Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 110 DSP vote à main levée
Déliberation - DELIB 2026 114 1 DESIGNATION MEMBRES INFOCOM'94
Déliberation - DELIB 2026 115 1 DESIGNATION MEMBRES LYCEE LIMEIL
Déliberation - DELIB 2026 183 1 MEMBRES CCSPL
Déliberation - DELIB 2026 108 DESIGNATION DES MEMBRES CCAS
Déliberation - DELIB 2026 112 1 DESIGNATION MEMBRES VIEUX COLOMBI
Déliberation - DELIB 2026 116 1 ELECTION DE 2 ELUS POUR SAF 94
Déliberation - DELIB 2026 111 1 DESIGNATION MEMBRES CCSPL
Déliberation - delib 2026 101 1
Déliberation - DELIB 2026 105 1
Déliberation - DELIB 2026 110 1 Election Membres DSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 110 1 Election Membres DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
ut n 094-219400710 — 13/04/2026- DELIB 2026-110-1 AL fe Date de télétransmission : 13/04/2026
3 Date de réception préfecture : 13/04/2026
}
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 29 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2026
N° DCM : 2026-110-1-03S Certitié exécutoire par le Maire compte :
de la réception en Préfecture, le 13 KR 2076
et de la publication le
de etes AVR 2026 Objet :
COMMISSION DE DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS : ELECTION DES MEMBRES
L’an deux mil vingt-six, le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAY AUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO,
M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, M. SCOTTI, M. CARDOSO, Mme KHIDAS,
Mme MARIE, Adjoints
Mme CIUNTU, Mme BURY, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme LAURENT, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
M. DURAZZO donne pouvoir à Mme BLAMOUTTER
M. MESECI donne pouvoir à Mme BURY
M. GIACOBBI donne pouvoir à M. CHESNOY
Mme YOUSSOUF donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 7 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-110-1
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, L.1414-2, L.2121-21 et L. 2121-22,
VU le code de la commande publique et notamment son article L.1121-3,
VU l'alinéa Ia de l’article L 1411-5 qui précise que la commission est composée lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires,
VU le rapport n° 2026-110
VU la délibération n°2026-110 approuvant le vote à main levée pour la désignation des membres de la commission de délégation de services publics,
CONSIDERANT que l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une commission de délégation de services publics ;
CONSIDERANT que cette commission doit être composée outre du Maire ou son représentant qui exerce les fonctions de Président de la commission, de cinq membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDERANT qu’il convient d’élire à scrutin secret, cinq membres titulaires ;
CONSIDERANT qu’il doit être procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal, outre le Maire, est composé de trente cinq membres ;
CONSIDERANT le dépôt de 2 listes comme suit
Liste composée de :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
- BOURDINAUD ANNE MARIE - DAMBRIN PHILIPPE
- DURAZZO JEAN PIERRE - OFFENSTEIN LUC
- SCOTTI MAXIME - TRAYAUX OLIVIER
- VANDENBOSSCHE CHRISTIAN - TIMERA HAWA
- CHESNOY DOMINIQUE - FISCHER UGO
Liste composée de :
- MASSOT VALENTINE
CONSIDERANT que ces listes ont reçu les suffrages suivant
34 voix pour la liste composée de :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
- BOURDINAUD ANNE MARIE - DAMBRIN PHILIPPE
- DURAZZO JEAN PIERRE - OFFENSTEIN LUC
- SCOTTI MAXIME - TRAYAUX OLIVIER
- VANDENBOSSCHE CHRISTIAN - TIMERA HAWA
- CHESNOY DOMINIQUE - FISCHER UGO
Une voix pour la liste composée de :
- MASSOT VALENTINE
SUR proposition du Maire, Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Article unique : SONT ELUS en appliquant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour composer la commission de délégations de
services publics.
Sont élus :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS - BOURDINAUD ANNE MARIE - DAMBRIN PHILIPPE - DURAZZO JEAN PIERRE - OFFENSTEIN LUC - SCOTTI MAXIME - TRAYAUX OLIVIER - VANDENBOSSCHE CHRISTIAN - TIMERA HAWA
- CHESNOY DOMINIQUE - FISCHER UGO
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services Le Maire, en charge de l’ Administration Générale, des
Wu
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Bris, étant précisé que celle-
ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse où
implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.