Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 183 MEMBRES CCSPL MAIN LEVEE
Déliberation - DELIB 2026 111 1 DESIGNATION MEMBRES CCSPL
Déliberation - DELIB 2026 111 CCSPL vote à main levée
Déliberation - DELIB 2026 110 1 ELECTION MEMBRES DSP
Déliberation - DELIB 2024 183 RAPPORT ACTIVITES 2023 EFFIA
Déliberation - DELIB 2026 114 1 DESIGNATION MEMBRES INFOCOM'94
Déliberation - DELIB 2026 115 1 DESIGNATION MEMBRES LYCEE LIMEIL
Déliberation - DELIB 2026 108 DESIGNATION DES MEMBRES CCAS
Déliberation - DELIB 2026 112 1 DESIGNATION MEMBRES VIEUX COLOMBI
Conseil Municipal - 2026 03 08 D Designation membre CCSPL 1
Déliberation - DELIB 2026 183 1 MEMBRES CCSPL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 183 1 MEMBRES CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
his » 094-219400710 — 24/06/2026- DELIB 2026-183-1 50 Le Date de télétransmission : 24/06/2026
LD 4 Date de réception préfecture : 24/06/2026
SucYenbrie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 34 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
e tra © Co
N° DCM : 2026-183-1-05S eye 27%
Objet :
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL QUI SIEGERONT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à La Maison des Familles, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M. SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, M CARDOSO), Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M.DURAZZO, Mme LAURENT, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme PERTHUIS, Mme MARECHAL, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. TRAYAUX donne pouvoir à Mme BLAMOUTIER jusqu'à son arrivée : délibération 2026-162 Mme CIUNTU donne pouvoir à M VANDENBOSSCHE jusqu’à son arrivée : délibération 2026-162
M MESECI donne pouvoir à Mme TIMERA
M. GIACCOBI donne pouvoir à Mme MARECHAL
M. FISCHER donne pouvoir à Mme YOUSSOUF
M CLAUZEL donne pouvoir à Mme PERTHUIS
Absent excusé, sans pouvoir
M CHESNOY
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 22 juin 2026
DELIBERATION N° 2026-183-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 1411-4, L. 1412-2, L. 1413-1, L. 2121-21, L. 2121-29 et L. 2224-85,
VU le rapport n° 2026-183,
VU la délibération n°2026-183 du 22 juin 2026 approuvant le vote à main levée pour la désignation des
membres de la commission consultative des services publics locaux.
CONSIDERANT que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est présidée par le Maire ou son représentant, qu’elle comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés au scrutin secret dans le respect du principe de représentation proportionnelle et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l’organe délibérant ;
CONSIDERANT la nécessité de désigner les membres de l’assemblée délibérante et de nommer les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, suite au renouvellement du Conseil Municipal ;
Sur proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
Le Conseil Municipal,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1* : DECIDE DE RETIRER la délibération 2026-111-1-03S en date du 7 Avril 2026 portant désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux.
- Article 2 : DECIDE de fixer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit :
- 8 membres du Conseil Municipal
- 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
- Article 3 : DESIGNE les membres du Conseil Municipal qui siègeront à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) aux côtés du Maire, Président de droit : - Mme BOURDINAUD ANNE MARIE
- Mme LAURENT MARYELLE
- M CARDOSO DAVID
- Mme FELGINES SANDRINES
- M SCOTTI MAXIME
- M CHESNOY DOMINIQUE
- M CLAUZEL SYLVAIN
- Mme MASSOT VALENTINE
- Article 4: NOMME les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics
locaux pour y siéger :
- M ARAMBOUROU CHARLES
- Mme CHANDESRIS NICOLE
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’ Administration Générale, des
Le Mair
Au David PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.