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Déliberation - DELIB 2026 116 1 ELECTION DE 2 Elus Pour SAF 94
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 116 1 ELECTION DE 2 Elus Pour SAF 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
d 094-219400710 — 13/04/2026- DELIB 2026-116-1 ss ! le Date de télétransmission : 13/04/2026
M Date de réception préfecture : 13/04/2026
SucVenbrie
Je
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 29 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2026
N° DCM : 2026-116-1-03S Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, af 3 AVR 2026
et de la publication le T 4 £l 06
Le Maire,
Objet :
ELECTION DE DEUX ELUS POUR OCCUPER LES FONCTIONS DE DELEGUE TITULAIRE ET DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT D'ACTION FONCIERE DU VAL DE MARNE « SAF 94 »
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, M.CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, M. SCOTTI, M. CARDOSO, Mme KHIDAS, Mme MARIE, Adjoints
Mme CIUNTU, Mme BURY, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme LAURENT, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
M. DURAZZO donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER
M. MESECI donne pouvoir à Mme BURY
M. GIACOBBI donne pouvoir à M. CHESNOY
Mme YOUSSOUF donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 7 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-116-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2121-12, L. 2121-29 et L. 5721-1 et suivants,
VU les statuts du Syndicat Mixte d’ Action Foncière du Val de Marne,
VU le rapport n° 2026-116,
VU la délibération n°2026-116 approuvant le vote à main levée pour la désignation des délégués siégeant au comité syndical du SAF94 en qualité de déléguée de la Ville de Sucy-En- Brie.
CONSIDERANT que la Ville de Sucy-en-Brie est adhérente au SAF 94 depuis 1998 ;
CONSIDERANT que l’article 9-1 des statuts du SAF 94 prévoit que les communes dont le nombre d’habitant est compris entre 20 000 et 40 000 habitants sont représentées au comité syndical du SAF 94 par un délégué ou son suppléant disposant de deux voix ;
CONSIDERANT par conséquent, qu’il est nécessaire de désigner, d’une part un premier élu pour être le délégué de la Ville de Sucy-en-Brie au comité syndical du Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val de Marne et, d’autre part, un second élu qui sera Le suppléant du premier dans le cas où ce dernier serait empêché ;
SUR proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Atticle 1% : DECIDE de désigner TIMERA HAWA afin qu’elle siège au comité syndical du SAF 94 en qualité de déléguée de la Ville de Sucy-en-Brie.
- Atticle 2 : DECIDE de désigner TRAYAUX OLIVIER afin qu’il siège au comité syndical du SAF 94 lorsque le délégué de la Ville de Sucy-en-Brie est empêché.
Cette délibération a été adoptée par 27 POUR, 1 ABSTENTION et 7 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou
d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois
pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.