Compte-Rendu - CR DU 06 DECEMBRE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU RC 09 DECEMBRE 2025

Compte-Rendu - CR DU 06 DECEMBRE Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 06 DECEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs, République Française Département Charente Extrait du registre des délibérations de la commune de Salles d'Angles Séance du 06/12/2022 L'an 2022 et le 6 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel, Maire. Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard Excusé(s) ayant donné procuration : M. LACROIX Hervé à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne Nombre de membres : e Afférents au Conseil Municipal : 15 e En exercice : 14 Date de la convocation : 01/12/2022 Date d'affichage : 01/12/2022 Secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne OBJET DE LA DELIBERATION Décision Modificative n°2. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer les virements suivants : Compte 022 : Fonctionnement Dépense : - 3 000,00 € Compte 6531: Fonctionnement Dépense : + 3 000,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les virements ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents. réf : 2022-16-01 A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : O)OBJET DE LA DELIBERATION

Renouvellement contrat CNP.

Monsieur le Maire rappelle que les garanties décès, maladie, accident, à l'égard des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L, sont souscrites auprès de la C.N.P..

Il présente les conditions particulières proposées pour l'année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau

contrat d'assurance auprès de la C.N.P. et toutes pièces nécessaires à sa passation.

réf : 2022-16-02

A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Achat tracteur d'occasion "John Deere 5410", par convention avec Grand Cognac Agglomération.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que via le site Mytroc instauré par Grand Cognac

Agglomération, la commune souhaîte acquérir un tracteur d'occasion "John Deere 5410" pour la somme de 5000 € TTC.

Grand Cognac Agglo propose une convention de cession de bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Emet un avis favorable pour l'achat du tracteur cité ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Grand Cognac Agglomération et tous

documents afférents.

réf : 2022-16-03

A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : O)

OBJET DE LA DELIBERATION

Prix de vente des cavurnes et cases columbarium d'une contenance de 4 urnes chacune.

Suite à l'acquisition et la mise en place de cavurnes et cases columbarium d'une contenance de

4 urnes chacune, auprès de la Sté Granimond {DELIB 2022-04-10), Monsieur le Maire indique

qu'il est nécessaire d'établir un tarif pour la vente de celles-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de fixer les tarifs suivants :

* Le prix de vente d’une concession cavurne pouvant recevoir jusqu'à 4 urnes s'élève à

406,00 € TTC l'unité.

* Le prix de vente d’une concession case columbarium pouvant recevoir jusqu'à 4 urnes s'élève à

929 € TTC l'unité.- Indique que toutes les recettes des ventes seront attribuées au budget principal de la

commune ;

- Rappelle, suite à la délibération n° 2017-10-12, que la possession d'une concession par un

particulier, aura une durée de 30 ans, renouvelable, au tarif en vigueur d'un emplacement.

- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2022-16-04

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Désignation d'un représentant CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées).

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 15 juillet 2020 portant

création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;

Considérant ce qui suit :

il est créé entre l'établissement public de coopération et les communes membres une

commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’un représentant.

La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.

La commission :

— Remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert ou de restitution de

compétence un rapport évaluant le coût net des charges transférées ;

— À la demande du conseil communautaire, fournit une estimation prospective des

charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce dernier aux communes.

Le Maire propose à l'assemblée :

— DFE DESIGNER le représentant de la commune au sein de la commission locale

d'évaluation des charges transférées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE Géraud MOURGERE comme représentant de la commune au sein de la

commission locale d'évaluation des charges transférées.

réf : 2022-16-05 A l'unanimité (pour : 15 contre: O abstentions : O)OBJET DE LA DELIBERATION

Installation d'un lavabo sous le préau de l'école avec 2 points d'eau.

Monsieur le Maire présente 2 devis reçus pour l'installation d’un lavabo sous le préau avec 2 points d'eau :

- ETS MALLET (Châteaubernard) : 2 321,38 € HT ; 2 794,01 € TTC

- SARL SAMIR (Genté) : 1 312,60 € HT ; 1 575,12 € TIC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de retenir le devis proposé par la SARL SAMIR pour un montant de 1 312,60 € HT ; 1 575,12 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2022-16-06

A l'unanimité {pour : 15 contre: 0 abstentions : O)

OBJET DE LA DELIBERATION

ACCOLADE : Occupation des locaux de l'école + participation financière.

ACCOLADE souhaite occuper les locaux de l’école et de la cantine (Aile droite de l'école), les

mercredis du 04/01/2023 au 05/07/2023, pour accueillir des enfants de la maternelle et du

primaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'émettre un avis et propose une participation financière d’un montant de 10 €/jour d'occupation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Emet un avis favorable à la demande d'occupation des locaux de l'école par ACCOLADE ;

- Décide de fixer une redevance d'occupation à 10€/jour de présence.

réf : 2022-16-07

A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Logement social : travaux sur une partie de la cour.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'intervenir rapidement sur

une partie de la cour du logement social situé 51, rue de la Grande Champagne.

