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Arrêté - force 5qQuQxM6°59 Arrêté marché estival
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 5qQuQxM6°59 Arrêté marché estival)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A TALLOIRES "AN NEC ŸY
TALLOIRES- A FRANCE
ARR.POL n° 59-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1 / L
2112-2 / L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre [V,
Vu la mise en place du marché estival dans la période de mi-juin à mi-septembre sur la commune de
Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le
secteur CONCEINÉ :
ARRETE
Article 1: Tous les jeudis de l’année et cela durant la période de mi-juin à mi-septembre, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la zone de bleue de la route du Crêt à partir de
06h00 afin de mettre en place un marché estival.
Article 2 : La signalisation et le balisage seront mis en place par les services de la mairie.
Article 3 : Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
Fait à TALLOIRES-MONTMIN,
Le 11 juin 2018
Jean FAVROT,
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 04 50 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îfr