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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B25 045
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B25 045)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250926-B25-045-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2025)
Publication : 28/09/2025
OUEST
Le Président, Michel DEPECH
AVEYRON
& communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 septembre 2025
Le vingt-cinq septembre 2025 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 18 septembre 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-lsabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols- et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (Suppléante Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5è" vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7° vice- président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ÿ"® vice-présidente), Madame Alix JANODET (9" vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°"e vice- président).
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Jean- Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Madame Isabelle LASCHON Pouvoir à Monsieur Gilles RUSCASSIE
Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL | Pouvoir à Monsieur Michel DELPECH
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles ALLEMAND
° _ Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 3 juillet 2025 à l'unanimité. 6- Délibération/Bureau n°B25-045: PROMOTION DU TOURISME :
Approbation des rapports de l’élu, d'activité et de gestion 2024 de la SPL
Ouest Aveyron Tourisme
Madame Suzanne DELERIS expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 Août 2015
Vu la compétence «Promotion du tourisme » exercée par Ouest Aveyron
Communauté,
Vu la délibération du 27 septembre 2018 portant la création de la SPL Grand
Villefranchois Tourisme, dont la validation des Statuts et du Pacte d’Actionnaire,
Vu la délibération n°B22-028 du 12 mai 2022 du bureau communautaire d'Ouest
Aveyron Communauté approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2022/2024 pour l'office de tourisme intercommunal,
Vu la délibération n°B23-077 du 16 novembre 2023 du bureau communautaire
d'Ouest Aveyron Communauté approuvant l'avenant n°1 à la convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour l'Office de Tourisme 2022-2024 : mission de développement de la randonnée et des activités de pleine nature,
Vu la délibération n°B23-078 du 16 novembre 2023 du bureau communautaire
d'Ouest Aveyron Communauté approuvant l'Avenant n°2 à la convention
pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour l'Office de Tourisme 2022-2024 : mission expérimentale de promotion et commercialisation du dispositif Basti KDO,
Vu la délibération n°B24-062 du 17 octobre 2024 du bureau communautaire d'Ouest Aveyron Communauté approuvant l'avenant n°3 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour l'Office de Tourisme 2022-2024 : mission de
développement de jeux touristiques de découverte de la destination pour les familles,
Vu le PV du 20 mai 2025 du Conseil d'Administration de la SPL et celui de
l'Assemblée Générale du 26 juin 2025 approuvant les rapports de l'élu, d'activité et de gestion 2024.
Depuis début 2019, Ouest Aveyron Communauté a confié la gestion de l'office de tourisme à la SPL Ouest Aveyron Tourisme dont elle est le principal actionnaire. Une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens précise le cadre d'intervention de la SPL, les missions confiées et les engagements réciproques des deux parties (OAC et SPL).
Conformément aux statuts de la SPL OAT, au règlement de contrôle analogue mis en place et aux exigences du CGCT, chaque collectivité actionnaire de la SPL doit
délibérer pour approuver les différents rapports cités en objet et annexés à la présente délibération. Ces derniers rendent compte ensemble, dans un souci de transparence et d’information qualitative aux élus des collectivités actionnaires, du contrôle exercé par leurs représentants administrateurs et de la performance globale de la SPL dans l'exercice de ses missions.
OAC étant actionnaire de la SPL, le Bureau Communautaire est amené à prendre connaissance et à approuver ces rapports. Je vous propose d'approuver les rapports de l'élu, d'activité et de gestion 2024 de la SPL Ouest Aveyron Tourisme.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 septembre 2025,
conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
mois à compter de sa date de publication.