Plusieurs devis ont été demandés, un seul reçu :

- TP SEGUIN (Genté) : 990,00 € HT ; 1 188,00 € TTC

Après en avair délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :- ACCEPTE le devis proposé par l'entreprise TP SEGUIN pour un montant de 1 188,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2022-16-08

Al'unanimité (pour :15 contre: O abstentions : O)

OBJET DE LA DELIBERATION

Centre de Gestion : Convention de service - Recrutement - Remplacement - Renfort.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose, avec son service Emploi,

d'accompagner les collectivités qui le souhaitent dans le cadre de deux missions :

— L'aide au recrutement d'agents contractuels ou titulaires employés directement par la collectivité ;

— La recherche de candidats et le portage de contrats :

Oo pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles,

Oo pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,

O pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire

o pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le

poste peut-être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années).

Si la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique à étendu les possibilités de

recours aux agents contractuels, elle a parallèlement imposé un certain formaliste procédural

par son décret d'application du 19 décembre 2019 qui vise à garantir le respect du principe de légal accès aux emplois publics et l'absence de discriminations.

En outre, le Centre de Gestion fait vivre une base de données de candidats aux divers métiers de

la fonction publique territoriale afin de mieux cibler les compétences attendues lors des

remplacements ou renforts sollicités par les collectivités adhérentes et élargir les profils proposés.

Pour ce faire, une nouvelle convention de service est proposée à partir du 1€' janvier 2021, en

application des dispositions de l’article L.452-44 du Code Général de la fonction publique.

Elle remplace les conventions « intérim » et « S.M.I. » qui sont résiliées et prennent fin.

La signature de la convention emporte adhésion au service sans que son utilisation ne soit

systématique ni obligatoire pendant la durée de ladite convention.

L’adhésion au service est gratuite. Les prestations sont facturées à la demande.

Considérant que notre collectivité est susceptible d’avoir besoin de recourir à de tels services ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le projet de convention et ses annexes ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de service « Recrutement

— Remplacement — Renfort » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de là Charente.

réf : 2022-16-09

A l'unanimité {pour : 15 contre: O abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Eclairage salle polyvalente.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer les luminaires

de la salle de basket (salle polyvalente), par un éclairage 100% LED.

Monsieur le Maire présente les 3 devis reçus :

- OUZENAUD-COUREAU (Salles d'Angles) : 10 588,62 € HT ; 12 706,34 € TTC

- DAVIAS ELECT {Barbezieux) : 4 000,00 € HT ; 4 800,00 € TTC

- ACDC17 (Cierzac) : 3 500,00 € HT ; 4 200,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l'entreprise DAVIAS ELECTRICITÉ pour un montant de 4 000,00 € HT ;

4 800,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2022-16-10

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Sécurisation du portail de l'école.

Afin de sécuriser l'accès par le portail de l'école, il est impératif d'installer un portier VIDEO.

Monsieur le Maire présente 2 devis reçus :

- ACDC17 (Cierzac) : 2 436,20 € HT ; 2 923,44 € TTC

- DAVIAS ELECT (Barbezieux) : 2 450,00 € HT ; 2 940,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :- ACCEPTE la proposition de l'entreprise DAVIAS ELECTRICITE, celle-ci correspondant le mieux à

leur demande, pour un montant de

2 450,00 € HT ; 2 940,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2022-16-11

A l'unanimité (pour : 15 contre: O abstentions : O)

OBJET DE LA DELIBERATION

Reversement de la part communale de la Taxe d'Aménagement à la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac.

Vu l’article L.331-2 du Code de l’urbanisme ;

Vu le Code général des impôts ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac en date du 9 novembre

2022 relative au reversement de la taxe d'aménagement ;

Vu le projet de convention joint en annexe ;

Considérant ce qui suit :

La commune perçoit le produit de la taxe d'aménagement applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou

d'installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme sur le territoire communal.

Depuis le 1€T janvier 2022, la Loi de finances impose le reversement obligatoire de la part de

taxe au prorata de la charge des équipements publics relevant des compétences de l’EPCI.

Dans la mesure où l'aménagement des zones d'activité relève d’une compétence exclusive de

l’agglomération, il est proposé de différencier la part de reversement sur le périmètre de ces zones.

À compter du 1€T janvier 2022, la part de reversement du produit de la taxe à Grand Cognac est

fixée à :

— 0% des produits hors des zones d'activité,

— 100% des produits sur le périmètre des zones d'activité.

l'est donc proposé de conclure avec Grand Cognac la convention en annexe précisant :

— Le périmètre de la zone d'activité présente sur le territoire de la commune :

— Les modalités de reversement.

Le Maire propose à l'assemblée :— D'APPROUVER la convention relative au périmètre d'application et aux modalités du

reversement de la taxe d'aménagement à Grand Cognac ;

— DE L'AUTORISER, ou son représentant, à signer la convention, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

_ APPROUVE la convention relative au périmètre d'application et aux modalités du

reversement de la taxe d'aménagement à Grand Cognac ;

_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.

