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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B25 028
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 B25 028)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250522-B25-028-DE|
Accusé certifié exécutoire
OUEST
© AVEYRON
communauté Réception par le préfet : 23/05/2025)
Publication : 26/05/2025
Le Président, Michel DELPECH
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 22 mai 2025
Le 22 mai 2025 à 17h00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 16 mai 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°"® vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11°"® vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4° vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-Igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac — Arrivé Point n°4), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5" vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8f" vice- présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Alix JANODET (9 vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Monsieur Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON
Madame Alix JANODET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Madame Françoise MANDROU-TAOUBI | Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Monsieur Guy MARTY.
e Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 10 avril 2025 à l'unanimité. 6- Délibération n°B25-028 : FINANCES : Subventions aux associations —
Attributions 2025
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération n°2024-068 en date du 12 décembre 2024 portant adoption du budget primitif du budget principal 2025,
Vu la délibération n°2025-005 en date du 10 avril 2025 portant adoption du budget supplémentaire du budget principal 2025,
Vu l'avis du comité restreint finances en date du 12 mai 2025.
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités.
Considérant que l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (compte 65748) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget (art. L.2311-7 du CGCT).
La répartition de l'enveloppe budgétaire affectée au compte 65748 pour l'exercice 2025 précisée ci-dessous, représente un montant total de 30 700 € sur 118 250 € prévu au budget. Pour rappel, il avait déjà été attribué 20 540 € lors du vote du budget.
Aussi, je vous propose :
- D'attribuer les subventions intercommunales aux associations concernées telles qu'elles sont proposées ci-dessous,
SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES
MONTANT EN EUROS DE LA BENEFICIAIRES - PROJETS SUBVENTION
ADIE — « Soutenir les microentreprises
du quartier de Villefranche de 1 000 € Rouergue »
Ateliers de la Fontaine — « Inclusion
numérique des habitants du QPV 20 000 €
CFM Radio Los Estuflaires — «CV , - 1 500 € audio, pour mieux se faire entendre »
FACE Aveyron — « Passez à l’action 2 » 2 000 €
URQR - « Oser se lancer » 2 500 €
Village 12 — « Sécuriser le parcours 1 200 € bourse au permis de conduire OAC »
Village 12 — « Promouvoir, encourager .-. 500 € les mobilités douces »
Village 12 — «Pôle numérique et
formation au sein du tiers lieu Occitanie 2 000 € e-formation »
- D'en autoriser le versement aux bénéficiaires après signature d’une convention précisant les modalités de versement, - D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget général 2025, chapitre 65, article 65748.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 23 mai 2025, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
LE
à compter de sa date de publication.