
Publié sur le site de la Commune le 09.10.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire