Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 30.03.2026 09 Designation des representants Com
Conseil Municipal - CM 30.03.2026 10 Designation des representants au
Conseil Municipal - CM 30.03.2026 04 Designation des membres du CCAS.v
Conseil Municipal - CM 30.03.2026 07 Designation des Delegues au Comit
Conseil Municipal - CM 30.03.2026 11 Designation des membres de droit
Conseil Municipal - CM 30.03.2026 05 Election des membres de la CAO.vi
Conseil Municipal - CM 30.03.2026 06 Creation des commissions communal
Conseil Municipal - CM 30.03.2026 02 Fixation du montant des Indemnite
Déliberation - CM 30.03.2026 12 Deliberation sur la formation des
Conseil Municipal - CM 30.03.2026 13 Adoption du reglement Interieur.v
Conseil Municipal - CM 30.03.2026 08 Designation du representant ALEC01.Vise
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30.03.2026 08 Designation du representant ALEC01.Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT
BEA -)Lelianat
PRESS ENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Fe —_—--eS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du trente mars deux mille vingt-six
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 23 Mars 2026, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RAVE1 Date de convocation : Maire
23-03-2026
- MEMBRES PRÉSENTS POUVOIRS Votes Exprimés Date du Conseil : 27 26 1 27
30-03-2026
Présents : RAVET V. - PITTION V. — VINCENT B. — NIOGRET C. — PICHON H. — PAVIOT L.— PERDRIX T.— PARNALLAND E, —
COLOMBET M. — CERQUEIRA C.— BUFFAUT C.— MOREIRA J. — FRATTER M. — CLEMENT F. — BARBERIS P. — KILIC D. -
Obiet : RHODET F. — OUJAGHBI A. — GUILLAUBEZ C. — BROYE C. - YILMAZ Y. — CORDONNIERT. — ERCAN S. - BOURDONNAY C.
RÉ : - HASSOUN K. — ZAKI G.
Désignation du
représentant de la Procuration est donnée par PALISSE A. à HASSOUN K.
collectivité au sein
3
de l’Agence Mbits
Locale de
l'Energie et du Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer. 3 ue
Climat de l'Ain, Monsieur CLEMENT Flavien est nommé secrétaire de séance. SPL ALEC AIN.
Rapporteur : V. RAVET
Madame le Maire rappelle que :
e Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il appartient au conseil municipal de
procéder à la désignation de ses représentants au sein des organismes extérieurs ;
e La collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale SPL ALEC AIN ;
e Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment celles
relatives aux SPL (articles L.1531-1, L.1521-1 et L.2121-29 pour les communes), les collectivités
actionnaires doivent désigner leurs représentants au sein des organes délibérants Assemblée
Générale et Assemblée Spéciale.
e Il convient donc de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au sein de ladite
société.
Conformément aux dispositions applicables, il est procédé au vote dans les conditions prévues par
l’article L.2121-21 du Code précité.
5 ee D SU ROME EU 2 49 M AS SD Re ane ue - = re in me — -- = _——
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance des documents remis, Fiche identité de la SPL AIN, livret « Agir
pour la transition énergétique »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture
001-210100319-20260330-D_2026_03_30_08-DE
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026
Publié sur le site de la Commune le 03.04.2026
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire 1 — Désignation du Représentant à l’Assemblée Générale
Est désigné comme représentant permanent à l'Assemblée Générale des actionnaires de la SPL
ALEC AIN :
Benoit VINCENT
*l'élu désigné comme représentant à l'Assemblée Générale peut être identique à l'élu désigné comme
représentant à l'Assemblée spéciale
2 — Désignation du représentant délégué à l’Assemblée spéciale
Est désigné comme représentant permanent aux fins de représenter le conseil municipal, au sein
de l’Assemblée Spéciale des actionnaires non représentés directement au Conseil d'Administration
de la SPL ALEC de l'Ain :
Benoit VINCENT
*L'élu désigné comme représentant à l'Assemblée spéciale peut être identique à l'élu désigné comme
représentant à l'Assemblée Générale
L'Assemblée Spéciale aura à élire son Président ou sa Présidente.
+
L'assemblée Spéciale aura à élire son représentant ou sa représentante qui siègera au Conseil
d'Administration pour représenter les collectivités actionnaires ayant une participation au capital ne leur
permettant pas de bénéficier d’une représentation directe au sein du Conseil d'Administration. En tant
qu'élu mandataire, il sera déclaré au KBis de la société.
Si vous souhaitez être candidat à l’une de ces fonctions, nous vous invitons à délibérer sur le point 3
3 — Autorisation des fonctions
Autorise Benoit VINCENT représentant à l'Assemblée Spéciale, désigné ci-dessus à accepter les
fonctions qui pourraient lui être proposées dans le cadre de son mandat, et notamment les
fonctions de Président de l’Assemblée Spéciale et/ou de représentant de l'Assemblée Spéciale au
4 — Durée du mandat
Le mandat du représentant de la collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales
prend fin avec celui de l'Assemblée qui l'a désigné.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Flavien CLEMENT ÉFORIANE RAVFI= 7
== Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20260330-D_2026_03_30_08-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026