Les reversements de la TA seront imputés en section d'investissement du budget principal, à

l'article 10226 en dépenses pour la commune.

réf : 2022-16-12

A l'unanimité (pour:15 contre: 0 abstentions : O)

OBJET DE LA DELIBERATION

REGLEMENT INTERIEUR.

Vu la présentation du Règlement Intérieur et de la Charte Informatique, annexés à la présente délibération,

Vu l'avis favorable du Centre de Gestion de la Charente en date du 14 novembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le Règlement Intérieur et son annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2022-16-13

A l'unanimité (pour: 15 contre: O abstentions : O)

OBJET DE LA DELIBERATION

Maison de Santé Pluridisciplinaire : Plan de financement prévisionnel.

Vu la délibération n° 2020-12-02 concernant l'achat d'un bâtiment situé 28, rue de la grande Champagne à Salles d'Angles ;

Vu la délibération n° 2021-10-02 relative au projet de création d'une Maison de Santé ;

Vu la délibération n° 2022-15-02 pour la demande de subventions ;

Vu la délibération n° 2022-15-03 à propos de la demande de financement ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le plan de financement prévisionnel

suivant :

DEPENSES Montant HT %

Mission de maîtrise d'œuvre 57 750 € 50%

Mission d’étude thermique (transition écologique) 5350€ 50%

Travaux de réhabilitation 550 000 € 50%

Travaux de VRD 100 000 € 50%

TOTAL DEPENSES 713 100 € 50%

RESSOURCES

Subventions

Dotation État (DETR, DSIL, FNADT, FONDS VERT} 356 550€ 50%

Région Nouvelle Aquitaine 120 000 € 17%

(estimation)

Département Charente 10 000 € 1,5 %

Communauté d'Agglomération Grand Cognac 80 000 € 11,2 %

Sous-total : 566 550 € 79,7%

Financement commune

Emprunt 146 550 € 20,3 %

TOTAL DES RESSOURCES 713 100 € 100 %

Remarques :

e La commune a acquis ce bâtiment pour la somme de 117 500 €, le 21/05/2021.

e La commune a acquis ce bâtiment (très délabré et inoccupé depuis plus d’une vingtaine

d'années) dans le but de le rénover et de l'intégrer dans le patrimoine historique du

centre bourg et d’en faire un lieu à vocation sociale.

°__L'emprunt d’un maximum de 250 000 € représente une charge mensuelle de 1 441,21 €

(taux fixe 3,41 % sur 20 ans). Les loyers perçus par la commune devant couvrir le

remboursement du prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé par Monsieur le Maire, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Réf : 2022-16-15 Annule et remplace la n° 2022-16-14

Ala majorité (pour:14contre: Oabstentions : 1) “Informations diverses :

Y_ Réunions de Conseil des 8 et 17 novembre 2022 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes-rendus.

Ÿ_ Illuminations dans les lieux-dits :

À partir du 12 décembre, les lieux-dits seront illuminés.

{pour:10 contre: 3 abstentions :2)

Ÿ_ Presbytère :

Paul Bellavoine a rencontré un architecte pour une étude sur les extérieurs.

Ÿ_2 délibérations sont ajoutées à l'ordre du jour :

- Décision Modificative

- Présentation du plan de financement pour la Maison de Santé.

Ÿ_ Réunion organisée par Grand Cognac concernant les déchets :

Christine Bonnoron et Olivier Méry ont assisté à cette réunion.

Les tontes et feuilles ne seront plus acceptées en déchetterie. Le brülage des végétaux étant

interdit et polluant, les communes devront prévoir un terrain pour le tri des végétaux.

Ÿ__ Comité Consultatif Willerwald :

À sa demande, Christine Bonnoron est autorisée à rejoindre le comité consultatif Willerwald.

“Téléthon :

Une centaine de participants pour la marche, départ de Gensac-la-Pallue. Un casse-croûte a été offert par les municipalités de Gensac et de Genté.

120 personnes présentes à la salle des fêtes d'Angeac-Champägne pour le déjeuner préparé par Patrick Pierre et son équipe.

L'apéritif et le digestif ont été offerts par la municipalité d'Angeac.

Le dessert a été offert par les municipalités de Salles d'Angles et de St-Fort-sur-le-Né.

1000 tickets ont été vendus, paur le tirage de la tombola.

Les 70 lots ont été offerts par les associations, commerçants, entreprises locales, particuliers.

Le résultat total de la collecte s'élève à 3 684 € :

- MARCHE : 245 €

- REPAS : 1129€

- TOMBOLA : 1000 €

- DONS : 1310 €

Cette somme a été reversée à l'Association Française contre les Myopathies.

Y_ Prochaine réunion de Conseil :

Mardi 10 janvier 2023 à 18h30.

Très bonnes fêtes de fin d'Année