Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 114 INFOCOM'94 vote à main levée
Déliberation - DELIB 2026 108 DESIGNATION DES MEMBRES CCAS
Déliberation - DELIB 2026 115 1 DESIGNATION MEMBRES LYCEE LIMEIL
Déliberation - DELIB 2026 112 1 DESIGNATION MEMBRES VIEUX COLOMBI
Déliberation - DELIB 2026 111 1 DESIGNATION MEMBRES CCSPL
Déliberation - DELIB 2025 235 Convention hébergement HSAUP INFOCO
Déliberation - DELIB 2025 225 COMMUNICATION RAPPORT ANNUEL D'ACTI
Déliberation - DELIB 2026 110 1 ELECTION MEMBRES DSP
Déliberation - DELIB 2026 116 1 ELECTION DE 2 ELUS POUR SAF 94
Déliberation - DELIB 2026 121 1 DESIGNATION 1 REPRESENTANT CONSEI
Déliberation - DELIB 2026 114 1 Designation Membres Infocom'94
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 114 1 Designation Membres Infocom'94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
ui 094-219400710 — 13/04/2026- DELIB 2026-114-1
A Len Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
Sue nbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 29 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 7 Avril 2026
N° DCM : 2026-114-1-03S Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le 1 3 AVR 2026
et de la publication le 1 3 AVR 2026
Le Maire,
Objets
DESIGNATION DES MEMBRES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR CENTRAL DU VAL DE MARNE « INFOCOM 94 »
L'an deux mil vingt-six, le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAY AUX, Mme TIMERA, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, M. CHARTRAIN, Mme PENAUD, M. BOURCIER, M. SCOTTI, M. CARDOSO, Mme KHIDAS, Mme MARIE, Adjoints
Mme CIUNTU, Mme BURY, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. BRIE, M. CHAFFAUD, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme LAURENT, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER, Mme PERTHUIS, Mme MASSOT, M CLAUZEL
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme BOURDINAUD donne pouvoir à Mme FELGINES
Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE
M. DURAZZO donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER
M. MESECI donne pouvoir à Mme BURY
M. GIACOBBI donne pouvoir à M. CHESNOY
Mme YOUSSOUF donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 7 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-114-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22, L. 5211-7 et L. 5212-7,
VU la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU les statuts du syndicat mixte du secteur centre du Val-de-Marne Infocom’94»,
VU le rapport n° 2026-114,
VU la délibération n°2026-1 14 approuvant le vote à main levée pour la désignation des 2 délégués titulaires pour représenter au sein du Syndicat Intercommunal à vocation multiple « mfocom94 ».
CONSIDERANT qu’Infocom’94 est un syndicat mixte dont l'organe délibérant est composé exclusivement de membres de chaque conseil municipal de commun adhérente,
CONSIDERANT que chaque commune membre dispose de deux sièges de représentant titulaire,
CONSIDERANT la nécessité de désigner deux délégués, à bulletin secret à la majorité absolue, de la Ville de Sucy-en-Brie au sein du Syndicat Intercommunal à vocation multiple «Infocom 94» suite au renouvellement du Conseil Municipal ;
SUR proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- Article unique : DECIDE de désigner deux délégués titulaires pour le représenter au sein du Syndicat Intercommunal à vocation multiple « Infocom 94 » :
- BRIE RICHARD
- __ VANDENBOSSCHE
Cette délibération a été approuvée par 27 POUR, LABSTENTION et 7 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice ééssle Adj ointe des Services
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.