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Arrêté - AR 2025 053 autorisant un débit de boissons 13 août 2025
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 053 autorisant un débit de boissons 13 août 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
AR.2025-2029/60
Arrêté autorisant un débit de boissons - 13 août 2025
Commune
Soueix-Rogalle
à E 2 pu, / Liberté + Ésalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2025_053
“S-nen-n-n-n-n-n-s- ARRÊTÉ MUNICIPAL
autorisant un débit de boissons -
13 août 2025
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu la demande présentée par la SARL Brasserie des trois seigneurs représentée par Monsieur
Martin BRIQUET en date du 25 juillet 2025 ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Martin BRIQUET, représentant la SARL Brasserie des trois seigneurs,
est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire à l'occasion d'un concert organisé le 13 août
2025 de 15h00 à 21h00. La vente de boissons alcoolisées ne sera pas autorisée au delà de 21h00.
Monsieur Martin BRIQUET, représentant la SARL Brasserie des trois seigneurs, est autorisé à
vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
* Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation,
de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcoo! :
+ Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. À charge pour l'organisateur de se
conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police
des débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général de mairie, le pétitionnaire et Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions habituelles. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.