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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B25 036
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B25 036)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250703-B25-036-DE|
Accusé certifié exécutoire O U E ST
Réception par le préfet : 10/07/2025
Publication : 10/07/2025 ON: RON
Le Président, Michel DELPECH communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 3 juillet 2025
Le 3 juillet 2025 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 27 juin 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL
(6°"% vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac — Arrivé point n°5),
Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (1197 vice-
président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY
(Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsaiès), Madame Suzanne DELERIS
(4è"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2ÿ" vice-président),
Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André
de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
(Saint-Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT
(Suppléante Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère
communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac - Arrivé point n°7),
Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac -
Arrivé point n°5), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-
Sébastien ORCIBAL (1° vice-président - Arrivé point n°7), Monsieur Jean-Michel
BOUYSSIE (10Ÿ" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (57 vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8°"® vice-présidente - Arrivé point n°7), Madame Alix JANODET (ge vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Excusés : Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°7
vice-président).
Procurations :
Monsieur Gilles ALLEMAND Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Michel DELPECH Madame Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Monsieur Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE.
° Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 22 mai 2025 à l'unanimité. 6- Délibération/Bureau n°B25-036 : FINANCES : Versement de fonds de
concours
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16,
Vu la délibération n°2021-061 du 16 décembre 2021 adoptant le pacte fiscal et
financier de la Communauté de Communes et son règlement de fonds de concours,
Vu l'avis du comité restreint finances réuni le 17 juin 2025.
Ce règlement d'attribution de fonds de concours est destiné à soutenir, de manière
efficace, lisible et équitable, la réalisation de projets d'investissements communaux
s'inscrivant pleinement dans les politiques publiques communautaires et le projet de
territoire. I[s doivent permettre :
- D'affirmer l'identité et les singularités d'OAC comme territoire de caractère. - D'adapter l'offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif.
- _ D'adapter le territoire à la transition écologique.
1) Commune de La Fouillade
La commune de La Fouillade a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maitrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses Taux Montant subventionnables
Requalification de plusieurs
bâtiments en centre-bourg, îlot
Fernandez-Cazals
Objectifs :
-__ Réinvestir le centre-bourg qui
a subi une perte d’attractivité
- Faire de Mot un espace dé | 707€ 16.69 % | 155 995 € vie sociale et économique
- Conforter La Fouillade dans
son rôle de centralité
- Créer de nouveaux usages
structurants pour le territoire
- Contribuer aux perspectives
de zéro artificialisation nette
2) Commune de Foissac
La commune de Foissac a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant : Projet et objectifs
Montant HT des
dépenses
subventionnables
Fonds de concours
Taux Montant
Rénovation/optimisation
public
Objectifs :
- Performance énergétique et
confort d'utilisation accrue
- Réduction de la pollution
lumineuse et impacts sur la
éclairage
biodiversité
- Contribution communale aux
impératifs des
pratiques pour lutter contre le
changement climatique et
toutes les autres dérives liées à
d'évolution
l’utilisation d'énergie
34 186.66 € 17.80% | 6070.54€
La commune de Foissac a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Projet et objectifs
Montant HT des
dépenses
Fonds de concours
subventionnables Taux Montant
Travaux maison Muratet
Objectifs :
- Accueillir de nouveaux 168 031 €
. sa 786 €
arrivants tout en améliorant
la performance énergétique
et le confort d'utilisation
3) Commune de La Rouquette
La commune de La Rouquette a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Projet et objectifs
Montant HT des
dépenses
Fonds de concours
subventionnables Taux Montant
Rénovation de la salle des fêtes
Objectifs :
= Confort thermique 486 823.10 € 15% |72 87960 € - Accessibilité
- Meilleure fonctionnalité et
adéquation aux usages 4j Commune de Lunac
La commune de Lunac a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses
subventionnables Taux Montant
Rénovation Maison Mayran et
optimisation énergétique école —
mutualisation chauffage
Objectifs :
- Performance énergétique
-__ Confort d'utilisation accru
915 425 € 4% 40 573 €
5) Commune de Montsalès
La commune de Montsalès a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses
| | subventionmables Taux Montant
Rénovation de la salle polyvalente
communale
Objectifs : 322 585.42 € 3 % 8 922.68 € - Gain énergétique sur les
consommations d’au moins 30 %
6) Commune de Sanvensa
La commune de Sanvensa a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maïtrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses
| ! subventionnables Taux Montant
Rénovation énergétique
cantine/garderie, école et logement
Objectifs : 809 249 € 3.83 % | 31008 € - Performance énergétique
- Confort d'utilisation accru
7) Commune de Promilhanes
La commune de Promilhanes a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant : Projet et objectifs
Montant HT des
dépenses
Fonds de concours
subventionnables Deux Montant
Rénovation énergétique de deux
logements
Objectifs : 127 111€ 20 % 25 429 € - Performance énergétique
- Confort d'utilisation accrus
8) Commune de Naussac
La commune de Naussac a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses
subventionnables eus Montant
Rénovation de l'éclairage public
Objectifs : 52 985 € 5% 2 649.25 € -__ Economies d'énergie
9) Commune de Toulonjac
La commune de Toulonjac a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Projet et objectifs
Montant HT des Fonds de concours
dépenses
subventionnables Taux Montant
Remplacement menuiseries de la
Mairie et les occultants de la cantine
et de l’école
Objectifs :
-_ Performance énergétique
- Sécurité
25 384.84 € 50 % 12 692.42 €
10) Commune de Saint-lgest
La commune de Saint-lgest a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Projet et objectifs
Montant HT des
dépenses
Fonds de concours
subventionnables Maux Montant
Rénovation de la salle des fêtes
Objectifs :
- Gain énergétique sur les 231 591.70 € TA % 17 170 € consommations d’au moins
30 % 11} Commune de Savignac
La commune de Savignac a déposé un dossier de demande de versement de fonds de concours concernant la thématique « Adapter le territoire à la transition écologique — Maîtrise de l'énergie » pour le projet suivant :
Montant HT des Fonds de concours
Projet et objectifs dépenses Taux Montant subventionnables
Rénovation énergétique de l’école
publique de Savignac
Objectifs :
-_ Performance énergétique 527 191 € 10.39 % | 54 796 € - Réduction des coûts de
fonctionnement
- Confort d'utilisation accru
Je vous propose :
- D'approuver le versement des fonds de concours comme indiqué ci-dessus.
Ces sommes seront prélevées sur l'opération 2103, à l'article 2041412 de la section
d'investissement du budget principal.
- De donner pouvoir au Président pour toutes les démarches et signatures
nécessaires pour le versement de ces fonds de concours.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.